Le mauvais langage rectifié, le bon langage enseigné, 2,000 locutions vicieuses corrigées : les dites et ne dites pas (8e édition) / par Éliçagaray

Collection : Bibliothèque illustrée d'enseignement élémentaire

(Arrêt du grand conseil, qui condam ne les y dénommés à accepter le retrait exercé par le P. recteur du collège Louis de Grand de baux aliénés.)

[Acte. 1714-02-15. Paris]

Arrêt du Grand Conseil qui juge qu'un prieur curé chanoine régulier de la congrégation de France ne peut résigner la cure dont il est pourvu, sans le consentement du supérieur général

[Acte. 1733-12-23. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge qu'un tiers détenteur, même de bonne foi, d'un héritage aliéné du domaine de l'église à titre d'emphithéose, ne peut prescrire contre le titre, et qui ordonne la réversion de l'héritage au domaine de l'église (Au sujet d' un pré dépendant du prieuré d'Happonvilliers.)

[Acte. 1734-08-21. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge que les religieux du prieuré de Libons, quoiqu'ils ne soient actuellement qu'à pensions, ont le droit de faire chasser sur toutes les terres appartenant audit prieuré

[Acte. 1735-08-22. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur de la communauté des maîtres chandeliers-huiliers de Paris, qui juge que dans les lieux privilégiés, on ne peut cumuler deux sortes de métiers ; et fait défenses à Jacq. Labbé, épicier de Paris, d'exercer le métier de chandelier

[Acte. 1747-06-07. Paris]

1.° Valerii Maximi dictorum factorumque memorabilium libri novem. — 2.° Versus de instituendae vitae ratione. — 3.° Vocabulorum quorumdam, quae in Valerio Maximo occurrunt, explicatio. — 4.° Anonymi commentarius de origine legum Romanarum. — 5.° Valerii Maximi ad Rufinum dissuasio, ne ducat uxorem. — 6.° Primas ad coenam Archiepiscopi Salisburiensis : versiculi convivales.

Mazarinaeus