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195 resultados para Police institutions

Procès du "Miroir". Tribunal de police correctionnelle. (11-18 mai.)

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[Procès. Le Miroir. 1821]

Les nationaux et les partis : étude des institutions de la France, de son droit national, et de la solution constitutionnelle après la guerre de 1870 / par Ernest Laroche...

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Histoire de la conspiration ourdie contre M. Anglès, préfet de police, et quelques députés du centre

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Lettre d'un royaliste constitutionnel à M. de Martignac, rapporteur de la commission nommée pour l'examen de la loi sur la police des écrits périodiques

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Lettre à un député, par un royaliste constitutionnel, sur le projet de loi relatif à la police de la presse ; suivie d'un autre projet de loi pour la répression effective des délits de la presse

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De la police sous les Bourbons

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Cour d'Appel de Lyon. M. le Préfet de Police. Procès de M. Andrieux contre la Comédie Politique. Audiences des 5, 6, 10 et 19 Juin 1879...

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La police dévoilée, depuis la restauration, et notamment sous MM. Franchet et Delavau. Tome 3 / ; par M. Froment, ex-chef de brigade du cabinet particulier du préfet

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La police dévoilée, depuis la restauration, et notamment sous MM. Franchet et Delavau. Tome 2 / ; par M. Froment, ex-chef de brigade du cabinet particulier du préfet

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La police dévoilée, depuis la restauration, et notamment sous MM. Franchet et Delavau. Tome 01 / ; par M. Froment, ex-chef de brigade du cabinet particulier du préfet

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Appel à la raison publique. Avis à toutes les opinions, ou principes positifs d'organisation sociale, propres à justifier les changements indispensables à opérer dans nos institutions présentes. Par un ancien élève de l'École polytechnique . (Signé : Le colonel Raucourt de Charleville.)

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[Lettre de M. G. Macé, commissaire de police, chef du Service de Sûreté, à M. Engelhard, avocat à la Cour, au sujet de l'extradition d'Hartmann]

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Recueil analytique des circulaires de la préfecture de police, par M. Parnet,...

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Documents pour servir à l'histoire de la troisième république. Affaires de Guilhermy et Baron de Ravignan,... contre les préfets de police et de la Seine. Tribunal civil de la Seine. Première chambre,... Audience du mercredi 7 Juillet,... Plaidoirie de Me Oscar Falateuf

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Ordonnance inédite de Philippe le Bel sur la police de la pêche fluviale (17 mai 1293)

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