Liste ordinale de deux cent quatre vingt trois actions et deux cent soixante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 24 juillet 1731

[Acte. 1731-07-24]

Arrêt du grand conseil qui fixe à cinq ans le temps pendant lequel les avocats aux conseils peuvent intenter action en paiement de frais honoraires et deboursés

[Acte. 1770-09-22. Paris]

Mandement... pour faire chanter le "Te Deum"... en action de grâces de la prise du fort de Kell

[Acte. 1703-04-04]

Lettre... à Mgr l'archevesque de Paris,... pour faire chanter le Te Deum lundy 4e may, en l'église N.-D., en action de grâce pour la prise de la ville de Condé par S. M.

[Acte royal. 1676-04-26. Au camp de Condé]

Lettre... à Mgr l'archevesque de Paris,... pour faire chanter le Te Deum, lundy 18e may, en l'église N.-D., en action de grâce pour la prise de Bouchain par l'armée du Roy, commandée par Monsieur

[Acte royal. 1676-05-14. Au camp de Hurtebise]

Lettre... à Mgr l'archevesque de Paris,... pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame mardy prochain 27 décembre, en action de grâce de la paix

[Acte royal. 1678-12-22. Saint-Germain-en-Laye]

Lettre... à Mgr l'archevesque de Paris, pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame mercredy prochain 22e jour de novembre, en action de grâce de la paix

[Acte royal. 1679-11-19. Saint-Germain-en-Laye]

Lettre... à Mgr. l'archevesque de Paris... pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en action de graces de la prise de la ville et chasteau d'Heidelberg par l'armée du Roy, commandée par M. le mareschal duc de Lorge

[Acte royal. 1693-05-27. Le Quesnoy]

Lettre... à Mgr. l'archevesque de Paris,... pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en action de graces de la victoire remportée en Catalogne sur les Espagnols par l'armée du Roy, commandée par M. le mareschal duc de Noailles

[Acte royal. 1694-06-07. Versailles]

Lettre... à Mgr. l'archevêque de Paris,... pour faire chanter le "Te Deum" en l'église Nostre-Dame, en action de graces de la prise de la ville et chasteau de Palamos par l'armée du Roy, commandée par M. le mareschal duc de Noailles

[Acte royal. 1694-06-22. Versailles]