Departemens de messieurs les regisseurs generaux de la Caisse des remboursemens des dettes de l'Estat , & des droits rétablis. Par arrest des vingt & vingt-deux mars 1722.

[Acte. 1722-05-03]

Fermes générales. Liste générale du 1er tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des Fermes générales...

[Acte. 1771-02-18. Paris]

Liste ordinale du 3e tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des fermes générales...

[Acte. 1773-02-01. Paris]

Liste ordinale du quatrième tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des Fermes générales, remboursables... par ordre de sortie de la roue, de mois en mois par douzième...

[Acte. 1774-02-07. Paris]

Liste ordinale du 5e tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des fermes générales remboursables... par ordre de sortie... fait le lundi 20 février 1775...

[Acte. 1775-02-20. Paris]

Liste ordinaire du 6e tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des Fermes générales, remboursables... par ordre de sortie de la roue, de mois en mois par douzième...

[Acte. 1776-02-07. Paris]