Affichage et publicité . [Edition mise à jour au 16 avril 1957.]

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Armes et munitions. Fabrication, commerce, acquisition, détention et port . Edition mise à jour au 3 novembre 1956

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Assurance vieillesse des personnes non salariées. Professions artisanales . [1re partie : lois et décrets relatifs aux dispositions communes aux personnes non salariées. 2e partie : arrêtés, décrets et loi relatifs aux dispositions spéciales aux professions artisanales. Edition mise à jour au 30 septembre 1956.]

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Assurance vieillesse des personnes non salariées. Professions industrielles et commerciales . [1re partie : lois et décrets relatifs aux dispositions communes aux personnes non salariées. 2e partie : arrêtés et décrets relatifs aux dispositions spéciales aux professions industrielles et commerciales. Edition mise à jour au 15 octobre 1956.]

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Assurance vieillesse des personnes non salariées. Professions libérales . [1re partie : lois et décrets relatifs aux dispositions communes aux personnes non salariées. 2e partie : arrêtés et décrets relatifs aux dispositions spéciales aux professions libérales. Edition mise à jour au 15 octobre 1956.]

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Établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure. Statut du personnel . Edition mise à jour au 1er mai 1956. [Ministère de la santé publique et de la population.]

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Fonds national de solidarité . [Loi du 30 juin 1956 portant institution d'un Fonds national de solidarité et textes d'application du Ministre des affaires sociales et du Ministre des affaires économiques et financières. Edition mise à jour au 15 août 1956.]

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Fosses septiques et appareils équivalents . [Circulaires du Ministère de la santé publique et de la population. Edition mise à jour au 15 janvier 1957.]

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Organisation municipale . Loi du 5 avril 1884 et complétée. [Edition mise à jour au 31 août 1956.]

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[Code de l'urbanisme et de l'habitation, art. 257. Décret du 19-9-55 ; arrêté du 1-10-55 et circulaires des 6 octobre et 29 novembre 1955, du Ministère de la reconstruction et du logement. Edition mise à jour au 1er mars 1956.]

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Protection des travailleurs contre les courants électriques . Edition mise à jour au 15 octobre 1956

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Recueil des principaux textes concernant les dommages de guerre . [Publié par le Ministère de la Reconstruction et du logement. Edition mise à jour au 1er novembre 1955.]

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[Décrets des 4 janvier 1955, 12 et 14 octobre 1955, 7 décembre 1955, du Ministre des Finances. Edition mise à jour au 31 décembre 1955. Annexe.]

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[Edition mise à jour au 1er mars 1957.]

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