Recueil d'actes de Louis XII, François Ier, Henri II, dauphin, etc. Copies dépourvues le plus souvent des noms et des dates donnés par les originaux, ce recueil ayant été formé par un secrétaire du roi, « Clausse », dont la signature est à la fin dudit recueil, pour lui servir de formulaire. On ne signalera ici que les actes dont la copie présente quelque intérêt par les noms des personnes objets de ces actes.

Contient : 1 Formules et renseignements divers ; a « Forme de soubscripre les lectres adressantes aux evesques de ce royaulme, et declaracion d'iceulx » ; b « Declaracion des bailliages, seneschaucés et aultres sièges royaulx de ce royaulme » ; c « S'ensuit la declaracion des eslections de ce royaulme » ; d « S'ensuit la declaracion de partye des villes de ce royaulme » ; e « Les subscriptions des villes de ce royaulme » ; f « Les subscriptions des lectres adressans aux ligues en commun... A ceulx des autres quentons des haultes Allemaignes aussi, en parchemin... A ceulx de la seigneurye de Venise... Au pape... A messieurs du consille, en parchemin... Aux cardinaulx, en parchemin... en particulier... Au roy d'Espaigne... Aux princes, ducs et contes, tant du sang que d'aultres... Subscription aux ellecteurs de l'Empire et forme d'escripre en general... en particulier à ceulx qui sont ecclesiasticques... à ceulx du monde... Aux evesques et abbez » ; 2 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Guillaume Bouchetel le jeune » est autorisé, malgré son jeune âge, à tenir l'office de greffier sur le fait des aides, tailles et gabelles en l'élection de Berry, en conséquence de la résignation personnellement faite entre les mains du roi dudit office par « Guillaume Bouchetel » le père, avec la clause de survivance de l'un à l'autre ; b « Le Sr Galeas,... cappitaine de cinquante lances fournies » des ordonnances, est pourvu de la charge de cinquante autres lances fournies, ce qui porte à cent le nombre desdites lances ; c « René de Montejehan, chevalier, Sr dud. lieu », est nommé lieutenant du roi aux « pays et duché de Bretaigne », en l'absence du « Sr de Chasteaubriant », lieutenant général et gouverneur èsdits pays et duché ; d Le Sr « Lantelme d'Orsiere » est pourvu de l'office de commissaire des guerres ; e « Florimont Robertet » ayant résigné ses fonctions de trésorier de France, Me Claude Robertet, son filz », est pourvu dudit office. Après le retour d'Espagne du roi ; f « Confirmacion generalle des officiers qu'avoit feue madame [Louise de Savoie] mère du roy ». Après le 14 septembre 1531 ; g Acte constatant que Balthasar de Jarente, évêque de Vence, a prêté serment de fidélité entre les mains du roi. 1531 ; h « Commission des tailles » aux élus sur le fait des « aides et tailles ordonnez pour la guerre en l'eslection d'Aix ». 1531 ; i « Commission au bailly d'Amyens pour mectre en possession... messire Françoys de Meleum, chevalier de l'ordre de la Thoison d'or, conte d'Espinoy, Sr de Bombers et connestable de Flandres » de la terre de Bombers, située en la sénéchaussée de Ponthieu, nonobstant l'appel interjeté par « la dame de La Palice » ; j « Ordonnance pour faire enregistrer au registre du contrerolleur de l'Espargne tous les deniers que recevra Me Pierre d'Apestegny, receveur des parties casuelles » ; k Permission à « Estienne de Laloue, le jeune », de tenir et exercer l'office de capitaine et concierge des ville et château de Dun-le-Roy, accordé par Marguerite d'Angoulême, reine de Navarre, duchesse de Berry, audit de Laloue, malgré son jeune âge, sur la résignation faite par le Sr de Laloue le père. 1531 ; l « Commission pour... Jehan de Laval, Sr de Chasteaubriant,... et povoir de tirer et enlever 200 pipes de vin... du creu du vin noble d'Orléans, Beaulne, La Marche et aultres qu'il luy plaira... pour la provision de sa maison, sans paier aucun peaige » ; m « Commission avec subrogacion », donnée à « Me Jehan Mestaier,... pour informer sur aucuns cas » de « pilleryes, concussions, malversacions et aultres crimes et delitz dont l'on dict Me Jehan Morin, lieuctenant criminel » aux bailliage et prévôté de Paris, « estre chargé » ; n Confirmation de sauvegarde pour certaines terres et seigneuries de l'évêque de Beziers, Antoine Dubois ; o Sauvegarde accordée à Charles Robertet, prieur et seigneur de St-André de Rosans, au diocèse de Gap en Dauphiné, ensemble sondit prieuré, manants et habitants de ladite ville ; p « Lectres de declaracion pour ceulx de la conté de Bourgongne qui se retirent en France, par lesquelles le roy les habillite comme les originaires » ; q Déclaration adressée aux commissaires ordonnés sur le fait de la réunion du domaine et au bailli de Sens, concernant « Me Jehan Pomereu », afin qu'il puisse jouir du don qu'il a reçu du greffe du bailliage de Sens, nonobstant ladite réunion ; r Le roi, s'adressant auxdits commissaires qui avaient saisi la terre et seigneurie de Marmande, située en la sénéchaussée d'Agénois, leur ordonne de faire mainlevée de ladite saisie au profit de « Camille Ursin, conte de Monopole », qui avait joui jusqu'alors de ladite terre par don et octroi dudit roi ; s Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et maître particulier des eaux et forêts au bailliage de Montargis, leur mande qu'il a permis à François, cardinal de Tournon, abbé commandataire de l'abbaye de Ferrières en Gâtinais, pour lui donner moyen de « subvenir aux grans fraiz et despences qu'il luy convient faire et supporter en court de Rome, où il est de present devers nostre sainct père le pape, pour les exprès affaires de nous et de nostre royaulme », de « faire couppe et vente » des bois de haute futaie dépendant de ladite abbaye jusqu'au nombre de cent arpents. 1532 ; t Le roi, s'adressant au conseiller général de ses finances et trésorier de son épargne, Me Guillaume Preudhomme, lui mande que sur le changeur du trésor et sur les deniers qu'il recevra de François, cardinal de Tournon, provenant de ladite vente, il appointe par son mandement portant quittance à Jehan de Tenys et de Chasteaumorant, chambellan du dauphin, la somme de 1 200 livres tournois ; u Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes en Dauphiné et au général ayant la charge et administration des finances, tant ordinaires que extraordinaires audit pays, leur fait part du don qu'il a fait à Blanche de Tournon, veuve du feu Sr de Châtillon-sur-Loing, des droits seigneuriaux qui lui peuvent appartenir à cause de l'achat et acquisition puis n'a guères faits par ladite de Tournon de la moitié du comté de Roussillon, situé audit pays de Dauphiné ; v Le roi déclare qu'il a permis au « frère Claude d'Anssienville, chevalier de S. Jehan de Jherusalem, commandeur d'Auxerre », capitaine de « la nef appellée la Grant Maistresse », de prendre et lever ès pays de Dauphiné et Provence « tout le boys, fer, cordaige, chanvre, estouppes et aultres choses qui sont necessaires pour rabiller, garnir et munir lad. nef » ; x Permission aux habitants de Volvestre de « lever sur eux une somme de deniers... pour subvenir à certain procès qu'ilz poursuivent pour le recouvrement » tant « de la quarte partye de la jurisdicion de Montesquieu que pour le recouvrement des aultres troys quartiers partyes, qu'ilz ont intencion » de « desengaiger, pour estre joinctes et reunies » au « dommaine, à ce qu'ilz ne soient troublez d'estre neuement subjectz de... la couronne de France » ; y « Provision pour le faict et repparacion » des turcies « de la rivyère de Loyre » ; z « Lectres de marque contre les Portugaloys ». Marseille, 12 novembre 1533 ; aa « Ordonnances faictes par le roy sur le faict de la gendarmerye ». 5 janvier 1533-1534 ; ab « Instructions aux gentilzhommes pour assister à veoir faire les monstres ». Dijon, 5 janvier 1533-1534 ; ac Commission adressée à « Me Pierre de Monfault », president au parlement de Rouen, et à « Loys de Rabaudanges, Sr dud. lieu, et Pierre Le Vasseur », pour « lever les deniers de la charge de Normendye », et « iceulx deniers envoyer au coffre » du « tresor du Louvre à Paris ». 1534 ; ad « Commission aux requestes du Palais à Paris », donnée à « Me Pierre Violle,... conseiller en » la « court de parlement », fonction que « soulloit tenir et exercer par ci devant feu Me Jehan Violle, son frère » ; ae Répétition de la pièce cotée sous la lettre z ; af Acte ordonnant que « les esleuz du bas pays d'Auvergne tiendront leur siège en la ville de Clermont, et le receveur son bureau ainsi, et par la forme et manière, et sans riens changer ne innover qu'ils faisoient et ont acoustumé de faire auparavant l'ordonnance » dudit roi « sur le faict desd. sièges, et que le temporel des eglises de fondacion royal qui furent exemptées » de la juridiction du duc de Berry, « ressouldront et ressortiront pardevant le bailly de Montferrant, tout ainsi que le faisoient auparavant » ladite ordonnance « touchant la translacion dud. siège ; et pareillement la monnoye se fera à St-Porsain, comme faisoit auparavant que » ledit roi l'eut « transportée aud. Montferrand ; et le demourant ressortira en » la « ville de Ryon, pardevant le seneschal d'Auvergne ». Dijon, 5 janvier 1533-1534 ; ag Don à « Françoise de Foix,... femme » du « Sr de Chasteaubriant » ; ah « Lectres touchant le faict des chasses » ; ai « Commission pour informer sur les hostelliers qui ont rompu l'ordonnance sur le faict des vivres » ; aj Acte par lequel le roi transporte et délaisse au commandeur de Reneville, frère Du Broc, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jérusalem, pour lui et ses hoirs à toujours mais perpetuellement, la haute justice dudit Reneville, moyennant que pour et en contre-échange ledit commandeur sera tenu bailler audit roi pour lui, ses hoirs et ayants cause les cens, rentes et oublies audit commandeur appartenant à cause de ladite commanderie de Reneville, assis au Maz Saintes Pucelles, au comté de Lauraguais ; ak « Commission pour prendre les brigans et gens sans adveu qui sont dans Paris et ès environs dans la prevosté dudict Paris » ; al « Collacion d'une demy prebende de la chappelle Sainct Loys d'Aiguesperce », vacante par le décès de Me Bernard Faure. En latin ; am « Lectres d'office de president en la court de parlement à Paris », vacant par le décès de « Me Denis Pouillot », accordé à « Me Guillaume Poyet,... premier president en Bretagne » ; an Acte par lequel les gages de Jean de La Roche, garde de la garenne de Gironde, au duché de Châtellerault, sont portés de 4 à 10 livres tournois par an ; ao Acte par lequel le roi mande à « Me Guillaume Preudhomme » trésorier de l'Épargne, de bailler et délivrer à « Me Phelipot Le Tirant, vicomte d'Orbec », une somme de 1200 livres tournois, pour ladite somme être employée par ledit Le Tirant à payer les frais du procès des usuriers ; ap Mandement au tresorier de l'Épargne, pour le paiement de la pension de « René de Montejehan », gentilhomme de la chambre, laquelle pension monte pour les années 1532 et 1533, à raison de 3 000 l. t. par an, à la somme de 6 000 l. t ; aq « Deffence de vendre aucun livre nouvellement imprimé sans premièrement en avoir baillé ung au garde de la librairie du roy estant à Bloys... Me Merlin de S. Gellays,... ou à l'ung de ses commis » ; 3 Actes de LOUIS XII ; a « Remission et abolicion... de cas de leze-magesté et rebellion », accordées à « Jherosme Damye, jeune homme natif... de Gennes », lequel cinq mois auparavant et tandis que le pape Jules II et les Vénitiens essayaient du surprendre sur ledit roi l'« estat et seigneurie de Gennes », avait quitté ladite ville, et s'étant retiré en l' « armée desdit pape et Veniciens », les avait « servy, conseillé, favorisé de son povoir tant en armes que aultrement, à l'encontre » dudit roi. Blois, février 1510-1511 ; b « Anoblissement » accordé en considération des services rendus par l'archevêque d'Arles, Jean Ferrier, à « Loys et Guillaume Marc frères, demourans au lieu et chastel de Salon », au comté de Provence, auxquels frères le roi donne pour « armes et blasons troys carreaux d'argent à poinctes de diamant en champt d'azeur, et au chief d'icelle (sic) une estoille d'or », le tout transmissible à perpétuité à leur posterité. « Donné au Plessis lez Tours ou moys de septembre » 1510 ; c « Anoblissement, en latin », de « Guillaume Bureau » ; d « Augustin Marie de Beccaria », citoyen de Pavie, qui avait été banni et ses biens confisqués, pour avoir tenu le parti de Ludovic Sforce, est, sur sa prière, et en considération de son repentir, pardonné, réhabilité et rétabli en ses biens. Blois, février 1510-1511 ; 4 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Le roi, à la prière de René de Cossé, chevalier, Sr de Brissac, grand fauconnier et premier pannetier de France, lui cède deux pièces de bois taillis étant du domaine du duché d'Anjou, « assises ès paroisses de Faye sur Touarce et N.-D. d'Allençon, près led. lieu de Brissac », et reçoit en échange 75 livres tournois de rente annuelle et perpétuelle, due au Sr de Brissac sur la prévôté de Saumur, audit duché d'Anjou ; b « Executoire pour les villes franches, touchant la soulde des gens de pied que le roy leur a faict demander » ; c « Erection et creation de 40 notaires en la prevosté et vicomté de Paris » ; d « Abolicion et suppression des offices de contrerolleurs des deniers communs » des « jugeries de Rivière et Verdun » ; e Abolition générale des offices créés en 1519 d'élus, receveurs, procureurs et greffiers sur le fait des « octroys et equivallant » au pays de Languedoc ; f « Abolicion pour ceulx de Troyes de l'imposicion de XII deniers pour livre de toutes denrées et marchandises vendues audict lieu » ; g « Lectres d'office de conseiller lay en la cour de parlement à Paris ». Au profit de « Me Engilbert Clausse », procureur ecclésiastique au Châtelet, après le décès de « Me Jehan Ruzé », auquel il succède dans l'office de conseiller lai au parlement de Paris ; h « Don de chevallerie », accordé à « messire Hugues Fournier, docteur ès droictz, Sr de Grins,... premier president » du « parlement de Bourgongne » ; i « Revocation de survivances d'offices » ; j « Creation d'office de president » de la chambre des comptes de Dijon. Après le décès de Me « Bresseau, en son vivant, Sr de Berjon » ; k « Creation de la conté de la Rochefoucault » ; 5 Acte de LOUISE DE SAVOIE. « Erection en chastellenye de la seigneurie de Polisy, pour le bailly de Troyes... Gaucher de Dinteville, chevalier, seigneur de Polisy, Polisot et Buxeuil, conseiller et maistre d'hostel ordinaire du roy » François Ier ; 6 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Creacion de vingt conseillers nouveaulx de la court de parlement de Paris » ; b Le roi, considérant que par suite des guerres, beaucoup d'églises, monastères, couvents en Champagne ont été brûlés, pillés, « tellement que la pluspart n'ont enseignemens des choses qu'ilz tiennent, fors la joissanee qu'ilz en ont, par quoy ne se pourroit de la pluspart juger bonnement ne congnoistre » si leurs propriétés « ont esté admorties ou non », leur accorde un amortissement général « moiennant la somme de 10 000 livres tournois, qu'ilz seront tenuz nous bailler et fournir pour une foys dedans la feste de la Nativité Nostre Dame, VIIIe jour de septembre prochain ». Sont exceptés de cette mesure les « abbez, prieurs, religieux et frères des ordres de Cluny et Cisteaulx et de S. Jehan de Jherusalem » de ladite province ; c « Admortissement pour les Carmes de Lodun » du couvent de « Nostre Dame de Recouvrance... avec permission de tenir et acquerir rentes et possessions jusques à » la somme de 400 livres tonrnois ; d « Confirmation d'admortissement pour le doyenné de Langres » ; e Le roi permet à « François de Pontbriant, chevalier, Sr de La Villate et baron de Nyeul », de faire construire deux ponts sur la « rivière appellée Deglène », qui passe à « environ deux traictz d'arc » dudit lieu de Nyeul, et de lever un péage pour la construction et entretien desdits ponts ; 7 Acte d'« HERCULES D'ESTE, duc de Chartres et conte de Gisors », par lequel il baille et délaisse à Renée de France, sa femme, « le total regime, gouvernement et administration » des duché de Chartres, châtellenie de Montargis et comté de Gisors, avec faculté de pourvoir aux offices ordinaires et extraordinaires et à tous patronages d'églises et collations de bénéfices « estans en icelles terres et seigneuries, quant doresnavant vaccation y escherra », avec aussi droit de commettre en son absence au régime et gouvernement desdites terres et seigneuries, un ou plusieurs personnages tels qu'il lui plaira, ayant le pouvoir dessus dit ; 8 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Lectre d'office de la cappitainerie du chasteau de Renes en Bretaigne », accordée à Guy de Laval, encore mineur ; b Le roi donne à « Me Jehan de Baudonvillier, Sr d'Aulnay la Rivière », maître ordinaire des comptes, « tous et chascuns les fruicts, reliefs, quinctz, requincts et droictz seigneuriaulx », qui sont et seront dûs, « tant à raison des vendicions ou eschanges de la terre et seigneurie de Grèves, parroisse dudict Aulnay la Rivière, ses appartenances et appendances que aultrement » ; c Le roi donne permission et faculté audit Sr de Badonvillier de pouvoir, « pour et au lieu de nous, retenir par puissance de fiet la terre et seigneurie de Grèves, ses appartenances et appendances, en tant qu'elle est tenue de nostre fief, à cause d'Evre le Chasteau » ; d « Commission pour saisir les biens des subgects de l'Empereur que l'on pourra trouver en France » ; e Le roi fait don à « Me Loys Burgensis, Sr Du Gaulguier », son premier médecin, d'une pension de 400 livres tournois, « à icelle avoir et prendre d'oresenavant par chascun an, sa vye durant... par les mains » du « receveur ordinaire de Bloys... Donné à La Barme en Daulphiné, le XVe jour d'avril » 1537-1538 ; 9 « Attache du general de Bloys... JEHAN BRETON, seigneur de Villandry... pour le faict de lad. pension ». 30 avril 1538 ; 10 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Declaration sur les previlleiges des commissaires canonniers et aultres officiers de l'artillerie, avecques amplificacion d'iceulx » ; b « Mandement et ordonnance pour faire recepvoir ceulx qui ont esté pourveuz par feu... François, en son vivant daulphin de Viennois », gouverneur de Normandie, « d'aucuns mestiers jurez » en la dite province « et qui en ont lectres de luy, tout ainsi que s'ils se feussent fait recepvoir de son vivant, nonobstant son trespas advenu, et que lesd. lectres soient surannées » ; c « Creue et augmentacion de gaiges à... Pierre Le François, escuyer, Sr de La Fontaine, archer » des « gardes et l'ung » des « prevostz » des « mareschaulx » de France « ès ellections » d' « Orléans, Chartres, Bloys, Chasteaudun et Vendosme » ; d « Don de droitz seigneuriaulx » aux enfants mineurs de feu Philippe de Calonne, « baron d'Alembon et guidon de la compaignye » du Dauphin, dûs au roi sur les « terres et seigneuries de Courtebourne, Bonnelinghen, Allembon, Hermelinghen et Lecq », assises au comté de Guynes. Compiègne, 21 octobre 1538 ; e Mainlevée de la saisie faite des biens de « Katherine Courte, aultrement Du Berger, damoiselle » mère de « Gilles de La Poumeraie, president » des « comptes en Bretaigne », au profit dudit sieur son fils ; f « Congé de tenir beneffices en Bretaigne » jusqu'à la somme de 500 livres tournois de revenu par année, accordé à « Me Jaques de Houbinguan, natif du diocèse de Senlis » ; g Le roi mande au parlement de Paris, aux maîtres des requêtes ordinaires de son hôtel, aux gens « tenans les requestes de » son « palais à Paris, au prevost de Peronne, Montdidier et Roye, » de tenir en état suspens, et surséance, pendant 3 mois, les procès de « Claude de Humyères, Sr de Lassigny », envoyé, pour son service vers les rois d'Angleterre et d'Écosse ; h « Souffrance de fournir à l'enchère mise sur » la terre de Lassigny « estant en criée », accordée audit Sr de Humières, pour le même motif que ci-dessus ; i « Lectres par lesquelles le roy declare qu'il ne veult que les greffes par luy erigez en offices soient reuniz à son domaine ». Caen, 4 avril 1532 « après Pasques » ; j « Lectres missives pour cest effect, adressans aux commissaires ordonnez sur le faict de la reunion du domaine ». Coutances, 24 avril 1532 ; k « Mandement à messieurs de la court de parlement de Paris, pour faire joir les secretaires du roy de leurs previlleges », mandement motivé par la réclamation desdits secrétaires, qui s'étaient plaints d'être assis et imposés sur les rôles dressés pour le paiement des emprunts créés pour subvenir à l'extrême necessité des affaires de guerre. Lyon, 28 janvier 1537-1538 ; l « Lectres par lesquelles le roy declaire qu'il veult que les filles de feu... Lois de Brezé,... grant seneschal de Normandie... Françoise et Loise de Brezé, leurs hoirs, successeurs et aiant cause... joissent des terres données par le roy Charles VIIe » à Pierre de Brezé, don confirmé par Louis XI à Jacques de Brezé, et duquel jouissait Louis de Brezé, fils dudit Jacques et père desdites Françoise et Louise de Brezé, « et ce nonobstant l'empeschement à elles donné par les commissaires ordonnez sur la reunion du domaine » ; m « Assignacion de douaire sur Chasteau Thierry » au profit de Françoise de Brezé, future épouse de « Robert de La Marche, seigneur de Sedan » ; n « Survivance d'office de secretaire du roy à bourses », accordée à Claude Breton, fils de Jean Breton, seigneur de Villandry ; o « Survivance d'office de secretaire des finances », accordée audit Jean Breton, gendre de « Robert Geodoyn », sur la demande de celuici ; p « Office de greffier civil et criminel » du « chastellet, prevosté et viconté de Paris, des bailliaiges d'icelle et privillèges royaulx de l'université dud. lieu », baillé à « Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy ». Troyes, 11 septembre 1521 ; q « Vente, cession et transport dudict greffe, moiennant la somme de 50 000 livres tournois, à charge de rachapt perpetuel », audit Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy. Paris, septembre 1522 ; r « Mainlevée dudict greffe, lequel avait esté saisy et mis en la main du roy par vertu de la commission decernée sur le faict de la reunion du domaine ». Paris, 27 février 1532 ; s « Contract par lequel le roy erige de nouveau led. greffe en office et en pourveoit le Sr de Villeroy et son filz aisné, pour en joir par eulx et le survivant d'eulx ». Paris, 27 février 1532 ; t « Provision pour faire joir ledict Sr de Villeroy dudict greffe en tiltre d'office, comme il faisoit quant premierement il en fut pourveu, actendu que lesd. vendicion et allienacion, pareillement led. derrenier contract, n'ont eu lieu, nonobstant l'arrest sur ce donné par les juges ordonnez sur le faict de la reunion du domaine ». Paris, 11 décembre 1538 ; u « Resignacion dudict greffe à condicion de survivance au prouffict du filz dudict Sr de Villeroy » ; v Mandement aux religieux de Saint-Euvente d'Orléans de recevoir à titre de « religieulx lay... Jehan Malingre, paouvre impotant... d'ung bras » à la suite de blessures reçues à la guerre. Paris, 4 janvier 1538-1539 ; x « Commission pour faire la recepte generalle des finances de la charge d'Oultre Seyne et Yonne pour une année seullement », donnée à « Me Phelippes le Tirant ». St-Germain en Laye, 26 décembre 1538. A la suite est la vérification de ladite commission par les trésoriers de France et les généraux des finances. 6 et 8 janvier 1538-1539 ; y « Executoire sur les receveurs et grenetiers de la charge d'Oultre, Seyne », au sujet de ladite commission ; z « Edict et ordonnance sur le faict de la recepte generalle des finances de ce royaulme ». St-Germain en Laye, le 26 décembre 1538 ; aa « Surceance et delay pour ung an » à « Jehan de Levys, seigneur de Chateaumorant, senneschal d'Auvergne », de faire le serment dudit office ; ab Commission aux prévôts des maréchaux de France de réprimer promptement et diligemment les excès commis par les gens de guerre et vagabonds. Paris, 22 janvier 1536-1537 ; 11 « Commission de prevost general » du connétable ANNE DE MONTMORENCY, par lui donnée à « François de Patau, seigneur de La Voulte », déjà prévôt dudit connétable en son gouvernement de Languedoc. Fontainebleau janvier 1538-1539 ; 12 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Pouvoir à... Jehan, Sr de Humyères,... pour bailler à ferme, au nom du roy, à Me Marchion Bourgarel, natif de la ville de Quier, en Piedmont... la gabelle du sel » des pays de Piémont, Astesan, Montferrat ; le péage « nouvellement erigé et imposé esdits pays, sur toutes les marchandises de vivres, sortans et passans parsus lesdits pais, allansès pais d'Itallie et terres estranges » ; les droits deniers et devoirs du domaine, etc., esdits pays. Paris, 15 décembre 1538 ; b « Pouvoir à monseigneur le grant maistre... Anne de Montmorency,... touchant l'entreveue du roy et du roy d'Angleterre » Henri VIII. « Donné à l'abbaye de Turpenay, le XIIe jour de septembre » 1532 ; c « Declaracion pour monseigneur de Villeroy ». Acte par lequel le roi, à la prière de Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy, révoque la résignation faite par celui-ci au profit de « Me Pierre d'Appestegny » de « l'office de tresorier de France en la charge d'Oultre Seyne et Yonne » et le rétablit dans ledit office ; d « Lectres par lesquelles le roy reintègre son argentier maistre Marc de La Rue en son estat, duquel il l'avoit suspendu jusques à ce qu'il eust rendu ses comptes ». St-Germain en Laye, le 5e may 1528 ; e Pouvoir donné au cardinal Antoine Duprat, archevêque de Sens et chancelier de France, de représenter le roi, le jour du vendredi saint, au palais, en tenant les requêtes et écoutant toutes plaintes et doléances, et en accordant les remissions que demandent ceux qui se sont rendus coupables de quelque offense, au nom de la passion de Notre-Seigneur Jésus-Christ et de sa résurrection, ainsi que ferait le roi en personne, conformément à un usage immémorial, ce jour-là, s'il n'en était empêché par des affaires urgentes ; f Acte par lequel le roi investit Anne de Montmorency de l'office de connétable de France. Moulins en Bourbonnais, le 10e jour de février 1537-1538 ; g « Collation de prebende de la saincte chappelle de Vic en Auvergne, vaccant par resignation » de Me Pierre Vaissière à Me Michel Romaignat. En latin ; 13 Acte de LOUIS XII, par lequel, en considération du mariage de Charles, duc d'Alençon, avec Marguerite d'Angoulême, ledit roi relève ledit duc de sa minorité ; 14 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Commission » à « Me Pierre de Mareul », aumônier ordinaire du roi et de ses enfants, « pour avoir l'administration et iconomat (sic) de l'evesché d'Auxerre durant l'absence de l'evesque... Françoys de Dinteville,... qui s'est rendu fugitif, pour aucuns cas à luy mis sus ». Remilly, 19 avril 1539 ; b « Lectres du roy au pape » Paul III, « pour obtenir deux rescriptz, l'ung pour depputter commissaires pour procedder à l'encontre de l'evesque d'Auxerre » ci-dessus nommé, « sur aucuns cas à luy mis sus, l'aultre pour commectre » ledit de Mareul « à l'administracion de la spiritualité dud. evesché durant l'absence dudict evesque, et jusques à ce qu'il aict esté dict de son faict ». Paris, juin 1539 ; c « Lectres du roy à monseigneur le cardinal de Trevolce, protecteur de ses affaires en court de Romme, pour tenir main à ce que le pape commande l'expedicion desdicts rescriptz » ; d Lettre à M. de Grignan, son ambassadeur à Rome, sur le même sujet ; e Lettre à M. de Montluc sur le même sujet ; f Acte qui maintient acquis à « Guillaume, bastard de La Marche, escuier d'escuirie » du roi et des dauphin et duc d'Orléans, 4000 livres parisis, provenans d'une amende payée par « ung nommé Anthoine de Marans, sa femme, leur filz et chascun d'eulx », et la « terre et seigneurie de Champerambault, appartenans à la femme d'icelluy de Marans », terre et seigneurie, mise en vente et adjugée audit bâtard de La Marche, nonobstant les lettres de remission obtenues par lesdits de Marans. « Donné au Boys de Vincennes », le 28 juin 1539 ; g Don à la femme de « Jehan d'Andoyns,... seignore done Agnès de Vellasque, damoiselle de chambre » de la reine Éléonore, de « tout le revenu, prouffit et esmolument » de la « chastellenye, terre et seigneurie de Crecy en Brye... avecques sa demeure ou chastel dud. lieu », pour en jouir sa vie durant. Paris, 8 juillet 1539 ; h Le roi confirme le don fait à « Anthoine Des Merliers », sur la requête du connétable Anne de Montmorency, d'une prébende en l'église collégiale de St-Fursy de Péronne, laissée vacante par le trépas du dernier possesseur, « Me Pierre Lormier », bien que cette prébende eût été accordée aussi par inadvertance à « Jehan Le Maçon », chantre ordinaire de la chapelle du roi. « Donné à Meudon », le 20 juin 1539 ; i Lettre de laquelle il résulte que, dès le 8 novembre 1538, le roi avait accordé à « Jehan Du Plessis et à Gaulchier de Dinteville, Sr de Venlay, tous deux » ses « subgectz, d'eulx trouver quelque part » qu'il fût, « le premier jour de... janvier » 1538-1539, « pour là vuider par les armes certaine querelle et differend qui estoit entre eulx deux » ; que néanmoins le Sr de Venlay, bien que le roi lui eût accordé un sauf-conduit, avait demandé camp à un seigneur étranger, qui le lui avait accordé, ce que le roi trouve « merveilleusement estrange », et prie ledit seigneur de ne pas pousser les choses plus avant, sous peine d'éprouver les effets de son ressentiment. Paris, 4 janvier 1538-1539 ; j Le roi, s'adressant aux Srs de Girondes et de Mornac, leur mande de remettre la fille du feu Sr de Cors ès mains de la dame de Langoran, avec défense de la marier sans le consentement dudit roi ; k Le roi, s'adressant à « Me Guillaume Preud'homme », trésorier de son épargne, lui mande que Audebert Catin est chargé de tenir le compte et faire le paiement de la dépense nécessaire pour les bâtiments du Collège des trois langues, ouvrages et édifices qui en dépendent, à élever en l'hôtel et place de Nesle à Paris et autres places qui sont à l'entour, et qu'en conséquence, après avoir reçu dudit Robert Catin le serment requis, il le laisse jouir de sa charge aux gages qui seront ordonnés. Villers Cotterets, 19 décembre 1539 ; l Le roi, s'adressant au parlement de Toulouse, lui ordonne de juger, toutes chambres assemblées, le procès pendant et indécis entre le Sr d'Andouyns d'une part, et le Sr de Mirepoix d'autre part. St-Quentin, 19 janvier 1539-1540 ; m « Adjournement au privé conseil ». Mandement à un huissier d'ajourner, à la requête de « Me Anthoine Merliers, chanoine et prebendier en l'eglise de » St-Fursy de Péronne, « Me Jehan Masson », chantre ordinaire de la chapelle du roi. « Amiens... febvrier » 1539-1540 ; n Le roi, s'adressant aux « tresoriers de France et general aiant la charge et administration » de ses « finances tant ordinaires que extraordinaires » de Picardie, leur mande qu'il a donné, octroyé, quitté et remis tous les droits et devoirs seigneuriaux dûs par le Sr de Warty, gentilhomme ordinaire de la chambre, grand maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts du royaume, à raison de l'acquisition par lui faite des « terres et seigneuries de Fornival et Le Plessier, tenues et mouvans » du roi, à cause de sa « salle et prevosté de Montdidier, et de sa chastellenye de Bulles, ou conté de Clermont en Beauvoisis ». La Fère-sur-Oise, 23 janvier 1539-1540 ; o Lettre du roi au pape Paul III, pour que son bon plaisir soit de pourvoir « Me Claude Chappuis,... libraire ordinaire » dudit roi, du « prieuré de S. Lô du Bourc Achart, de l'ordre de S. Augustin, situé ou diocèse de Rouen » ; p Lettre au « cardinal de Trevolce, protecteur » des affaires de France à Rome, pour le même objet ; q Lettre à l'évêque de Limoges, Jean de Langeac, pour le même objet ; r Lettre au pape Paul III, pour faire pourvoir « Me Pierre de Marruel,... abbé de Branthomme », de l'évêché d'Auxerre, vacant par le trépas de « messire François de Dinteville l'aisné » et l' « incapacité de François de Dinteville, son nepveu, qui s'en dit pourveu » ; s Lettre au cardinal de Trévolce, protecteur des affaires de France en cour de Rome, pour le même objet ; 15 « Pouvoir donné par l'empereur » CHARLES-QUINT « à monseigneur » le dauphin Henri de France, « pour delivrer les prisonniers par les villes appertenant audit Sr empereur, où il passera ». Cambrai, 20 janvier 1539-1540 ; 16 « Remission donnée par monseigneur le daulphin... HENRY » de France, suivant ledit pouvoir, à son entrée dans la ville de Valenciennes ; 17 « Don faict par le roy... FRANÇOIS » Ier « à monseigneur le daulphin... Henry » de France « de l'administracion et disposicion de la duché de Bretaigne ». Amiens, 9 février 1539-1540 ; 18 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Lectres d'estat et office de secretaire general des finances » au duché de Bretagne, pour « Me Cosme Clausse, notaire et secretaire du roy » ; b Commission à « Marc de Carné, chevalier, seigneur dud. lieu et de Crenno », à « Charles Le Frère, seigneur de Belle[is]le », conseiller au parlement de Nantes, « Michel Le Bouchel, seneschal de Guerrande, Christofle Bressel, aussi conseiller en ladite court de parlement, seneschal de Nantes, François de Guermang[u]y, aussi conseiller en ladite court, alloué de Nantes, Allain de La Boissière », procureur en la chambre des comptes dudit pays, « et Guillaume Laurens », aussi « procureur à Nantes », de procéder à l'exécution définitive de la sentence prononcée contre « Pierre Guillaume Vian, dict Pradict, et Jehan Vian, dict Turegal, maistres et pillottes de navires », lesquels avaient dévalisé en mer des navires appartenant à des Portugais, « Fernando Rodriguès et Pantaleon Perès Cahas, et Alfonchiennes », sentence dont l'exécution tentée une première fois avait soulevé une émotion populaire au Croisic et n'avait pas par suite pu aboutir ; avec ordre, en outre, d'informer contre ceux qui leur seront signalés comme ayant pris part à ce mouvement de rébellion et de les arrêter en quelque lieu qu'ils se trouvent. « Novyon, le derrenier jour de febvrier » 1539-1540 ; c Commission au « seigneur de Chasteaubriant », gouverneur et lieutenant général du roi et dudit dauphin en Bretagne, « pour donner main forte » à l'exécution de la commission ci-dessus indiquée. Même date ; 19 Acte de FRANÇOIS Ier, portant commission au chancelier de France, à « Mes François Ollivier, André Guillard et Ymbert de Saveuse, maistres ordinaires des requestes » de l'hôtel, « François Crespin », conseiller au parlement de Paris et president du parlement de Bretagne, « Nicolas de Ganay, Nicolas Corbin, Jaques le Ewe, dict Coctier, Jehan Bellot, Guy de Breslay et Françoys Dupré, conseillers » au « grant conseil », de procéder au jugement du procès intenté contre « Estienne Du Val, maistre Jaques Du Val, Marion Du Val, frères et soeur, Mes Jehan Malherbe et Pierre Bourgeois, lieutenants general et particutier du bailly de Caen, maistre Nicole Moges », procureur audit bailliage de Caen, et autres leurs alliés et complices, accusés de « rapt, force et viollance publicque » sur la personne de « Anne de Prethonville, fille unicque et heritière universelle » de « Jehan de Prethonville, en son vivant seigneur de la baronnye, terre et seigneurie de Louvigny en partie, tenue et mouvant » du roi ; 20 Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, portant « commission du recouvrement des deniers de la tresorerie et recepte generalle des finances de Bretaigne » à « Me Florimont Le Charron,... Novyon, le derrenier jour de febvrier » 1539-1540 ; 21 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Declaracion sur l'article... VIXX XIIIe... faisant mencion des donnations... faictes par et entre noz subgectz en l'absence des donnataires », article contenu dans les « ordonnances... derrenierement faictes » ; b « Lectres pour proceder au jugement d'ung procès » pendant entre Anne de Montmorency, connestable de France, d'une part, et le sieur de Roumilly, d'aultre, touchant la terre de Meru... durant la sepmaine saincte » ; c François-de Clèves, comte d'Eu, pair de France, et Antoine de Bourbon, duc de Vendôme, étant tous deux mineurs de 25 ans, le roi homologue et approuve les stipulations du contrat qu'ils doivent passer ensemble touchant le mariage dudit comte d'Eu avec Marguerite de Bourbon, soeur dudit duc de Vendôme ; 22 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Office de tresorier de la maison de monseigneur le daulphin », donné à « Me Jehan Du Val » ; b « Edict faict par monseigneur le daulphin touchant l'ordre que aura à tenir doresnavant en la recepte et distribucion des deniers des finances de Bretaigne, le tresorier et receveur general d'icelles ou commis à ladite charge... Donné à Novyon, le Xe jour de mars » 1539-1540 ; c « Surceance de bailler adveuz et denombremens », accordée à « Claude Du Chastel, mineur d'ans... pannetier ordinaire du roy », aveux et dénombrements qu'il doit rendre en la chambre des comptes de Bretagne et par devant les « séneschaulx, allouez et lieuctenans de Rennes, Lesneven, S. Renan, et ressort de Gouvello... pour raison des chastellenyes, terres et seigneuries du Chastel, viconté de Pommerie de Manyac, de Lesn[ev]en, de Pollenye, de Lescouet et de Crenacouet, et aultres terres et seigneuries à luy appartenans » au duché de Bretagne ; d « Me Jehan de Luc, procureur en la court de parlement de Paris », est établi « procureur general et certain messaiger especial en toutes et chascunes les causes... et procès » présents et à venir que le dit dauphin pourrait avoir en la cour de parlement à Paris et « ès requestes du palais », pour raison du duché de Bretagne et autres terres dont il jouit comme duc de Bretagne ; e Don à « Jehan de Acigné » des « droictz de rachaptz et aultres droictz et debvoirs seigneuriaulx » qu'il doit, à la suite de la mort de son père, « pour raison des vicontez, baronnies, terres et seigneuries » que sondit père avait au moment de sa mort au duché de Bretagne. « Donné à Aumalle » ; f Mandement à « Me Anthoine Bulioud », général des finances au duché de Bretagne, « pour mectre à execution... certaines lectres decernées par le roy » François Ier, « avant qu'il eust delaissé aud. Sr le daulphin la disposition dud. duché », lettres concernant un impôt à lever pour payer les travaux destinés à rendre navigable la « rivière de Villaigne », depuis Rennes jusqu'au lieu appelé « le gué de Nostre Dame, au-dessoubz de Messac... Donné à Novyon » ; g « Commission » à « maistres Julien Bourneuf, president » en la « court du parlement de Bretaigne, Pierre de Marech, Sr de Montbarot et seneschal de Rennes, conseillers audit lieu », pour avoir leur avis sur la requête des « habitans et circonvoisins » de « Dynan », concernant « l'adjonction au s[i]ege de Dynan et exemption du s[i]eige de Rennes des juridictions mentionnées en lad. requeste » ; h « Atache de monseigneur le daulphin, duc de Bretaigne, pour faire publier oud. duché une ordonnance faicte par le roy sur le faict des monnoies » ; i « La chappelle fondée en l'eglise » de Nantes « en l'honneur de sainct Grohart,... vaccant par le trespas de feu Me Olivier Toucquine », ledit duc présente à l'évêque de Nantes, pour ladite chapelle, « Me Catherin de La Garde » ; j « Commission » à « Me Pierre Talon, notaire et secretaire du roy » François Ier, « pour tenir le compte des lectres qui seront scellées en la chancellerie » du dauphin, duc de Bretagne, « et recevoir les deniers de l'emolument du sceau d'icelles » ; 23 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Le roi, s'adressant « aux seneschaulx de Bourbonnois et d'Auvergne, Limosin, Thoulouse, bailly de Berry, gouverneur de Peronne, Montdidier et Roie », leur déclare avoir delaissé au dauphin Henri et à la dauphine Catherine de Medicis, parvenus en âge suffisant, l'administration de leurs biens meubles et immeubles, « à eulx appartenans à cause d'elle, assis tant esd. païs de Bourbonnois, Auvergne, La Marche, Languedoc, Limosin, Berry, Piccardie, que ailleurs » en ses « païs, terres et seigneuries quelz qu'ilz soient, pour par eulx en joir et user doresnavant, en prandre (sic) ou faire prendre » le revenu et en disposer « comme de chose qui justement leur compecte et appartient », mandant en conséquence auxdits sénéchaux, bailli et gouverneur de laisser son fils et sa bru jouir et user desdits biens pleinement et paisiblement. « Donné à Novyon, le Xe jour de mars » 1539-1540 ; b Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et de l'Épargne, complète l'acte qui précède en déclarant qu'il quitte et délaisse au dauphin et à la dauphine « tous les restes » qui lui « peuvent et pourroient estre deuz comme père et legitime administrateur des biens » de sesdits fils et fille, du revenu des comtés, baronnies, seigneuries à eux appartenants. à cause de ladite dauphine. Aumale, 2 avril 1540 ; c Attache des trésoriers de France, du 13 avril 1540 ; d Attache du trésorier de l'Épargne, Jean Du Val, du 14 avril 1540 ; 24 HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, reconnaît avoir reçu de « Jehan Chambon, naguères tresorier des terres et seigneuries de la maison de Boullongne, situées et assises ès païs d'Auvergne, Lymosin et Berry... la somme de neuf mil cinquante livres tournois des deniers qu'il povoit debvoir de reste à cause de son dit office, du temps qu'il a eu la charge et recepte desd. terres et seigneuries » audit duc appartenant à cause de Catherine de Médicis, son épouse. « Donné au Bec Heluyn, le XXIIIe jour d'avril » 1540 ; 25 Procès-verbal dressé par « JEHAN BRETON et GUILLAUME BOCHETEL, notaires et secretaires du roy » François Ier, constatant que « Henry, daulphin de Viennois », a constitué son procureur « Me François Dupré,... maistre de ses requestes ordinaires, pour sa personne representer... pardevant les commisseres ordonnez par ledit seigneur roy à faire l'avaluation du conté de Montfort L'Amaulry, appertenant en propriété audit seigneur daulphin, affin de parvenir au contract d'eschange que icelluy seigneur roy veult et entend faire... en contreschange du conté de S. Pol » avec « le duc d'Estouteville, conte dud. S. Pol ». Villers Cotterets, le 29 août 1539 ; 26 Commission de FRANÇOIS Ier à « Mes François Callon, Sr de La Porte, conseiller en la court de parlement de Bretaigne, et Gilles de Boisguehenené, Sr dud. lieu et procureur des estatz ès païs et duché » de « Bretaigne... pour reduire les offices de notaires de Bretaigne en nombre limitté ». Fontainebleau, 20 décembre 1540 ; 27 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Attache... aux lectres » du roi ci-dessus énoncées. Fontainebleau, 27 décembre 1540 ; b « Mandement à messieurs de la court de parlement de Bretaigne, gens du conseil et chancellier dud. païs, pour faire publier ung edict faict par le roy » son père, par lequel il avait statué que « dès lors en avant il ne seroit plus de besoing aux personnes natifves » du royaume « qui vouldroient tenir benefices » èsd. pais et duché de Bretagne, « obtenir pour ce lectres de naturalité ». Paris, 28 juin 1540 ; c « Don à vie au Sr de Dampierre,... Claude de Clermont,... des baronnye terres et seigneuries de Fougères, Bazoges, Rimo et Entran, avec pouvoir de nommer aux offices et beneffices ». Annet, juillet 1540 ; 28 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Don faict par le roy à monseigneur le daulphin de l'administration et joissance des païs et duché de Bretaigne ». Amiens, 9 février 1539-1540 ; b « Edict faict par le roy, par lequel il ordonne que doresnavant les gens des comptes de Bretaigne renvoient à ceulx du conseil et chancellerie dud. païs les jugemens et diffinitions des matières d'opposition qui seront pendans pardevant eulx, s'ilz veoient qu'ilz ne les puissent vuider promptement ». Neufbourg, 22 juillet 1540 ; c « Commission au Sr Du Mortier,... Me André Guillard,... pour se transporter en Bretaigne et là se informer sur la commodité ou incommodité que le roy, monseigneur le daulphin et la chose publicque d'icelluy païs pourront avoir, en créant advocatz pour » ledit sieur « et enquesteurs en icelluy païs » ; 29 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Commission à « Me André Guillard,... pour, en l'absence de Mrs Bertrandy et Crespin, premier et tiers president ou parlement de Bretaigne... presider au parlement prochain... ordonné estre tenu en » la « ville de Vannes, au premier jour de septembre prochainement venant... Donné à Wateville... aoust 1540 » ; b Lettre aux gens tenant le parlement de Bretagne, leur mandant que le parlement se tiendra cette année en la ville de Vannes et commencera le 1er septembre. Évreux, mai 1540 ; c Lettre à Me Antoine de Bourgneuf, président au parlement de Bretagne, contenant même mandement ; d-e Autres mandements concernant le même objet ; f. g. h. « Depesche faicte à Annet le quimziesme jour de juillet 1540, pour la convocation des estatz de Bretaigne » ; i Ledit dauphinduc, s'adressant au « Sr de Chasteaubriant », gouverneur de Bretagne, à « maistres René de Montejehan, abbé de S. Mellaine, André Guillard, Sr Du Mortier », maître des requêtes au parlement de Bretagne, « Gilles de La Pommeraye », premier président de la chambre des comptes de Bretagne, « Pierre d'Argentray », sénéchal de Rennes, « Gilles de Commacre, Sr de Blandin », maître d'hôtel ordinaire dudit duc, « Anthoine Bullioud, general, Fleurimond Le Charron, tresorier et receveur general, et Guillaume Berthelemy, contreroolleur » des finances ordinaires et extraordinaires au duché de Bretagne, leur mande de se trouver à l'assemblée des états de Bretagne, à Vannes, en septembre 1540, et là déclarer de sa part auxdits états les charges auxquelles il doit faire face et les ressources qui lui sont nécessaires, afin que lesdits états lui accordent les impôts dont il a besoin. Wateville, 18 août 1540 ; j « Instruction » aux commissaires ci-dessus « de ce qu'ilz auront à dire et remonstrer de la part » dudit dauphin, duc de Bretagne, « aux gens des troys estatz d'icelluy païs, qu'il a ordonné estre convocquez et assemblez en la ville de Vannes », en septembre 1540. Même date ; k Lettre aux trois états de Bretagne, portant créance sur les commissaires ci-dessus désignés. Même date ; l Lettre au Sr de « Chasteaubriant », portant créance sur le Sr « de Sainct Mellaine ». Même date ; m Commission à messieurs de « Chasteauneuf, Jacques de Pas, Sr de Feuquières », maître d'hôtel du duc d'Orléans, « Pierre de La Marche, l'ung » des « escuiers tranchans » dudit dauphin, duc de Bretagne, « Archambault de Villars, Sr dudit lieu, Jaques de Bauzene, Sr de Quelar, et maistres François de Vallence, docteur ez droictz, et Jehan Le Prevost,... pour informer sur les abbuz qui peuvent avoir esté commis en l'administracion... des contez, baronnies, chastellenies, terres et seigneuries » tenues par le dauphin, duc de Bretagne, à cause de sa « très chère et très amée compaigne » Catherine de Médicis, avec pouvoir de « bailler les fermes desd. terres ». Paris, 28 juin 1540 ; n « Commission » aux mêmes, « pour recevoir les hommaiges de ceulx qui tiennent fiefz mouvans des terres de madame la dauphine ». Même date ; o « Lectres » adressées à la requête du « cardinal de Salviati, abbé commandataire de l'abbaye de Redon », aux sénéchaux de Rennes, Nantes et Vannes, « ... pour faire faire nouveaulx terriers » des « fiefz, arrierefiefz, terres, bois, buissons, maisons, granges, moulins, prez, rivières et autres heritaiges et possessions quelzconques dud. exposant, à cause de lad. abbaye de Redon, prieurez, annexes et membres deppendans d'icelle ». Paris, 3 juillet 1540 ; p-q Mandements à « Florimond Le Charron », trésorier et receveur général des finances au duché de Bretagne, et à « Jehan Du Val,... secretaire et tresorier » de la maison dudit dauphin, duc de Bretagne, concernant une somme de 200 livres tournois due à « Me Lois Preudhomme », secrétaire dudit dauphin, duc de Bretagne, pour ses gages, à délivrer audit Preudhomme, bien que, par suite d'un oubli, il ne soit pas couché sur le états de la maison dudit dauphin, duc de Bretagne. Rouen, 8 septembre 1540 ; 30 Acte de FRANÇOIS Ier, autorisant « Mathurin Chastellain, marchant demourant » en la « ville de Nantes en Bretaigne », à « charger et tirer ou faire charger et tirer » de ses « païs et duché de Bretaigne, Orleans et Anjou la quantité de 140 tonneaulx de bledz, mesure desd. lieux, et iceulx mener et conduire ou faire mener et conduire par mer, terre ou eaue doulce hors » du « royaume, et en telz lieux que bon luy semblera, fors et excepté ès païs des Gennevoys (ennemys ?), et illec les vendre ou faire vendre et distribuer à son plaisir et voulenté ». Rouen, 11 septembre 1540 ; 31 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Ampliacion » de la commission indiquée plus haut sous l'article 29 m, « pour faire les baulx de quelques fermes... mesmement de celles qui sont scituées et assises ou païs de Piccardye », renouvelés avant l'expiration à des prix trop bas ou pour des termes trop longs par les gouverneurs et autres n'ayant pas pouvoir exprès pour ce faire. St-Prix. 9 octobre 1540 ; b « Commission » à « Me Anthoine Bullioud », général des finances de Bretagne, « pour lever, imposer, asscoir et deppartir sur toutes manières de gens contribuables dud. duché la somme de 30 000 livres tournois, dont les gens des troys estatz dud. païs ont faict don » audit dauphin, duc de Bretagne, aux derniers états, à raison de son joyeux et nouvel avènement audit duché de Bretagne, « pour icelle somme de 30 000 livres tournois lever quant et comme les deniers » des fouages dudit pays de l'année 1540 ; 32 « Charge de cappitaine et pillote general des navires que le roy envoie au Sagueney », donnée par « FRANCOIS » Ier à « Jaques Quartier,... Donné à Sainct Pris, le 17e jour d'octobre l'an de grace 1540 » ; 33 « Permission à ceulx de Kempercorentin de prendre sur chacun tonneau de vin qui entrera par la rivière, port et havre dud. lieu, la somme de 5 s. t., et ce durant 6 ans ensuivans et consecutifs, pour iceulx deniers emploier ès repparacions et fortifficacions dud. lieu ». Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, daté de Paris, 11 nov. 1540 ; 34 Le roi FRANÇOIS Ier, s'adressant à « Me Jaques Rivière, receveur et paieur » des gens du « grant conseil », lui mande de payer comptant au « chancellier d'Allençon, Me François Ollivier, ses droictz de gaiges dudict office de conseiller des quartiers d'avril, may et jung, juillet, aoust et septembre derreniers passez », bien que ses fonctions de chancelier d'Alençon l'aient empêché d'assister audit conseil ; 35 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Ledit dauphin et duc de Bretagne, s'adressant à l'évêque de St-Brieuc, Jean de Rieux, lui déclare que Me Marc Millon, prieur curé du Saint-Esprit, de Pledeliac, étant mort, il a nommé pour le remplacer Me Pierre James, prêtre du diocèse de St-Brieuc, et le prie de procéder à l'installation dudit James. Fontainebleau, 25 novembre 1540. En latin ; b « Mandement aux gens des comptes de Bretaigne de interiner » sans modification ni restriction les lettres de don par lesquelles Jacques d'Albon, gentilhomme de la chambre dudit dauphin et duc de Bretagne, est gratifié sa vie durant des terres et seigneuries de St-Aubin, Liffre, Ploermel et greffe de Rennes ; 36 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Commission adressant au bailly de Vermandois pour faire rendre la somme de... 373 escuz d'or soleil... à Jehan de Ligne, marchant de Dannemarc », laquelle somme lui avait été saisie à St-Quentin, par une fausse interprétation des ordonnances sur le transport hors du royaume des matières d'or, d'argent et de billon, ce qui n'était pas son cas, puisque cet or lui venait d'une vente de chevaux qu'il avait amenés de Danemark à Paris, et qu'il passait par St-Quentin s'en retournanten sondit pays. Fontainebleau, novembre 1540 ; b Sauf-conduit pour le transport de 1 050 écus d'or soleil hors du royaume, accordé à Hugues de La Londe et à Guillaume Le Lièvre, allant de Paris à « Dambourt ou païs des Flandres », pour y acheter des chevaux à la foire qui s'y doit tenir au premier jour de l'an 1541 ; 37 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Permission à ceulx de la ville de Lantreguier de tirer de l'arc et arbalestre au papegault », et privilège accordé aux deux vainqueurs de vendre en ladite ville, durant l'année qu'ils auront abattu le papegaut, si c'est à l'arc, vingt pipes de vin, si c'est à l'arbalète, vingt cinq pipes de vin, sans payer aucun droit. 1540 ; b « Pouvoir à... Me François Dupré » (procureur du dauphin, « pour comparoir et assister » pour lui par devant les commissaires députés par François Ier à faire l'évaluation du comté de Montfort l'Amaury, appartenant en propriété audit dauphin, afin de parvenir au contrat d'échange que ledit roi prétend faire dudit comté contre celui de St-Pol, qui est au duc d'Estouteville, comte dudit St-Pol), de se faire représenter aux actes préparatoires dudit échange et au contrat par « aucun personnaige suffisant, en son absence ». Fontainebleau, 28 décembre 1540 ; c Office de chancelier de Bretagne, confirmé au chancelier de France Guillaume Poyet. Abbeville, 25 février 1539-1540 ; 38 Le roi FRANÇOIS Ier, s'adressant à « Me Guillaume Preudhomme », trésorier de l'Épargne, lui mande de souffrir que « Florimond Le Charron », commis à la trésorerie et recette générale des finances au pays et duché de Bretagne, prenne et retienne des deniers de cette charge, provenant du fouage du terme de janvier 1540, la somme de 10 000 l. t., pour être par lui convertie et employée au paiement des réparations, fortifications et emparements des villes et places fortes dudit pays et duché de Bretagne, suivant l'avis et ordonnance du sei gneur de Châteaubriant, gouverneur audit pays. Villers Cotterets, 26 août 1539 ; 39 Mandement de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne, à Me Florimond Le Charron. Il lui ordonne d'employer la somme mentionnée plus haut de la façon suivante, savoir : réparations du château de Nantes 1 000 livres, Concq 1 500 livres, Saint-Malo 1 500 livres Brest 6 000 livres tournois ; 40 Ordonnance de FRANÇOIS Ier « sur les hostelliers... Donné à S. Pons, le 17e jour d'octobre... 1540 » ; 41 « Mandement à messieurs des comptes pour allouer ès comptes » de « Me Jehan Byon, receveur general » des « terres et seigneuries de Briolz, Honnecourt, et Ressons... sur le Mas... la somme de 1200 l. t. », provenant des deniers de ladite recette pour l'année 1540, « par luy mise et baillée ès mains » du dauphin. Acte dudit dauphin HENRI DE FRANCE. Fontainebleau, 1er février 1540-1541 ; 42 Permission accordée par FRANÇOIS Ier au connétable Anne de Montmorency de tirer, sans payer aucun droit, des vignobles d'Anjou et d'Orléans, la quantité de cent pipes de vin, pour la fourniture et provision de la place de St-Malo durant l'année 1541. Fontainebleau, 24 janvier 1540-1541 ; 43 Mandement de HENRI DE FRANCE, adressé à Me Antoine Bullioud, général de ses finances, tant ordinaires que extraordinaires, au duché de Bretagne, de laisser passer lesdites cent pipes de vin franches de tous droits. « Donné à Chambourg, le 21e jour de febvrier... 1540 »- 1541 ; 44 « Mandement » à « Mes François Calon, Sr de La Porte, conseiller en la court de parlement de Bretaigne, et Gilles de Boisguehenené, Sr dudit lieu et procureur des estats dudit païs, commissaires », députés par le roi FRANÇOIS Ier « à faire la reduction des notaires et tabellions en icelluy païs... de passer oultre » à Rennes au fait de ladite réduction, nonobstant l'opposition des notaires de ladite ville et celle de Pierre Brifault, garde du scel établi aux contrats de cette ville, adhérent desdits notaires et tabellions. Blois, 19 mars 1540-1541 ; 45 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Commission pour ouyr, clorre et affiner les comptes » du receveur des terres de « Levroux et Bouge » en Berry, adressée aux Srs de Lezigny, Charles de Pierrevive, Jacques Viart, François Cordon, officiers de la maison dudit dauphin et duc ; b « Declaracion pour faire couppe et vente de boys... ordinaires, jusques à la somme de 200 livres tournois » par année, «... ès lieux et quentons des forestz de Fougères et de Villequartier » ; c Mandement adressé aux gens de ses conseils et chancelier de Bretagne, à la requête de « Jehan d'Andouyns », auquel il avait fait don de la « seigneurie de Lesneven », lequel se plaignait que les sénéchal, bailli et lieutenant de ladite terre ne résidaient que peu de « jours l'année oud. lieu », contrairement à l'édit fait par le roi François Ier sur les résidences, pour rappeler ces officiers à leur devoir ; 46 Acte par lequel le roi FRANÇOIS Ier déclare à son fils le dauphin, duc de Bretagne, avoir reçu le serment de fidélité de Claude Dodieu, nommé coadjuteur de l'évêque de Rennes Yves Mayeuc, serment prêté par ledit coadjuteur en son nom et comme procureur dudit évêque, en conséquence de quoi il mande audit duc de Bretagne de ne souffrir qu'aucun empêchement soit apporté à la délivrance du temporel de l'évêché de Rennes auxdits évêque et coadjuteur ; 47 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Attache à l'acte qui précède ; b « Mandement pour faire recevoir le revenu de la prevosté de Nantes en ensuivant les ordonnances et constitucions sur ce et tout ainsi qu'il a esté faict du vivant du feu roy Charles, lorsqu'il faisoit lever le revenu de ladicte prevosté soubz sa main » ; c Mandement pour l'exécution du mandement qui précède ; d « Executoire » concernant les receveurs du domaine, impôts et fouages de Bretagne, afin qu'ils fassent « sollucion et paiement des sommes de deniers qui seront contenues » dans les quittances levées sur eux par « Me Florimond Le Charron », receveur général des finances au duché de Bretagne. Châtellerault, 30 mai 1541 ; 48 « Edict pour faire tenir le conseil et chancellerie de Bretaigne six mois l'an en la ville de Rennes, et aultres six mois oud. an en la ville de Nantes... Fontainebleau, ou mois de aoust, l'an de grace 1531 ». Acte de FRANÇOIS Ier ; 49 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a Mandement conforme à l'édit qui précède du roi François Ier ; b « Vallidacion d'aucuns mandemens, verifficacions et attaches faictz par... Charles de Pierrevive,... general aiant la principalle charge, administracion et superintendence des finances... des terres et seigneuries » audit daupbin appartenant, à cause de la dauphine Amboise, 14 avril 1540-1541 ; c Pouvoir donné audit Charles de Pierrevive « d'avoir le regard, superintendance et generalle direction sur tout » le domaine et revenu, tant ordinaire que extraordinaire, des terres et seigneuries de ladite dauphine, et sur tous les receveurs particuliers et autres ayant charge et administration de ce domaine et revenu, etc. Amboise, 14 avril 1540-1541 ; d Don de 360 livres tournois de pension sur la recette de Nantes à Alexandre Dessefort, nommé dès le 14 août 1518 par le roi François Ier, trésorier et garde de l'Épargne au duché de Bretagne, office qui était devenu inutile et avait cessé d'avoir effet et exercice. « Donné à Paigny, le 24e jour d'octobre 1541 » ; e « Don au contrerolleur general des finances de Bretaigne,... Florimond Fortier, Sr de Resnay,... de la somme de 400 l. t. par chacun an, par manière de bienfaict, tant qu'il aura et tiendra ledit nom et tiltre de contrerolleur » ; f « Don de tout le revenu, prouffict et emolument du sceau » de Bretagne à « Guillaume Poiet, chevalier, seigneur et baron de Beyne, chancellier de France... Donné à Paigny, le 20e jour d'octobre 1541 » ; g « Commission au regime, gouvernement, administracion et maistrise » de l'hôtel Dieu d'Honnecourt à « Gille de Gonnellieu, clerc du diocese de Cambray », en remplacement de « Guerard Roze », dernier administrateur décédé ; h Nomination à l'aumônerie perpétuelle du lieu du Rozet en la paroisse du Plessiz, au diocèse de Nantes, « de Me Pierre de La Tousche » comme successeur de « Me Pierre Paonjau, presbtre, possesseur pacificque » de ladite aumônerie, vacante par la resignation dudit Me Pierre Paonjau ; i « Mandement pour ne permectre aucunement excercer les offices de notaires et tabellions de Bretaigne, sinon à ceulx qui sont comprins en la reduction nouvelle et qui auront prins leurs lectres d'institucion dedans le temps à eulx ordonné » ; j Don d'une pension de 300 l. t. à payer chacun an par les mains de Me Jehan Du Val, trésorier de la maison du dauphin et duc de Bretagne, à Me Gilles Le Maistre, avocat du roi au parlement de Paris, pour le récompenser des services qu'il a rendus au dauphin et duc de Bretagne dans l'exercice de l'office de son avocat au parlement de Bretagne, ajoutant ledit duc qu'il retient ledit G. Le Maistre comme membre de son conseil. Moulins, 19 août 1541 ; k « Congé à... Georges Chevallerie, marchant et bourgeois de la ville de Victré... d'acquerir fiefz nobles en Bretagne jusques à ... 500 livres, monnoie dud. pays, de rente de franc prisaige... nonobstant l'ordonnance » du duc Pierre. Romorantin. 24 avril 1545 ; 50 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Acte par lequel il mande que le Sr François Boucquelon, sergent au lieu de Neufbourg en Normandie, qui avait été emprisonné à la conciergerie du palais de justice à Rouen, sur la requête du procureur général du parlement de Normandie et d'un nommé Jean Lecomte (échappé de la prison d'Angers, où l'avait mené led. François Boucquelon, prétendant ledit Jean Lecomte avoir été arrêté dans le ressort du parlement de Rouen par ledit François Boucquelon, en vertu d'une commission expédiée sous le scel de la chancellerie de Paris, sans avoir obtenu placet ni pareatis du parlement de Rouen), sera amené à la suite du conseil privé, la part qu'il sera, et que le procureur général du parlement de Rouen sera ajourné par devant le roi audit conseil, pour voir casser et annuler l'arrêt du parlement de Rouen, et semblablement ledit Lecomte, partie adverse, pour se voir condamner aux dépens, dommages et intérêts que ledit Boucquelon peut avoir surpportés. Après le 9 août 1542 ; b « Commission » à « maistre Jehan Du Tillet,... pour visiter et enregistrer par ordre, pour plus grande seureté, les chartres, tiltres, papiers et enseignemens d'importance estans au Tresor des chartres à Paris » ; 51 Cession et transport à Claude de Lorraine, marquis de Mayenne, et Louise de Brézé, son épouse, à raison de leur mariage, des « terres et seigneuries de Rhins et du Succinio », à charge de rachat sous certaines conditions. Fontainebleau, 5 août 1546. Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; 52 « Descharge du roy » FRANÇOIS Ier « de certain cas mis suz à... René de Chasteau-Challon, Sr de La Chattière » par le Sr de Lorges, ledit Sr de La Chattière s'en étant justifié. Fontainebleau, 5 avril 1545 ; 53 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Confirmation des privilèges, droitures, franchises, exemptions et libertés accordés par les ducs de Bretagne aux « manans et habitans de » la « ville du Gavre ». Arques, août 1545 ; b « Mandement servant de seconde et tierce jussion » à la chambre des comptes de Bretagne, pour faire entériner le don des terres de Rhins et du Succinio mentionné sous l'article 51. Joinville, 2 novembre 1546 ; c Ledit duc, s'adressant à Me Antoine Bullioud, conseiller et général des finances tant ordinaires que extraordinaires du duché de Bretagne, lui mande et enjoint que, « avecques les... VII livres monnoie par feu, XII deniers pour livre, pour debvoir de cueillette, et vingt et cinq mil escuz de don gratuit » à leur duc accordés par les états de Bretagne, il fasse assiette, imposition et département d'une somme de 2 000 écus soleil, dont lesdits états ont aussi fait don au duc d'Étampes, gouverneur et lieutenant général aux pays et duché de Bretagne. Issur-Tille, 8 octobre 1546 ; 54 Table des actes ci-dessus énumérés, considérés comme formules

Recueil d'actes des rois de France Philippe IV, Louis X, Philippe V, Charles IV, Philippe VI, Jean II, Charles V, Charles VI, des rois d'Aragon Alphonse IV et Pierre IV, du pape Clément VI, de Jean, frère de Charles V, duc de Berry, de Jean de Montfort, duc de Bretagne, de Henri de Savoisy, doyen de Langres, de Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris. Copies.

Contient : 1 « Lictera quod gentes in obsequiis regis exeuntes pedagia vel costumas pro eorum victualibus non solvant ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Paris, 10 janvier 1317. En latin ; 2 « Ordinacio super utilitate defectuum factorum in actione personali ». En latin ; 3 « Ordinacio super modo procedendi contra refformatores per regnum destinatos ». De 1325 à 1348. En français ; 4 « Ordinacio super falsa costuma vocata Hallebie ». Acte de CHARLES LE BEL. Mars 1325-1326. En français ; 5 Acte de PHILIPPE LE BEL, concernant un privilège accordé aux religieux du Mont Saint-Eloi par le roi saint Louis. En latin ; 6 « Ordinacio super regalia regis ». Acte inachevé de PHILIPPE VI, concernant le procès pendant « pour cause de la prebende de Chartres » entre « Me Estienne Rogier, d'une part, et Me Guillaume de S. Germain, presbtre, d'autre part ». Après 1334. En français ; 7-9 Actes de PHILIPPE VI de Valois ; 7 « Super convencionibus marcharum » concessarum « inter reges Francorum et Arragonum ». Contient un acte en latin du roi d'Aragon ALPHONSE IV, du mois de novembre 1332, et est daté du 22 août 1335. En français ; 8 « Idem ut supra ». Contient un acte en latin de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, le 26 avril 1313. Paris, 17 octobre 1335. En latin ; 9 « Quid subditi regis Aragonum dicunt quod conventiones inter reges Francie et Arragonie infringebantur sub colore cujusdam statuti hic subscripti. Et sunt hic inserti tenores statuti et convencionum, querimonia et declaratio ». Paris, 28 octobre 1335. Cet acte en contient un de PHILIPPE VI, daté de Poissy, 6 novembre 1333, un de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, 26 avril 1313, un de PHILIPPE VI, du 12 février 1333-1334. Tous ces actes sont en latin ; 10 Lettre du roi JEAN au roi d'Aragon Pierre IV. 10 août 1355. En latin ; 11-13 Actes en français de PHILIPPE VI de Valois ; 11 « Gracia facta gentibus de Calesio ». Amiens, 7 septembre 1347 ; 12 « La copie des lectres sur l'ordonnance des dons ». Chantecoc, 11 mai 1333 ; 13 « Lictera ad idem ». Brives, 27 décembre 1335 ; 14-19 Actes du roi JEAN ; 14 En faveur de Jacques Darten, chevalier, conseiller au parlement de Paris. Le roi l'exempte des péages et autres impôts qui auraient dû être perçus à l'entrée de Paris sur les objets de consommation à l'usage dudit Darten. 28 mars. Sans date d'année. En latin ; 15 Au sujet du testament laissé par Gilles de Senneville, physicien dudit roi. 2 janvier 1355-1356. En latin ; 16 « De renunciacione appellacionum ». 24 novembre 1354. En latin ; 17 « Mandatum regis ad causam canonicatus et prebende sancti Urbani Trecensis, quos rex contulerat Jacobo Cousin, et dux » Normanniae « contulerat Petro de Auxerio, quod prior sit pocior... Datum apud Chanteaus, die XXII decembris » 1361. En latin ; 18 « Mandatum clausum ad idem ». Dijon, 27 décembre 1360. En français ; 19 « Ordinacio facta Ambianis per regem Johannem super facto gentium armorum, refformatorum, Lombardorum, usurariorum et Judeorum ». Amiens, 5 décembre 1363. En français ; 20 « Revocatio domaniorum, facta per regem ». Acte de CHARLES V. Paris, 24 juillet 1364. En français ; 21 « Ordinaciones facte Remis per regem JOHANNEM de Judeis, de Lombardis, de refformatoribus et aliis officiariis regis. Reims, 21 octobre 1363. En français ; 22 « Bulla » papae CLEMENTIS VI, « quod non possit promulgari in regno Francie sentencia interdicti » ; 23 « Tractatus inter regem » Carolum V et Johannem IV de Monteforti, « ducem Britannie ». Acte de JEAN IV DE MONTFORT, duc DE BRETAGNE. « Donné en nostre ville de Guerande, le Xe jour du mois d'avril, l'an de grace mil CCC. et IIIIXX ». En français ; 24-25 Acte de CHARLES VI ; 24 Il accorde aux conseillers du parlement de Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et aux « greffiers d'icelles », et aussi à ses avocat et procureur en parlement, « que de l'imposicion et du quatreiesme du creu de leurs... heritaiges et vendu à detail et en gros sans marchandise et sans fraude, ilz soient franz, quictes et exempts doresenavant sans ce que on leurs en puisse aucune chose demander ». Paris, 14 mars 1397-1398. En français ; 25 Il déclare avoir mandé au chancelier Arnaud de Corbie de tenir « requestes generalles » et « en icelles » donner et faire « graces et remissions de tous cas » ; et il ordonne au parlement d'entériner lesd. graces et remissions ainsi prononcées. Paris, 13 mars 1401-1402. En français ; 26 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, du 10 juillet 1336. S'adressant au bailli d'Amiens, il lui mande d'empêcher l'évêque d'Amiens de citer devant lui les bourgeois d'Amiens qui s'étaient rendus coupables d'adultères et de les condamner à des amendes. En latin ; 27-29 Actes de CHARLES VI ; 27 Ordonnance concernant les « cités, villes, chasteaulz et forteresses qui sont assises oultre la rivière de Loyre, et aussi... celles qui sont assises sur la mer et à six lieues prez en... Normandie, et semblablement... celles de... Picardie oultre la rivière de Soine (sic), et... toutes les autres qui sont en la frontière » du « royaume, en toutes les marches de l'empire », pour qu'il y soit diligemment fait « guet et garde de jour et de nuyt par les habitants des lieux ». Rouen, 22 octobre 1399. En français ; 28 « Lictera quod curia provideat reparacionibus ecclesiarum et edifficiorum ». Paris, 29 janvier 1414-1415. En latin ; 29 « Lictera signifficacionis, quod gentes parlamenti quicte sunt a decimis pape ». Paris, 15 juillet 1411. En latin ; 30 HENRI DE SAVOISY, doyen de Langres et receveur général de la décime imposée par le concile de l'église gallicane tenu naguères à Paris, s'adressant au receveur particulier de ladite décime dans le diocèse de Châlons, lui mande de surseoir la perception de la décime due par Me Jacque Bajulard, conseiller du roi en sa cour du parlement, jusqu'à nouvel ordre, les conseillers du parlement prétendant être exempts de ladite décime. Paris, 3 août 1412. En latin ; 31 Acte de CHARLES V : « Quod primogenitus regis in XIIII° anno censeatur major et pubes ad infrascripta ». Au Bois de Vincennes, au mois d'août 1374. En latin ; 32 « L'ordonnance faicte sur le grand scel du roy ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Au mois de février 1320-1321. En français ; 33-34 Actes de CHARLES V, dauphin et roi ; 33 « Quod pro quibuscumque licteris regis non remictantur cause coram rege, nec differantur arresta ». Paris, 22 juillet 136. ». En latin ; 34 « Contra pedagiarios... Pronunciatum fuit die IXa maii millesimo CCCmo LXVI° ». En latin ; 35 « Decretalis » ; 36-37 Acte de CHARLES VI ; 36 Ordonnance concernant les débiteurs poursuivis pour leurs dettes. « Se aucun appelle de l'execucion de aucunes desd. lectres où il chiet garnison de main, en cas d'opposicion... le sergent ou autre executeur, qui sera commis à faire lad. execucion, ne surseira point de proceder en icelle, mais y procedera et pourra proceder et ne differera point aud. appel, jusques à ce que l'obligié aura garnye nostre main souffisamment, selon l'usaige et coustume du païs, de la somme pour laquelle sera requise ou commencée execucion contre luy ». Paris, 21 novembre 1384. En français ; 37 « Ordonnance sur le fait de la visitacion du domaine du roy et comme le roy succède aux bastards et autres gens aubains et espaves decedés sans hoirs naturelz ». Paris, 5 septembre 1386. En français ; 38 Acte de « JEHAN, filz du roy DE FRANCE, duc DE BERRY et d'Auvergne, et conte de Poictiers », confirmant les lettres par lesquelles son frère CHARLES V octroie « que il, ses hoirs, successeurs aians cause joïssent et usent paisiblement et perpetuellement à tousjours mès des domaines, justices, noblesses, seigneuries et aultres droiz des... duchés de Berry et d'Auvergne, de la conté de Poictiers, de Cholet, de Melle » audit duc appartenant, moyennant les réserves exprimées dans lesdites lettres de Charles V transcrites dans ledit acte. Ces lettres sont datées de Paris le 3 mars 1374-1375, l'acte du duc de Berry est du même mois. En français ; 39 « Ordinacio quod nullus in partibus occitanis et juris scripti ab interlocutoriis aut gravaminibus pro » differenda « solucione debitorum regiorum et jurium fiscalium, nisi tales sint interlocutorie vel gravamina, quod in diffinitiva reparari nequeant, nec eciam a debitorum ipsorum execucionibus nisi prius manu munita » audiatur « appellans ». Acte de CHARLES VI. Paris, 24 février 1391-1392. En latin ; 40-41 Actes de PHILLIPPE IV, dit LE BEL ; 40 Il accorde à Jean, duc de Bretagne, que ses sujets de Bretagne ne pourront être ajournés devant le parlement de Paris, « fours tant seulement en cas d'appel de deffault de droit ou de faulz et mauvaiz jugemens ou en autres cas appartenans » à la « souveraineté royal ». Février 1296-1297. Le duc de Bretagne est qualifié comte dans cet acte, qui est en français ; 41 « Aliud privilegium pro duce Britannie ». S'adressant aux baillis de Tours et de Coutances, il leur mande que les appellations des sujets bretons du duc de Bretagne ne seront reçues au parlement de Paris que dans le cas où ils seraient défendeurs. 1302-1303, le mardi avant l'Annonciation, c'est-à-dire le 19 mars. En latin ; 42 Acte de PHILIPPE V, dit LE LONG. Traduction en latin du texte français de l'acte de Philippe IV mentionné sous l'article 40. Paris, janvier 1316-1317 ; 43-47 Actes de CHARLES VI ; 43 « Ordinatio super sacramento confessionis dande et ministrande judicatis seu condempnatis ad mortem ». Paris, 11 février 1396-1397. En français ; 44 « Lictera quod nullus de patria juris scripti admictatur de cetero ad appellandum pro adherentibus aut adherere volentibus... nec ei per cancellariam nostram inhibitorie lictere concedantur, nisi prius constiterit appellacioni sic interposite adherentes vel adherere volentes infra decem dies adhesisse ». Paris, 1399. En latin ; 45 Le roi, s'adressant aux « generaulz conseilliers à Paris sur le fait des aides ordonnées pour la guerre », leur mande expressément qu'ils fassent « tenir quictes et paisibles de l'imposicion et du IIIIme du creu de leurs heritaiges vendu à détail et en gros sans marchandise et sans fraude », les conseillers, les gens de son parlement à Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et les greffiers de ces cours et aussi les avocat et procureur du roi au parlement. En français. Paris, 12 août 1400 ; 46 « Lectres notables sur le faict des finances » et de la « justice des aydes » ; touchant le domaine, les eaux et forêts, les monnaies, le parlement, la chambre des comptes, les maîtres des requêtes de l'hôtel, les secretaires des conseils, le grand conseil, reduisant le nombre des offices et introduisant l'élection pour les offices du parlement. Paris, 7 janvier 1400-1401. En français ; 47 Il ordonne « que tous ceulz qui ont esté pourveuz à prelatures ou autres dignités et ausquelz aucuns benefices ont esté conferés par les ordinaires » durant le temps de la soustraction du royaume à l'obéissance du pape, « supposé que lesd. prelatures, dignités ou benefices feussent paravant reservés à court de Romme, demeurent paisiblement en possession et saisine de leurs prelatures, dignités et benefices, et qu'ilz en joïssent sans empeschemens quezlconques et qu'ilz ne soient contrains à paier au pape ou à ses collecteurs ou commis... aucune finance », et ainsi soit-il de ceux qui ont été pourvus avant ladite soustraction ou depuis la restitution de l'obéissance au pape. Paris, 19 décembre 1403. En français ; 48-51 Actes de PHILIPPE VI ; 48 « Lictera » de tutore sive curatore dando ad litem pendentem inter heredes comitis de « Dampno Martino, ex parte una, et heredes Johannis « de Tria, ex altera, racione castri de Monciaco ». 1330. En latin ; 49 « De erroribus proponendis contra arresta curie parlamenti ». 1331 ou 1342. En latin ; 50 Formule concernant la compétence des sergents royaux. S. D. En latin ; 51 « Lictera de non dando officia antequam de facto vacent ». En français. Poncourt, 9 juillet 1341 ; 52 Acte de PHILIPPE V LE LONG. Les gens de son hôtel sont exempts du péage et des autres impôts pour les vivres qu'ils font venir pour leur usage. Paris, 10 janvier 1317-1318. En latin ; 53-55 Actes de PHILIPPE VI DE VALOIS ; 53 « Ordinatio super regalia regis ». Vincennes, octobre 1334. En français ; 54 « Ordinaciones regis facte super redditibus solvendis ob causam mutacionis pecunie seu monete ». Paris, 27 janvier 1347-1348. En français ; 55 « Ordonnance que les sergens ramenans la complaincte sur le lieu fairont resaisir reaulment et de faict, avant que recevoir l'opposant à opposition ». 1347, « post festum beati Martini yemalis ». En latin ; 56 Acte de CHARLES V : « Ordinaciones requestarum ». Paris, novembre 1364 ; 57 « Extractum ordinacionum super juridicione connestabularii, marescallorum, magistrorum hospicii, magistrorum requestarum, admiraldi, magistri balistariorum et magistrorum aquarum et forestarum ». Extrait d'une ordonnance du roi JEAN, du 28 décembre 1355, par HUGUES AUBRIOT, garde de la prévôté de Paris, à la requête de « messire Freslin, marquis de Saluches et seigneur de Montjay », extrait fait le mardi 12 février 1380-1381. En français ; 58 Acte de CHARLES VI : « Nove ordinaciones facte super refformacione ecclesiastici regiminis ». Paris, en l'hôtel St-Paul, le 6 octobre 1385. En latin ; 59 Acte de LOUIS X LE HUTIN, par lequel étant à Vincennes, au mois de décembre 1314, il vidime un acte de PHILIPPE LE BEL du 9 mai 1302, « touchant la jurisdiction ecclesiastique ». En latin ; 60 Deux articles d'une ordonnance de PHILIPPE LE BEL, du 26 février 1305, le premier sur de nouveaux péages, le second sur une nouvelle levée de décimes imposée par les prélats et autres personnes ecclésiastiques, contre laquelle il ordonne au sénéchal de Toulouse de défendre les consuls et les villes. En latin ; 61 Lettres de LOUIS LE HUTIN, adressées aux baillis d'Amiens, de Vermandois, de Senlis, et provoquées par les supplications de l'évêque de Beauvais, Jean de Marigny, pour leur rappeler son ordonnance donnée à Vincennes au mois de décembre 1315, « pro libertate ecclesiastica », les six ordonnances de Philippe le Bel, dont il donne les premiers mots, et une autre ordonnance de lui-même ; 62-65 Actes de CHARLES VI ; 62 Lettre au bailli d'Amiens, sur la plainte de Jean de Boissi, évêque d'Amiens, au sujet d'un cri fait « au siège de Grantvillier », que l'évêque regardait comme portant atteinte à sa juridiction. Paris, 7 mars 1404-1405. En français ; 63 Ordonnance qui prescrit au prévôt de Paris et aux baillis et sénéchaux, ce qu'ils doivent faire pour mettre en bon état les biens dépendants des bénéfices », pour mettre en sûreté les effets de succession des évêques et des autres bénéficiers. Paris, en l'hôtel St-Paul, 6 octobre 1385. En latin ; 64 Ordonnance touchant l'aliénation du domaine. Paris, 28 février 1401-2. En français ; 65 Fin d'un acte du 7 mars 1404-1405. En français ; 66 « Extraict des registres de parlement » touchant « la cause d'entre le conte de Brayne, d'une part, et l'evesque de Terouane, d'autre... Fait en parlement, le mardi 24e jour de may » 1463. En français

Ordonnances des rois Philippe le Long, Philippe VI, Charles VI, Charles VII et Louis XI sur les matières bénéficiales et sur le domaine. Copies.

Contient : 1 Acte de CHARLES VI, du 6 octobre 1385. En latin. « Pour la reparation des edifices des eglises » ; 2 Acte de CHARLES VII. Chinon, 10 mars 1431. « Nul de quelque estat et dignité, prérogative, preeminence ou auctorité qu'il soit, ne sera receu à tenir et avoir le gouvernement ou administracion d'aucun archeveschiéz (sic), eveschié, abbaye, dignité, prieuré ou autre benefice ecclesiastique en nostredict royaume et seignorie, s'il n'est natif d'icellui nostre royaume, et seignorie et feal et bienveullant de nous » ; 3 Bulle de MARTIN V, du 1er mai 1429. En latin. « Comme au roy appartient de congnoistre des benefices en matiere possessoire » ; 4 Acte de CHARLES VI, du 26 mai 1404. « Nous, actendu ... les bons et aggreables services que nous ont fait et font continuelment ... nos dicts conseilliers, greffiers, notaires, advocas, procureurs et huissiers, et esperons qu'ilz nous facent, ou temps advenir, ne voulons ne entendons » que au « fait de l'aide nouvellement mis sus pour resister à l'entreprinse de Henry de Lenclaustre, soy disant roy d'Angleterre... ils soient aucunement comprins » ; 5 Acte de CHARLES VI, du 5 mars 1388-9. Défense à l'évêque d'Amiens, à son official et à ses archidiacres, de faire comparaître devant eux ceux qui, étant mariés, sont inculpés d'adultère, et de les condamner à une amende ; 6 Acte de CHARLES VI, du 30 juillet 1406. Le roi accorde aux habitants du Cambrésis d'hériter de leurs parents décédés en France; pourvu qu'il en soit de même pour les Français dont les parents décéderaient en Cambrésis ; 7 Acte de CHARLES VI, du 17 avril 1410. En faveur des membres du l'Université qui ont été pourvus de benefices « selon les statuz et ordonnances du concile », pour les garantir contre toute entreprise qui pourroit troubler leur possession ; 8 Acte de CHARLES VI, du 3 mai 1412. « Concessio quod gentes parlamenti, racione feodorum suorum, non arment se cum rege, in armata per eum facta Bicturis et alibi, contra certos subditos suos et inobedientes, ut sciebatur » ; 9 Acte de JEAN DE BROGNIER, évêque d'Ostie, cardinal de la sainte Eglise romaine, et vice-chancelier, du 1er avril 1410. En latin. « Transcriptum certarum conclusionum et cappitulorum in cappitulo Pisano factarum super facto beneficiorum durante neutralitate et alias collatorum » ; 10-14 Actes en latin de CHARLES VI ; 10 Paris, 18 février 1406. « Ordinacio super reduccione libertatum Ecclesie gallicane » ; 11 Même date. « Confirmacio arresti super exactione financiarum gencium ecclesiarum prolati » ; 12 11 septembre 1406. « Arrestum per modum provisionis super facto exaccionum curie romane » ; 13 Paris, après le 27 mars 1418. « Reductio perpetua ecclesiarum Francie et Delphinatus ad suas libertates antiquas » ; 14 Paris, 9 septembre 1418. « Revocacio reductionis ecclesiarum gallicane et Dalphinatus Viennensis ad suas libertates antiquas » ; 15 « Opposition du procureur du roy » et du parlement « à l'enterinement et publication des lectres revocatoires de celles de la reduccion de l'Eglise de France à ses anciennes libertez ». 15 février et 30 mars 1419 ; 16 « Extrait des ordonnances faictes touchant l'alienacion du domainne de la coronne de France », depuis le mois de décembre 1360 jusqu'au 18 octobre 1425 ; 17 « Ce sont les droicts de souveraineté et de ressort et autres drois roiaulx appartenans seul (sic) et pour le tout au roy nostre sire, et desquelx et deppendences d'iceulz, et de tous autres droiz royaulz et de souveraineté, qui par exprès icy ne peuvent estre exprimés, le gouverneur à ce ordonné aura la cognoissance, la garde et la conservation. Et ne soufferra que autrement en soit usé par le roy de Naverre ne par ses gens, ne par quelzconques autres ; et lesquels droiz ont esté baillés par manière d'instruction à maistre Arnaux de Lux, secretaire du roy et gouverneur dessusdict, le VIIIe jour de may mil CCC LXXII » ; 18 « C'est l'advis et instruction fait sur la conservacion des souverainetés et ressors et autres drois roiaulx appartenans au roy en la ville, baronie et rectorie de Montpellier, baillés au roy de Navarre, lesquelz drois et souverainetés sont toujours appartenans au roy en tout son roiaume, et par especial aussi ont été reservés au bail de lad. terre, laquelle instruction a esté baillée à maistre Arnault de Lar, secretaire du roy et gouverneur desd. souverainetés, le VIIIme jour de may l'an mil CCCLXXII » ; 19 Acte de PHILIPPE LE LONG, du 24 fevrier 1320-1321, par lequel il fait rentrer dans le domaine de la couronne les droits, les terres et les bâtiments que les héritiers de Pierre Le Hideux détenaient indûment ; 20 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS : donne un arrêt par lequel le comte de Vendôme, Bouchard, qui avait envahi à main armée les terres du comte de Blois, est condamné à raser la tour qu'il avait fait construire à Vendôme, etc. En latin. 23 janvier 1328-9 ; 21 « Lettres de nomination de la court, que prengnent les conseillers pour leurs benefices » ; 22 « Coppie des ordonnances et declaracions faictes par le roy nostre sire de ses droiz royaulx ès duchiés de Touraine, Anjou et le Maine, par la bonne et meure deliberacion de son conseil, ouquel estoient lors les seigneurs de son sang et lignage, les gens de son grant conseil et autres, pour ce assemblez, du temps de feu monseigneur le duc d'Anjou, et depuis ce observées et gardées » ; 23 « Extraict du livre et registre des plaidoiries de la court de parlement, videlicet du parlement commançant l'an mil IIIC. IIIIXX et cinq, le lendemain de la Saint Martin. Du XXIIe jour de fevrier, oud. an mil IIIC. IIIIXX et cinq. Entre messire Denis comparant, presbtre, d'une part, et M. Jehan de Chacteu, bailli de Meaulx, d'autre part », était débat à cause d'un prisonnier de Provins, que l'archevêque de Sens disait être clerc, et qu'il devait jouir du privilège de clergie, tandis que le bailli de Meaux prétendait qu'il était laic » ; 24 Autre extrait concernant les dîmes. Acte donné à Toulouse le 17 juin 1417, par « Galaubras de Panaffaco » ; 25 « Sentence entre Dame Pericte de La Rivière, dame de La Rocheguion, demanderesse et complaignante, en cas de saisine et de nouvelleté d'une part, et le conte de Joigny, defendeur et opposant oudict cas, d'autre part ». Paris, 23 septembre 1460 ; 26 Acte en latin de LOUIS XI, du premier février 1462-3. Même objet que l'acte précédent ; 27 « De regalia ». Exercice de la régale à Chartres sur l'évêché, après la mort de Philippe de Boys Giloud en 1418, jusqu'au départ des Anglais ; 28 « L'ordonnance du roy LOYS » XI « faite ... à Paris, le IXe jour de septembre, l'an mil IIIIe ; LXI ... touchant l'alienation du demainne » ; 29 Acte de CHARLES VII sur les revenus des eglises et leur emploi. Inachevé. En latin ; 30 Avis pour « monstrer clerement le pays de Waise, la ville et chasteau de Ruplemonde, ou pays et conté de Flandres, que monseigneur de Bourgongne dit estre de l'empire, estre neuement en ce royaume, et tenu à une seule foy et hommaige, avec lad. conté de Flandres, du roy nostre sire, et que les causes des terres et choses scituées et assises oud. paÿs, ville et chasteau, ont de tout temps et ancienneté acoustumé venir par appel et ressort en la court de parlement »

« Registre des depesches communes » de M. Pinart. « Année 1585 ».

Contient : 1 « L'Ordre pour les commandeurs du St Esprit, que Sa Majesté veult servir pres de sa personne pendant l'année prochaine mil cinq cens quatre vingtz et cinq, lesquelz elle a departys selon qu'il s'ensuict » ; 2 Lettre circulaire « du roy [HENRI III] aux commandeurs du St Esprit » ; 3 « Brevet de dispense » du roi « pour Mr l'evesque de Paris... Dernier jour de decembre mil cinq cens quatre vingtz quatre... à Paris » ; 4 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins de Congnac... A Paris, le troisiesme janvyer 1585 » ; 5 Lettres « du roy » à « monseigneur de Ruffec,... A Paris, le IIIme janvier 1585 » ; 6 « Commission » du roi « à M. de La Mante, pour la garde et conservation du marquisat de Saluces... A Paris, le Vme janvier 1585 » ; 7 « Descharge pour Mr de La Mante, touchant le gouvernement de la citadelle de Lyon... A St Liger, le vingt huictme jour d'octobre... mil V.C. quatre vingtz quatre » ; 8 Lettre du roi « à Mr de Savoye,... A Paris, le cinquiesme janvier 1585 » ; 9 Lettres closes du roi « au procureur general du roy... A Paris, le IIme janvier 1585 » ; 10 « Commission à Mr le grand prevost pour faire amener de Poictiers à Paris le Sr de Ste Soulene,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 11 Lettre du roi « à Mr le president Lesrat,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 12 Lettre du roi à « monseigneur de La Frezeliere,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 13 Lettre du roi au « prevost [de Paris]... « A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 14 Lettre « du roy » à « monseigneur de Quelus,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 15 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lozun,... A Paris, le Vme jour de janvier 1585 » ; 16 Lettre du roi à « mon cousin Mr de Rohan,... A Paris, le Vme janvier 1585 » ; 17 Lettre du roi à « monseigneur le viconte d'Aubeterre,... A Paris, le VIIme jour de janvier 1585 » ; 18 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercoeur,... A Paris, le VIIme janvier 1585 » ; 19 Lettre « du roy » à « monseigneur de Bajaumont,... A Paris, le VIIme jour de janvier 1585 » ; 20 Lettre « du roy » à « monseigneur de Haultefort,... A Paris, le VIIme janvier 1585 » ; 21 Lettre « du roy à « monseigneur de La Hilliere,... A Paris, le VIIe jour de janvier 1585 » ; 22 Lettres closes du roi « aux habbitans de Bayonne... A Paris, le VIIme jour de janvier 1585 » ; 23 Lettres closes du roi « à Mr de Gourgues,... A Paris, le VIIme janvier 1585 » ; 24 « Estat des sommes que le roy a ordonné estre payées par les taxations des commissaires par luy depputtez à tenir la convention des estatz du païs et duché de Normandye, en la ville de Rouen, le XVme jour de novembre et aultres jours ensuivans MV.C.IIII.XX.IIII... Au conseil d'Estat tenu à Paris... janvier 1585 » ; 25 Lettres closes du roi « à Mr Tarneau, conseiller en la cour de parlement de Bourdeaulx, estant pour l'administration de la justice à Xainctes... A Paris, le XIme janvier 1585 » ; 26 Lettres closes du roi « au president presidial du siege de Xainctes... A Paris, le XIe janvier 1585 » ; 27 « Ordonnance » du roi « pour faire paier ledict Sr Tarneau de ses journées par les recepveurs des aydes et tailles de Xainctes... A Paris, le XIe janvier 1585 » ; 28 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Paris, le XIme janvier 1585 » ; 29 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIIme janvier 1585 » ; 30 Lettre « du roy » à monseigneur de Chalemys,... A Paris, le XVme janvier 1585 » ; 31 Lettre du roi « à Mr le vicomte d'Aubeterre,... A Paris, le XVIIme janvier 1585 » ; 32 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, lesdicts jour et an » ; 33 Lettres closes du roi « aux maire et juratz de Bordeaulx... A Paris, le XVIIme janvier 1585 » ; 34 Lettre « du roy » au « Sr Pol Emile,... A Paris, le XVIIIme janvier 1585 » ; 35 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XIXme janvier 1585 » ; 36 Lettres closes du roi « à messrs les lieutenantz general, criminel et aultres officiers du siege presidial de Laon... A Paris, le XXme janvier 1585 » ; 37 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XXVme janvier 1585 » ; 38 Lettre « du roy » au « cappitaine Borda,... A Paris, le XXVme janvier 1585 » ; 39 Lettres closes du roi « à messrs de la cour de parlement de Bordeaulx... A Paris, le XXVme jour de janvier 1585 » ; 40 Lettre « du roy » à « monseigneur de Merville,... A Paris, le XXVme jour de janvier 1585 » ; 41 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs des provinces... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 42 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hilliere,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 43 Lettre « du roy » à « monseigneur de Boisseguin,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 44 Lettre « du roy à madame de La Trimouille,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 45 Lettre « du roy » au « cappitaine La Chayne,... A Paris, lesdicts jour et an » ; 46 Lettres closes du roi « au bailly d'Aulnay,... A Paris, ledict jour XXVIIme janvier 1585 » ; 47 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 48 Lettres closes du roi « aux officiers des eaues et forestz de Poictou... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 49 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chamlemys,... A Veynsennes, le dernier janvier 1585 » ; 50 Lettre « du roy à Mr le mareschal de Matignon,... A Veynsennes, le dernier jour de janvier 1585 » ; 51 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Esteve,... A Veynsennes, le dernier janvier 1585 » ; 52 Lettre « du roy » à « monseigneur de Poyanne,... A Veynsennes, le dernier janvier 1585 » ; 53 Lettre « du roy à Mr le prince de Condé,... A Paris, le Xe febvrier 1585 » ; 54 Lettre « de la royne, mere du roy, audict Sr prince de Condé,... A Paris, le Xe febvrier 1585 » ; 55 Lettre « du roy » à « monsieur Du Ferrier,... A Paris, le XIe febvrier 1585 » ; 56 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur Du Ferrier,... A Paris, le XIe jour de febvrier 1585 » ; 57 Lettres closes du roi « à ceulx de Xainctes,... A Paris, le XIe febvrier 1585 » ; 58 Lettres closes du roi « à Me Jehan Huon, maire et procureur en l'ellection de Xainctes... A Paris, le XIe febvrier 1585 » ; 59 Lettres closes du roi sur l'élection de « Jehan Huon,... A Paris, le XIme febvrier 1585 » ; 60 Lettres closes du roi pour faire payer « Me Gabriel de Tarneau,... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 61 Lettres closes du roi « à la court de parlement de Paris... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 62 Lettres closes du roi « à Mr Tarneau, conseiller de Bordeaulx, estant à Xainctes, pour l'administration de la justice... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 63 Lettres closes du roi au sujet du « nommé Esaye Gohier,... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 64 Lettres closes du roi « à Mr Garnier, advocat du roy au siege presidial de Bloys... A Paris, le XIIIme febvrier 1585 » ; 65 Lettre du roi « à madame de Longueville,... A Paris, le XIIIme febvrier 1585 » ; 66 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Luc,... A Paris, le XVIIIme febvrier 1585 » ; 67 Lettre du roi à « Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XVIIIe febvrier 1585 » ; 68 « Instruction baillée » par le roi « à Roger, vallet de chambre allant en Brouaige trouver le Sr de St Luc,... A Paris, le XVIIIme jour de febvrier 1585 » ; 69 Lettre « du roy à Mr le vicomte d'Aubeterre,... A Paris, le XVIIIme febvrier 1585 » ; 70 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Selle,... A Paris, lesdicts jour et an » ; 71 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Auteclere,... A Paris, le XVIIIme febvrier 1585 » ; 72 Lettre du roi à « Mr de Matignon,... A Paris, le XXIme febvrier 1585 » ; 73 Lettres closes du roi « aux tresoriers de France en Guyenne » ; 74 Lettres closes du roi « à ceulx d'Orleans... A Paris, le XXIIIme jour de febvrier 1585 » ; 75 « Commission » du roi « à Mr le president Brulart, Sr de Sillery, pour informer contre ung nommé Ferrand des causes à luy imposées... A Paris, le Xme jour de febvrier... MV.C.IIIIXX. et cinq » ; 76 « Instruction baillée » par le roi « à Mr le president Brulart, allant en Guyenne trouver le roy de Navarre, pour faire le proces d'un nommé Ferrand, accusé d'avoir voullu attempter à sa personne... A Paris, le Xme febvrier 1585 » ; 77 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Paris, le Xme febvrier 1585 » ; 78 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Paris, le Xme jour de febvrier 1585 » ; 79 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le Xme jour de febvrier 1585 » ; 80 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Paris, le XXVIIme jour de febvrier 1585 » ; 81 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pons,... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 82 Lettre « du roy » à « monseigneur de Guymadec,... A Paris, ledict jour et an » ; 83 Lettre « du roy » à « monseigneur de Plouec,... A Paris, ledict jour et an 1585 » ; 84 Lettre « du roy » à « monseigneur le marquis... A Paris, ledict jour et an » ; 85 Lettre du roi à un capitaine. « A Paris, le premier mars 1585 » ; 86 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le premier mars 1585 » ; 87 Lettre du roi au « tresorier de l'extraordinaire... Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 88 « Instruction baillée » par le roi « au Sr de Montchastre, vallet de chambre du roy... allant en Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 89 Lettre « du roy à Mr de Mercueur,... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 90 « Commission » du roi « pour informer et procedder contre ceulx qui sollicitoient ceulx de la noblesse de ce royaume à s'inscrire et enrooller es associations et ligues qui se font contre le service du roy... A Paris, le premier jour de mars... mil V.C.IIII.XX.V » ; 91 Lettres closes du roi « à messrs de la cour de parlement de Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 92 Lettre circulaire du roi « à plusieurs gentilshommes de Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 93 Lettre du roi « à Mr le premier president du parlement de Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 94 Lettre « du roy » à « monseigneur de Nantes... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 95 Lettres closes du roi « à ceulx des villes du gouvernement de l'Ysle de France... A Paris, le XXIIe mars 1585 » ; 96 « Instruction baillée » par le roi « à Mr d'Oignon allant par toutès les villes du gouvernement de l'Ysle de France pour pourveoir à la seureté d'icelles... A Paris, le XIIme jour de mars 1585 » ; 97 Lettre « du roy » à « monseigneur de Soissons,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 98 Lettre « du roy » à « monseigneur de Laon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 99 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Luc,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 100 « Instruction baillée » par le roi « à Mr de La Mothe Frezelier allant en Brouaige trouver M. de St Luc,... Le XIIe mars 1585 » ; 101 Lettre « du roy » à « monseigneur de Potonville,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 102 « Instruction envoyée » par le roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces pour pourveoir à la seureté des villes de leurs gouvernemens et charges sur les bruictz des nouveaulx remuemens... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 103 Lettres closes circulaires du roi « à ceulx des villes de ce royaume... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 104 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx de ce royaume... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 105 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Paris... le XIIe mars 1585 » ; 106 Addition « à la lettre escripte à Mr de Crevecueur, gouverneur de Picardye » ; 107 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 108 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 109 « Commission » donnée par le roi à « Mes... Cotton, premier president en nostre cour de parlement de Bourdeaulx... du Sault, nostre advocat general en icelle cour... pour veriffier si le vaisseau appartenant aux enffans du feu Sr de Gramont a esté mené par le feu Sr de Strosse en Portugal... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 110 Lettres closes du roi « à Mr de Gourgues,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 111 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 112 « Commission » du roi au « parlement de Bourdeaulx... pour faire et parfaire le proces d'un nommé Masparaulte,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 113 Lettre du roi « à Mr Coton, premier president de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 114 Lettre « du roy » à « monseigneur de Veze,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 115 Lettre « du roy » à « monseigneur de Puiferat,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 116 Lettre « du roy » à « monseigneur le cardinal [d'Armagnac]... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 117 Lettre « du roy » à « monseigneur de Cavaillon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 118 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Martin,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 119 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le cardinal d'Armaignac,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 120 Lettre « du roy à Mr l'evesque d'Acqz,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 121 Lettres closes du roi « à messieurs les advocat et procureur du roy de la court de parlement de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 122 Lettres closes du roi « à Mrs de la cour de parlement de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 123 Lettre du roi « à Mr Cotton, premier president de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 124 Lettre « du roy à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 125 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Orens,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 126 Lettre « du roy » à un « president... A Paris, le XIIme mars 1585 » ; 127 Lettre « du roy à Mr... A Paris, le XIIme mars 1585 » ; 128 Fragment de lettre du roi. « A Paris, le XIIIme janvier 1586 » ; 129 « Brevet pour la charge de lieutenant general au gouvernement des bailliages de Caen et Coustantin, accordée à monsieur d'O,... XIIIIme janvier MV.C.IIII.XX.VI, le roy estant à Paris » ; 130 « Pouvoir dudict Sr d'O,... A Paris, le XIIIIe janvier 1586 » ; 131 Lettre « du roy » à « messrs de Carrouges et de Pierrecourt,... A Paris, le XIIIIme janvier 1586 » ; 132 Lettre « du roy à monseigneur de Mercueur,... Au bois de Veinsenes, le XVme jour de janvier 1586 » ; 133 Lettres closes « du roy aux maire et eschevins d'Orleans... A Paris, le XVIme jour de janvier 1586 » ; 134 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mallicorne,... A Paris, le XVIIme jour de janvier 1586 » ; 135 Lettres closes « du roy au lieutenant general du bailly de Rouen... A Paris, le XXIIIIme jour de janvier 1586 » ; 136 Lettres closes « du roy à la communaulté des marchans de Rouen... A Paris, le XXIIIIme jour de janvier 1586 » ; 137 Lettres closes « du roy au Sr de Trezay, nagueres maire à Tours... A Paris, le XXVIIme janvier 1586 » ; 138 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mallicorne,... A Paris, le XXVIIIme janvier 1586 » ; 139 Lettre « du roy à monseigneur de Montpensier,... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 140 « Instruction » baillée par le roi « au Sr de Chemerault allant trouver monseigneur de Montpensier,... A Paris, XXVIIIme jour de janvier mil cinq cens quatre vingtz six » ; 141 Lettres closes du roi « aux habbitans d'aucunes villes de Poictou... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 142 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs d'aucunes villes de Poictou... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 143 « Commission » du roi « pour procedder au bail à ferme des devoirs de Bretaigne... A Paris, le XXVIIIme janvier 1586 » ; 144 Lettre « du roy à monseigneur de Cussé, premier president en Bretaigne... A Paris, le XXVIIIme janvier 1586 » ; 145 Lettres closes circulaires « du roy aux commissaires deputez pour le bail à ferme des debvoirs imposez en Bretaigne... A Vinsennes, le IIIme jour de fevrier 1586 » ; 146 Lettre « du roy à monseigneur le duc d'Elbeuf,... A Paris, le XXIXme janvier 1586 » ; 147 « Commission » du roi « pour l'entretenement de la garnison des chasteaulx de Chantelles, Bourbon et Herisson... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 148 Lettres de « jussion pour veriffier plusieurs edictz... A Paris, le XIIIme jour de febvrier 1586 » ; 149 Lettres closes du roi « à la cour de parlement de Paris... A Paris, le XIIIme jour de fevrier 1586 » ; 150 Lettres closes du roi « aux prevost des marchans et eschevins de Paris... A Paris, le XIIIe jour de fevrier 1586 » ; 151 Lettres closes du roi « au prevost de Paris ou son lieutenant... A Paris, le XIIIme fevrier 1586 » ; 152 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de Paris... A Paris, le XIIIme jour de fevrier 1586 » ; 153 « Ordonnance » du roi à « monsieur de La Chappelle aux Ursins, pour aller par la ville de Paris et sçavoir quelz gens sont es maisons... A Paris, le XIIIme fevrier 1586 » ; 154 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France, de Rouen... A Paris, le XIIIIe jour de febvrier 1586 » ; 155 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XIIIIme fevrier 1586 » ; 156 Lettre « du roy » à « monseigneur de Monbarot,... A Paris, le XIIIIme fevrier 1586 » ; 157 Lettres closes « du roy aux habbitans des villes de Cusset, Issoire, d'Ambert, de la Volte et Lansac... A Paris, le XIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 158 Lettres closes du roi « aux consulz et habbitans des villes de Chillac et Brioude » ; 159 Lettres closes du roi « aux eschevins de Clermont en Auvergne... A Paris, le XVIIme fevrier 1586 » ; 160 Lettres closes du roi « aux consulz de St Flour... A Paris, le XVII fevrier 1586 » ; 161 Lettre « du roy à monseigneur de Mercueur,... A Paris, le XXme jour de fevrier 1586 » ; 162 « Instruction à » un « vallet de chambre ordinaire du roy... allant trouver ledict Sr de Mercueur,... A Paris, le XVIIme jour de fevrier 1586 » ; 163 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... A Paris, le XXIme fevrier 1586 » ; 164 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Mailleraye,... A Paris, le XXIme jour de fevrier 1586 » ; 165 Lettre « du roy » à « monseigneur de Ruilly,... A Paris, le XXIe fevrier 1586 » ; 166 Lettres closes « du roy aux esleuz et controleur de l'eslection de Gien... A Paris, le XXIme jour de fevrier 1586 » ; 167 Lettres closes « du roy aux eschevins de Gien... A Paris, le XXIme fevrier 1586 » ; 168 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... A Paris, le XXIIme fevrier 1586 » ; 169 Lettre « du roy à monseigneur le baron du Pont,... A Paris, le XXIIme jour de fevrier 1586 » ; 170 Lettres closes du roi « à Me Pierre Brugier, notaire et secretaire du roy... A Paris, le XXIIIIme fevrier 1586 » ; 171 Lettres closes du roi « à Jacques Rouget, habbitant de S Flour... A Paris, le XXIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 172 Lettres closes « du roy au bailly de St Flour... A Paris, le XXIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 173 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XXIIIIme fevrier 1586 » ; 174 Lettre du roi « à monseigneur de Mercueur,... A Paris, le XXIIIIme fevrier 1586 » ; 175 Lettres closes du roi « aux tresoriers de France de Bretaigne... A Paris, le XXIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 176 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chamlemys,... A Paris, le XXVIIme fevrier 1586 » ; 177 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 178 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pyerrecourt,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 179 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 180 Lettre « de la royne » à « monseigneur de La Mailleraye,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 181 Lettre « de la royne » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXVIIme fevrier 1586 » ; 182 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chasteauneuf,... A Paris, le premier mars 1586 » ; 183 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Meth,... A Paris, le premier jour de mars 1586 » ; 184 Lettres closes du roy aux habbitans de la ville de Coussy... A Paris, ledict premier jour de mars 1586 » ; 185 Lettre « du roy à monsieur de Thoré,... A Paris, le IIme mars 1586 » ; 186 Lettre « du roy à madame la connestable... A Paris, le IIme jour de mars 1586 » ; 187 Lettre « du roy à monsieur le duc de Mercueur,... A Paris, le IIIIme mars 1586 » ; 188 Lettre « du roy audict Sr de Mercueur,... A Paris, le cinqme jour de mars 1586 » ; 189 Lettre « du roy » au Sr de « Carrouges... A Paris, le VIme mars 1586 » ; 190 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lessart,... A Paris, le IXme mars 1586 » ; 191 Lettres closes « du roy aux habbitans de Saumur... A Paris, le IXme jour de mars 1586 » ; 192 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mayneville,...A Paris, le IXme mars 1586 » ; 193 Procès-verbal de la promesse de « Raoul de Hatteville,... adjudicataire de la ferme de la terre et seigneurie de la Ferté Arnault, dicte au Vidame... de bien et deuement garder et conserver le chasteau dudict lieu de La Ferté... Xme de mars MV.C.IIII.XX.VI, le roy estant à Paris » ; 194 Lettres closes « du roy aux officiers de la justice de Lodun... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 195 Lettre « du roy » au Sr de « Carrouges,... A Paris, le Xme jour de mars 1586 » ; 196 Lettres closes « du roy aux officiers et habbitans de La Charité... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 197 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mont Barrot,... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 198 Lettre « du roy à monsieur de Chasteauneuf, ambassadeur d'Angleterre... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 199 « Descharge à Mr le chancellier... vicomte de Cheverny, gouverneur et... lieutenant general à Orleans, Bloys, Vendosme, Dunois, Amboise, Lodun, Chartres et païs chartrain », et au « Sr de Sourdiz,... lieutenant general au gouvernement dudict Chartres et païs chartrain... de la garde du chasteau de La Ferté au Vidame... A Paris, le Xme jour de mars 1586 » ; 200 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XIIIme jour de mars 1586 » ; 201 Lettre « de la royne » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XIIIme jour de mars 1586 » ; 202 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt » ; 203 Lettres closes « du roy à la cour de parlement de Rouen... A Paris, le XVIme jour de mars 1586 » ; 204 Lettre du roi « au premier president de Rouen... A Paris, le XVIme jour de mars 1586 » ; 205 Lettres closes du roi « aux gens du roy de la cour de parlement de Rouen... A Paris, le XVIme mars 1586 » ; 206 Lettres closes du roi « au maire d'Orleans... A Paris, le XVIIme jour de mars 1586 » ; 207 Lettres closes « du roy aux maire et eschevins d'Orleans... A Paris, le XVIIme jour de mars 1586 » ; 208 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XVIIme jour de mars 1586 » ; 209 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Meth,... A Paris, le XVIIIme jour de mars 1586 » ; 210 « Commission » du roi « pour faire une vente extraordinaire de bois en la forest de Chinon jusques à la sonme de VI.C escuz... A Paris, le XVIIIe jour de mars 1586 » ; 211 Lettre du roi « à monsieur de Cussé, premier president en Bretaigne... A Paris, le XXIIme jour de mar 1586 » ; 212 Lettres patentes du roi portant « continuation de dellay à une femme de la nouvelle oppinion... A Pa ris... mars... mil cinq cens quatre vingtz six » ; 213 « Commission pour contraindre ceulx qui on receu les deniers provenant de la vente des meuble et perception du revenu des immeubles de ceulx de la relligion nonobstant oppositions ou appellations quelz conques... A Paris, le XIIIIme mars 1586 » ; 214 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France à Orleans... A Paris, le XIIIIe jour de mars 1586 » ; 215 Lettres patentes du roi concédant la « survi vance du gouvernement de Paris pour monsieur d'O,.. A Paris, le XXme jour de mars 1586 » ; 216 « Descharge à Mr d'O de la cappitainerie des ville et chasteau de Caen... A Paris, le XXIe mars 1586 » ; 217 « Coppie du pouvoir de monsieur de Villequier pour le gouvernement de Paris et Isle de France, qu a esté accordé à survivance à Mr d'O,... A Paris, en parlement, le IIIIe jour de janvier 1580 » ; 218 Lettres patentes circulaires du roi portant « de clairation pour procedder à la vente des meubles de ceulx de la relligion et faire les baux à ferme des in meubles... A Paris, le vingtme jour de mars... mil cinq cens quatre vingtz six » ; 219 Lettres closes circulaires « du roy aux courtz de parlement... A Paris, le XXme mars 1586 » ; 220 « Commission aux tresoriers de France, qui a esté envoiée par toutes les generallitez pour faire rece voir les deniers provenans de la vente des meubles e baulx à ferme de ceulx de la nouvelle oppinion... A Paris, le XXIIme jour de mars 1586 » ; 221 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France de toutes les generallitez, pour tenir la main à l'execu tion des lettres patentes cy dessus... A Paris, le XXme mars 1586 » ; 222 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris le XXIIIme jour de mars 1586 » ; 223 « Commission » du roi « pour faire lever l'entretenement des garnisons d'Auvergne... A Paris, le XXIIIme mars 1586 » ; 224 « Commission pour la perception du droict qu se prand sur chascun tonneau, selon le port et jaulge des navires qui entrerent et sortirent hors ce royaume pour entretenir les vaisseaulx de conserve qui se mec tent sur la mer pour la rendre libre et asseurée aux marchans » ; 225 « Commission pour veriffier l'edict de la consti tution de LXX.M. escus de rente... A Paris, le VIIme avri 1586 ». ù Incomplet au commencement ; 226 Lettres closes « du roy à la cour de parlement... A Paris, le VIIme avril 1586 » ; 227 Lettres closes « du roy au lieutenant general de Bloys... A Paris, le IXme avril 1586 » ; 228 Lettres closes « du roy au procureur de Sa Majesté à Bloys... A Paris, le IXme jour de avril 1586 » ; 229 « Commission » du roi « à monseigneur de Retz pour faire mectre sur mer quatre grandz vaisseaulx de guerre le long des costes de Bretaigne pour la seureté des marchans qui y trafficquent ». ù Les feuillets sont intervertis; lire dans l'ordre suivant : Fol. 59, 61 ; 230 Lettres closes du roi, contenant « ordonnance pour faire dellivrer à monsieur de Rez dix milliers de pouldres... A Paris, le Xme jour d'avril 1586 » ; 231 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France des generallitez pour faire venir les deniers provenans des biens de ceux de la nouvelle oppinion... A Paris, le Xme jour d'avril 1586 » ; 232 « Declaration faicte par les habbitans du Havre de Grace pour l'armement des vaisseaulx de guerre qui se mectent sur mer... neufme jour d'avril mil cinq cens quatre vingtz six » ; 233 « Commission » du roi « pour, suivant l'acte ci dessus, faire par les habbitans des villes de Grace et Dieppe armer les navires de guerre qu'ilz veullent mectre sur mer, avec permission ausdicts habbitans de s'obliger... A Paris, le XIIe jour de avril 1586 » ; 234 Lettre « du roy à monsieur le duc de Joyeuse,... A Paris, le XIIme avril 1586 » ; 235 Lettre « du roy audict Sr duc de Joyeuse,... A Paris... le XVIme avril 1586 » ; 236 Lettre du roy « à monsieur de Mercueur,... A Paris, le XXIme avril 1586 » ; 237 Lettre de « jussion pour la veriffication de plusieurs edictz... A Paris, le XXIIe jour d'avril 1586 » ; 238 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXIIe jour d'avril 1586 » ; 239 Lettre « du roy aux eschevins de Clermont en Auvergne... A Paris, le XXIIme avril 1586 » ; 240 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris... avril 1586 » ; 241 Lettres closes « du roy aux maire et eschevins du Mans... A Paris, le XXVme avril 1586 » ; 242 Lettre « du roy à « monseigneur de Fargis,... A Paris, le XXVme jour de avril 1586 » ; 243 Lettres patentes contenant « declairation » du roi « pour l'ordre qui doibt estre tenu pour la vente des meubles et perception du revenu des immeubles de ceulx de la nouvelle oppinion... A Paris, le XXVIme jour d'avril 1586 » ; 244 Lettres closes « du roy aux officiers de la justice de la ville de Peronne... A Paris, le XXIXme jour de avril 1586 » ; 245 Lettres patentes du roy accordant « pouvoir de... gouverneur d'Anjou, Touraine, Mayne », à... Anthoine Scipion de Joyeuse,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 246 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fargis,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 247 Lettre circulaire « du roy aux Srs et gentilz hommes du païs du Mayne... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 248 Lettre « du roy » au « cappitaine Comte,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 249 Lettre « du roy » au « cappitaine Pastoureau,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 250 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Frette,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 251 « Commission » du roi au « Sr de Fargis,... lieutenant general au gouvernement... du Mayne... pour lever une compagnie de II.C. harquebouziers au Mans... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 252 « Commission pour lever l'entretenement de la dicte compagnie... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 253 Lettres closes « du roy aux habbitans d'Allançon... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 254 Lettres closes « du roy aux habbitans du Mans... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 255 « Ordonnance » du roi « pour faire bailler de la poudre à Mr de Fargis,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 256 Lettres closes « du roy au receveur des tailles du Bas Auvergne... A Paris, le second jour de may 1586 » ; 257 Lettre « du roy » à « monseigneur de Paris,... le IIme jour de may 1586 » ; 258 Lettres closes « du roy à la cour de parlement de Paris... A Paris, le IIme may 1586 » ; 259 Lettres closes « du roy à Mr le lieutenant civil » de Paris. « A Paris, le IIme may 1586 » ; 260 Lettre du roi « au gouverneur de la Cliarité, monseigneur de Carrouges,... A Paris, le IIIIme may 1586 » ; 261 Lettre « du roy aux tresoriers de France à Tours... A Paris, le IIIIme may 1586 » ; 262 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le IIIIme may 1586 » ; 263 Lettres closes « du roy aux justiciers et habbitans d'Angers... A Paris, le IVme may 1586 » ; 264 Lettres closes du roi « à Morin, maire d'Angers... A Paris, le VIme jour de may 1586 » ; 265 Lettre « du roy » à « monseigneur de Boisrouault,... A Paris, le VIme may 1586 » ; 266 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chamlemis,... A Paris, le VIme may 1586 » ; 267 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le VIme jour de may 1586 » ; 268 Lettres closes « du roy aux habbitans de St Malo... A Paris, le VIme may 1586 » ; 269 Lettres closes « du roy aux habbitans de Rennes... A Paris, le VIme jour de may 1586 » ; 270 Lettre « du roy » à « monseigneur de Douville,... A Paris, le IXme jour de may 1586 » ; 271 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le Xme jour de may 1586 » ; 272 « Articles contenans l'ordre qui doibt estre tenu pour la norriture et entretenement et gouvernement des paovres » de Paris, « et l'administration et distribution des deniers et aulmosnes qui leur seront faictes et departies... A Paris, le Xme jour de may 1586 » ; 273 « Rattiffication des articles cy dessus... A Paris, le Xme jour de may 1586 » ; 274 Lettre « du roy à monseigneur Nicollaï, premier president en la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXIIme jour de jung 1586 » ; 275 Lettre « du roy à monseigneur le comte de Soissons,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme juing 1586 » ; 276 « Instruction » du roi « audict Sr le comte de Soissons pour aller à la chambre des comptes faire veriffier plusieurs edictz... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de juing 1586 » ; 277 « Commission » du roi au « comte de Soissons,... pour faire procedder à la publication et veriffication d'aucuns edictz... A St Maur des Fossez, le XXIIIIe jour de juing 1586 » ; 278 Lettres closes « du roy à messrs de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de juing 1586 » ; 279 « Pouvoir » du roi « à monseigneur le comte de Soissons, pour faire veriffier en sa presence plusieurs edictz... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de juing... mil cinq cens quatre vingtz et six » ; 280 Lettres closes « du roy à la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de juing 1586 » ; 281 Lettres closes « du roy au procureur general de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de juing » 1586 ; 282 Lettres patentes du roi au « premier president en nostre chambre des comptes, à Paris, Me... Nicollaï », portant « interdiction à aucuns officiers de la chambre des comptes d'exercer leurs estatz... A St Maur des Fossez, le XXVIme juing... MV.C.IIII.XX.VI » ; 283 Lettres closes du roi « à monsieur le premier president de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXVIme jour de juing 1586 » ; 284 « Commission » du roi « à Mrs des comptes » de Paris, contenant « l'interdiction de leurs offices... A St Maur des Fossez, le dernier jour de jung 1586 » ; 285 Lettres closes « du roy au greffier de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le dernier jour de juing 1586 » ; 286 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de jung 1586 » ; 287 Lettres closes du « roy aux baillys de Normandie... A St Maur des Fossez, le XXIIIIe jung 1586 » ; 288 « Instruction » du roi au « Sr de Montmorin, premier escuyer de la royne... pour aller treuver monsieur de Rendan pour le differend d'entre luy et le Sr de Laverdin,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme juing 1586 » ; 289 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme juing 1586 » ; 290 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lavardin » ; 291 Lettre du roi « à monseigneur le duc de Joyeuse,... Le XXIIIIme jung 1586 » ; 292 Lettre « du roy » au « cappitaine Panan,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de juing 1586 » ; 293 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... St Maur des Fossez, le XXIIIIme jung 1586 » ; 294 « Commission » du roi « pour faire bailler la somme de II.M. escuz pour fournir aux reparations de St Malo... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de jung 1586 » ; 295 Lettres patentes du roi portant « vallidation pour la somme de II.C. escuz qui ont esté fourniz par le receveur du domaine de Chinon pour les repparations des chasteaulx dudict Chinon... A St Maur des Fossez, le XXVme juing 1586 » ; 296 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A St Maur des Fossez, le XXVme juing 1586 » ; 297 Lettres closes du roi « aux conseillers et habbitans de Rouen... A Paris, le XXme juing 1586 » ; 298 « Declairation » du roi « pour le haras de Meung, qui a esté osté du lieu de Roquellin et mis en celluy de Brion... A St Maur, le XXVme jung » ; 299 Lettres closes du roi « aux habbitans d'Angers... A St Maur des Fossez, le XXVIme jour de jung 1586 » ; 300 « Declairation du roy sur l'edict des procureurs sur l'heredité... A St Maur des Fossez, le XXVIme jung 1586 » ; 301 Instruction à « Monchastre, vallet de chambre ordinaire du roy... pour aller trouver aucuns Srs de Bretaigne, que le roy veult aller veoyr doresnavant monseigneur de Mercueur,... A St Maur des Fossez, le XXVIme jour de jung 1586 » ; 302 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A St Maur des Fossez, le XXVIe jung 1586 » ; 303 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Mailleraye,... A St Maur des Fossez, le IIIe juillet 1586 » ; 304 « Commission » du roi « à aucuns officiers de la chambre des comptes... pour tenir la dicte chambre par commission... A St Maur des Fossez, le IIIme jour de juillet 1586 » ; 305 « Commission » du roi « pour veriffier la finance que ont payée les officiers de la chambre des comptes interdictz... A St Maur des Fossez, le IIIIe juillet » ; suivie d'un « roolle d'aucuns officiers de la chambre des comptes... Faict par le roy à St Maur des Fossez, le IIIIe jour de juillet 1586 » ; 306 « Declairation du roy pour ceulx des officiers de la chambre des comptes que Sa Majesté a remis en leurs estatz... A Paris, le XIIIe juillet 1586 » ; 307 « Declairation pour les procureurs de la cour de parlement et du chatellet de Paris, que Sa Majesté ne veult estre compris en edict du mois de jung... A Paris, le XIIIe jour de juillet 1586 » ; 308 « Commission » du roi « aux procureurs de la court de parlement de Paris de faire lever sur eulx jusques à la somme de II.M. escuz... A Paris, le treizeme juillet 1586 » ; 309 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... Le XIIIIme juillet 1586 » ; 310 « Commission » du roi « à monsieur le mareschal d'Aumont, pour aller à la chambre des comptes faire veriffier les edictz... A Paris, le seizeme jour de juillet 1586 » ; 311 Lettres closes « du roy à la chambre des comptes... A Paris, le XVIme jour de juillet 1586 » ; 312 Lettre « du roy » à « monseigneur le commandeur [de Chaste]... A Paris... juillet 1586 » ; 313 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Verune,... A Paris, le XIXme juillet 1586 » ; 314 Lettre « du roy » à « monsieur le marquis de Coidremol,... A Paris, le XIXe jour de juillet 1586 » ; 315 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mercueure,... A Paris, le XIXe jour de juillet 1586 » ; 316 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lessart ». ù Fragment de trois lignes ; 317 Lettres patentes du roi, portant « restablissement des presidens et maistres des comptes qui avoient desemparé la chambre lors que monseigneur le comte de Soissons y entra... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 » ; 318 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XXIIe juillet 1586 » ; 319 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 » ; 320 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 » ; 321 « Pouvoir » du roi « à monsieur de Villequier pour la nouvelle eslection qui se fera d'ung prevost des marchans et eschevins de Paris... A paris, le XXIIIe juillet 1586 » ; 322 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mercueur,... A Paris, le XXIIe juillet MV.C.IIII.XX.VI » ; 323 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Mailleraye,... A Paris, le XXIIe juillet 1586 » ; 324 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chasteauneuf,... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 »

Recueil de copies de pièces, concernant les ducs et pairs, la cour des comptes de Montpellier, les rangs et préséances entre le parlement et le clergé. De 1566 à 1709.

Contient : 1 Duchés-pairies. Indication d'arrêts relatifs aux érections de duchés-pairies et au droit de préséance entre les pairs ; 2 à 4 « Cour des comptes, aides et finances de Montpellier ». Trois pièces imprimées relatives à ladite cour. 1646 à 1709 ; 5 Duché-pairie de Piney. Mémoire imprimé du Sr « DE RIPARFONS », concernant ledit duché. 1696 ; 6 à 16 Duchés-pairies. Questions de droit. En tête une lettre du Sr « FLORENT », datée d'Orléans, 25 mai 1643 ; 17 et 18 Duché-pairie de Bellegarde. Lettres de LOUIS XIII et de LOUIS XIV pour Roger de S. Lary. Tours, septembre 1619, et Paris, décembre 1645 ; 19 à 21 Mémoires sur la préséance respectivement prétendue entre les ducs de La Rochefoucauld, de S.-Simon et de Retz. 1643 et 1644. Le dernier mémoire est imprimé ; 22 à 37 Duché-pairie de Piney. Cinq pièces, dont quatre imprimées. Ces pièces renferment trois arrêts du parlement de Paris, dont un en double, deux contrats de mariage, trois lettres de HENRI III, dont une en double, une de LOUIS XIII, deux de LOUIS XIV, trois mémoires. 1576 à 1696 ; 38 à 47 « Recueil des ecrits qui ont esté faits sur le differend d'entre messieurs les pairs de France et messieurs les presidens au mortier du parlement de Paris, pour la maniere d'opiner aux lits de justiee???, avec l'arrest donné par le roy en son conseil, en faveur de messieurs les pairs. 1664 ». Trois pièces, dont une imprimée. La pièce imprimée contient l'arrêt du conseil d'État mentionné ci-dessus, une lettre d'un duc et pair de France, cinq mémoires, dont trois des pairs et deux des présidents au mortier, et des réflexions sur le second mémoire des présidents au mortier. Les deux pièces manuscrites ne sont que la répétition d'une partie du premier mémoire des présidents au mortier ; 48 Mémoire sur « le droict d'estre salué immediatement apres le deuil dans les ceremonies funebres, que messieurs les evesques disputent depuis quelque temps au parlement ». Après 1666 ; 49 « Memoire [imprimé] pour messieurs les ducs et pairs de France contre Mr le duc de Montmorency. La cause sur laquelle messieurs les ducs et pairs poursuivent l'audiance, et dont la decision solemnelle interesse la dignité de tous les pairs de France, consiste dans leur opposition à la reception de Mr le duc de Montmorency à la dignité de pair de Piney... » ; 50 Mémoire sur les « duchez et pairies. Les roys de France, pour la conservation de l'honneur de leur couronne, conseil et ayde de la chose publicque... » ; 51 à 57 Duché-pairie de Roannez. Actes concernant ledit duché, savoir : un arrêt du parlement de Paris et six lettres, dont une de CHARLES IX, deux de LOUIS XIII et trois de LOUIS XIV. 1566 à 1667