Arrêt de parlement portant règlement pour accélérer, pendant le temps des vacations, l'instruction des procès et instances pendantes en la Cour, tant en la Grand'Chambre qu'aux Chambres des enquêtes

[Acte. 1754-09-07. Paris]

Délibération de MM. les régisseurs des droits rétablis concernant la présentation et reddition des comptes des directeurs et receveurs desdits droits

[Acte. 1723-11-19. Paris]

Délibération de MM. les régisseurs des droits rétablis concernant l'arrêté des comptes des comptables de la régie

[Acte. 1724-12-07. Paris]

Délibération de MM. les regisseurs généraux des droits rétablis concernant la reddition des comptes des directeurs généraux et particuliers desdits droits

[Acte. 1725-07-24. Paris]

Instruction dressée par les sous-fermiers du contrôle des exploits de Paris pour les commis au contrôlle des exploits et actes d'affirmations de voyages

[Acte. 1699]

INVENTAIRE DES JOYAUX et de la vaisselle d'or et d'argent de CHARLES VI, fait sur l'ordre de la Chambre des comptes par Jehan Lebègue, notaire et secrétaire, et Andry Courtevache, clerc de la Chambre des comptes, 13 décembre 1420 et 1421.

Original. Dans les marges se trouvent des notes relatives à un récolement de peu postérieur. Publié par Douët d'Arcq, Choix de pièces inédites, t. II, pp. 361-393.