33 resultados para Plaidoyer de culpabilité

em Gallica, Bibliotheque Numerique - Bibliothèque nationale de France (French National Library) (BnF), France

Cour de cassation. Affaire du monument du duc de Berry... Mémoire de M. Pardessus, plaidoyer de M. Mandaroux-Vertamy, réquisitoire de M. Dupin...

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La liberté individuelle, ou Plaidoyer et réplique prononcés par Me Dupin aîné,... aux audiences des 5 et 9 décembre 1826 dans la cause de Me Isambert

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Plaidoyer de Me Dupin, avocat, pour Me Isambert, prononcé devant la Cour royale de Paris... à l'audience du 13 mars 1827...

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[Factum. Isambert, François-André. 1827]

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Analyse du plaidoyer prononcé par M. Dupin,... pour le sieur Marinet, dans l'affaire du coup de pistolet prétendu tiré sur la voiture du duc de Wellington

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Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo, avec le plaidoyer de Me Dupin, devant le 1er conseil de guerre, et la décision de ce conseil, en date du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimité

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Liberté de la presse. Procès de M. Bertin aîné, gérant responsable du "Journal des débats", accusé d'offense à la personne du roi... contenant le réquisitoire de M. Levavasseur, le plaidoyer de M. Dupin... 26 août 1829

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Procès complet de M. de Pradt, ancien archevêque de Malines... contenant... les réquisitoires de M. l'avocat-général, le discours de M. de Pradt, le plaidoyer et la réplique de Me Dupin aîné, avocat de M. de Pradt, le plaidoyer de Me Moret, avocat de M. Béchet...

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[Pradt (Dominique de Fourt de)]

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Plaidoyer de Me Nachet,... pour M. Victor Mangin, gérant du "National de l'Ouest", prononcé devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 25 mai 1838

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Plaidoyer de Me de Nibelle,... pour MM. Piégard Sainte-Croix, Guérin et Paoul, impliqués dans l'affaire de la rue des Prouvaires

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Plaidoyer pour M. Cauchard-Desmares, par Me Nibelle,... Cour d'assises de la Seine, du 29 août 1844

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Analyse du plaidoyer de [Monsieur] Dupin pour [Monsieur] Bavoux

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Observations rapides sur la nullité du procès commencé contre Louis XVI et l'incompétence des hommes qui ont cru pouvoir se constituer ses juges, pour servir de suite au Plaidoyer de M. de Sèze

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Procès du maréchal de camp, baron Debelle, officier de la Légion d'honneur, contenant la séance du conseil de guerre permanent de la 2e division militaire, les pièces du procès, le plaidoyer de Me Berryer, les conclusions du rapporteur, le discours du général Debelle, le jugement qui le condamne à la peine de mort, et la commutation de cette peine en une détention pendant dix ans ; précédé d'une notice historique sur ce général

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Procès du général sir Robert Wilson, Michel Bruce, John-Ely Hutchinson, et autres, compris dans l'accusation relative à l'évasion de M. de Lavalette, contenant tous les interrogatoires, les débats, les discours des accusés, le plaidoyer de Me Dupin et une relation complète de l'évasion de M. de Lavalette,...

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Analyse du plaidoyer de Me Mérilhou, dans le second procès de tendance intenté au "Courrier français" devant la cour royale de la Seine, réunie en audiences solennelles, les 26 juin et 3 juillet 1824

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