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Pacificateurs
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Gallica, Bibliotheque Numerique - Bibliothèque nationale de France (French National Library) (BnF), France
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Gallica, Bibliotheque Numerique - Bibliothèque nationale de France (French National Library) (BnF), France (1)
Université de Montréal (1)
Université de Montréal, Canada (1)
Jurés
pacificateurs
, diminuant considérablement le nombre des procès, et partant celui des magistrats qui doivent en connaître, et des officiers fonctionnaires qui en vivent ; Ce qui ferait double profit : 1° au trésor, 2° au public... (Signé : F. de V.)
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