Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1884/01 (SER3,T109)-1884/11.

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1890 (SER3,T115).

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1880 (SER3,T105).

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1886 (SER3,T111).

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1898/01 (SER3,T123)-1898/11.

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1881 (SER3,T106).

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1899 (T124).

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1906 (T131).