L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1890 (A59).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1894 (A63).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1902 (T71).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1839 (A8).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1885.

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1853 (T22).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1833 (A2).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1888 (A57).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1863 (A32).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1861 (A30).

L'Écho de Paris

1889/02/25 (Numéro 1799).

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

1821 (T2).

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

1829 (T11).

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

1821 (T1).

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

1825 (T7).