235 resultados para Pétition de principe

Pétition à MM. les Députés des départements. [Signé : Urbain-Firmin Piault

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Syndicat agricole de Bourg. Pétition contre le projet de convention avec la Suisse

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Pétition au gouvernement provisoire. Ministère du progrès et de l'organisation du travail, pour étudier la question sociale et réaliser, dans l'intérêt de tous, la liberté, l'égalité, la fraternité par l'association libre et volontaire . (Signé : Les rédacteurs de "la Démocratie pacifique".)

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Du Droit de pétition, cause de sa stérilité et moyens de l'atténuer, par M. Barrau,...

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Véritable organisation du travail. Ceci vous intéresse. Appel fait par le Club de Montmorency à tous les citoyens français, pour qu'ils veulent bien émettre leur opinion sur la pétition qu'il a adressée aux membres du gouvernement provisoire, à la date du 14 avril dernier, dont ci-après le commentaire, et les engage en outre de lui faire connaître par la voie des journaux leur opinion sur cette importante pétition

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Pétition à MM. les membres du gouvernement provisoire, concernant un moyen économique et facilement applicable pour réorganiser l'industrie nationale. Pétition adoptée par le Club des républicains-socialistes, sur la proposition du citoyen Eugène Kunemann. (15 avril.)

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Réclamation adressée à M. le ministre des finances contre mon admission forcée à la retraite, suivie d'une Pétition à la Chambre des Députés sur les retraites et l'avancement ; par M. Pichon, vérificateur des douanes en retraite

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De l'Impossibilité d'établir et de maintenir en France le principe et les formes du gouvernement républicain, par J.-L. Pichot...

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L'Agriculture veut être représentée et défendue, ouvrage préparé par l'Union nationale et destiné à expliquer la pétition agricole

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Protestation de MM. Claude-George Barrillon et Cie (de l'Isle de France), banquiers à Paris, contre la circulaire de Son Excellence le ministre de la Marine et des Colonies, en date du 31 octobre 1817, pour la conservation des créances dont ils sont porteurs pour le compte d'un grand nombre de colons et habitans des isles de France et de Bourbon, et Pétition à la Chambre des Députés

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Pétition contre le cumul, présentée à l'assemblée nationale par la Société pour le progrès des sciences et la réforme des institutions scientifiques. (Délibéré en séance publique, le 18 mai.)

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Pétition aux membres de la Chambre des Députés (par le Cte A.-J. Barruel-Beauvert, relativement à l'ordre de succession au trône de France. 10 janvier 1816.)

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Pétition présentée à l'Assemblée nationale le 20 juin 1848, par les compositeurs typographes de Paris, en faveur de la liberté de la presse. (Signé : Barthe, président du Comité typographique.)

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Pétition présentée à l'assemblée nationale , par les anciens porteurs des bons du Trésor

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Pétition à la Chambre des Députés, par M. P. Barthélemy, à l'effet d'obtenir la réintégration à l'Institut de MM. Grégoire, Arnault et Étienne

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