449 resultados para Procediment civil

Jus romanum : De Jure dotium. - Droit civil français : Du régime en communauté, de ce qui compose la communauté légale. - Droit criminel : De l'exception péremptoire de la démence et de celle de la contrainte.]

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Des officiers de l'état civil et de leur compétence : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu, le... 7 juin 1898... / par Édouard Benâtre,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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De l'amnistie, spécialement dans ses effets au point de vue pénal et au point de vue civil : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 23 décembre 1898... / par Henri Chomette... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Traité de « ce qui concerne les honneurs et rengz des princes, pairs, prelatz, grandz vassaulx et officiers » du royaume, dédié par l'auteur, JEAN DU TILLET, Sr de La Bussière, greffier civil au parlement de Paris, au roi Charles IX. Exemplaire original.

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Contient : Préface ; Traité

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Du jus offerendae pecuniae appartenant aux créanciers. Comparer ce bénéfice au "beneficium calendarum actionum" et à la subrogation légale admise par l'article 1251-1° du Code civil / par René Demogue

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Ordonnance de Monsieur le Prévost de Paris, ou son lieutenant civil contre les filles desbauchées, vagabons et autres gens de mauvaise vie. [Du 19 juillet 1619.]

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[Acte. 1619-07-19]

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Traité complet des actes de l'état civil et des questions d'état qui s'y rattachent selon la législation actuelle... par A. Sauvan,... 4e édition...

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De l'Échange et du louage, commentaire des titres VII et VIII du livre III du Code civil, par M. Troplong.... Tome 1,Edition 3

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De l'Échange et du louage, commentaire des titres VII et VIII du livre III du Code civil, par M. Troplong.... Tome 2,Edition 3

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Programme du cours de droit civil français fait à la Faculté de droit de Paris. Tome 3 / par A.-M. Demante,...

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Restauration de la science politique, ou Théorie de l'état social naturel opposée à la fiction d'un état civil factice. 2e partie. Des Républiques ou des communautés indépendantes / par Charles-Louis de Haller,... ; ouvrage traduit de l'allemand par l'auteur sur la 2e édition...

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Restauration de la science politique, ou Théorie de l'état social naturel opposée à la fiction d'un état civil factice. Des Empires militaires / par Charles-Louis de Haller,... ; ouvrage traduit de l'allemand par l'auteur sur la 2e édition...

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Restauration de la science politique, ou Théorie de l'état social naturel opposée à la fiction d'un état civil factice. Des Seigneurs spirituels indépendants, ou des États pontificaux / par Charles-Louis de Haller,... ; ouvrage traduit de l'allemand par l'auteur sur la 2e édition...

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Dictionnaire usuel de législation comprenant les éléments du droit civil, public, administratif, commercial, industriel, maritime, criminel, de la procédure civile, de la législation du travail, etc. (9e édition) / Ernest Cadet ; entièrement refondu et mis à jour par Paul Ferrand,...

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Traité formulaire du bail divisé en 6 parties : droit civil, procédure civile, formules, droit fiscal, formalités, honoraires / par Ernest Davy,...

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