Discours de M. Surget, curé de St-Martin à ses paroissiens, dans lequel il expose les motifs qui l'ont déterminé à prêter son serment ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.484

Assurances sociales. Texte complet de la loi du 5 avril 1928 modifiée par les lois du 5 août 1929 et du 30 avril 1930

[Loi. 1928-04-05]

Assurances terrestres . Loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d'assurance. [- Loi du 17 avril 1942 relative aux contrats d'assurance libellés en monnaies étrangères.]

[Code]