Ordonnances des rois Philippe le Long, Philippe VI, Charles VI, Charles VII et Louis XI sur les matières bénéficiales et sur le domaine. Copies.

Contient : 1 Acte de CHARLES VI, du 6 octobre 1385. En latin. « Pour la reparation des edifices des eglises » ; 2 Acte de CHARLES VII. Chinon, 10 mars 1431. « Nul de quelque estat et dignité, prérogative, preeminence ou auctorité qu'il soit, ne sera receu à tenir et avoir le gouvernement ou administracion d'aucun archeveschiéz (sic), eveschié, abbaye, dignité, prieuré ou autre benefice ecclesiastique en nostredict royaume et seignorie, s'il n'est natif d'icellui nostre royaume, et seignorie et feal et bienveullant de nous » ; 3 Bulle de MARTIN V, du 1er mai 1429. En latin. « Comme au roy appartient de congnoistre des benefices en matiere possessoire » ; 4 Acte de CHARLES VI, du 26 mai 1404. « Nous, actendu ... les bons et aggreables services que nous ont fait et font continuelment ... nos dicts conseilliers, greffiers, notaires, advocas, procureurs et huissiers, et esperons qu'ilz nous facent, ou temps advenir, ne voulons ne entendons » que au « fait de l'aide nouvellement mis sus pour resister à l'entreprinse de Henry de Lenclaustre, soy disant roy d'Angleterre... ils soient aucunement comprins » ; 5 Acte de CHARLES VI, du 5 mars 1388-9. Défense à l'évêque d'Amiens, à son official et à ses archidiacres, de faire comparaître devant eux ceux qui, étant mariés, sont inculpés d'adultère, et de les condamner à une amende ; 6 Acte de CHARLES VI, du 30 juillet 1406. Le roi accorde aux habitants du Cambrésis d'hériter de leurs parents décédés en France; pourvu qu'il en soit de même pour les Français dont les parents décéderaient en Cambrésis ; 7 Acte de CHARLES VI, du 17 avril 1410. En faveur des membres du l'Université qui ont été pourvus de benefices « selon les statuz et ordonnances du concile », pour les garantir contre toute entreprise qui pourroit troubler leur possession ; 8 Acte de CHARLES VI, du 3 mai 1412. « Concessio quod gentes parlamenti, racione feodorum suorum, non arment se cum rege, in armata per eum facta Bicturis et alibi, contra certos subditos suos et inobedientes, ut sciebatur » ; 9 Acte de JEAN DE BROGNIER, évêque d'Ostie, cardinal de la sainte Eglise romaine, et vice-chancelier, du 1er avril 1410. En latin. « Transcriptum certarum conclusionum et cappitulorum in cappitulo Pisano factarum super facto beneficiorum durante neutralitate et alias collatorum » ; 10-14 Actes en latin de CHARLES VI ; 10 Paris, 18 février 1406. « Ordinacio super reduccione libertatum Ecclesie gallicane » ; 11 Même date. « Confirmacio arresti super exactione financiarum gencium ecclesiarum prolati » ; 12 11 septembre 1406. « Arrestum per modum provisionis super facto exaccionum curie romane » ; 13 Paris, après le 27 mars 1418. « Reductio perpetua ecclesiarum Francie et Delphinatus ad suas libertates antiquas » ; 14 Paris, 9 septembre 1418. « Revocacio reductionis ecclesiarum gallicane et Dalphinatus Viennensis ad suas libertates antiquas » ; 15 « Opposition du procureur du roy » et du parlement « à l'enterinement et publication des lectres revocatoires de celles de la reduccion de l'Eglise de France à ses anciennes libertez ». 15 février et 30 mars 1419 ; 16 « Extrait des ordonnances faictes touchant l'alienacion du domainne de la coronne de France », depuis le mois de décembre 1360 jusqu'au 18 octobre 1425 ; 17 « Ce sont les droicts de souveraineté et de ressort et autres drois roiaulx appartenans seul (sic) et pour le tout au roy nostre sire, et desquelx et deppendences d'iceulz, et de tous autres droiz royaulz et de souveraineté, qui par exprès icy ne peuvent estre exprimés, le gouverneur à ce ordonné aura la cognoissance, la garde et la conservation. Et ne soufferra que autrement en soit usé par le roy de Naverre ne par ses gens, ne par quelzconques autres ; et lesquels droiz ont esté baillés par manière d'instruction à maistre Arnaux de Lux, secretaire du roy et gouverneur dessusdict, le VIIIe jour de may mil CCC LXXII » ; 18 « C'est l'advis et instruction fait sur la conservacion des souverainetés et ressors et autres drois roiaulx appartenans au roy en la ville, baronie et rectorie de Montpellier, baillés au roy de Navarre, lesquelz drois et souverainetés sont toujours appartenans au roy en tout son roiaume, et par especial aussi ont été reservés au bail de lad. terre, laquelle instruction a esté baillée à maistre Arnault de Lar, secretaire du roy et gouverneur desd. souverainetés, le VIIIme jour de may l'an mil CCCLXXII » ; 19 Acte de PHILIPPE LE LONG, du 24 fevrier 1320-1321, par lequel il fait rentrer dans le domaine de la couronne les droits, les terres et les bâtiments que les héritiers de Pierre Le Hideux détenaient indûment ; 20 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS : donne un arrêt par lequel le comte de Vendôme, Bouchard, qui avait envahi à main armée les terres du comte de Blois, est condamné à raser la tour qu'il avait fait construire à Vendôme, etc. En latin. 23 janvier 1328-9 ; 21 « Lettres de nomination de la court, que prengnent les conseillers pour leurs benefices » ; 22 « Coppie des ordonnances et declaracions faictes par le roy nostre sire de ses droiz royaulx ès duchiés de Touraine, Anjou et le Maine, par la bonne et meure deliberacion de son conseil, ouquel estoient lors les seigneurs de son sang et lignage, les gens de son grant conseil et autres, pour ce assemblez, du temps de feu monseigneur le duc d'Anjou, et depuis ce observées et gardées » ; 23 « Extraict du livre et registre des plaidoiries de la court de parlement, videlicet du parlement commançant l'an mil IIIC. IIIIXX et cinq, le lendemain de la Saint Martin. Du XXIIe jour de fevrier, oud. an mil IIIC. IIIIXX et cinq. Entre messire Denis comparant, presbtre, d'une part, et M. Jehan de Chacteu, bailli de Meaulx, d'autre part », était débat à cause d'un prisonnier de Provins, que l'archevêque de Sens disait être clerc, et qu'il devait jouir du privilège de clergie, tandis que le bailli de Meaux prétendait qu'il était laic » ; 24 Autre extrait concernant les dîmes. Acte donné à Toulouse le 17 juin 1417, par « Galaubras de Panaffaco » ; 25 « Sentence entre Dame Pericte de La Rivière, dame de La Rocheguion, demanderesse et complaignante, en cas de saisine et de nouvelleté d'une part, et le conte de Joigny, defendeur et opposant oudict cas, d'autre part ». Paris, 23 septembre 1460 ; 26 Acte en latin de LOUIS XI, du premier février 1462-3. Même objet que l'acte précédent ; 27 « De regalia ». Exercice de la régale à Chartres sur l'évêché, après la mort de Philippe de Boys Giloud en 1418, jusqu'au départ des Anglais ; 28 « L'ordonnance du roy LOYS » XI « faite ... à Paris, le IXe jour de septembre, l'an mil IIIIe ; LXI ... touchant l'alienation du demainne » ; 29 Acte de CHARLES VII sur les revenus des eglises et leur emploi. Inachevé. En latin ; 30 Avis pour « monstrer clerement le pays de Waise, la ville et chasteau de Ruplemonde, ou pays et conté de Flandres, que monseigneur de Bourgongne dit estre de l'empire, estre neuement en ce royaume, et tenu à une seule foy et hommaige, avec lad. conté de Flandres, du roy nostre sire, et que les causes des terres et choses scituées et assises oud. paÿs, ville et chasteau, ont de tout temps et ancienneté acoustumé venir par appel et ressort en la court de parlement »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Coppia di la lettera del Sor LODOVICO BIRAGO,... alla Rna [Catherine de Médicis]... Da Saluzzo, il 30 novembre 1570 ». En italien ; 2 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 7 di febrajo 1572 ». En italien ; 3 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di [Nevers]... Data in Saluzzo, il 3e settembre 1570 ». En italien ; 4 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 3 di 7bre 1570 ». En italien ; 5 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 12 de 7bre 1570 ». En italien ; 6 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nivers,... Da Saluzzo, il 14 settembre 1570 ». En italien ; 7 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 16 settembre 1570 ». En italien ; 8 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 18 de 7bre 1570 ». En italien ; 9 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 24 settembre 1570 ». En italien ; 10 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 26 di 7bre 1570 ». En italien ; 11 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, il XII ottobre 1570 ». En italien ; 12 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 25 octobre 1570 ». En italien ; 13 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzze, il 30 ottobre 1570 ». En italien ; 14 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Data in Saluzzo, il 6 novembre 1570 ». En italien ; 15 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 6 di novembre 1570 ». En italien ; 16 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 9 novembre 1570 ». En italien ; 17 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, le 13 di novembre 1570 ». En italien ; 18 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Data in Saluzzo, il 15 novembre 1570 ». En italien ; 19 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, l'ultimo di novembre 1570 ». En italien ; 20 Lettre, avec chiffre et déchiffrement, de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 30 novembre 1570 ». En italien ; 21 « Coppia di la lettera mandata dal Sr duca DI SAVOIA all' sigr Don Cesare Gonzaga,... Da Turrino... decembre 1570 ».En italien ; 22 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Data in Saluzzo, il 2 decembre 1570 ». En italien ; 23 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 4 decembre 1570 ». En italien ; 24 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, alli IIII di decembre 1570 ». En italien ; 25 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, alli IIII di decembre 1570 ». En italien ; 26 Lettre de « FRANCI[SCHO] TERNAVANO, sendicho », et « JOC. FRANCISCHO LUNGO, sindicho... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Carmagnola, alli 10 di decembre 1570 ». En italien ; 27 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 20 di decembre 1570 ». En italien ; 28 « Coppia di lettera del Sor LODOVICO BIRAGO,... al Sor duca di Mantoa,... Da Saluzzo, il 20 decembre 1570 ». En italien ; 29 « Coppia di la lettera mandata [dal sigr LODOVICO BIRAGO] al sigr duca di Mantoa,... Da Saluzzo, il 22 di decembre 1570 ». En italien ; 30 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 28 decembre 1570 ». En italien ; 31 Fragment d'un mémoire relatif à l'établissement d'un nouvel ordre de chevalerie militaire destiné à combattre les Turcs. En italien ; 32 « Risposta fatta a monseigneur il vicle di Saluzzo per conto dil CORDERO ». En italien ; 33 « Instruttione sopra le qualle si formaranno gli articoli che si presentaranno a Suoa Maytà Chrima in nome della comunità et huomini di Carmagnola ». En italien ; 34 « Coppia della sententia datta contra la comunità di Carmagnola per l'illmo Sr LODOVICO BIRAGO ». En italien ; 35 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 23 di genaio 1571 ». En italien ; 36 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, il 24 genaio 1571 ». En italien ; 37 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... duca di Nevers,... Da Saluzzo, alli 5 di febraro 1571 ». En italien ; 38 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 12 febraio 1571 ». En italien ; 39 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 21 febraio 1571 ». En italien ; 40 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 23 febraio 1571 ». En italien ; 41 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 15 marzo 1571 ». En italien ; 42 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 20 marzo 1571 ». En italien ; 43 « Copia d'una lettera scritta dal Sr LODOVICO BIRAGO al Sr duca di Nevers, di 29 di marzo 1571, riceputa il 7 di aprile 1571 ». En italien ; 44 « Copia d'una lettera scritta dal Sr duca DI SAVOIA al Sr Lodovico Birago, venuta insieme con qte altre il settimo di aprile 1571 ». En italien ; 45 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 9 maggio 1571 ». En italien ; 46 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 9 maggio 1571 ». En italien ; 47 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... Da Saluzzo, li 29 agosto 1571 ». En italien ; 48 « Coppia d'una attestatione fatta dal conte LUIGI MONTEFIA,... In Saluzzo, li 6 settembre 1571 ». En italien ; 49 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigor duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 17 settembre 1571 ». En italien ; 50 « Coppia d'una attestatione fatta dal Sr PERCEVALLO SOLARO de SSi di Casalgrasso,... In Turino, li XXV di settembre 1571 ». En italien ; 51 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 27 settembre 1571 ». En italien ; 52 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 8 ottobre 1571 ». En italien ; 53 « Copia de la patente di mastro di campo delle compagnie italiane », délivrée par Charles IX à « Alessandro Ferretti,... Data à Blois, li XVI d'ottobre l'anno di gratia M.D.LXXI, et del nostro regno undecimo ». En italien ; 54 « Avisi di Vinetia, mandati dal Sr duca DI SAVOIA all' illmo Sr Lodovico Birago,... Da Vinetia, li 19 ottobre 1571 ». En italien ; 55 « Relatione di GIO[V]ANNI FRASCHETTA, fatta il 30 agousto 1571 ». En italien ; 56 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 30 ottobre 1570 ». En italien ; 57 « Coppia delli avisi mandati dalli sigi illmi Vinetiani all' Alta dil sigr duca di Savoia, quali rimostrano la vitoria havuta da Christiani in mare contra l'armata turchesca ». En italien ; 58 « Attestatione fatta da... GLAUDIO MICHELE,... Fatta in Saluzzo, li sei del mese di novembre 1571 ». En italien ; 59 Copie de trois « lettres que monseigneur DE BIRAGUE a escrittes au cappitaine La Vallette et sindictz de Carmagnolles ». Saluces, 4 et 8 novembre 1571. En italien ; 60 Copie d'une lettre de « GIUSEPPE GAVARRA, sindico », à Louis de Birague. « In Carmagnola, li 8 novembre 1571 » ; 61 « Coppia d'una attestatione di SIGAUDI,... Fatta in Saluzzo, li 9 di novembre 1571 » ; 62 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 11 novembre 1571 » ; 63 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 13 di novembre 1571 » ; 64 « Coppia d'una attestatione fatta dal capitano MARIO BALBO, insiema col maresciale di logis della compagnia del Sr Centurione et sigr Alloigio da Lodi, la quale attestatione si e nel pachetto dil re tradotta d'italiano in francese ». En italien ; 65 Lettre des « sindici di Pinarolo, NICOLA FERNATIA, CARLO MONERIO,... all' illmo... Sr il duca di Nivernois,... Da Pinarolo, alli VIII di decembre 1571 ». En italien ; 66 « Coppia d'una lettera scritta da monseigneur... RUGIERO DI BELLAGARDA,... à monseigneur... il vesc° di Saluzzo... Di Carmagnola, li 18 di decembre 1571 » ; 67 « Descriptione delle chiese et redditti d'esse che sono sopra il marchesato di Saluzzo e paes di Sua Maetà ». En italien ; 68 Procès-verbal du refus opposé à la publication d'une ordonnance du roi Charles IX par le Sr La Valette, capitaine à Carmagnole. 12 décembre 1571. En italien ; 69 Fragment d'instruction donnée à un ambassadeur. En italien ; 70 « Attestatione fatta dal MISINTA per conto di l'andata a Carmagnola... Fatta in Saluzzo, li 7 di genaio 1572 » ; 71 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 7 di febraio 1572 ». En italien ; 72 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 21 di febraio 1572 ». En italien ; 73 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, alli 27 di marzo 1572 ». En italien ; 74 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li XI d'aprile 1572 ». En italien ; 75 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 12 d'aprile 1572 ». En italien ; 76 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 24 di maggio 1572 ». En italien ; 77 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, li IX di giugno 1572 ». En italien ; 78 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 15 giugno 1572 ». En italien ; 79 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 19 di giugno 1572 ». En italien ; 80 « Coppia di la lettera scritta al comendatore maggiore governatore nel stato di Milano... Da Saluzzo, li XIX di giugno 1572 » ; 81 Lettre de « LUIS DE REQUESENS,... al señor Ludovico de Virago,... De Milan, a XXII de junio 1572 ». En espagnol ; 82 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 27 di giugno 1572 ». En italien ; 83 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 6 di luglio 1572 ». En italien ; 84 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 11 di luglio 1572 ». En italien ; 85 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 29 di luglio 1572 ». En italien ; 86 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 27 di agosto 1572 ». En italien ; 87 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 8 di settembre 1572 ». En italien ; 88 « Coppia di la lettera scritta [dal Sor] LODOVICO BIRAGO,... al sigr gran comendatore a Milano... Da Pinarolo, li XXI di settembre 1572 ». En italien ; 89 « Coppia di la risposta fatta dal Sr gran comendatore... LUIS DE REQUESENS,... En Santian, a XXVI de setiembre 1572 ». En espagnol ; 90 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 2 di ottobre 1572 ». En italien ; 91 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 28 di novembre 1572 ». En italien ; 92 Lettre de « ANDREA BIRAGO » au « duca di [Nev]ers,... Di Lione, li XX settembre 1574 ». En italien ; 93 Lettre de « CAROLO BIRAGO » au « duc [a di N]evers,... Da Saluze, li XXVI di 7bre 1574 ». En italien ; 94 « Memoria per la comunità di Carmagnola » des syndics « JOC. FRANC° LUNGO » et « STEPHANO GALLINA,... In Pinarolo, li 27 di genayo 1570 ». En italien ; 95 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo duca di Nevers,... Da Saluze, li 4 di 9bre 1574 ». En italien ; 96 « Pasquin trové à Pinerol, le 27 octobre 1574, sur l'allienation d'icelluy ». En latin ; 97 Lettre de « GIO[VANNI] BATT[ISTA] CAPPON,... all' illmo... signor duca di Nivernoys,... Da Pinerollo, al 7 di setembre 1570 ». En italien ; 98 Lettre de « GIO[VANNI] BATT[ISTA] CAPPON,... al signor duca di Nivernois,... Da Pinarollo, alli XX di novembre M.D.LXX »