Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 3e éd.. Edition 3,Tome 1

[Acte royal]

Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 3e éd.. Edition 3,Tome 2

[Acte royal]

Procès-verbal des assemblées de la Noblesse de la sénéchaussée de Guienne et dénonciation aux Etats-Généraux de la conduite qu'y a tenue M. le Grand Sénéchal

[Documents. 1789, mars-avril]

Procès-verbal des assemblées du Clergé de la sénéchaussée de Guienne en date du 21 mars 1789

[Documents. 1789, mars-avril]

Procès relatif à la publication du catalogue intitulé "Livres du boudoir de Marie-Antoinette", prétendue contre-façon imputée aux éditeurs sur la plainte de M. J. Taschereau, directeur de la Bibliothèque impériale. Réquisitoire de M. Hémar. Plaidoyer de Me Gallien. Jugement en faveur de M. Gay, éditeur et de M. Louis Lacour, auteur de la publication... [Suivi d'un appendice signé : Louis Lacour.]

[Factum. Gay, Jules (éditeur). 1864]

Procès Bazaine : conseil de guerre de Trianon : compte rendu sténographique...

[Procès. Bazaine. 1873]

Procès Bazaine : conseil de guerre de Trianon : compte rendu sténographique...

[Procès. Bazaine. 1873]