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Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (avec formules). Tome 22 / publié par la Revue du notariat sous la direction de M. Ch. Lansel,... [et D. Didio]

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Plaidoyer prononcé le 14 juin devant la Cour royale, par M. Pinet pour M. de Maubreuil, sur l'appel du jugement de première instance, qui, le 22 mai 1817, avait rejeté la demande de M. de Maubreuil de plaider en personne sa plainte en calomnie contre M. le Cte de Semallé

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Chambre des Pairs. Séance du 22 février 1841. Discours prononcé par M. le Cte Baudrand, à l'occasion du décès de M. le Vte Rogniat

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Epître d'un vieillard républicain à un ami légitimiste qui se plaint d'être menacé de perdre sa place, à la Révolution de Février. (22 mars 1848.)

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Association alimentaire. Boucherie sociétaire. (22 août.)

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Préfecture du département de la Seine. 22 novembre 1852

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Université de Lyon. Faculté de droit. Le Droit d'interpellation. Thèse pour le doctorat... L'acte public... sera soutenu le 22 décembre 1897, par Antonin Beau,...

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F. Polverel à ses concitoyens. François Polverel aux représentans du peuple composans la commission des colonies. - Extrait du registre des délibérations de la commission des colonies. Séance du 21 germinal l'an III. [Signé : J.-Ph. Garran, Fouché.] - Extrait des registre ["sic"] des délibération ["sic"] de la commission des colonies. Séance du 22 germinal l'an III. [Signé : J. Ph. Garran, Fouché.] - Lettre d'André Rigaud... à Étienne Polverel. - Extrait d'une lettre d'André Rigaud... à Polverel...

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L'Agent de change, ou Une fin de mois, drame en 3 actes, imité de Beaumarchais, par MM. Merle, Daubigny et Maurice Alhoy. (Paris, Porte-Saint-Martin, 22 février 1825.)

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Extrait du registre des délibérations de la communauté des huissiers de l'arrondissement de Sainte-Menehould du 22 décembre 1855 [relatif à la suppression des avertissements gratuits]

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Pétition faite à l'Assemblée nationale, le 22 janvier 1792, par les représentants des villes de commerce et des colonies réunis

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Détail fidèle et succinct de ce qui s'est passé à la Martinique pendant le temps de la guerre civile qui a désolé cette île infortunée. (2 janvier-22 février 1791.)

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Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civil instituée au ministère de la Justice (arrêtés en date des 17 juillet et 25 novembre 1911, 2 décembre 1918, 24 janvier et 22 février 1919

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A MM. les membres de la Chambre des Députés. (22 avril 1824.)

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Les naufragés de la "Marie Elisabeth" / par A. Berthet. (22 avril 1882.)

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Collection : Collection Saint-Michel

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