Arrest du Conseil d'Etat du roi et lettres patentes portant règlement pour l'administration des revenus du collège de Navarre [1738]

[Acte royal. 1738]

Arrêt du grand conseil qui déclare abusive la désunion d'un prieuré-cure régulier et l'érection en prieuré simple, faite sans cause légitime et sans lettres patentes du roi, nonobstant le laps de temps ; et qui maintient dans ledit prieuré-cure (de Saint-Jean de Dammartin) un dévolutaire

[Acte. 1706-09-22. Paris]

[Arrêt d'enregistrement du Grand Conseil des lettres patentes du 28 septembre 1733 portant confirmation en faveur du premier médecin du roi des droits et privilèges accordés à la surintendance des eaux minerales du royaume.]

[Acte. 1733-12-07. Paris]

(Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Rouen du 31 août 1775 par lequel défenses sont faites aux bailliages du ressort dudit parlement d'enregistrer aucuns édits, déclarations et lettres patentes qu'ils n'aient été préalablement vérifiés audit parlement.)

[Acte. 1776-04-25. Paris]

Patentes d'explication de l'article regardant les exemptions des moëres

[Acte. 1620-01-28. Bruxelles]

(Lettres patentes de Philippe IV roi d'Espagne, portant) cession de 350 mesures de terre et érection en seigneurie au profit des entrepreneurs des moëres

[Acte. 1628-04-12. Bruxelles]

Inventaire, dressé en 1634, par Michel MARESCOT et Nicolas FOUQUET, conseillers au Parlement de Metz, des titres et papiers concernant l'évêché de Metz et l'abbaye de Gorze conservés au Trésor des Chartes de Vic, en vertu de lettres patentes du roi, du 9 décembre 1633.

Contient : Inventaire des Layettes [autres exemplaires, mss. français 2729, fol. 167, et 4467, fol. 2, incomplet] ; Inventaire des Registres [autre exemplaire, ms. français 2730, fol. 205] ; Table alphabétique des noms de lieux contenus dans l'inventaire des Layettes : Aboncourt-Zincourt [autres exemplaires, mss. français 2729, fol. 1 ; 2730, fol. 209 ; 18911, fol. 5]

Lettres patentes des archiducs Albert et Isabelle-Claire-Eugénie, concernant le partage des biens de la maison d'Egmont. (18 mai 1613).

Copie authentique.

« Inventoire faict et renouv[e]llé en la ville de Bruxelles, en l'an XVIe quatorze, par Phelippe Sterck, conseillier et commis, et Paul de Croonendaele, aussy conseillier et greffier des finances, à ce commis par lectres patentes de Leurs Altezes, en date du VIIe de septembre XVIe unze, transcriptes cy devant par copie, et ce, de tous les les (sic) livres appertenans à Leursd. Altezes, que feu Phelippe Borluut, vivant conseillier, gardejoyaulx et premier roy d'armes, at eu en garde, lesquelz livres ont esté par le dict commis des finances Sterck et conseillier Croonendaele delivrés à Adrien de Riebeke, à present conseillier et premier roy d'armes, pour par luy estre gardez et conservez, comme il appertient ».

Contient : 1 Lettres par lesquelles « ALBERT et ISABEL CLARA EUGENIA, infante d'Espaigne, par la grace de Dieu archiducqz d'Austrice », donnent la charge de premier roi d'armes, vacante par le décès de Philippe Borluut, à « Adrien de Riebeke, escuyer... à condition expresse que, moyennant » les gages et profits attachés audit office de premier roi d'armes, il sera « obligé de prendre et avoir en sa garde la librairie » de la « court comme a faict ledict Phelippe Borluut,... Donné en nostre ville de Bruxelles, le second jour de may, l'an de grace 1611 ». Copie ; 2 Lettres des mêmes archiducs « à... Philippe Stercke, conseillier et commis, et Paul de Croonendaele, aussy conseillier, garde des chartres et greffier de noz demaines et finances », leur mandant que incontinent ils procèdent et entendent « soigneusement et diligemment à reveoir et visiter le dernier inve[n]toire » des livres de la librairie de la cour, « l'ampliant de tout ce que depuis la confection d'icelluy a esté de plus mis en mains dudict feu Borluut, avecq speciffication d'où il est venu, et le diminuant de ce qu'en pourroit avoir esté osté et levé, là, où et à quy il auroit esté délivré et distribué », le tout pour aboutir au renouvellement dudit inventaire et faire délivrance pertinente desdits livres « ès mains dudict de Riebeke », etc. Bruxelles, 7 septembre 1611. Copie ; a Ancien fonds ; b « Aultres livres en toutes sciens et universes langues, procedans de la librairie dont feu le president Viglius avoit eu charge, ausquelz ont presentement esté joinctz les livres que depuis le premier de may XVe quatrevingtz quatorze l'on a recouvert de pluisieur imprimeurs, selon l'ordonnance de feu l'archiducq Ernest, et conte de Fuentès, lesdicts livres nouveaulx inventoriez à la fin du chapiltre, où il appertient, selon les matières dont ilz traictent » ; A la fin dudit inventaire est premièrement la copie, collationnée à l'original, du certificat de remise par les commissaires ci-dessus désignés desdits livres ès mains d'Adrien de Riebeke, certificat daté de Bruxelles, 20 décembre 1617 ; secondement, la copie du certificat de réception desdits livres par Adrien de Riebeke, qui promet d'en faire bonne garde. Même date ; Lettres des mêmes archiducs, par lesquelles ils déclarent avoir déchargé Adrien de Riebeke de la garde des livres de la librairie de la cour et avoir commis ce soin, avec le titre de bibliothécaire, à « messire Aubertus Miraeus, presbtre, prothonotaire appostollicque, licentié en la saincte theologie, chanoisne de l'eglise cathedralle d'Anvers et chappellain de » leur « oratoire ». 20 septembre 1617 (sic). Copie ; « Aultre copie ». Acte portant que lesdits archiducs ont commis « François de Kinschot, conseillier et greffier de leurs finances » à l'effet de « proceder et entendre soigneusement et diligemment à reveoir et visiter le dernier inventoire desdicts livres, et l'ampliant de tout ce qui, depuis la confection d'icelluy, a esté de plus mis ès mains dudict Riebeke ; recepvoir le renseignement qu'il en fera, et proceder au renouvellement dudict inventoire, faire delivrance pertinente desdicts livres ès mains dudict Miraeus, signer et veriffier ledict inventoire et le faire signer par ledict Miraeus, luy delaissant ung double dudict inventoire... ». Bruxelles, 22 septembre 1617 ; « Ampliation de l'inventoire precedent, faict en janvier 1618, par François de Kirschot », contenant l'indication des livres entrés dans la librairie de la cour depuis la confection dudit precedent inventaire, le tout remis par ledit Kinschot audit Aubertus Miraeus, qui en donne reçu à la fin de ladite ampliation, le 31 janvier 1618. Copie collationnée

« Registres de Mr Pinart, secretaire d'Estat, soubs le regne d'Henry 3me, de diverses despesches et negotiations faites par les ordres dudit roy ».

Contient : 1 Lettres closes du roi HENRI III « sur la reception » du « roy de Navare en la ville d'Acqz... A Paris, le XIIe jour de mars 1585 » ; 2 Lettres closes du roi « au procureur general du roy de Thoulouse... A Paris, le XIIme mars 1585 » ; 3 Lettres closes du roi « à Mr l'advocat du roy du parlement de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 4 Lettre « du roy... à Mr l'archevesque de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 5 Lettres closes du roi « à ceulx des villes de ce royaulme... A Paris, le XVIe mars 1585 » ; 6 Lettre du roi « à Mr le comte de Charny,... A Paris, le XVIe mars 1585 » ; 7 Instruction du roi au « Sr de Matignon, mareschal de France, commandant pour son service en Guyenne... A Paris, le XIIe jour de mars 1585 » ; 8 « Instruction envoyée par aucuns gentilzhommes signallez à messeigneurs de Guise, de Mayne et cardinal de Guise,... A Paris, le XVIe mars 1585 » ; 9 Lettre du roi « à monsieur le cardinal de Bourbon,... Du XVIme mars 1585, à Paris » ; 10 Lettre « du roy à monsieur le duc de Guise,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 11 Lettre « du roy à monsieur le duc de Mayenne,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 12 Lettre « du roy à monsieur le cardinal de Guyse,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 13 Lettre « de la royne, mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS] à monsieur de Guise,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 14 Lettre « de la royne, mere du roy, à monsieur de Mayenne,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 15 Lettre « de la royne, mere du roy, à monsieur le cardinal de Guise,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 16 « Lettres »du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx et particulliers des provinces et villes de ce royaulme... A Paris, le XVIe mars 1585 » ; 17 Lettre « du roy au roy de Navarre... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 18 Lettre « du roy » à « messrs de Poigny et Pontcarré,... A Paris, ce XVIme jour de mars 1585 » ; 19 Lettre du roi « à Mr le prince de Condé,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 20 Lettre « du roy à Mr le mareschal de Biron,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 21 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Paris, le XIXme mars 1585 » ; 22 Lettre « du roy à Mr le president Brulart,... A Paris, le XIXme de mars 1585 » ; 23 Lettre « de la royne, mere du roy, à monseigneur le president Brulart,... A Paris, le XIXme jour de mars 1585 » ; 24 « Instruction baillée à monseigneur de Montmorin, premier escuyer de la royne, allant en Bretaigne trouver monseigneur le duc de Mercur,... A Paris, le XXIXme jour de mars 1585 » ; 25 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le XXIXme de mars 1585 » ; 26 Lettre « du roy à Mr l'evesque de Nantes [Philippe I du Bec]... A Paris, le XXIXme jour de mars 1585 » ; 27 Lettre « du roy à monseigneur le premier president de la cour de parlement de Bretaigne, de Cussé,... A Paris, le XXIXme mars 1585 » ; 28 Lettre du roi « à Mr le marquis de Coidremoal,... De Paris, le XXIXme mars 1585 » ; 29 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... Dudict XXIXme mars 1585, à Paris » ; 30 Lettre du roy « à Mr le conte de Pelouec,... A Paris, ledict XXIXme mars 1585 » ; 31 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pons,... A Paris, ledict XXIXme mars 1585 » ; 32 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Oignon,... A Paris, le XXXme jour de mars 1585 » ; 33 Lettre « du roy » à « monseigneur de Caylus,... A Paris, le XXXme mars 1585 » ; 34 Lettres closes du roi « aux habitans de Chasteaugontier,... A Paris, le XVIIIme jour de juillet 1585 » ; 35 Lettres closes du roi « aux officiers et habbitans de Saumur... Desdicts jour et an » ; 36 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lessart,... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 37 Lettres closes du roi « aux habbitans de Lodun... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 38 Lettre du roi « au cappitaine du chasteau de Lodun... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 39 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rully,... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 40 Lettres closes du roi « aux officiers et eschevins de Gyen... Donné à Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 41 Lettre du roi « à Mr de Montpensier,... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 42 Lettre du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Paris, le XXme jour de juillet 1585 » ; 43 « Postscript faict à la lettre envoyée à monseigneur de Brissac, semblable à celle cy dessus » ; 44 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Esarpentilz,... A Paris, le XXIIIme juillet 1585 » ; 45 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... A Paris, le XXIIIIme juillet 1585 » ; 46 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XXIIIIme juillet 1585 » ; 47 Lettre « du roy » à « monseigneur Du Villars,... A Paris, le XXIIIIme juillet 1585 » ; 48 Lettre « du roy » à « monseigneur de Thomassin,... A Paris, le XXVIme juillet 1585 » ; 49 Lettres closes du roi « aux officiers de la justice de Gyen... A Paris, le XXIXme juillet 1585 » ; 50 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Chastre,... A Paris, le XXIXme jour de juillet 1585 » ; 51 Lettre « du roy » à « monseigneur de Ruilly,... A Paris, le XXIXme jour de juillet 1585 » ; 52 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le conte de Brissac,... A Paris, le premier jour d'aoust 1585 » ; 53 Lettres closes du roi « à Mrs de la court de parlement de Rouen... A Lymours, le IIIme jour d'aoust 1585 » ; 54 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Lymours, le IIIme jour d'aoust 1585 » ; 55 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Riviere,... A Paris,... aoust 1585 » ; 56 Lettres closes du roi « au bailly de Pitiviers... A Paris... aoust 1585 » ; 57 Lettres closes du roi « aux officiers de la justice et habitans de Montargis... A Paris... aoust 1585 » ; 58 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins d'Orleans... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 59 Lettres closes du roi « à Mr Alleaume, lieutenant au siege presidial d'Orleans... A Paris, le dixiesme jour d'aoust 1585 » ; 60 « Instruction baillée à monseigneur de Merle, maistre d'hostel ordinaire du roy, allant trouver monseigneur de Guise,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 61 « Instruction... à monseigneur Roger, vallet de chambre du roy, allant vers monseigneur le duc de Mayenne,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 62 Lettre « du roy à monsieur le duc de Guyse,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 63 Lettre « du roy à monsieur le duc de Mayenne,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 64 Lettre « de la royne, mere du roy, à monsieur le duc de Guyse,... A Paris, le Xme d'aoust 1585 » ; 65 Lettre « du roy » à « monseigneur Du Vau,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 66 Lettre « du roy » à « monseigneur de Schomberg,... A Paris, le Xme d'aoust 1585 » ; 67 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 68 Lettre « du roy » à « monseigneur d'O,... A Paris, le Xme aoust 1585 » ; 69 Lettre « du roy » à « monseigneur de Thomassin,... A Paris, le Xme d'aoust 1585 » ; 70 Lettre « du roy au cappitaine du chasteau de Soissons,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 71 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 72 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Verriere,... A Paris, le XIe jour d'aoust 1585 » ; 73 Lettre « du roy à M. le president Viart, de Metz... A Paris, le XIme jour d'aoust 1585 » ; 74 Lettre « du roy à monseigneur d'O,... A Paris, le XIme d'aoust 1585 » ; 75 Lettres closes du roi aux magistrats et« conseillers de nostre ville de Paris... A Paris, le XIme jour d'aoust 1585» ; 76 Lettre du roi à « monseigneur de Lanssac,... A Paris, le XIIme jour d'aoust 1585 » ; 77 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIme d'aoust 1585 » ; 78 Lettre du roi à « monseigneur de Lussan,... A Paris, le XIIme aoust 1585 » ; 79 Lettres closes du roi « aux habitans de St Malo de Lysle... A Paris, le XIIme d'aoust 1585 » ; 80 Lettre du roi à « monseigneur de Lamet,... A Paris, le XIIme aoust 1585 » ; 81 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins d'Orleans... A Paris, le XIIme aoust 1585 » ; 82 Lettres closes du roi « à ceulx de La Charité... A Paris, le XIIme d'aoust 1585 » ; 83 Lettres closes du roi au « tresorier de l'extraordinaire des guerres Mr... Gobelin,... A Paris, le XIIme aoust 1585 » ; 84 Lettre du roi à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XVIIIme jour de aoust 1585 » ; 85 Lettre du roi à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XVIIIme d'aoust 1585 » ; 86 Acte de la prestation de serment de « Mrs de La Barre et [Philippe] Hoteman,... eschevins » de la ville de Paris. « A Paris... XXme d'aoust MV.C.IIII.XX.V » ; 87 Lettres closes du roi aux magistrats de la ville de Paris. « A Paris, le XXIe aoust 1585 » ; 88 Lettres closes du roi aux habitants de « Baugency... A Paris, le XXIIe aoust 1585 » ; 89 Lettre du roi à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXIIe d'aoust 1585 » ; 90 Lettres closes du roi aux délégués du clergé assemblés à Paris. « A Paris, le XXIIIe aoust 1585 » ; 91 Lettres closes du roi aux « prevost des marchans et eschevins... de Paris... A Paris, le XXIIe jour d'aoust 1585 » ; 92 Lettres closes du roi aux officiers du bailliage « au siege et vicomté de Montiervillier... A Paris, le XXIIIIe jour d'aoust 1585 » ; 93 Lettres closes du roi à un magistrat du parlement de « Rennes... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 94 Lettre du roi « à monseigneur le duc de Mercure », son « beau frere... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 95 Lettre du roi à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, du XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 96 Lettre du roi à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, du XXIIIIe jour d'aoust 1585 » ; 97 Lettre du roi à « monseigneur le comte [de Tillières]... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 98 Lettre du roi à « monseigneur de Raucourt,... A Paris, le XXIIIIme d'aoust 1585 » ; 99 Circulaire du roi aux présidents de parlements sur l'Édit de réunion. « A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 100 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 101 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pontecroix,... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 102 Lettre du roi « à Mr le comte de Brissac,... A Paris, le XXIIII d'aoust 1585 » ; 103 Lettre « du roy à Mr le marquis de Couaquin [Coëtquen]... A Paris, le XXIIIIme aoust 1585 » ; 104 Lettre « du roy à Mr le baron du Pont,... A Paris, le XXIIIIme aoust 1585 » ; 105 Lettre du roi « à monsieur le comte de Laval,... A Paris, le XXVIIe d'aoust 1585 » ; 106 Lettre « du roy » à « monseigneur Le Bailleul,... A Paris, le premier jour de septembre 1585 » ; 107 Lettre du roi « à Mr le prince de Conti,... A Paris, le premier jour de septembre 1585 » ; 108 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le IIme jour de septembre 1585 » ; 109 Lettres closes du roi « à Mr Racquin,... A Paris le IIme jour de septembre 1585 » ; 110 Lettres closes du roi « aux tresoriers generaulx de France, à Tours... A Paris, le IIme jour de septembre 1585 » ; 111 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 112 Lettre du roi à « monseigneur le comte... de Thillie res,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 113 Lettre « du roy » à « monseigneur d'O,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 114 Lettres closes du roi « aux habitans de Redon... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 115 Lettres closes du roi « à Mr l'abbé de Redon,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 116 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le IIIme jour d'aoust 1585 » ; 117 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 118 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pontecroix,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 119 Lettre du roi « à Mrs de Sourdeac et de Revau,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 120 Lettres closes du roi « aux habitans de Molins... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 121 Lettre « du roy » à « monseigneur de St George,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 122 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mayneville,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 123 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 124 Lettre « du roy » à « monseigneur de Longaunay,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 125 Lettres closes du roi « aux habitans de Morlaix... A Paris, le IIIme jour de septembre 1585 » ; 126 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rochebonne,... A Paris, le IIIme jour de septembre 1585 » ; 127 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Vidal,... A Paris, le IIIme jour de septembre 1585 » ; 128 Lettres closes du roi « à Mrs les depputez du clergé... A Paris, le Vme septembre 1585 » ; 129 « Commission » du roi « au sénéchal de Nantes... pour informer contre ceulx qui ont voullu attenter à la personne du roy de Portugal... A Paris, le XIIe jour d'aoust... mil V.C. quatre vingtz et cinq » ; 130 « Sauvegarde du roy pour le roy de Portugal, auquel on a voullu attenter... A Paris, le XIIme jour d'aoust... mil V.C.IIII.XX. et cinq » ; 131 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le XIIme jour d'aoust 1585 » ; 132 « Acte de serment presté par ceulx de la ville de Paris... Aoust mil cinq cens quatre vingtz cinq » ; 133 « Commission » du roi au « Sr de Richelieu,... grand prevost de France,... pour informer contre ceux qui ont deffaict la compaignie du Sr baron de Rieux,... A Paris, le XVme jour de septembre 1585 » ; 134 Lettre du roi au « cappitaine Kagam,... A Paris, du XVIIIe septembre 1585 » ; 135 Lettre du roi « à ceulx des estats du clergé de Bretaigne... A Paris, le XXIIe septembre 1585 » ; 136 Lettres closes du roi « à monseigneur de Cormellier, tresaurier des estatz de Bretaigne... Au boys de Veinseynes, le XVIIIe jour de septembre 1585 » ; 137 Lettres closes du roi « aux prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... A Paris, le XXIIIe septembre 1585 » ; 138 Lettre du roi à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXVe jour de septembre 1585 » ; 139 Lettre du roi « à monseigneur le prince de Conti,... A Paris, le XXVe jour de septembre 1585 » ; 140 Lettre du roi à « monseigneur de La Noë,... A Paris, le XXVe jour de septembre 1585 » ; 141 Lettre du roi à « monseigneur de Pons,... A Paris, le XXIIIIe jour de septembre 1585 » ; 142 Lettre du roi à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXVe jour de septembre 1585 » ; 143 Lettres closes du roi « aux eschevins et habittans de Baugency... A Paris, le XXVIe septembre 1585 » ; 144 Lettres closes du roi « à Mr Cormellier, tresorier general des finances en Bretaigne... A Paris, le XXVIIe jour de septembre 1585 » ; 145 Lettres closes du roi aux officiers de la justice, maire et échevins de la ville « d'Angers... Au boys de Vinsennes, le XXVIIIe jour de septembre 1585 » ; 146 Lettres patentes de commission du roi au « cappitaine Montellat, exempt de nos gardes à cheval », et aux « officiers de la justice, maire et eschevins... d'Angers », pour faire démolir le « chasteau d'Angers... A Paris, le vingt huictiesme septembre... mil V.C. quatre vingt cinq » ; 147 Lettre du roi à « monseigneur de Malicorne,... A Paris, le XXVIIIe septembre 1585 » ; 148 Lettre du roi « à monseigneur de Montpensier » ; 149 Lettre du roi à « monseigneur Dabin,... A Paris, le XXVIIIe septembre 1585 » ; 150 Lettre du roi à « monseigneur de Randan,... A Paris, le IIIIe jour d'octobre 1585 » ; 151 Lettre du roi « à messieurs les tresoriers de France, à Paris... A Paris, le quatriesme jour d'octobre 1585 » ; 152 Lettre du roi à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le IIIIe jour d'octobre 1585 » ; 153 Lettre du roi à « monseigneur de Racan,... A Paris, le IIIIe jour d'octobre 1585 » ; 154 Lettre du roi à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le IIIIe jour d'octobre 1585 » ; 155 Lettres d'abolition accordées par le roi aux capitaines « La Brosse, Loïs Louchereau, Divetiere, Set Jehan », qui s'étaient emparés du château d'Angers. « A Paris, le Ve jour de octobre... mil V.C. quatre vingts cinq » ; 156 Lettres de commission du roi au « Sr Du Bouchaige,... gouverneur et... lieutenant general en... Touraine, Anjou et... Mayne », pour reprendre et faire raser le château d'Angers. « A Paris, le cinquiesme jour d'octobre... mil cinq cens quatre vingt cinq » ; 157 Lettres closes du roi « au maire et procureur du roy d'Angers... A Paris, le cinqme jour d'octobre 1585 » ; 158 Lettres patentes du roi à « maistres Pierre Le Chat, president presidial en nostre païs d'Anjou, Marin Boilesve, Estienne Gaultier, René Gohin, Maurille Deslandes, René Juffe, François Hiret, René Baultin, Pierre de Loyer, Pierre Mesnard, Simon Saquier et Guy Briollay, conseillers et juges... audict siege presidial, Guillaume Beauvoysin, prevost, et François Boilesve, lieutenant audict lieu et noz advocat et procureur audict siege et seneschaulcée d'Anjou », pour procéder contre « le cappitaine Hallot » et « ses complices... A Paris, le Ve jour d'octobre, l'an de grace 1585 » ; 159 Lettres closes du roi « aux officiers, maire et eschevins d'Angers... A Paris, le Ve jour de octobre 1585 » ; 160 Lettre du roi « à monseigneur le comte de Brissac,... A Paris, le Ve jour d'octobre 1585 » ; 161 Lettre du roi aux magistrats de la ville d'Angers. « A Paris, le Ve jour d'octobre 1585 » ; 162 Lettre du roi à « monseigneur Des Arpentilz [gouverneur de Touraine]... A Paris, le sixme jour d'octobre 1585 » ; 163 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins de Tours... A Paris, le VIe jour d'octobre 1585 » ; 164 Lettres closes du roi « à Mrs du clergé de Tours... A Paris, le VIe jour d'octobre 1585 » ; 165 Lettre du roi « à monseigneur le comte de Brissac,... A Paris, le VIIIe jour d'octobre 1585 » ; 166 Lettre du roi « à Mr le comte Du Bouchaige,... A Paris, le VIIIe jour d'octobre 1585 » ; 167 Lettre du roi « à madame de La Trimouille,... A Paris, le VIIIe jour d'octobre 1585 » ; 168 Lettre du roi « à madame de Laval,... A Paris, le VIIIe jour d'octobre 1585 » ; 169 Lettres de commission du roi au « Sr de La Prevallais », pour l'occupation du « chasteau de Vittré... A Paris, le XVIe jour de novembre... mil cinq cens quattre vingt cinq » ; 170 Lettres patentes du roi aux « tresoriers generaulx de France » pour la solde du « Sr de Prevallais » et de ses soldats. « A Paris, le VIIIe jour d'octobre... mil V.C. quattre vingt cinq » ; 171 Lettres closes du roi au prévôt des marchands de Paris. « A Paris... octobre 1585 » ; 172 Lettre du roi « à monseigneur le comte Du Bouchaige,... A Paris, le Xe jour d'octobre 1585 » ; 173 Lettre du roi à « monseigneur de La Marque,... A Paris, le Xe jour d'octobre 1585 » ; 174 Lettre du roi à son « beau frere [le duc de Mercoeur]... A Paris, le Xe octobre 1585 » ; 175 Lettres closes du roi « aux habittans de Fougeres... A Paris, le Xe jour d'octobre 1585 » ; 176 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins de la ville d'Angers... A Paris... octobre 1585 » ; 177 Lettre du roi « à monseigneur le comte de La Suse,... A Paris,... octobre 1585 » ; 178 Lettre du roi aux « cappitaines Charmiers, Le Teil et Place,... A Paris... octobre 1585 » ; 179 Lettre du roi « à Mr le conte de Brissac,... A Paris... octobre 1585 » ; 180 Lettres d'abolition accordées par le roi au « cappitaine Hallot », qui avait surpris le château d'Angers. « A Paris... le XIe jour de octobre... mil cinq centz quatre vingt cinq » ; 181 Lettres d'abolition accordées par le roi au « cappitaine Rochemorte », complice du capitaine Hallot. « A Paris, au moys d'octobre... mil cinq centz quatre vingt cinq » ; 182 Lettres d'abolition accordées par le roi au capitaine « Pilletiere » ; 183 Lettre du roi « à Mr le comte Du Bouchaige,... A Paris, le XIe jour de octobre 1585 » ; 184 Lettre du roi à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le XIIIe jour de octobre 1585 » ; 185 Mention de semblable Lettre du roi « à Mr de Rochefort, à Mr de Villequier, à Mr d'Entraigues, à Mr de La Chastre, Mr de Souvray, Mr de Wassé, Mr de Sourdiz, Mr le baron de Ruault, Mr de Prye, et Mr de Malicorne » ; 186 Lettre du roi à « monseigneur le conte [Du Bouchage]... A Paris, le XVe jour de octobre 1585 » ; 187 Lettre du roi « à ceulx de La Rochelle... A Paris, le XVe jour d'octobre 1585 » ; 188 Lettre du roi à « monseigneur de Mallicorne,... A Paris, le XVe jour d'octobre 1585 » ; 189 Lettre du roi « à Mr le comte de Brissac,... A Paris, le XIIIIe jour d'octobre 1585 » ; 190 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr de Brissac,... A Paris, le XIIIIe jour d'octobre 1585 » ; 191 Ordre du roi pour « le sieur Roger, l'ung de ses valletz de chambre ordinaires... A Paris... octobre 1585 » ; 192 Lettres patentes du roi « au seneschal d'Angers ou son lieutenant, maires, consulz et eschevins de ladicte ville », pour faire lever sur « les manans et habittans... d'Angers... la somme de dix mil escuz sol... A Paris... octobre... mil cinq cens quatre vingt cinq » ; 193 Lettres de commission du roi au « sieur comte Du Bouchaige », pour « prendre jusques à la... somme de six mil escuz des deniers de noz receptes particullieres de Saumeur, Angers, Baugé et Chasteau Gontier... A Paris... octobre... mil cinq cens quatre ving cinq » ; 194 Lettre du roi à « monseigneur de Ruilly,... A Paris, le XVIIe jour d'octobre 1585 » ; 195 Lettres closes du roi à ceux « de Gyen,... A Paris, le XVIIe jour de octobre 1585 » ; 196 Lettres closes du roi à un officier de la ville de « Gyen... A Paris, le XVIIe jour d'octobre 1585 » ; 197 Lettres closes du roi aux magistrats « de Nantes... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 198 Lettre du roi « à monseigneur le duc de Mercueur,... A Paris, le XXIme octobre 1585 ». A la suite un « postscript » du « XXIIme octobre 1585 » ; 199 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 200 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 201 Lettre « du roy » au « cappitaine Tadei,... A Paris, dudict XXIme octobre 1585 » ; 202 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 203 Lettre « du roy » à « monseigneur de Longaunay,... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 204 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, du XXIme octobre 1585 » ; 205 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France à Tours... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 206 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXIIIme octobre 1585 » ; 207 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXIIIe jour d'octobre 1585 » ; 208 Lettres closes « du roy aux habbitans de Cusset... A Paris, le XXIIIme jour d'octobre 1585 » ; 209 Lettre « du roy » à « monseigneur de Busset,... A Paris, le XXVme octobre 1585 » ; 210 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XXVme jour d'octobre 1585 » ; 211 Lettre « du roy à monsieur le premier president de Rouen, le Sr de La Court,... A Paris, le XXVIIIme octobre 1585 » ; 212 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXVIIIme octobre 1585 » ; 213 Lettre du roi « à monseigneur le conte Du Bouchaige,... A Paris, le XXVIIIme octobre 1585 » ; 214 Lettre circulaire « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le XXVIIe octobre 1585 » ; 215 Lettres closes circulaires « du roy aux habbitans des villes... A Paris, le XXIXme jour d'octobre 1585 » ; 216 Lettre « du roy » à « monseigneur de Ruilly,... A Paris, le XXXe octobre 1585 » ; 217 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Rochepot,... Le XXIXme octobre 1585, à Paris » ; 218 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Vardin,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 219 Lettre « du roy » à « monseigneur de Montsorreau,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 220 Lettre « du roy » à « monseigneur de Paris,... Le dimanche XXVIIme d'octobre 1585 » ; 221 Lettre « du roy » à « monseigneur le comte de Caravas,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 222 Lettre « du roy à monsieur le conte de La Suze,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 223 Lettre « du roy » à « monsieur de La Marque,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 224 Lettre « du roy à la noblesse d'Anjou... A Paris, le XXIXme jour d'octobre 1585 » ; 225 Lettres closes « du roy aux habbitans d'Angers... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 226 Lettre « du roy » à monseigneur Du Bouchaige,... A Paris, le XXIXme jour d'octobre 1585 » ; 227 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 228 Lettres closes « du roy aux habbitans de Tours... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 229 Lettres patentes de « sauvegarde » du roi « pour « le Sr Des Hayes de Reas,... qui a abjuré la nouvelle religion refformée... A Paris, le XXVIIIme jour d'octobre 1585 » ; 230 Lettres closes du roi; « aux maheu et eschevins de Soissons... A Paris, le XXIXme jour d'octobre 1585 » ; 231 Lettre du roi « à messrs de Carrouges et de Pierrecourt,... A Paris, le XXIX octobre 1585 » ; 232 Lettres closes du roi « aux eschevins de la ville de Baugency... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 233 Lettres closes du roi, renfermant une « ordonnance qui a esté envoyée aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le XXXme jour d'octobre 1585 » ; 234 Lettres closes « du roy aux habbitans d'Angers... A Paris, le dernier octobre 1585 » ; 235 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraiges,... A Paris, le dernier jour d'octobre 1585 » ; 236 Lettre circulaire « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le IIme novembre 1585 » ; 237 Lettres closes « du roy aux villes... A Paris, le IIme jour de novembre 1585 » ; 238 Lettre « du roy » à « monseigneur de Sourdiz,... A Vinsennes, le Vme jour de novembre 1585 » ; 239 Lettres closes « du roy aux officiers, maire et eschevins de Chartres... A Vinsennes, le Vme novembre 1585 » ; 240 Lettre « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le Vme jour de novembre 1585 » ; 241 Lettres closes « du roy aux bailliz et seneschaulx... A Paris, le Vme jour de novembre 1585 » ; 242 Lettre « du roy » à messrs de Carrouges et de Pierrecourt,... Le VIIme novembre, à Paris » ; 243 Lettres patentes du roi, contenant « pouvoir de faire razer le chasteau d'Angers », donné au « Sr comte Du Bouchaige,... A Paris, le VIIme novembre 1585 » ; 244 « Commission » du roi « pour faire levée de XM. escuz sur les habbitans d'Angers... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 245 Lettre « du roy à monseigneur le comte de Brissac,... A Paris, le VIIe jour de novembre 1585 » ; 246 Lettres closes du roi « aux officiers, maire et eschevins d'Angers... A Paris, le VIIme novembre 1585 » ; 247 « Commission » du roi au « Sr de St Brisson,... grand maistre des eaues et forestz... pour faire recherche de ceulx qui ont entrepris sur les forestz d'aucuns bailliages et vicontez de Normandye... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 248 « Declairation » du roi « pour des maistres et compaignons de navires de la nouvelle relligion qui sont hors du royaume... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 249 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 250 Lettres closes « du roy aux bailliz et seneschaulx... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 251 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Luc,... A Paris, le VIIIme jour de novembre 1585 » ; 252 Lettre du roi « à monseigneur le premier president de Cussé,... A Paris, le IXme jour de novembre 1585 » ; 253 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 254 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 255 Lettre « du roy » à « monseigneur de Meyneville,... De Paris, ce XIme novembre 1585 » ; 256 Lettre du roi « à monseigneur le prince de Conty,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 257 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chamlemis,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 258 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lessart,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 259 Lettre « du roy » à « monseigneur de Neully,... A Paris, le XIme jour de novembre 1585 » ; 260 Lettres closes du roi, contenant « ordonnance à monseigneur le grand prevost de l'hostel pour envoyer querir ung prisonnier... A Paris, le XIme jour de novembre 1585 » ; 261 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XIme jour de novembre 1585 » ; 262 Lettres closes « du roy aux habbitans des villes de Mante et Meullan... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 263 Lettre « du roy à monseigneur Du Bouchaige,... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 264 Lettre « du roy aux Srs et gentilzhommes du païs d'Anjou... A Paris, le XIIIme jour de novembre 1585 » ; 265 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rilly,... A Paris, le XIIIme jour de novembre 1585 » ; 266 Lettre « du roy aux habbitans d'Amboise... A Paris, le XIIIme novembre 1585 » ; 267 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XIIIme jour de novembre 1585 » ; 268 Lettres de « commission » du roi « pour parfaire le bastion du vieil palais de Rouen... A Paris, le XIIIIme jour de novembre 1585 » ; 269 Lettres de « commission » du roi « pour remectre les ville et chasteau de Fougeres entre les mains du Sr marquis de La Roche,... A Paris, le XIIIIme novembre 1585 » ; 270 Lettre « du roy » à « monseigneur de Crenay,... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 271 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Essars,... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 272 Lettre « du roy à monsieur le duc de Mercueur,... A Paris, le XVe novembre 1585 » ; 273 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 274 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines » ; 275 Lettre du roi à « la noblesse de Bretaigne... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 276 Lettres de « commission » du roi « pour faire dellivrer vivres aux compagnies qui tiennent garnison en Bretaigne... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 277 Lettres de « commission » du roi « pour faire lever l'entretenement de la garnison de Dynan... A Paris, le XVe novembre 1585 » ; 278 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Prevallais,... A Paris, le XVme jour de novembre 1585 » ; 279 Lettre « du roy » à la comtesse de Laval. « A Paris, le XVme jour de novembre 1585 » ; 280 Lettres de « commission » du roi « pour faire paier les quatre compagnies de harquebouziers à cheval, estans en garnison en Normandye, des deniers des offices supprimez... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 281 Lettres de « commission » du roi au « Sr Du Bouchaige,... pour envoyer aux chasteaulx de Chinon VI pieces d'artillerie avec des boulletz... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 282 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XVIme novembre 1585 » ; 283 Lettre « du roy à Mr de Cussé,... A Paris, le XVIme jour de novembre 1585 » ; 284 Lettre « du roy » à « monseigneur de Cambout,... A Paris, le XVIme jour de novembre 1585 » ; 285 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Met,... A Paris, le XVIIIe jour de novembre 1585 » ; 286 Lettre « du roy » à « monseigneur de Bouricque,... A Paris, le XVIIIme novembre 1585 » ; 287 Lettre « du roy » à « monseigneur de Sourdiz,... A Paris, le XVIIIe jour de novembre 1585 » ; 288 Lettre « du roy » à « monseigneur de Longaunay,... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 289 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XVIIIe jour de novembre 1585 » ; 290 Lettres closes du roi, contenant « ordonnance contre ceulx qui ont retiré ceulx qui avoient suivy monseigneur le prince de Condé,... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 291 Lettres closes « du roy aux bailliz de Normandye... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 292 Lettres closes « du roy aux villes de Normandye... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 293 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XVIIIme novembre 1585 » ; 294 Lettre de « commission » du roi, « portant itératif commandement aux habbitans d'Angers de lever la somme de XM. escus... A Paris, le XIXme novembre 1585 » ; 295 Lettres closes « du roy aux officiers, maire et eschevins d'Angers... A Paris, le XIXme jour de novembre 1585 » ; 296 Lettre « du roy » à « monseigneur le comte [Du Bouchage]... A Paris, le XIXme jour de novembre 1585 » ; 297 Lettre « du roy à monsieur Du Bouchaige,... A Paris, le XIXme jour de novembre 1585 » ; 298 Lettre « du roy » à « monseigneur le president [de Cussé]... A Paris, le XIXme novembre 1585 » ; 299 Lettres closes « du roy au lieutenant general d'Evreulx... Le XXme jour de novembre 1585 » ; 300 « Sauvegarde pour les femmes de ceulx de la relligion qui sont sortiz hors le royaume... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 301 « Sauvegarde pour ceulx qui se sont reduictz à la relligion cathollicque, appostollicque et romaine... A Paris, le XXIme novembre 1585 » ; 302 « Declairation pour ceulx qui ont suivi monseigneur le prince de Condé et se sont reduictz à la religion cathollicque... A Paris, le XXIIme jour de novembre 1585 » ; 303 « Mainlevée des biens de ceulx qui avoient porté les armes et se sont reduict à la religion cathollicque... A Paris, le XXIIme jour de novembre 1585 » ; 304 « Commission » du roi au « Sr de Richellieu,... pour se saisir et faire le proces à aucuns soldatz... A Paris, le XXIIIme jour de novembre 1585 » ; 305 Lettre « du roi » à « monseigneur de Longaunay,... A Paris, le XXVme novembre 1585 » ; 306 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigùes,... A Paris, le XXIIIIme novembre 1585 » ; 307 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Erclainville,... A Paris, le XXVIme novembre 1585 » ; 308 Lettres closes « du roy aux bailly et lieutenant criminel de Chartres... A Paris, le XXVIme novembre 1585 » ; 309 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXVIme novembre 1585 » ; 310 Lettre circulaire « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Paris, le XXVIme jour de novembre 1585 » ; 311 Lettres closes circulaires du roi « aux bailliz et seneschaulx... A Paris, le XXVIme jour de novembre 1585 » ; 312 Lettres closes « du roy aux lieutenans general et criminel de Tours... A Paris, le XXIXme jour de novembre 1585 » ; 313 « Articles presentez au roy et à messieurs de son conseil par ceulx de la chambre establye par Sa Majesté pour le faict de ceulx de la nouvelle oppinion ; avec la responce de Sadicte Majesté sur iceulx » ; 314 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... Le XXIXme jour de novembre 1585 » ; 315 « Brevet » de « retenue du St de Raigny, de conseiller au conseil d'Etat... VIIIme de janvier, l'an mil V.C.IIIIXX. V... A Paris » ; 316 Lettres patentes du roi, contenant « permission au Sr de Raigny d'entrer aux courtz souveraines et y avoir seance... A Paris, le VIIIme jour de janvier 1585 » ; 317 « Pouvoir de monsieur de Termes pour l'estat de mareschal de camp... A Paris, le dernier jour de decembre 1584 » ; 318 « Commission » du roi « pour faire asseoir la solde et l'entretenement d'une garnison... A Paris, le XXXme jour d'octobre 1585 » ; 319 « Commission » du roi au « Sr de Marches, pour commander » à « Selles en Berry... A Paris, le XXXme jour d'octobre 1585 » ; 320 Lettres closes « du roy aux bailliz et seneschaux... A Paris, le XIXme jour de novembre 1585 » ; 321 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le Vme decembre 1585 » ; 322 Lettres closes « du roy à la cour de parlement de Rouen... A Paris, le VIIIme decembre 1585 » ; 323 Lettre « du roy à monsieur de La Court, premier president de Rouen... A Paris, le VIIIe jour de decembre 1585 » ; 324 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le VIIIme jour de decembre 1585 » ; 325 Lettres closes « du roy aux bailly de Blois... et procureur du roy dudict lieu... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 326 Lettres closes « du roy aux lieutenant et advocat fiscal de Vendosme... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 327 Lettres closes « du roy aux president, lieutenant general et advocat du roy à Tours... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 328 Lettres closes « du roy aux lieutenant general et procureur de Mante... A Paris, du XIIIIme decembre 1585 » ; 329 Lettres closes « du roy aux lieutenant et procureur fiscal à Vendosme... A Paris, le XIIIIme decembre 1585 » ; 330 Lettres closes « du roy au seneschal de Rennes... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 331 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Antraigues,... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 332 Lettres closes « du roy à Me Guymont, lieutenant du prevost des mareschaulx d'Orleans... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 333 « Commission pour informer de la rupture d'une porte à Baugency... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 334 Lettre « de la royne à madame de Rohan,... A Paris, le XVIIme jour de decembre 1585 » ; 335 Lettres patentes du roi, portant « prolongation du dellay qui avoict esté accordé aux femmes » des réformés « pour sortir hors le royaume... A Paris, le XVIIme decembre 1585 » ; 336 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Ferriere,... A Paris, le XVIIme jour de decembre 1585 » ; 337 « Commission pour paier l'entretenement de la garnison du chasteau de La Ferté au-Vidame... A Paris, le XVIIme decembre 1585 » ; 338 Lettre « du roy à monseigneur le president de Cussé,... A Paris, le XVIIIme jour de decembre 1585 » ; 339 Lettres closes du roi « à la cour de parlement de Rouen... A Paris, le XVIIIme jour de decembre 1585 » ; 340 Lettre « du roy à monseigneur de Mercueur,... A Paris, le XVIIIme jour de decembre 1585 » ; 341 Lettre « du roy » à « monseigneur de Sr George,... A Paris, le XVIIIme jour de decembre 1585 » ; 342 Lettres closes « du roy à Mr l'evesque de Chartres... A Paris, le XXe decembre 1585 » ; 343 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XXme jour de decembre 1585 » ; 344 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le XXe jour de decembre 1585 » ; 345 « Declairation portant liberté aux Angloix de trafficquer en ce royaume... A Paris, le XXIIme jour de decembre 1585 » ; 346 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre, en faveur de quelques marchans qui ont perdu ung navire... A Paris, le XXIme decembre 1585 » ; 347 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chasteauneuf,... A Paris, le XXIme decembre 1585 » ; 348 « Commission pour paier l'entretenement de la garnison de Sully... A Paris, le XXIme jour de decembre 1585 » ; 349 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXIme jour de decembre 1585 » ; 350 « Commission » du roi au « Sr de Dampierre,... pour garder le chasteau de Chamerolles... A Paris, le XXIme jour de janvier 1585 » ; 351 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXIme decembre 1585 » ; 352 « Commission » du roi au « Sr de Douville,... pour commander à Sully... A Paris, le XXIme jour de decembre 1585 » ; 353 Lettres closes « du roy aux evesques... A Paris, le XXIIIme jour de decembre 1585 ». Suivies d'une « forme de profession de foy » ; 354 Lettres closes circulaires du roi « aux baillyz et seneschaux... A Paris, le XXIIIme jour de decembre 1585 ». A la suite le « reiglement que le roy veult estre observé par les baillyz et seneschaux ou leurs lieutenans pour l'execution de l'edict de Sa Majesté sur la reunion de ses subjectz à l'eglise cathollicque » ; 355 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXIIIIme decembre 1585 » ; 356 Lettres closes du roi « aux treize bonnes villes d'Auvergne... A Paris, le XXIIIIme de decembre 1585 » ; 357 Lettre « de la royne » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXVme decembre 1585 » ; 358 Lettre « de la royne » à « madame de Rendan,... A Paris, le XXVme jour de decembre 1585 » ; 359 Lettre « du roy » à « monseigneur de Puchericq,... A Paris, le XXIIIIme jour de decembre 1585 » ; 360 Lettres closes « du roy aux officiers, maire et eschevins d'Angers... A l'aris, le XXIIIIme jour de janvier 1585 »