165 resultados para Note

Note établie pour MM. les membres de la délégation française à la conférence chargée de l'établissement d'une convention relative aux expositions internationales , Paris, novembre 1928

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Note explicative sur une décision du tribunal des conflits (affaire dite "de la rue de la Lune"). (Extrait de "la France judiciaire" du 16 mars 1883.) (Signé : M.)

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Note pour la commission de surveillance de la bibliothèque professionnelle d'art et d'industrie Forney

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Note relative à l'application de la loi sur le timbre en ce qui concerne la comptabilité des Fabriques

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Note relative à la nécessité de la Création d'un Recueil ou Répertoire général d'insertions des Annonces judiciaires et légales

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Note sur deux des points du projet de loi Brisson

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Note sur l'atmogène, nouvel appareil inhalateur des substances médicamenteuses volatilisables, s'appliquant spécialement au traitement des maladies des voies respiratoires (Signé : A. H. G.)

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Note sur la nécessité de modifier les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 quant au dépôt légal des imprimés

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Note sur la nouvelle proposition faite à la Chambre des députés par M. Luneau relative aux lois et relais de la mer

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Note sur le service sanitaire roumain devant Plewna

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Note sur les modifications à la loi des patentes des magasins, présentée à MM. les députés, membres de la commission du budget

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Note sur les projets de loi concernant l'industrie du pétrole en France, déposés à l'occasion du budget de 1902

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Note sur les sources salées de Briscous (eaux chlorurées sodiques) et les thermes salins de Biarritz (autorisés par l'Académie de médecine le 4 avril 1893.) Indications médicales

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Note sur quelques changements désirables dans la législation des sociétés par actions

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Note sur un projet de règlement des procès d'octroi de mer aux colonies

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