119 resultados para Code civil du Québec

Commentaire sur le Code civil : contenant l'explication de chaque article séparément.... Tome 2 / par J.-M. Boileux,...

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Commentaire sur le Code civil : contenant l'explication de chaque article séparément.... Tome 7 / par J.-M. Boileux,...

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Précis de droit criminel, contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes, par R. Garraud,... 10e édition, revue et corrigée

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Discours prononcé par G. Sibuet, commissaire civil du pouvoir exécutif de la République française, dans la Société des amis de la liberté et de l'égalité de la ville de Bruges, le lundi 28 janvier 1793...

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Jus Romanum. Locati conducti. Droit français. Code Napoléon. Du louage des maisons. Droit administratif. Prescription des droits d'enregistrement

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Au nom de la République française, Sibuet, commissaire civil du pouvoir exécutif de France, aux administrateurs provisoires de la ville de Bruges

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Code forestier (du 21 mai 1827), précédé de la discussion aux Chambres et suivi de l'ordonnance réglementaire (du 1er août 1827), avec un commentaire des articles du code et de l'ordonnance... par M. Baudrillart. Partie 1

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Code forestier (du 21 mai 1827), précédé de la discussion aux Chambres et suivi de l'ordonnance réglementaire (du 1er août 1827), avec un commentaire des articles du code et de l'ordonnance... par M. Baudrillart. Partie 2

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De la Célébration du mariage religieux et civil, du divorce, étude de législation canonique et civile comparée, par le chanoine Allègre,...

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Rapport adressé à MM. les honorables membres du comité civil du district des Mathurins , remis par M. le chevalier de Favanne, capitaine, à M. le président Desperat, vendredi 24 juillet 1789, de la part de M. le chevalier Quesnay de Beaurepaire, ancien commandant en chef des milices parisiennes du district des Mathurins

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Étude sur les contraventions de police (Code pénal, art. 464 à 484), par Antoine Blanche,... Extrait des "Études pratiques sur le Code pénal" du même auteur

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Kodeks Napoleona. "Code Napoléon-Codex Napoleonis"...

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[Code civil]

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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France. 3, Mémoires du maréchal de Villars. Mémoires du comte de Forbin,.... Mémoires de Duguay-Trouin,... / [publ.] par MM. Michaud,... et Poujoulat

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Comprend : Mémoires du comte de Forbin,... ; Mémoires de Duguay-Trouin,...

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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France. 2, Mémoires de messire François Duval, marquis de Fontenay-Mareuil

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Comprend : Mémoires concernant les affaires de France sous la régence de Marie de Médicis ; Mémoires du duc de Rohan

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