Etat général des dettes de l'Etat à la mort du feu Roy Louis XIV . Arrivée le premier septembre 1715. Leur réduction & payement. Avec la suppression & extinction d'un grand nombre d'offices & droits, à la décharge des peuples, jusqu'au premier septembre 1720

[Acte. 1720]

Arrêt du grand conseil par lequel il est jugé pour les religieux de l'abbaye de Longvilliers, contre Mre Charles d'Aumont, abbé commandataire de ladite abbaye, qu'en attendant le partage parfait des biens de ladite abbaye en trois lots, et le jugement des autres contestations, le concordat passé anciennement entre les parties sera exécuté, et lesdits religieux payés par ledit abbé de toutes leurs pensions, comme étant au nombre requis par ledit concordat, les trois absents pour cause d'étude et exercices de religion censés présents

[Acte. 1692-07-16. Paris]

La réglementation légale de la durée du travail des employés / rapport de M. Edgard Depître,.... La réduction du nombre des enfants employés la nuit dans les verreries / rapport de M. Levêque...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 8-9

« Lettres de JEAN, cardinal DU BELLAY, escrittes à Charles de Lorraine, cardinal » de Guise. Minutes. Ces lettres, au nombre de 34, sont comprises entre le 9 janvier 1548 n. st. et le 15 janvier 1550 n. st. On trouve aussi dans ce volume.

Contient : 35 Minute d'une lettre « à monseigr de Guyse, le XIIIIe de juing 1550 », envoyée par « l'ordinaire » ; 36 « Memoyre à monseigneur le cardinal de Guyse, le 1er jour de febvrier », et addition audit mémoire