235 resultados para Pétition de principe

Motifs d'une pétition à l'assemblée nationale pour obtenir le maintien du remplacement militaire . (Signé : A. de P., ancien capitaine au corps d'état-major.)

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Chambre des Députés. Pétition de B. ("sic") Barthélemy contre le préfet de police Gisquet. (16 janvier 1833.)

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La république des pères de famille devant l'assemblée nationale, ou pétition motivée en faveur de leur imprescriptible et inaliénable souveraineté . (Signé : L. L. T. V.)

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Essai sur la nature de la pétition d'hérédité, par A. Pillet,...

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Faculté de droit de Paris. Du Principe de l'inaliénabilité du fonds dotal et de ses conséquences en droit romain et en droit français, thèse... par Paul Pinchon...

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Du Principe de la non-intervention en général et particulièrement dans la situation actuelle de la Péninsule ibérique. [Signé : Pinheiro-Ferreira (15 juillet 1835).]

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Pétition et révélations avec pièces à l'appui, remises en 1837, 1838 et 1839 aux deux Chambres législatives et aux trois pouvoirs réunis , par Louis-Ange Pitou,...

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Société nationale fraternelle. Caisse générale de secours mutuels. Pétition présentée à l'Assemblée nationale par MM. Camus Mutel et Henri Place, précédée d'une lettre du général E. Cavaignac

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Comprend : Lettre (2 juillet 1849)

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Responsabilité des libraires dans les publications d'ouvrages déclarés et déposés, par Pierre Plancher, pétition à MM. les membres de la Chambre des Députés

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Développements à l'appui de la pétition de la librairie, de l'imprimerie, de la papeterie, de la fonderie, etc.

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Réformes. Du Principe de la non-distraction des charges en matière de mutations à titre gratuit et par décès, et de la vénalité des conservations des hypothèques, par Ambroise Plé,...

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L'impôt sur les cheminées : pétition à M. le président et à Messieurs les Membres de l'Assemblée nationale, à Versailles / par S. Beaucaire aîné,...

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Pétition des colons d'Alger à la Chambre des Députés

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Projet de pétition. (20 février 1837.)

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Pétition des citoyens soussignés, agriculteurs, commerçants, manufacturiers, fabricants, artisans et de diverses autres professions de la ville de Nantes, à l'Assemblée nationale. (18 janvier 1792.)

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