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140 resultados para ADMINISTRATIVE JURISDICTION

Bureau de correspondance judiciaire et administrative et relative aux prises maritimes, etc. Etabli à Paris Place des quatre-nations n° 9

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La Cote d'Ivoire, organisation administrative, financière, judiciaire, régime minier, domanial, forestier, foncier, par Edmond Michellet,... Jean Clément,...

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Association pour l'émancipation politique et la réforme parlementaire, contre le serment, le monopole et la centralisation administrative

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La Réforme administrative et la concentration des forces républicaines, par L.-G. Maurice,... Compte rendu de la conférence faite à La Chaussée le 20 février 1887 . (Signé : Un républicain.)

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Etudes d'organisation politique et administrative / par Philippe Bellanger,...

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Esquisse d'organisation administrative et militaire des possessions françaises dans le nord de l'Afrique , par un officier général

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Quelques Mots à l'adresse de M. Monmartin, membre de la commission administrative de l'école La Martinière ; par M. Pontus-Cinier, ex-directeur

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Guide des candidats à l'emploi de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer, conforme aux décrets des 2 juillet 1894 et 15 mars 1899 et à l'arrêté ministériel du 27 novembre 1894. 4e édition

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Guide des candidats à l'emploi de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer... 5e édition, 1909

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Guide des candidats à l'emploi de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer, conforme aux décrets des 10 décembre 1906, 24 juin 1912 et 18 juillet 1912, et à l'arrêté ministériel du 10 décembre 1906. 6e édition...

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Congrès des anciennes colonies, tenu à Paris du 11 au 16 octobre 1909. Compte-rendu des travaux, publié par M. A. Milhe-Poutingon,... Organisation administrative, régime douanier, agriculture, industrie, commerce, hygiène, prophylaxie, assainissement

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Notice historique, administrative et politique sur la ville de Saïgon. Publiée par les soins du secrétaire général de la mairie

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Lois, statuts et règlements concernant les anciennes académies et l'institut de 1635 à 1889. Tableau des fondations. Collection publiée, sous la direction de la commission administrative centrale, par M. Léon Aucoc,... (Mars 1889.)

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Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée provinciale et provisoirement administrative de l'Ouest de la partie française de Saint-Domingue. Séance du 27 (et des 29 et 30) juillet 1791... Arrêtés concernant les tribunaux

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Lettre à M. le Conseiller d'État Bon Portal, chargé de la police supérieure de la Direction administrative des colonies près le Ministère de la Marine à Paris, suivie du discours prononcé le 28 mars 1816, dans une assemblée de propriétaires de la colonie de Saint-Domingue adressée à S. E. le Ministre secrétaire d'État au département de la Marine, par M. D. Augustin Régis...

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