Commentaire de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire / par E. Sabatié,.... Précédé du Rapport fait , au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi... / par M. de Vatimesnil

Comprend : [Rapport de M. de Vatimesnil]

Catalogue d'une riche collection de tableaux des peintres les plus célèbres des différentes écoles, gouaches, mignatures, dessins ... qui composent le cabinet de M*** dont la vente se fera le mercredi 1er décembre 1779... Par A. J. Paillet

[Vente (Art). 1779-12-01 - 1779-12-29. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur de Mre Jean-Richard de Laistre, aumônier de la maison du roi, chanoine de l'église collégiale de Saint-Jacques de l'Hôpital

[Acte. 1726-01-31. Paris]