Formulaire de chancellerie, composé presque entièrement d'actes de CHARLES VII.

Contient : « Grâce, en latin » [en faveur des chapitre et doyen d'Orléans]. « Dat. Bituris » ; Lettre de « H., Remensis archiepiscopus », « Dispensatio prelati » ; Lettre de « CHARLES, duc. D'ORLEANS », etc., au gouverneur du duché d'Orléans, en faveur de Jean Le Picart, notaire et secrétaire du roi ; Lettre de CHARLES VII, à Charles, duc d'Orléans ; « Congié de faire une forteresse : Gubernatori Montispessulani aut ejus locum tenenti » ; « Confirmation d'office a cellui qui autreffois y auroit esté commis. » [Office de sergent de la garnison d'Aigues-Mortes] ; Lettre de « Loïs, duc DE GUIENNE, dalphin de Viennois », au gouverneur de La Rochelle ; « Office de tabellionaige » [concession en faveur de « Petrus Mathei »] ; « Passaige [ou passeport] à ung hérault. » [Mention du maréchal de Boussac] ; « Passaige à bien vueillans », relatif à la délivrance du comte d'Angoulême, prisonnier en Angleterre ; « Saufconduit pour ennemis » [en faveur d'Anglais prisonniers à Mehun-sur-Yèvre] ; « Collation de prébende estant en la donnoison du Roy pleno jure... : Decano et capitulo ecclesie collegiate beate Marie Ville-Nove prope Avinionem » ; « Présentation à une cure... : Archiepiscopo Remensi » ; « Maintenue sur béneffices contre impétrans de bulles : ... Au bailli de Saint-Pierre-le-Moustier. » [A propos de la vacance du doyenné de Hériçon] ; « Surogation. » [Lettre de CHARLES, dauphin, aux doyen et chapitre de l'église de Clermont] ; « Autre mandement [sur requeste civile] pour le Dalphiné. » [CHARLES, dauphin, à ses gens de la Chambre des comptes de Dauphiné] ; « Pour auctoriser une femme que son mari a délaissié. » [En faveur de Jeanne, veuve du duc de Berry, remariée à Georges de La Trémoïlle, qui l'avait envoyée demeurer au pays d'Auvergne, dont elle était comtesse] ; « Révocation de sauvegarde. » [Au sénéchal de Limoges, pour un vicomte d'Uzès] ; « Supplication pour appel ou Dalphiné. » [CHARLES, dauphin, aux gouverneur et gens de son conseil, à Grenoble] ; « Deffense de renier Dieu » ; « Deffense de transporter buillon [billon] hors du royaume » ; « Commission à prendre brigans. » [Brigands de la forêt d'Orléans] ; Autre commission, relative aux brigands du Berry ; Commission pour acheter des chevaux en Allemagne, Savoie, etc ; « Quittance pardevant ung notaire » [en présence de Jean Vousy, notaire et secrétaire du roi] ; « Tauxation de gaiges à soldoiers d'une garnison. » [A propos de la garde de la grosse tour de Bourges] ; « Don d'amende d'un fol appel. » [CHARLES VII à son notaire et secrétaire « miles Chaligault », en faveur de l'abbaye de Menat, au diocèse de Clermont] ; [Au même, en faveur d'un ambassadeur envoyé vers le pape pour les affaires du Dauphiné] ; « Commission pour imposer une aide » [en Languedoc] ; « Povoir aux ambaxadeurs envoiez devers le roi de Castille » ; « Povoir aux ambaxadeurs envoiez devers le pape » ; « Autre povoir » [pour ambassadeurs près l'empereur Sigismond] ; « Povoir à requérir secours et aides de gens » [pour ambassadeurs près le marquis de Montferrat] ; « Povoir à demander ung vicariat » [pour ambassadeurs près l'empereur Sigismond] ; « Povoir à demander aide d'argent par obligation ou autrement aux estrangiers » [ici, aux Vénitiens] ; « Povoir de transporter droit en aucune chose » [pour des ambassadeurs près le duc de Milan] ; « Povoir sur traictié de mariage. » [A propos du projet de mariage entre le dauphin, plus tard Louis XI, et Catherine, fille aînée de Jean II, roi de Castille] ; « Alliance entre monseigneur le dalphin [plus tard Charles VII] et le duc de Bourgogne » [Jean-sans-Peur], « 11 juillet 1419 » [traité de Pouilly] ; « Alliance » [entre Albert, duc d'Autriche et Charles VII] ; « Deffiance du duc de Guerles contre le Roy » ; « Deffiance de par le Roy au duc de Jullers » ; « Povoir sur toutes finances » [pour le sr de Mirandol] ; « Confirmation de prévilèges » [en faveur de la famille de Levis] ; « Confirmacion de prévilèges pour La Faiecte » [Gilbert Motier de La Fayette] ; « Don de nouveaulx prévilèges » [en faveur des doyen et chapitre de l'église de Tours] ; « Admortissement de cimentière » [pour l'église de Saint-Jean-en-Grève, à Paris] ; « Anoblissement » [pour Jacques de Courcelles] ; « Création de nouvelle monnaie » [à Bourges] ; « Chartre comment le Roy fait de baronnie conté » [baronnie de Nonnay]

Français 2760

Contient : 1° « Extraictz des registres du chapitre de l'eglise Nostre Dame de Paris », 1623 et 1624 ; 2° « Histoire de la condemnation des templiers » ; 3° « Procez verbal des reliques de sainct Martin de Tours, pillées par le commandement du prince de Condé, 1562 » ; 4° « Decision d'aucuns affaires concernans la jurisdiction ecclesiastique » ; 5° Lettres en latin d'ANTOINE SEGUIER aux chanoines de Tours ; 6° « Libertez de l'eglise gallicane » ; 7° « Contract passé entre les prelatz et deputez du clergé general de France, assemblez par permission du roy en la ville de Paris, et les ambassadeurs de l'ordre de Sainct Jean de Jerusalem, le 20 avril 1606 » ; 8° « Remonstrance du clergé de France faicte au roy, le dix huictiesme juillet... l'an 1617, par... messire Philippes Cospeau, evesque d'Aire » ; 9° « Extraict d'aucuns actes de justice pour les matieres beneficiales, depuis 1493 jusques en 1536 » ; 10° « Advertissement sur les maladreries » ; 11° « Pour Sainct Maur des Fossez et le prioré de Sainct Eloy, 1554 » ; 12° « Creatio in canonicum turonensem » ; 13° « Fundatio cujusdam capellaniae in monasterio Darnensi, ordinis Sancti Benedicti, dioecesis cathalaunensis, mense decembri 1346 » ; 14° « Permission de monseigneur l'archevesque de Paris à un particulier de faire dresser un autel en sa maison des champs, pour y estre celebré la saincte messe, 1620 » ; suivie de deux extraits sur des questions de droit civil et canonique ; 15° « Lettres du cardinal DU BELLAY,... evesque de Paris, par lesquelles il erige en eglise collegiate de chanoines et crée en chapitre le college de Sainct Nicolas du Louvre » ; 16° « Lettres d'erection en eglise parrochiale par monsieur d'Estampes, evesque de Chartres, de la terre de l'Escluselles, 1623 » ; 17° « Copie de la charte de PHILIPPES LE BEL pour l'eschange des redevances deues par plusieurs parroisses à cause des usages en la forêt de Bord, cedées par le roi au chappellain de Sainct Loys. Des quatre mars, aoust 1312 » ; 18° « Themata concilii Poissiaceni... 1a augusti 1561 » ; 19° « Declaration du roy contre les jureurs et blasphemateurs du sainct nom de Dieu, de la sacrée Vierge Marie et des sainctz, verifiée en parlement, le dix neufviesme may 1636 » ; 20° « Remonstrance chrestienne à messieurs de la religion par un gentilhomme de leur creance et amateur du repos public, faicte en l'année 1612 » ; 21° « Declaration du roy portant defense... de jurer et blasphemer... verifiée en parlement, le dixhuictiesme jour du mois d'aoust 1631 » ; 22° « Arrest de la cour du parlement de Bordeaux contre le cardinal de Sourdis, archevesque de Bourdeaux, le penultiesme jour du mois de decembre, l'an 1606 » ; 23° « Ordonnance du roy contre les blasphemateurs, berlandiers, taverniers, cabaretiers, basteleurs... 1588 » ; 24° « Extraict des propheties et revelations des SS. Peres » ; 25° « Acte d'un certain monitoire ecclesiastique... dressé à Amiens, le vingt cinquiesme jour du mois d'aoust 1634, contre la secte de certains soy disans spirituelz et illuminez » ; 26° « Animadversio super appellatione professorum quatuor e Societate Jesu, ac justitiae diplomate a sanctissimo Domino nostro Innocentio decimo illis concesso » ; 27° « Memoires trouvez parmy les hardes du Pere Hyppolitte de La Touche, jesuitte, bastard de l'abbé de Ste Colombe, frere du sieur de La Ferté, chanoine de la Ste Chapelle, lequel s'est assassiné de quinze ou seize coups de poinson ou perse lettre, pendant la messe de minuit, à Chastre, le vingt cinquiesme du mois de decembre 1647 »