Usages de Siam

Référence bibliographique : Hurel, 313

Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France. 68, Mémoires du marquis de Torcy , t. II

Comprend : Mémoires du maréchal de Villars

Département de MM. les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies pendant la 2e année du bail de Me Pierre Carlier

[Acte. 1727-12-12. Paris]

Arrêt du grand conseil portant nouveau règlement pour les banquiers expéditionnaires en cour de Rome (En faveur de Jean-Emeric-Martin de la Bastide, pour la jouissance de la prévôté d'Arnac.)

[Acte. 1726-03-13. Paris]

Arrêt du grand conseil sur la manière de payer la dîme des raisins, et qui y assujettit indistinctement tout ce qui en croit dans une vigne. (En faveur du prieur de St-Pierre-le-Moutier, contre Fr. Moquot, commensal de la maison du roi)

[Acte. 1727-03-18. Paris]

Arrêt du grand conseil qui defend à tous imprimeurs et afficheurs d'imprimer et afficher aucun arrêt du grand conseil sans la permission expresse dudit grand conseil ou de M. le procureur général

[Acte. 1727-09-13. Paris]