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416 resultados para Public procurement code

Guide des juges marins : code de justice militaire pour l'armée de mer... / expliqué et commenté par L.-B. Hautefeuille,...

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Code des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation / par le Cher Blanc-St-Bonnet,...

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Kodeks Napoleona. "Code Napoléon-Codex Napoleonis"...

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[Code civil]

Code ecclésiastique, ou recueil complet des dispositions des codes Napoléon et pénal relatives à l'état, aux fonctions, aux droits et aux devoirs civils des ministres des cultes chrétiens...

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Code pénal...

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Code des pensions civiles, à l'usage de tous les fonctionnaires publics : histoire, législation et jurisprudence, 1790-1853 / par Louis de La Roque,...

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Études sur la procédure civile, nécessité de réviser le Code de 1806 / par M. Lavielle,...

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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire de chacun des articles du Code. Tome 3 / ... 2e édition revue, corrigée, simplifiée... par M. le baron Locré,...

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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire de chacun des articles du Code. Tome 2 / ... 2e édition revue, corrigée, simplifiée... par M. le baron Locré,...

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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire de chacun des articles du Code. Tome 4 / ... 2e édition revue, corrigée, simplifiée... par M. le baron Locré,...

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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire de chacun des articles du Code. Tome 1 / ... 2e édition revue, corrigée, simplifiée... par M. le baron Locré,...

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Projet de code national et international du commerce et de l'industrie / par M. Poirel,...

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Études de droit français : contenant l'explication de chaque article du Code civil.... Tome 1 / par M. Nicolas Villemartin,...

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Études de droit français : contenant l'explication de chaque article du Code civil.... Tome 2 / par M. Nicolas Villemartin,...

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Études de droit français : contenant l'explication de chaque article du Code civil.... Tome 3 / par M. Nicolas Villemartin,...

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