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163 resultados para Frankreich, Recht, Rechtsprechung, 17. Jahrhundert

Lettre ou instructions de l'assemblée générale coloniale de l'île Saint-Lucie-la-Fidèle à J.-B. Thounens, son député extraordinaire auprès de la Convention nationale ; suivie de quelques autres pièces sur le même sujet. (18 février-17 mars 1793.)

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Assemblée coloniale représentative des établissements français dans l'Inde. Séances des 11, 14, 15 et 17 octobre 1792

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Procès-verbal des délibérations de l'assemblée coloniale de la Guadeloupe, tenue au mois de janvier 1788, en vertu de l'ordonnance du roi du 17 juin 1787

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Exposé de la situation faite aux membres indigènes du Conseil général du département de Constantine. (17 octobre 1888)

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Relation de la guérison miraculeuse de la Soeur Ste-Geneviève, religieuse de choeur aux Hospitalières de la Miséricorde de Jésus... le 17 août 1790

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Lettres des diverses sociétés des amis de la Constitution qui réclament les droits de citoyen actif en faveur des hommes de couleur des colonies. (8 mars-17 avril 1791)

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Club de la Porte-Saint-Martin. Séance d'ouverture, 17 octobre 1870.... Discours des citoyens Desmarets et de Pressensé,...

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Relation de la fête donnée le 28 pluviôse an IX (17 février 1801) à Paris, par le ministre des affaires étrangères, à l'occasion de la paix de Lunéville / par Arthur Benoît

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Éloge de M. le Mis de Montmirail, lu à l'assemblée publique de l'Académie royale des sciences, du 17 avril 1765

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Amour malade , ballet du Roy. Dansé par Sa Majesté, le 17. jour de janvier 1657

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Gouvernement de la Cochinchine française. Convention conclue entre la France et le Cambodge le 17 juin 1884 pour régler les rapports respectifs des deux pays

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Un blessé de Juillet au Roi, lettre remise au Roi le 17 février 1831. [Signé : Prost.]

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Le Bon Salomon-J. de Rothschild, 17 mai 1864

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Récit fidèle de ce qui s'est passé au grand dîner de la Société de 1789, au Palais-Royal, le 17 juin 1790

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Pétition sur les moyens de défense de la patrie, présentée à la convention nationale par la société libre des inventions et découvertes, le... 17 février 1793...

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