112 resultados para Ordenanzas municipales Vitoria-Gasteiz 1791

Recueil de pièces envoyées ou lues jusqu'au 5 décembre 1791, à l'assemblée nationale... par les Députés de l'Assemblée générale de Saint-Domingue, relativement aux Désastres de cette malheureuse colonie...

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Administration intérieure. Présentation du projet de tarif des taxes municipales pour 1881. (20 novembre 1880.)

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Discours prononcé, le 15 mai 1791, par quelques patriotes hollandais à la Société des Amis de la constitution séante à Paris

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Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée provinciale et provisoirement administrative de l'Ouest de la partie française de Saint-Domingue. Séance du 27 (et des 29 et 30) juillet 1791... Arrêtés concernant les tribunaux

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République française. Bruges, ce 2 brumaire an VIII... L'Administration centrale... de la Lys aux administrations municipales des cantons de ce département

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Code électoral ou Manuel pratique des élections municipales, départementales et politiques, à l'usage des conseillers municipaux, des maires, des délégués sénatoriaux, des conseillers généraux et d'arrondissement, des députés et des sénateurs.... Supplément : avec formules / par Ambroise Rendu,...

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Collection : Petite encyclopédie juridique ; 29

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Instruction générale sur le service des perceptions et recettes municipales / Protectorat de la République française au Maroc. Gouvernement chérifien

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