Recueil de copies et de pièces imprimées concernant principalement la juridiction de la connetablie et maréchaussée de France. Ce recueil s'arrête à 1782.

Contient : 1 « Charta pro consulibus et habitatoribus villae de Florentia. Charte en faveur des habitants de la ville de Florence en la senechaussée de Toulouze. Trésor des chartes, pièce 630 du registre 80, page 396 ». Acte, en latin, du roi JEAN. Novembre 1350 ; 2 « Edit du roy HENRY IV, concernant les duels, donné à Blois, au mois d'avril 1602, registré au parlement le 7e juin suivant » ; 3 « Observations sommaires sur la jurisdiction des connetable et maréchaux de France » (fol. 19-31), suivies de reflexions sur ces observations (fol. 33-38) ; d'un relevé des édits et déclarations concernant la connétablie et la juridiction des maréchaux (fol. 39) ; d'une pièce imprimée intitulée : « Articles extraits des edits, ordonnances, declarations du roi et arrêts du conseil d'Etat, concernant les offices du point d'honneur », de 1693 à 1771 (fol. 41-44) ; d'une autre pièce imprimée, portant pour titre : « Articles extraits des ordonnances, edits et declarations, ou les Douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la cour et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'Ordonnance de 1356, pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile, de police et criminelle du siege general de la connestablie et mareschaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, universelle pour tout le royaume » ; 4 « Observations au sujet de l'arrêt de la cour, du 9 may 1767 », concernant les « soy-disants jésuites » ; 5 « Projet de requisitoire et de jugement de la connetablie » concernant les jésuites ; 6 « Arrest de la chambre des comptes, qui, en execution de l'ordonnance du 15 janvier 1573 et de la declaration du roi du 6 janvier 1574, enregistrées les 3 avril 1573 et 12 fevrier 1574, ordonne que les commissaires des guerres, controleurs, tresoriers, payeurs, de la gendarmerie, feront enregistrer leurs provisions au siege de la connétablie, avec déclaration de leur residence et domicile, et en outre les payeurs, les actes de leurs cautions, et fait defenses aux tresoriers, payeurs de leur payer à l'avenir leurs gages qu'en rapportant copie collationnée, pour une fois seulement, desdits enregistrements faute de quoi lesdits gages ne seront passés au jugement de leurs comptes. Du 23 août 1746 ». Pièce imprimée ; 7 « Articles extraits des anciennes ordonnances, edits et declarations, arrests et reglemens, pour etablir la necessité où sont les commissaires, controlleurs, tresoriers et payeurs generaux ou particuliers, ordinaires ou extraordinaires des guerres, de la maison du roy, de la cavalerie legère, des regimens et garnisons, et autres, de faire enregistrer au siège général de la connétablie et marechaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, leurs lettres de provisions, actes de reception de caution et departement, y envoyer les roles des montres, et y declarer le lieu de leur residence et le nom de leurs cautions, sous peine de ne pouvoir être payés de leurs gages, qui ne pourront être alloués sans cette formalité, dans les comptes des tresoriers et payeurs, comme aussi l'obligation où ces officiers sont de proceder sur les actions qui leur sont intentées au sujet des fonctions dépendantes de leurs charges et maniement, de même que pour les contestations qui leur surviennent pour raison de leurs ventes d'offices, vente volontaire ou forcée par saisie reelle et adjudication en justice dans ce tribunal, où ils ont leurs causes commises exclusivement à toutes autres cours et juges, sans que le committimus ni l'evocation puisse avoir lieu, dont ils sont conseillers nés par la seance et voix deliberative qu'il a plu à Sa Majesté leur y accorder en certain cas, et dans lequel, par cette raison, leurs informations de vie et moeurs et leurs assemblées doivent se faire ». Paris, 1746. Pièce imprimée ; 8 « Arrest du conseil d'Estat du roi, qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Besançon, du 20 novembre 1731, ni à tout ce qui s'en était ensuivi, ordonne que le procès encommencé contre les nommés Antoine Le Noir et François-Marie de La Croix, cavaliers de marechaussée, à la résidence d'Orgelet, pour raison de sommes par eux induement exigées d'un prisonnier par eux conduit dans les prisons de la conciergerie dudit parlement de Besançon, sera fait et jugé par les officiers du siège de la connétablie, conformement à la sentence dudit siège, du 13 decembre 1731, fait défense aux officiers du parlement de Besançon de prendre aucune connoissance des abus, excès et malversations commis par les officiers et archers de marechaussée dans l'exercice de leurs charges et commissions. Du 16 fevrier 1732 » ; Autre « arrêt du conseil d'Estat du roi, qui renvoye au siége de la connetablie la connoissance des accusations intentées contre le nommé Jean-Baptiste Lambert, cavalier de la marechaussée du département d'Arras, pour raison d'excès pretendus par lui commis en la personne d'un habitant de la ville de Lille en Flandre, qu'il avoit arrêté en vertu de l'ordre verbal de son lieutenant ; casse et annulle le decret de prise de corps decerné à ce sujet par les maieur et echevins de Lille, contre ledit Lambert, et leur fait défenses de rendre de pareils jugemens à l'avenir, et de connoître des fautes, abus et malversations qui pourroient être commis par les officiers de la marechaussée dans l'exercice de leurs fonctions, à peine de nullité, et de repondre en leurs propres et privés noms des dommages et intérêts desdits officiers ; ordonne que ledit arrêt sera enregistré au greffe de l'hôtel de ville. Du 12 juillet 1737 » ; 9 « Discussion elevée entre la connetablie et le parlement de Besançon, au sujet de la competence de la connetablie » ; a « Remontrance du parlement de Besançon » ; b « Observations sur les remontrances du parlement de Besançon » ; c « Projet de reponse » par JOLY DE FLEURY, procureur général au parlement de Paris, « à une consultation de M. le garde des sceaux » au sujet des remontrances susenoncées, 16 juin 1782 ; Double des pièces qui font l'objet des articles ci-dessus, cotés a, b, c ; 10 « Memoire pour le sieur Joly prévôt de la connetablie et marechaussée de France, à la suite et près la personne de feu monsieur le marechal de La Feuillade, qui traite de l'origine, des pouvoirs, fonctions, privileges et exemptions, ensemble des juges des privileges, des prevôts, officiers et archers, gardes de la prevôtés à la suite, et près la personne de chacun de messieurs les maréchaux de France, pourvus par le roi sur leur nomination » le tout rédigé par « Noirot, procureur » et publié « à Paris au Palais » en 1744. Pièce imprimée de 28 pages ; 11 « Autorités qui établissent le droit au siége de la connétablie de connoître et juger, souverainement et sans appel, les cas prévôtaux, en appellant audit siége les anciens avocats de la cour au nombre porté par l'ordonnance, et faisant juger la compétence à la Tournelle du parlement ». Les autorités citées sont comprises entre les années 1549-1647. Pièce de 8 pages in-4° imprimée « à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue Mignon Saint André des Arts, 1782 » ; 12 « Arrest de la cour du parlement, qui maintient le siège de la connetablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais à Paris, dans le droit de connoitre de tous cas et délits, dont la connoissance lui appartient, et dont il est en possession de connoitre, aux termes et conformément aux edits, ordonnances, declarations du roi, arrêts et reglemens concernant la jurisdiction dudit siége... Donné en notre dite cour de parlement le 2 septembre... 1767 ». Pièce de 8 pages in-4°, imprimée « à Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du parlement, rue de La Harpe, à l'Hercule, 1768 » ; 13 Extrait de l'« Encyclopedie », tome X, page 94, au mot Maréchal de France ; 14 « Declaration du roi... LOUIS » XIV, « donnée à Arles, au mois de janvier 1660, verifiée en parlement, le 5e fevrier, enregistrée au siège de la connestablie, le 10e du même mois de ladite année, confirmée par autre declaration du 20e août 1663, par laquelle S. M. ordonne qu'en reiterant et confirmant les edits et declarations cy devant données, concernant la jurisdiction de la connestablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais, à Paris, notamment celles de 1356, 1573 et 1617, portant que le privilège de committimus aux requestes du Palais et de l'Hostel, et l'attribution du scel du Chastelet ne peuvent avoir lieu contre ledit siège, et toutes saisies faites entre les mains des tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et cavalerie legère, et autres payeurs des gages des officiers et archers de marechaussée, sont nulles, si elles ne sont faites de l'ordonnance du lieutenant general de la connestablie »

Français 2758

Contient : 1° « Tiltres, arrestz, lettres patentes et autres actes concernans les pairs de France, depuis l'an 1537 jusques en 1627 » ; 1 « Arrest de la court donné entre monsieur le duc de Montpensier, d'une part, et les ducs et duchesses de Nevers et comte d'Eu, pairs de France, d'autre, touchant la presentation des roses à la cour, pour lequel ayant esgard à la qualité de prince du sang, joincte avec la pairrie et l'usage ancien de la possession des princes du sang et des pairs de France au lict de justice, est ordonné que le duc de Montpensier baillera les roses le premier » ; 2 « Deux Extraictz des registres de la cour de parlement en la presentation des roses, qui se faict en la cour par les pairs de France » ; 3 « Les Princes du sang pairs ont sceance avant tous les pairs non princes du sang et preferez au bail des roses. 1542 » ; 4 « Pairs de France non princes du sang, preferez pour cette fois seulement à un prince du sang ; sans prejudice de son droict. 1547 » ; 5 « Advis du parlement de Paris envoié au roy, touchant le temps de la creation des pairs de France, le siziesme jour de juillet, l'an 1547 » ; 6 « Arrest de la cour entre monsieur de Montpensier, d'une part, et monsieur le duc de Nevers, d'autre, pairs de France, sur le different qui estoit entre eux au bail des roses au parlement, et est dict que le duc de Montpensier, qui a la qualité de prince du sang joincte à celle de pair, presentera le premier les roses, bien que le duc de Nevers fust plus ancien pair » ; 7 « Preseance entre les princes du sang et entrée du roy a Paris. Du seiziesme jour du mois de juin, l'an 1549 » ; 8 « Eu. Declaration du roy, par laquelle le comte d'Eu, pair de France, ses hommes, subjectz et vassaux, ressortiront en la court de parlement, comme cour naturelle des pairs de France » ; 9 « Autres Lettres patentes du roy touchant ledict comté d'Eu, données à Joinville, le siziesme jour du mois d'apvril 1551 » ; 10 « Lettres patentes du roy HENRY second, par lesquelles sur ce que, en une seance des pairs de France au parlement, monsieur de Guise s'estoit laissé preceder par monsieur le duc de Montpensier, il declare que cela ne doibt porter prejudice au roy (sic) et ancienneté qu'a ledict sieur de Guise, à cause de sa pairrie, par dessus le dict duc de Montpensier, en l'année 1551 » ; 11 « Le Comté d'Eu ressortira en la court de parlement de Paris comme estant la cour des pairs, non celle de Rouen. Extraict des registres de parlement, du dernier jour du mois de mars 1551 » ; 12 « Pairs de France, princes du sang, connestables et mareschaux de France seulz allans peuvent porter leurs espées. Du quatriesme jour du mois d'aoust 1551 » ; 13 « Autre Acte pour les princes du sang de France estans en parlement. Du 28 et dernier dudict mois d'aoust 1551 » ; 14 « Articles pour lesquelz les presidens Le Maistre et Maigret, et les conseillers Huraut, Abot, Du Harlai et de L'Hospital ont esté deputez par la court de parlement vers le roy, du vingt huictiesme jour du mois d'aoust 1551, pour sur iceux entendre le bon plaisir de sa Majesté pour y estre obei. Resolu à Fontainebleau, le dernier jour dudict mois. Signé : Henry, et au dessoubz : Du Thier, et enregistrées aux registres de la cour de parlement par ordonnance d'icelle » ; 15 « Acte du registre du parlement des pairs, du 20e jour de novembre 1551, sur ce que l'arrest, donné contre le duc d'Allençon, ne se trouvoit point au registre, en consequence de ce que le dixseptiesme janvier 1514 le chancelier Du Prat l'estoit venu prendre par commandement du roy » ; 16 « Les evesques et pairs de France precedent au parlement les nonces du pape. Extraict des registres du parlement du seiziesme jour du mois de janvier 1552 » ; 17 « L'evesque de Chaalons, pair et comte de Chaalons, à cause de sa pairrie de France, prend sceance à la plaidoyerie au dessouz du cardinal Du Bellai. Extraict des registres de parlement, du vingt septiesme de febvrier 1552 » ; 18 « Exemption du ressort et jurisdiction des juges presidiaux octroiée au cardinal de Chastillon, evesque et comte de Chaalons, pair de France, et à ses subjectz et vassaux, à cause de sa dicte comté et pairrie de Chaalons. 1552 » ; 19 « Treize Extraictz des registres de la court touchant la presentation des roses par les pairs de France, où l'on voit que les princes du sang pairs precedent les autres pairs non princes du sang de France » ; 20 « Erection de la baronnie de Chevreuse en duché, faicte au mois d'apvril 1555 » ; 21 « Lettres concernans les foy et hommages du duché de Chevreuse, qui estoit mouvant de l'evesque de Paris, au mois de juillet 1564 » ; 22 « La court faict difficulté de recevoir l'evesque de Laon, pair de France, pour avoir faict profession monastique en l'ordre Sainct Benoist. Ce qui se passa selon la volonté du roy. Du vendredi Xe jour de septembre, l'an 1557 » ; 23 « Du sabmedy onziesme jour du mois de septembre, l'an de grace mil cinq cens cinquante sept, est l'acte de prestation de serment faict par ledict evesque de Laon pour le subject de sa pairrie, quoiqu'il soit religieux profes » ; 24 « De la Prinse de Louis de Bourbon, prince de Condé, et de la procedure dont on usa pour luy faire faire son procez en la ville d'Orleans, l'an 1560 » ; 25 « Suitte de la procedure contre messire Louis de Bourbon, prince de Condé » ; 26 « Serment faict par l'evesque de Langres, duc et pair de France, du mardy treiziesme jour d'aoust 1566 » ; 27 « Debat de presceance entre les evesques de Langres et de Laon, ducs et pairs de France. L'evesque de Laon precede celui de Langres. Du vendredi trentiesme et penultiesme jour du mois d'aoust 1566 » ; 28 « Arrest de la court de parlement de Paris, declaratif de l'innocence de messire Louis de Bourbon, prince de Condé ». 1561 ; 29 « Du Sacre du roy Charles IX et de ce qui se passa pour le regard des pairs et des privileges des dictz pairs de France » ; 30 « Les pairs peuvent tirer leurs subjectz ou en la court ou aux requestes du palais recta via. Extraict des registres de parlement, du second jour du mois de novembre 1564 » ; 31 « En la court de parlement, qui est la cour des pairs, le cardinal doyen a sceance apres les cardinaux qui sont pairs. Extraict des registres de parlement, du mercredy vingt cinquiesme jour du mois de juin 1561 » ; 32 « Plaincte de l'evesque de Noyon, pair de France, d'estre traicté en procez ailleurs qu'au parlement. Du jeudy neufviesme jour du mois de decembre 1563 » ; 33 « Edict pour l'union et reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles. Au mois de juillet 1566 » ; 34 « Les pairs ecclesiastiques ontsceance à la court au dessus des cardinaux et autres prelatz non pairs. Serment des pairs de France faict par messieurs de Guise et de Nevers. Extraict des registres de parlement, du lundy dixseptiesme may 1563 » ; 35 « Erection de la baronnie de Reannois en duché, 1567 » ; 36 « Arrest de la court sur les lettres patentes d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres de parlement, du dix septiesme jour du mois de janvier 1567 » ; 37 « Arrest de la chambre des comptes sur les lettres de l'erection de Reannois en duché. Du vingt uniesme jour du mois de janvier 1567 » ; 38 « Arrest de la cour sur les lettres d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres du parlement, du vingt troisiesme jour du mois de decembre 1567 » ; 39 « Erection du duché de Reannois en pairrie de France, au mois de febvrier 1612 » ; 40 « Arrest de la cour de parlement contre le cardinal de Chastillon, pair de France, comte de Beauvais, du 19e mars 1569 » ; 41 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en son conseil, portant qu'aux actes et assemblées des ducz, le duc de Bouillon precedera le duc d'Usez, comme plus ancien duc, mesurant son ancienneté du temps que le roy Henry II declara vouloir que le feu duc de Bouillon tint rang de duc en ce royaume, encores que la duché ne fust pas dans les limites d'icelui, sauf audict duc d'Usez de preceder le duc de Bouillon aux actes, assemblées et ceremonies des pairs de France. Faict à Paris, ce 14 aoust 1572. Ensemble deux brevetz, l'un du feu roy Henry quatriesme, et l'autre du roy Louis 13e, du 2e juin 1607 et dernier febvrier 1612, signez par les secretaires d'Estat, par lesquelz les prerogatives, dignitez et preeminence de la duché de Bouillon acquise par les declarations des rois Henry 2 et Charles IX, sont conservées au duc de Bouillon d'à present et à ses successeurs » ; 42 « Requeste presentée au roy par monsieur le duc DE MONTPENSIER, à ce qu'il plaise à Sa Majesté ordonner et commander à la cour de parlement de vuider souverainement le different de la presceance d'entre le dict sieur duc de Montpensier et monsieur le duc de Guise, à laquelle requeste fust respondue par le roy, de sa main propre. 1575 » ; 43 « Arrest donné par le roy, le 17 d'apvril 1575, par lequel il ordonne que ce different, qui est entre les duc de Montpensier et de Guise pour leurs precedences, à cause de leurs pairries, sera instruit dans un mois, pendant lequel Sa Majesté fera appeller ses pairs, pour en sa presence ledict different estre jugé en sa court. 1575 » ; 44 « Requeste verbale et judiciaire faicte en la cour par le sieur DE MONTPENSIER, concluant en tant que duc à ce qu'il soit dict qu'il precederoit le sieur duc de Guise ez sacres des roys, couronnement, antres seances et tous autres actes. Du quinziesme mars 1575 » ; 45 « Remonstrance de monsieur le duc DE MONTPENSIER, pair de France, à la cour de parlement, pour le faict de la presceance d'entre lui et monsieur le duc de Guise, [où] sont desduictes les raisons pour les princes du sang pairs de France contre les autres pairs, pour monstrer par monsieur le prince et duc de Montpensier qu'il doibt preceder monsieur le duc de Guise, tant ez sacres et couronnemenz des rois que tous autres actes publics, soit en assemblées ou cour de pair et autrement, en quelque sorte que ce soit » ; 46 « Declaration pour monsieur de Montmorency, pair et mareschal de France, touchant son innocence. De l'année 1576, au mois d'apvril » ; 47 « Edict du roy HENRY 3e sur les procez et different pour les presceances et prerogatives d'entre les princes du sang, pairs de France, et tous autres princes et seigneurs pairs, n'estans de la qualité de prince du sang. En decembre 1576 » ; 48 « Arrest du conseil privé du roy, du disiesme jour du mois de mars, l'an 1578 » ; 49 « Extraict de l'article II.C LXXIX. de l'edict et ordonnance du roy Henry troisieme, sur les plainctes et doleances faictes par les deputez des estatz de son royaume convocquez et assemblez en la ville de Blois. Du mois de may 1579. Publié en parlement, le vingt cinquiesme jour du mois de janvier 1580 » ; 50 « Arrest de la cour de parlement, par lequel la presceance estadjugée au duc de Nivernois comme duc de Nivernois, comme le duc d'Aumalle à duc d'Aumalle, en tous lieux de ce royaume. Du cinquiesme septembre 1579 » ; 51 « Declaration du roy HENRY troisiesme, par laquelle il veut que l'edict faict par le roy Charles IX pour la reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles, soit executé, nonobstant clauses quelconques au contraire. 1581 » ; 52 « Differend entre un pair de France et un cardinal pour la sceance du lundy 29e de febvrier 1588 » ; 53 « Edict du roy HENRY troiziesme, pour n'eriger doresnavant aucunes terres en duché et pairrie qu'elles ne vaillent huict mil livres de rente ou revenu annuel, à la charge encores que advenant le decez de lui en faveur de qui l'erection aura esté faicte, soit qu'il ait des enfans masles ou femelles procreez en loyal mariage, elles demeureront reunies au domaine et retourneront à la couronne, comme dez à present il les reunit et incorpore, exceptez les princes du sang et autres princes que, pour l'honneur de leur sang et dignité de leurs personnes, il en exempte. 1582 » ; 54 « Memoire baillé à monsieur le procureur general du roy par ceux du conseil du roy de Navarre, sur la presentation des roses, en l'année mil cinq cens quatre vingt et six » ; 55 « Arrest du parlement de Thoulouse, touchant la presentation des roses audict parlement par les pairs et autres grandz du ressort. 1589 » ; 56 « Arrest de la cour de parlement contre Charles de Lorraine, duc d'Aumale, pair et grand veneur de France. 1595 » ; 57 « Revocation faicte par le roy HENRY quatriesme, en faveur et à l'esgard de Henry, duc de Montmorency, connestable, et ses successeurs, des clauses apposées aux lettres d'erections des pairries de Joieuse et d'Espernon, declarations et verifications sur icelles ensuivies au parlement de Paris et de Thoulouse, concernant la presceance des ducz de Joyeuse et d'Espernon immediatement apres les princes et avant tous les autres ducz et pairs, voulant Sa Majesté conserver le dict duc de Montmorency au rang et degré de la datte de l'erection de sa duché, et qu'il soit faict acte dans tous les registres et verifiez. Données à Rouen, en septembre 1596. Verifié au parlement de Paris, le 14e mars 1597 » ; 58 « Erection de la baronnie de Biron en duché et pairrie. 1598 » ; 59 « Arrest de la verification de la duché et pairrie de Biron, du dernier jour du mois de may, l'an 1598 », suivi d'un autre arrêt « du dernier jour du mois de juin, l'an mil V.C.IIII. XX.XVIII. », et d'une troisième pièce sur le même sujet ; 60 « Difference entre les advocatz de messieurs de Luxembourg et d'Espernon pour le barreau des pairs. Extraict des registres de parlement, du lundy quinziesme jour du mois de may 1600 » ; 61 « Election de tuteur aux enfans des pairs de France se doibt faire en la cour par un conseiller d'icelle. Extraict des registres de parlement, du sabmedy XIe apvril 1603 » ; 62 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel, sur la requeste de la royne Marguerite, comtesse d'Agenois, il est ordonné qu'il ne sera establi siege ducal au duché d'Aiguillon, et qu'il ne sera rien innové au droict d'hommage qui appartient à la di cte dame, comtesse d'Agenois, sur la terre d'Agenois » ; 63 « Brevet du roy, par lequel il declare qu'il veut et entend conserver au sieur duc de Bouillon et à ses successeurs les prerogatives et presceances appartenans à la dicte duché de Bouillon. A Fontainebleau, le 2e juin 1607 » ; 64 « Arrest par lequel le duc de Vendosme est receu à faire le serment de duc et pair de France, quoiqu'il n'ait l'aage ny obtenu lettres pour faire le dict serment, ny presenté, requeste à cette fin. Extraict des registres de parlement, du neufviesme jour du mois de mars 1606 » ; 65 « Ce qui se passa au parlement lorsque monsieur le prince de Condé y fut à son retour de Milan, qui fut le vingt troisiesme jour du mois de juillet 1610 » ; 66 « Responce de monsieur le premier president, au nom de la court de parlement, à la harangue de monsieur le prince de Condé » ; 67 « Brevet du roy en faveur du duc de Bouillon. Du dernier jour du mois de febvrier, l'an 1612 » ; 68 « Le rang des pairs ecclesiastiques doibt estre jugé au parlement, juge des pairs. Extraict de l'edict du roy sur les remonstrances du clergé de France, de l'an 1610, verifié en parlement, le trentiesme may 1612 » ; 69 « Verification des lettres de continuation de la pairrie de Montpensier à Marie de Bourbon, fille de feu monsieur de Montpensier, et à madame la douairiere de Montpensier. Extraict des registres de parlement, du mardy premier jour de juillet 1608 » ; 70 « Arrest par lequel est jugé que bien que le roy concede toute justice aux ducs et pairs, toutesfois demeure en la terre desdictz ducz et pairs la jurisdiction et cognoissance aux juges, baillifz, seneschaux du roy, de tous les cas royaux specifiez par ledict arrest du 21e juin 1614 » ; 71 « Inventaire de la succession du prince de Conty, pair de France, sera faict d'ordonner nottaires et secretaires de la cour sans que un notaire du Chastelet s'en puisse entremettre. Extraict des registres de parlement, du mercredy 20e jour du mois d'aoust 1614 » ; 72 « En l'acte de la multiplicité ou majorité les pairs ecclesiastiques precedent la presceance audessus des cardinaux. Monsieur le chancelier pretend audict acte faire hommage au roy avant les pairs. Extraict des registres du parlement, du mardy 30e septembre 1614 » ; 73 « Procez verbal du lict de justice tenu au parlement de Paris par le roy Louis XIII, pour sa majorité, portant la parole monsieur le chancelier de Scillery, le 2e octobre 1614 » ; 74 « Arrest de la cour sur la trop frequente erection des terres en duché et pairrie. Du jeudy 14e novembre 1619 » ; 75 « Debat de presceance au conseil du roy entre quelques ducz et pairs de France, et de monsieur Du Vair, garde des sceaux. Du vingtiesme jour du mois d'apvril 1618 » ; 76 « Arrest de la cour sur la verification des lettres d'erection en duché et pairrie en faveur de Mr le grand escuier et mareschal de Brissac, qu'il ne sera plus deliberé sur pareilles lettres, si les terres ne sont au moins de quinze mil livres de rente et à la charge de reversion, et qu'il sera deliberé si sur pareille matiere les chambres seront assemblées. Le vingtiesme de juin 1620 ». Suivi d'un arrêt du 8 juillet 1620 ; 77 « Erection du comté de Rocheguion en duché et pairrie de France, faicte au mois de janvier 1621 » ; 78 « Lettres patentes du sieur comte de Candale, Henry de Foix de La Vallette, pour se pouvoir dire et qualifier duc de Candale, pair de France. Du vingtiesme jour du mois de febvrier 1621 » ; 79 « Erection de la baronie de Villebois en duché et pairrie, au mois de mars 1622 » ; 80 « Arrest du neufviesme jour du mois de juillet 1622, portant maintenue du duché et pairrie de Maienne, en faveur du duc de Nevers, tuteur de ses enfans heritiers de feu duc de Maienne, en faisant droict à l'opposition qu'il avoit formée contre un arrest provisionnel de saisie de ladicte duché, donné à la requisition des officiers du Mans, le seiziesme febvrier audict an 1622 » ; 81 « Opposition du duc de Reannois à la verification des lettres de duché et pairrie de La Rocheguyon. Extraict des registres de parlement, du vendredy huictiesme apvril, l'an 1622 » ; 82 « Arrest qu'il sera surciz à deliberer sur lesdicteslettres et requestes du dict duc de Rohannois, jusques à ce qu'il ait esté deliberé sur pareilles lettres obtenues par les sieurs comte de La Rocheguion et marquis de La Valette. Du vendredy huictiesme jour du mois d'apvril 1622 » ; 83 « Relation de la seance donnée au sieur de Luxembourg, duc d'Espinoy, pair de France, dans le parlement d'Aix, estant voulu aller saluer la court. Du jeudy dix neufviesme jour du mois d'octobre 1623 » ; 84 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel le roy renvoie au parlement de Paris le differend entre le duc de Nemours et le duc de Nevers pour leurs presceances. Du cinquiesme jour du mois de juin 1624 » ; 85 « Brevet par lequel le roy declare que l'arrest de renvoy par lui donné du differend d'entre les ducz de Nemours et de Nevers, touchant leur preseance, ne faict aucun prejudice au rang des maisons desdictz ducz. 1624 » ; 86 « Lettre de cachet du roy à l'evesque de Beauvais, pour se trouver à Fontainebleau en un conseil important. Du vingtquatriesme jour du mois de septembre 1625 » ; 87 « Evocation au parlement de Dijon, pour le faict du duché et pairrie de Chateauroux. Du quatriesme jour du mois d'apvril 1626 » ; 88 « Arrest de la cour de parlement de Dijon, donné au proffit de monseigneur le prince de Condé contre les officiers du roy, aux sieges d'Issoudun et Blois, monsieur le mareschal de La Chastre, et autres opposans et appellans, en 1626 » ; 89 « Arrest de commission pour l'execution et publication de l'arrest cy dessus. Du premier jour du mois de janvier 1626 » ; 90 « Arrest par lequel il est dict que l'evesque de Noyon sera receu en la cour en qualité de comte et pair de France. Du vingtroisiesme novembre 1626 » ; 91 « Lettre de Monsieur, frere unique du roy, duc d'Orleans, de Chartres et comte de Blois, par lesquelles il consent que le ressort des justices d'Evreux, Baugé et Baudres seront distraictes de la comté de Blois et attribuées au duché de Chasteauroux, à la reserve des cas royaux et autres charges portées par le dict consentement. A Paris, le 19e aoust 1627 » ; 92 « Arrest du conseil d'Estat du roy, donné au prouffict de monseigneur le prince de Condé, à Villeroy, le dixhuictiesme du mois d'aoust 1627 » ; 93 « Lettres patentes par lesquelles le roy donne à monsieur le cardinal de Richelieu, comme premier ministre, l'entrée au parlement avec voix deliberative et seance au mesme rang qu'il tient au conseil d'Estat. Du dix huictiesme jour du mois de mars 1627 » ; 94 « Lettres patentes de l'erection du marquisat de Villars en duché simple, en faveur de Georges de Brancart, marquis de Villars. Au mois de septembre 1627 » ; 95 « Extraict des registres de la cour de parlement d'Aix », pour le duché de Villars. « Du ving troisiesme jour du mois de juillet 1628 » ; 96 « Declaration du roy contre le duc de Rohan, ses complices, communautez et adherans à sa faction. Au camp d'Estré. Du quatorziesme jour du mois d'octobre l'an 1627 ». Suivi d'un « extraict des registres de la cour de parlement de Thoulouze. Du vingt neufviesme jour du mois d'octobre 1627 » ; 97 « Arrest de la cour de parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan, en execution des lettres patentes de declaration du roy, entre le procureur general du roi, demandeur en cas d'excez et crime de leze majesté, et requerant l'utilité de certains adjournemens et defaut à 3 briefz jours lui estre adjugez, d'une part, et Henry, duc de Rohan, prevenu, assigné ausdictz trois briefz jours et defaillant, d'autre » ; 98 « Proces verbal de l'execution de l'arrest donné au parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan à un nommé Josué Pereri, executé à mort le 1er febvrier 1628 » ; 99 « Arrest de la cour de parlement de Paris, par lequel la duchesse de Crequi est deboutté du privilege par elle pretendue, comme femme de duc et pair de France, de ne debvoir estre poursuivie criminellement en autre parlement que en celui de Paris. Du dixseptiesme jour du mois de mars 1628 » ; 100 « Lettre du roy au parlement, contenant plusieurs propositions touchant l'assistance des pairs de France au sacre des roys. Extraict des registres du parlement, du mercredy septiesme jour du mois de may 1561 » ; 101 « Differend de presceance entre le duc de Nevers et le duc de Montmorency, pair de France. Du vendredy 22 jour du mois de juin 1566 » ; 2° « Recueil des terres et seigneuries erigées en duchez et pairries de France, tenues et possedées par seigneurs particuliers, avec les arrestz intervenuz sur la verification desdictez lettres » ; 1 « Erection du comté d'Eu en duché et pairrie. De l'onsiesme jour du mois d'aoust 1458 » ; 2 « Erection du comté de Vendosmois en duché et pairrie, au mois de febvrier 1514 » ; 3 « Erection du comté de Guise en duché et pairrie. A Sainct Germain en Laye, le douziesme jour du mois d'aoust 1528 » ; 4 « Lettres de declaration en faveur de monsieur de Guise, pour ses hommes et vassaux exemptez des jurisdictions royales et faire relever l'appel à la cour. Du neufviesme de mars 1552 » ; 5 « Erection du comté de Nivernois en duché et pairrie, en faveur de monsieur de Nevers, au mois de janvier 1538 » ; 6 « Erection du comté de Nevers en pairrie de France, au mois de juillet 1459 » ; 7 « Pairries des comtez de Nevers et de la baronnie de Rozay, continuées en faveur de Jean de Bourgongne, frere et heritier de feu Charles de Bourgongne, comte de Nevers, en faveur de qui elles avoient esté erigées tant par le roy Charles que par le roy Louis XIe, en juillet, l'an 1464 » ; 8 « Erection en pairrie du comté de Nevers pour monsieur Engilbert de Cleves, faicte par le roy Louis XIIe, au mois de may, l'an 1505 » ; 9 « Arrest d'enregistrement des lettres de la pairrie de Nevers. Du lundy dixhuictiesme jour du mois d'aoust 1505 » ; 10 « Erection du comté de Montpensier en duché et pairrie de France, au mois de febvrier 1538 » ; 11 « Arrest sur l'erection de Montpensier en duché et pairrie. Du siziesme jour du mois de mars, l'an 1538 » ; 12 « Erection du comté d'Aumale en duché et pairrie de France, au mois de juillet 1547 » ; 13 « Lettres patentes par lesquelles le roy declare qu'il veut que la dignité de pairrie demeure joincte au duché d'Aumalle, comme elle estoit avant le decez de Charles de Lorraine, duc d'Aumalle, et, en tant que besoing est, la crée et erige de nouveau, pour en jouir par ledict duc de Nemours, sa femme et leurs enfans masles seulement. Au mois d'aoust 1631 » ; 14 « Erection du duché et pairrie de Montmorenci » ; 15 « Erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1569 » ; 16 « Arrest de la cour de parlement touchant l'erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie. 1569 » ; 17 « Erection d'Usez en duché et pairrie de France. Janvier 1572 » ; 18 « Erection du marquisat de Maienne en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1563 » ; 19 « Lettres patentes du roy et arrestz de la cour de parlement pour la reversion des jurisdictions de Maienne, Sablé et La Ferté, au siege du Mans. Du 18 septembre, l'an 1591 » ; 20 « 2e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du neufviesme jour du mois de novembre 1594 » ; 21 « 3e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du vingtcinquiesme jour de janvier 1593 » ; 22 « Acte de declaration des eschevins du Mans, touchant l'octroi et concession à eux faicte par le roy Henry IVe, par ses lettres patentes. 1595 » ; 23 « 4e Lettre patente donnée en faveur des habitans du Mans... du roy LOUIS XIII. Du 15e febvrier, l'an 1622 » ; 24 « Erection de la principauté de Mercoeur en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1569 » ; 25 « Erection du comté de Sainct Fargeau en duché et pairrie de France, au mois d'apvril 1575 » ; 26 « Conclusions du procureur general du roy. Du vingtroisiesme jour du mois de mars 1576. Pour Sainct Fargeau » ; 27 « Arrest de la cour de parlement, du vingt huictiesme jour du mois de mars 1576, pour l'entherinement et verification des lettres patentes de l'erection de Sainct Fargeau en duché et pairrie » ; 28 « Erection de la vicomté de Joyeuse en duché et pairrie de France, au mois d'aoust 1581 » ; 29 « Jussion pour la verification des lettres de l'erection du duché et pairrie de Joyeuse. Du quatriesme jour du mois de septembre 1581 » ; 30 « Erection de la baronnie d'Espernon en duché et pairrie de France. Du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581 » ; 31 « Arrest du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581, sur l'erection du duché et pairrie d'Espernon » ; 32 « Conclusions sur ladicte erection d'Espernon. Dudict vingt septiesme du mois de novembre, l'an 1581 » ; 33 « Erection du duché de Pigney en pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 34 « Lettres patentes du roy Louis XIIIe, en faveur de Leon d'Albert de Luxembourg, portant mandement à la cour de parlement de Paris de le recevoir au serment de duc de Piney et pair de France, lui appartenant icelle duché et pairrie comme ayant cause de Marguerite Charlote de Luxembourg, son espouse, tant en vertu des lettres d'erection en duché et pairrie verifiées par François de Luxembourg, et ses successeurs masles et femelles, et ayans cause du testament de feu Henry de Luxembourg, pere de la dicte Marguerite, et du contract de mariage. Donné à Rouen, le Xe juillet 1620 » ; 35 « Arrest de verification et acte de serment par lui presté au parlement, le huictiesme febvrier 1621 » ; 36 « Erection de Rethel en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 37 « Erection de la comté de Raiz en duché et pairrie de France, faicte au mois de mars 1582 » ; 38 « Erection du marquisat d'Elboeufen duché et pairrie de France, au mois de mars 1582 » ; 39 « Erection du marquisat de Magnelai, soubz le nom de Halwin, en tiltre de dignité de duché et pairrie de France. Du vingt huictiesme jour du mois de febvrier 1588 » ; 40 « Lettres de continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin, en faveur d'Anne d'Halwin, espouse du sieur de Candale, au mois de febvrier 1611 » ; 41 « Declaration du roy Louis XIIIe, portant continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin en la personne d'Anne d'Halwin et de Charles de Schomberg, son marit... 9e decembre 1620 » ; 42 « Erection du comté de Montbason en duché et pairrie de France, au mois de may 1588 » ; 43 « Declaration du roy, par laquelle il confirme et continue la qualité de duc de Montbason et pair de France à messire Hercules de Rohan, pour en jouir de mesme datte et aux mesmes droictz que faisoit messire Louis de Rohan, son frere, 1594 et 1595 »

« Registre de despesches, instructions et negotiations faites par monsieur Brulart, secretaire d'Estat soubs le regne du roy Henri 3me, roy de France et de Pologne ».

Contient : 1 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au roy [Henri III]... Escript à Paris, le XVIme octobre 1587 » ; 2 « Declairation faicte par la royne, mere du roy, et madame la princesse [CHRETIENNE] DE LORAINE, touchant le comté de Lauraguais... XIIIIme octobre mil cinq cens quatre vingtz sept » ; 3 « Acceptation faicte par la royne, mere du roy, et madame la prince DE LORRAINE, du don à elles faict du comté de Lauraguais par le... roy [Henri III]... XXme jour d'octobre mil cinq cens quatre vingtz sept » ; 4 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... Escript à Paris, le... jour d'octobre 1587 » ; 5 « Commission [de HENRI III] pour recevoir la compaignie d'hommes d'armes du Sr de Villequier en garnison et luy administrer vivres... Donné à Paris, en nostre conseil, le XVIIme octobre 1587 » ; 6 « Commission [de HENRI III] pour faire lever les estatz et appoinctemens de la compaignie du Sr de Villequier pour trois moys... Donné à Paris, XVIIme octobre 1587 » ; 7 « Commission [de HENRI III] pour faire lever l'entretenement de la compaignie du Sr de Villequier,... Donné à Paris... octobre 1587 » ; 8 « Commission [de HENRI III] pour lever sur les plus aisez des habbitans de la ville de Senlis l'entretenement de la compaignie du Sr de Villequier qu'ilz advencent... Donné à Paris, le XVIIe octobre 1587 » ; 9 « Commission [de HENRI III] pour establir la compagnie du Sr de Villequier » à Lagny-le-Sec. « Donné à Paris, le XVIIme jour d'octobre 1587 » ; 10 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Rostaing,... Escript à Paris, le XXIIIIe octobre 1587 » ; 11 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux habbitans des villes de l'Isle de France et autres circonvoisines... Escript à Paris, le XXIIIIe jour d'octobre 1587 » ; 12 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Pierrecourt,... Escript à Paris, le XXIIIIme octobre 1587 » ; 13 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... Escript à Paris, le XXVIme octobre 1587 » ; 14 « Ce qui a esté respondu sur la requeste presentée par l'ambassadeur d'Espaigne » ; 15 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Ballagny,... Escript à Paris, le XXVIIIe octobre 1587 » ; 16 « Instruction baillée à Mrs de Reclainville, lieutenant particulier de Chartres, et de Montescot, pour faire retirer tous les bleds et autres grains dans ladicte ville... Faict au conseil tenu à Paris, le XXVIme jour d'octobre 1587 » ; 17 « Commission [de HENRI III] ausdicts Srs de Reclainville, lieutenant particulier, et de Montescot, pour faire retirer les bleds dans la ville de Chartres... Donné à Paris, en nostre conseil, le XXVIme jour d'octobre 1587 » ; 18 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Reclainville,... Escript à Paris, le XXVIme jour d'octobre » ; 19 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] aux officiers du roy, maire, eschevins et habbitans de Chartres... Escript à Paris, le XXVIe octobre 1587 » ; 20 « Instruction [de HENRI III] à messrs les presidens Brisson et Chaudon allans à Estempes pour faire enlever et amener les bleds et autres grains qui y sont à Paris... Faict au conseil tenu à Paris, le XXVIme jour d'octobre 1587 » ; 21 « Commission [de HENRI III] pour faire transporter tous les bleds et autres grains qui sont à Estempes et autres lieux en ceste ville » de Paris ; 22 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mrs de la ville d'Estempes... Escript à Paris, le XXVIme octobre » ; 23 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mrs d'Estempes,... Escript à Paris, le XXVIme octobre 1587 » ; 24 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à messrs de Chartres,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour d'octobre 1587 » ; 25 « Jussion [de HENRI III] à la court de parlement de Paris pour veriffier quelques edictz... Donné à Paris en nostre conseil... octobre 1587 » ; 26 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à la court de parlement de Paris... Escript à Paris... octobre 1587 » ; 27 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Chastre,... Escript à Paris, le XXIXe octobre 1587 » ; 28 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Rostaing,... Escript le XXIXe octobre 1587 » ; 29 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Schomberg,... Escript à Paris, le dernier octobre 1587 » ; 30 Lettre « du roy [HENRI III] en son conseil » à « monseigneur de Villars,... Escript à Paris... octobre 1587 » ; 31 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... Escript à Paris, le IIe novembre 1587 » ; 32 « Commission [de HENRI III] à Mr de Ste Marie pour commender à Estempes... Donné au camp de Gien, le XXVIme jour d'octobre 1587 » ; 33 « Commission [de HENRI III] aux tresoriers de France, qui a esté envoyée par toutes les generallitez pour le faict du bien des huguenotz, et faire emploier les deniers en provenans au paiement des garnisons... Donné à Paris, le XVIIIe jour d'octobre 1587 » ; 34 « Commission [de HENRI III] qui a esté envoié par tous les bailliages et senechaucées pour la saisie et vente des biens des huguenotz... Donné à Paris, le XVIIe jour d'octobre 1587 » ; 35 « Instruction pour l'execution des edictz et declarations sur la saisie des biens et vente d'iceulx de ceulx de la nouvelle oppinion, qui a esté envoyée aux bailliz seneschaulx... Faict au... conseil tenu à Paris, le dix septme jour d'octobre 1587 » ; 36 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Ste Marie,... Escript le dernier octobre 1587 » ; 37 « Commission [de HENRI III] à Mrs de Corbeil pour recevoir en garnison deux compaignies de gens de pied et pour leur administrer vivres... Donné à Paris, en nostre conseil, le IIIe novembre 1587 » ; 38 « Commission [de HENRI III] pour faire lever l'entretenement de quelques compagnies de gens de pied qui sont en garnison à Mellung et Corbeil... Donné à Pa ris, le troisme novembre 1587 » ; 39 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS « monseigneur de Rostaing,... Escript à Paris, ce Ve novembre » ; 40 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr le duc d Retz [Albert de Gondy]... Escript à Paris, le Ve novembre 1587 » ; 41 « Ordonnance [de HENRI III] pour faire retirer tout le bestail qui est vers la Beaulse et le faire amener d costé de la France... Faict au... conseil à Paris... octobre 1587 » ; 42 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr [Henri d Lorraine, duc] de Guize,... Escript à Paris... novembr 1587 » ; 43 « Ordonnance [de HENRI III] pour faire dellivre quelques pouldres à canon à monsieur de Guize, Donné à Paris, en nostre conseil... novembre 1587 » ; 44 « Permission [de HENRI III] pour aucuns Angloi condemnez au Havre de Grace... Donné à Paris... novembre 1587 » ; 45 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au ro [HENRI III]... Escript à Paris, le VIe jour de novembr 1587 » ; 46 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au roy [Henri III]... Escript à Paris, ledict jour » ; 47 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS « monseigneur de Ballagny,... Escript le VIe jour de novembr 1587 » ; 48 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS « monseigneur de Poigny,... Escript à Paris, le VIIIe jour d novembre 1587 » ; 49 « Passeport [de HENRI III] pour le Sr de Sarlaboz conduisant ses trouppes à Chartres,... Donné à Paris, e nostre conseil, le VIIIe jour de novembre 1587 » ; 50 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monsieur l duc de Retz [Albert de Gondy]... Escript à Paris, l VIIe novembre 1587 » ; 51 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mrs de Me leung,... Escript à Paris, le VIIe jour de novembre 1587 » ; 52 « Ordonnance pour faire advencer les trouppes d gens de guerre vers le roy [Henri III]... Faict au conse de Sadicte Majesté tenu à Paris, le Xe jour de novembr 1587 » ; 53 « Ordonnance [de HENRI III] pour faire bailler d la pouldre à canen au Sr de Sarlabos,... Donné à Paris en nostre conseil, le IXe jour de novembre 1587 » ; 54 « Pouvoir [donné par HENRI III] au Sr de Sarlabos de se transporter à Chartres et y commander... Donn à Paris, en nostre conseil, le IXme novembre 1587 » ; 55 « Commission [de HENRI III] pour recevoir des garnisons à Chartres et pour lever sur les plus aisez de ladicte ville les sommes qu'il fault ausdictes gens de guerre pour leurs vivres par forme d'avance » ; 56 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au ro [Henri III]... Escript le VIIIe novembre 1587 » ; 57 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Ste Marie,... Donné à Paris, le XIIIe novembre 1587 » ; 58 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur le nunce... Escript à Paris, le IIIe novembre 1587 » ; 59 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à monsieur [Henri de Lorraine, duc] de Guize,... Escript à Paris, le XIIIIe jour de novembre » ; 60 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Longaunay [lieutenant du roi en Cotentin]... Escript à Paris, le XVe jour de novembre 1587 » ; 61 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux tresoriers de France à Caen... Escript à Paris, le XVme jour de novembre 1587 » ; 62 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Tours,... Escript à Paris, le XVIe jour de novembre 1587 » ; 63 Lettre de la « royne [CATHERINE DE MEDICIS]... au roy [Henri III]... Escript à Paris, le XVIIIme novembre 1587 » ; 64 « Commission [de HENRI III] pour contraindre les villes et bourgades contribuables au magazin des grains qui se faict à Estempes... Donné à Paris, en nostre conseil, le XXe novembre 1587 » ; 65 « Commission [de HENRI III] pour faire transporter le Sr de Boisgarnier [Anthoine de Chaumont] à la Bastille... Donné à Paris, en nostre conseil, le XXVme jour de novembre 1587 » ; 66 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Gourdan,... Escript à Paris... novembre 1587 » ; 67 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Pennault » ; 68 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Champagnat » ; 69 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Montcassin,... Escript à Paris, le XVIIme novembre 1587 » ; 70 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Hugueville,... Escript à Paris, le XVIIe novembre 1587 » ; 71 « Instruction [de HENRI III] à M. [Pompone] de Bellievre [Sr de Grignon] allant trouver monsieur de Lorraine [Henri de Guise]... Faict à Paris... novembre 1587 » ; 72 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris... novembre 1587 » ; 73 « Commission [de HENRI III] pour faire fournir deux mil escuz des deniers provenans de l'arrieban pour faire ce qui sera de plus necessaire à Rouen et Evreux... Donné à Paris... novembre 1587 » ; 74 « Commission [de HENRI III] pour emprunter deux M. escus sur les plus aisez de Rouen pour l'effect que dessus... Donné à Paris, en nostre conseil... novembre 1587 » ; 75 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henry III]... Escript à Paris, le venredi XXme novembre 1587 » ; 76 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Paris, le XXIme jour de novembre 1587 » ; 77 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXIme jour de novembre 1587 » ; 78 « Passeport [de HENRI III] pour conduire le regiment du Sr de Briguen en Normandie... Donné à Paris, en nostre conseil, le XXIme novembre 1587 » ; 79 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux habbitans de Dreux... Escript à Paris, le XXIme jour de novembre 1587 » ; 80 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux villes de Normandie pour laisser passer le regiment du Sr de Briguen,... Escript à Paris, le XXIme novembre 1587 » ; 81 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à l'ambassadeur aux ligues de Suysses... monseigneur de Sillery,... Escript à Paris, le XXIe novembre 1587 » ; 82 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mr le comte de Charni [Jacques Chabot]... Escript à Paris, le XXIe novembre 1587 » ; 83 Lettre « du roy [HENRI III] aux collonel et cappitaines des Suisses qui estoient dernierement en Guienne... Escript à Paris en mon conseil, le XXIe novembre 1587 » ; 84 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS]... à Mr le marquis de Pizani, ambassadeur à Rome... Escript à Paris, le XXVIe jour de decembre 1587 » ; 85 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mr le cardinal de Joyeuze,... Escript à Paris, le XXIme novembre 1587 » ; 86 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXIIme novembre 1587 » ; 87 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à messr les conseillers et eschevins de Rouen... Escript à Paris, le XXIIme novembre 1587 » ; 88 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à l'ambassadeur d'Angleterre [monseigneur de Châteauneuf]... Escript à Paris, le XXIIIme jour de novembre 1587 » ; 89 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Gorsse,... Escript à Paris, le XXIIIe jour de novembre 1587 » ; 90 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mr le mareschal de Matignon,... Escript à Paris, le XXIIIIe novembre 1587 » ; 91 « Ordonnance du conseil touchant les lettres de marques qui s'expediéront en France et Angleterre » ; 92 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à Pompone « de Bellievre,... Escript à Paris, le XXIXme novembre 1587 » ; 93 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au roy [Henri III]... Escript à Paris, le XXXe novembre 1587 » ; 94 « Commission [de HENRI III] pour lever VI.C. escuz pour l'entretenement d'ung mois de la compagnie du Sr de Torcy,... Douné à Paris, en nostre conseil, le XXXe jour de decembre, l'an de grace mil V.C. quatre vingtz sept et de nostre regne le XIIIIe » ; 95 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Dinteville,... Escript à Paris, le IIe jour de decembre 1587 » ; 96 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... Du IIme decembre 1587 » ; 97 Lettres closes « du roy [HENRI III] au maistre des eaues et forest de Chasteauthierry... Donné à Paris, en nostre conseil, le IIIe decembre 1587 » ; 98 Lettres closes « du roy [HENRI III] aux officiers de justice et habbitans de Verneuil... Donné à Paris, en nostre conseil, le VIIe jour de decembre 1587 » ; 99 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à M. de « Sablonnieres,... Escript à Paris, en mon conseil, le IIme decembre 1587 » ; 100 Lettres closes de HENRI III « aux officiers de justice de Verneuil... Donné à Paris, en nostre conseil... decembre 1587 » ; 101 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... De Paris, le vendredi au soir XIIe jour de decembre 1587 » ; 102 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le jour et feste Nostre Dame au seoir 1587 » ; 103 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Longaunay,... Escript à Paris, le Xme jour de decembre 1587 » ; 104 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur d'Esneval,... Escript à Paris, le Xme decembre 1587 » ; 105 Lettres closes « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] aux habbitans d'Argentan » ; 106 Lettres closes « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] aux habbitans de la ville d'Allençon » ; 107 « Commission [de HENRI III] à monsieur d'Esneval pour commander à Verneuil... Donné à Paris, le IXe jour de decembre 1587 » ; 108 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Longaunay,... Escript à Paris, le XIIIe decembre 1587 » ; 109 « Ordonnance [de CATHERINE DE MEDICIS] pour faire dellivrer le Sr Sallet », prisonnier à la Bastille. « A Paris, le XVIIe jour de decembre 1587 » ; 110 Lettres closes « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] aux tresoriers de France de Caen... Donné à Paris, en nostre conseil, le XIIIe jour de decembre 1587 » ; 111 Lettres closes de HENRI III « au Sr Le Sueur, commissaire deputé pour accellerer les deniers des biens de ceulx de la nouvelle oppinion... Donné à Paris, en nostre conseil, le XIIIe decembre 1587 » ; 112 Lettres closes de HENRI III « aux tresoriers de France à Caen... Donné à Paris, le XIIIe de decembre 1587 » ; 113 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rochefort,... Escript à Paris, en mon conseil, le XIIIme decembre 1587 » ; 114 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Nouaille,... Escript à Paris, en mon conseil, le XIIIe jour de decembre 1587 » ; 115 Lettre de HENRI III « au bailly de Amboise ou son lieutenant... Donné à Paris, le XIIIIe decembre 1587 » ; 116 Lettres closes de HENRI III « au bailly de Vermandois ou son lieutenant... Donné à Paris, en nostre conseil... decembre 1587 » ; 117 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Longaunay,... Escript à Paris, le XVIIIme jour de decembre 1587 » ; 118 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XVIIIe jour de decembre 1587 » ; 119 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Pierrecourt,... Escript à Paris, le XVIIIe decembre 1587 » ; 120 « Promesse et asseurance de quelque somme dont la seigneurie de Venize faict prest au roy [Henri III]... Donné à Paris, en nostre conseil... octobre, l'an de grace mil V.C.IIII.XX.VII, de nostre regne le XIIIIe » ; 121 Lettres closes de HENRI III. « Donné à Paris... decembre 1587 » ; 122 « Memoires touchant l'entrée du roy à Paris revenant de la guerre » ; 123 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Pierrecourt,... Escript à Paris, le XXIXe decembre 1587 » ; 124 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XXIXe decembre 1587 » ; 125 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXIIIIe jour de decembre 1587 » ; 126 « Resultat du conseil d'Estat leu à la royne, mere du roy... Le XXIIme decembre 1587. A Paris » ; 127 « Commission [de HENRI III] pour faire paier ung quartier des estatz et appoinctemens des compagnies des Srs de Pierrecourt et d'Esneval,... Donné à Paris, en nostre conseil, le XVIIe jour de decembre 1587 » ; 128 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rilly,... Escript le XXXe decembre » ; 129 Lettres closes de HENRI III « au bailly d'Amboise ou son lieutenant... Donné à Paris, le XXXe decembre 1587 » ; 130 « Commission [de HENRI III] pour se saisir de quelques gentilzhommes... [les Srs de L'Espinay, de Girolles et de Montgobert]... Donné à Paris, le XXXme jour de decembre 1587 » ; 131 Lettre de HENRI III « à monsieur le commandeur de Quittery,... Escript à Paris, le XXXme decembre 1587 » ; 132 Lettres closes de HENRI III « aux maire et eschevins d'Orleans... Donné à Paris, le XXXe decembre 1587 » ; 133 Lettre de HENRI III « à Mr Alleaume, lieutenant general au bailliage d'Orleans... Donné à Paris, le XXXe decembre » ; 134 Lettre de HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XXXe decembre 1587 » ; 135 Lettres closes de HENRI III « aux tresoriers de France d'Orleans... Donné à Paris, le XXXme jour de decembre 1587 » ; 136 Lettres closes de HENRI III « aux advocat et procureur du roy à Orleans... Donné à Paris, le XXXe decembre 1587 » ; 137 « Attribution de trois deniers tournoiz sur chacun muid de vin aux commissaires des fermes de vins et autres bruvaiges... Donné à Paris... 1587 » ; 138 « Declairation et evocation touchant le don et octroy faict par Mrs de Paris au roy [Henri III]... Donné à Paris, le VIIme janvier 1588 » ; 139 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Longaunay » ; 140 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de La Hunodaye » ; 141 Lettres closes de HENRI III « aux prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le XIme jour de janvier 1588 » ; 142 Lettre de HENRI III « à monsieur le cardinal de Bourbon,... Escript à Paris, le XIe janvier 1588 » ; 143 « Instruction particuliere [de HENRI III] à monsieur de Ris s'en allant en Bretaigne pour la tenue des petitz estatz... Faict à Paris, le XIIe jour de janvier 1588 » ; 144 Lettre de HENRI III « à Mr le president Le Sueur,... Donné à Paris, le VIIIe jour de janvier 1588 » ; 145 Lettres closes de HENRI III « au receveur des tailles de Nyort... Donné à Paris, en nostre conseil, le XVme jour de decembre 1588 » ; 146 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Souvré,... Escript à Paris, le IXme jour de janvier 1588 » ; 147 Lettres closes de HENRI III « aux maire et eschevins de Tours... Donné à Paris, le IXme jour de janvier 1588 » ; 148 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXIme janvier 1588 » ; 149 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Pierrecourt » ; 150 Lettres closes « du roy [HENRI III] aux bailliz de Normandie... Donné à Paris, le XXIme janvier 1588 » ; 151 « Reunyon [par HENRI III] des bailliages de Caen et Coustantin aux charges des Srs de Carouges et de Pierrecourt,... Donné à Paris... janvier 1588 » ; 152 « Permission [de HENRI III] au Sr d'O d'entrer au parlement de Paris et y avoir sceance... Donné à Paris... janvier 1588 » ; 153 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de St Cir,... Escript à Paris, le XXIIme janvier 1588 » ; 154 « Commission [de HENRI III] pour interoger quelques personnes... Donné à Paris, le XXIIme jour de janvier 1588 » ; 155 Lettre « du roy » HENRI III à « messrs de Rilly et de Bullon,... Escript à Paris, le XXIIIe janvier 1588 » ; 156 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de febvrier 1588 » ; 157 Lettres closes de HENRI III « au lieutenant general du bailly d'Orleans... Donné à Paris, le XXVIIe febvrier 1588 » ; 158 Lettre de HENRI III « au premier president de Bretaigne... Escript à Paris, le XXVIIIe febvrier 1588 » ; 159 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Fontaines,... Escript à Paris, le XXVIIIe janvier 1588 » ; 160 « Commission [de HENRI III] pour faire et parfaire le proces à quelques habbitans de Lautreguier... Donné à Paris, le XXVIIIme janvier 1588 » ; 161 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de St Cir,... Escript à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 162 Lettres closes de HENRI III « au lieutenant de Blois... Donné à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 163 Lettres closes de HENRI III « au procureur du roy à Blois... Donné à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 164 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Hunodaye,... Escript à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 165 Lettre « du roy » HENRI III à « Mr de La Musse,... Escript à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 166 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de La Mailleraye,... Escript à Paris, le IXme jour de febvrier 1588 » ; 167 Lettre de HENRI III à « Mr le commandeur de Chatte,... Escript à Paris... febvrier 1588 » ; 168 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rilly,... Escript à Paris... febvrier 1588 » ; 169 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Longaunay,... Escript à Paris, le XIXe febvrier 1588 » ; 170 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XIXme febvrier 1588 » ; 171 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XIXme febvrier 1588 » ; 172 Lettres closes « du roy [HENRI III] aux tresoriers de France à Orleans... Donné à Paris, le XIXe jour de febvrier 1588 » ; 173 Lettre « du roy » HENRI III à monseigneur de Rendan,... Escript à Paris, le XXe febvrier 1588 » ; 174 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Messilhac,... Escript à Paris, le XXe febvrier 1588 » ; 175 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Messillac,... Escript à Paris, les jour et an déssusdicts » ; 176 Lettres closes de HENRI III « aux habbitans d'Aurillac... Donné à Paris, le XXe jour de febvrier 1588 » ; 177 Lettres closes de HENRI III « aux commissaires depputez pour la tenue des petitz Estatz de Bretaigne... Donné à Paris, le XXIe jour de febvrier 1588 » ; 178 Lettre de HENRI III « à monseigneur de Ris,... Escript à Paris, le XXVIIIme febvrier 1588 » ; 179 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraignes,... Escript à Paris, le XXVIme jour de febvrier 1588 » ; 180 Lettres closes de HENRI III « au lieutenant general d'Orleans... Donné à Paris, le XXVIe febvrier 1588 » ; 181 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Fontaines,... Escript à Paris, le IIIme mars 1588 » ; 182 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le VIIIe mars » ; 183 Lettre « du roy [HENRI III] au prevost des marechaux d'Orleans... Escript à Paris, le IXe mars 1588 » ; 184 Lettre « du roy [HENRI III] au prevost des marechaux d'Angers... Escript à Paris, le VIIIe mars 1588 » ; 185 « Commission [de HENRI III] pour visiter une abbaie auparavant que d'en prandre possession... Donné à Paris, le Xme jour de mars 1588 » ; 186 « Ordonnance [de HENRI III] pour faire licentier quelques gens de guerre qui tiennent la Beaulse... Faict à Paris, le XIIe jour de mars 1588 » ; 187 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XIIme jour de mars 1588 » ; 188 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rendan,... Escript à Paris, le XIIe jour de mars 1588 » ; 189 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rastignac,... Escript à Paris, le XIIme jour de mars 1588 » ; 190 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XIXme mars 1588 » ; 191 Lettres closes de HENRI III « aux maire et eschevins d'Orleans... Donné à Paris, le XIXe jour de mars 1588 » ; 192 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXme mars 1588 »