581 resultados para Droits économiques

em Gallica, Bibliotheque Numerique - Bibliothèque nationale de France (French National Library) (BnF), France

Taxes de tonnage et droits de quai : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera... soutenu le... 29 mars 1900... / par Georges Brault,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris

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Des droits des communes sur les eaux de source et de la dérivation de ces eaux par les communes : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 14 décembre 1897... / par Jean-Baptiste Chomette,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Université de Paris. Faculté de droit. Des Droits auxquels sont soumis les navires dans les ports français, thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 14 juin 1900... par Henri Baut,...

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Des Droits de Bade à la possession du Palatinat et du Brisgau / réflexions appuyées de pièces extraites des archives par M. le Bon de Drais,... ; traduit de l'allemand par L. Newhouse

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Déclaration des droits du citoyen et de la commune, par M. Leblond de Saint-Martin,...

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Quels sont, en France, les droits que l'on appelle politiques et à qui appartiennent-ils ? En quoi consiste la qualité de citoyen et les prérogatives qui y sont attachées ?]

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Déclaration des droits de la commune de Paris par rapport à la municipalité, adoptée par l'assemblée du district du Sépulcre, sur la motion de M. R.,... en la séance du 28 juillet 1789

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[Acte. 1789-07-28]

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Observations sur le plan de la municipalité de Paris, suivies du plan original et d'une déclaration des droits des municipalités, par J. P. Brissot de Warville,...

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Projet d'une déclaration des droits de la commune pour servir au plan de municipalité de la ville de Paris, qui a été présenté à MM. les commissaires chargés par l'assemblée générale des représentans de la commune de la rédaction de ce plan, par J. P. Brissot de Warville

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Bulletin trimestriel / Société pour l'amélioration du sort de la femme et la revendication de ses droits

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1900/05 (A7,SER3,N4)-1900/08 (A7,SER3,N5).

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1903/06 (A10,SER3,N12)-1903/10 (A10,SER4,N13).

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1898/11 (A6,SER2,N10)-1899/10 (A6,SER2,N13).

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1902/02 (A9,SER3,N10)-1902/12.

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1905/03 (A12,N17).

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1904/03 (A11,N15)-1904/09 (A11,N16).

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