Recueil de documents historiques concernant la France et l'Angleterre, du XIVe au XVe siècle.

Contient : 1 Pièce anonyme de 40 vers de dix syllabes, divisée en deux parties de 20 vers chacune ; 2 « Ensuyvent les noms des douze pers de France, et en après les ducs et contes du royaume, et en la fin le nombre des clochiers dudit royaume » ; 3 « Epistre faicte par JEHAN » JOUVENEL DES URSINS, « evesque et conte de Beauvays, pour envoier aux troix estas qui se devoient tenir à Bloiz l'an mil CCCCXXX et trois, laquelle ne fut point envoyé » ; 4 Épître ou discours du même sur la paix d'Arras ; 5 Tableau généalogique des descendants de sain Louis jusqu'à Louis XI ; 6 Lettre d'ÉDOUARD III d'ANGLETERRE, touchant l'hommage de la Guyenne et du Ponthieu. 30 mars 1331 ; 7 Dialogue en latin entre un Français et un Anglais, sur les causes et les effets de la guerre entre la France et l'Angleterre

« Lettres latines et françoises, et memoires d'affaires d'Estat de JEAN, cardinal DU BELLAY », la plupart sans date d'année ni suscription. Ce sont des minutes. Cinquante pièces. On y trouve les indications suivantes.

Contient : 8 « Finalis et ultima conclusio super controversia indultorum facta paulo ante adventum cardinalis Ferrariensis » ; 9 Lettre de Paris, novembre 1550, à « Monseigneur » ; 15 Lettre de « 1549 » à « Monseigneur » ; 23 « Mémoyre envoyé à monseigneur de Gyé, le XIXe de nobre 1548 » ; 24 « Memoire à monseigneur de Gyé de demander advis à monseigneur le caral de Guyse de ce qu'il aura à dire au roy de la part du caral Du Bellay » ; 25 « Ce qui a esté remonstré à nostre S. Père pour les decimes d'Escosse » ; 26 « Sommaire de ce que les deputez de nostre S. Père dirent à monseigr le caral Du Bellay, le VIe de juing ; envoyé au roy le XIIIIe de juing 1549 », par « l'ordinaire » ; 29 « Memoyre envoyé à monseigneur le connestable, le XIIIIe de may 1550, par l'ordinaire » ; 30 Autre, faisant suite audit mémoire ; 31 « Memoyre pour adjouster à celluy que j'envoiay le XIIe du present ; envoiay à monseigneur le connestable le XXVIIe de may ». Ce mémoire est relatif aux affaires de « Terracine » ; 32 Partie, semble-t-il, du mémoire qui précède ; 33 Autre mémoire au sujet desdites affaires ; 34 Autre pièce sur les mêmes affaires ; 35 « Memoyre baillé à Quenet le IIIIe de juillet 1549 » ; 48 Lettre « à monseigneur le chancellier. Du Xe de novembre » ; 50 « Nombre des personnes ordinaires de la maison de monseigneur Jean, cardinal Du Bellay »

« Lettres de JEAN, cardinal DU BELLAY, aux roys François I et Henry II ». Minutes.

Contient : 1 Minute d'une lettre à Henri d'Albret, roi de Navarre, du 3 juin 1549 ; 2 Minute d'une lettre à la reine Catherine de Médicis, de Rome, le 11 juin 1550

Protocoles et recueils de pièces, à l'usage des secrétaires du roi.

Contient : 1 Formulaire ou protocole rédigé sous le règne de Charles VIII, mais formé d'actes émanés la plupart de Charles VII ; 2 Lettres de sauvegarde données par JACQUES D'ESTOUTEVILLE, garde de la prévôté de Paris, conservateur des privilèges de l'Université, pour maître Henry de Manreville, écolâtre de Tournay et écolier étudiant en ladite Université ; 3 « Noctes et enseignemens touchant l'office des notaires et secretaires du roy. Et premièrement, le notaire du roy, quelque autre... » ; 4 Protocole de lettres closes au pape, à un cardinal, à un archevêque, etc., de par le roi et autres (fol. 188-198) ; 5 Traité relatif à la rédaction des lettres du roi et exemples. Ce traité commence ainsi : « Licterarum regiarum quedam diriguntur subdictis regni, quedam non subdictis... » et finit par « ... ad Verbum, pro salute humani generis incarnatum, etc. Et sic de similibus. Explicit ». En latin ; 6 Formule d'une lettre d'anticipation empruntée à un acte de Charles VIII, daté de 1497

(Recueil de circulaires du comité de salut public)

Comprend : (N ° 1.) Le comité de salut public aux représentants du peuple en mission ; (N ° 3.) Le comité de salut public aux départements ; (N ° 4.) Le comité de salut public aux citoyens composant les tribunaux militaires ; (N ° 5.) Le comité de salut public aux tribunaux révolutionnaires, aux tribunaux criminels, aux commissions militaires et aux accusateurs publics ; (N ° 6.) Le comité de salut public aux agents nationaux près les districts ; (N ° 7.) Le comité de salut public aux districts, sur le décret du 14 frimaire ; (N ° 8.) Le comité de salut public aux agents nationaux près des communes ; (N ° 9.) Le comité de salut public aux communes ; (N ° 11.) Le comité de salut public aux sociétés populaires. Du 16 pluviôse, l'an II de la république ; (N ° 12.) Convention nationale. La convention nationale à l'armée de la république sous les murs de Toulon. Imprimé par ordre de la convention nationale. Du 28 frimaire, l'an II de la république une et indivisible ; (N ° 13.) ... La convention nationale aux armées de la république française. (4 nivôse an II.) ; (N ° 15.) ... Les représentants du peuple, membres du comité de salut public, au citoyen représentant du peuple à [ ]. (Nivôse, l'an II de la république française.) ; ... Les membres composant le comité de salut public au secrétaire général et chefs des différents comités de la convention. (24 nivôse an II.) ; (N ° 16.) ... Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux agents nationaux près les districts. (26 nivôse an II.) ; (N ° 18.) ... Comité de salut public. Bureau des poudres et salpêtres. Le comité de salut public de la convention nationale à la société populaire d[ ]. (Pluviôse an II.) ; (N ° 19.) ... Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux agents nationaux près les districts. (3 pluviôse an II.) ; (N ° 20.) ... Les représentants du peuple, membres du comité de salut public, aux citoyens représentants du peuple dans les départements. (4 pluviôse an II.) ; (N ° 21.) ... Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux autorités constituées. (7 pluviôse an II.) ; - Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux autorités constituées ; (N ° 22.) ... Le comité de salut public de la convention nationale aux agents nationaux près l'administration de district. (15 pluviôse an II.) ; Le comité de salut public aux sociétés populaires. Du 16 pluviôse, l'an deuxième de la république ; (N ° 23.) ... Les représentants du peuple composant le comité de salut public, aux représentants du peuple en mission dans les départements. (20 pluviôse an II.) ; (N ° 25.) ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux administrations du district. (22 pluviôse an II.) ; (N ° 26.) Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux agents nationaux près les districts dont les ennemis ou les rebelles ont occupé le territoire. (23 pluviôse an II.) ; (N ° 27.) ... Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux directoires et agents nationaux des districts. (Pluviôse an II.) ; (N ° 28.) ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux commissaires généraux ordonnateurs et commissaires des guerres près les armées de la république. (24 pluviôse an II.) ; (N ° 29.) ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux représentants du peuple en mission dans les départements. (25 pluviôse an II.) ; (N ° 30.) ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux agents nationaux près les administrations de district. (25 pluviôse an II.) ; (N ° 31.) ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux représentants du peuple en mission, relativement à la guerre de la Vendée. (26 pluviôse an II.) ; (N ° 32.) ... Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux agents nationaux près les districts. (27 pluviôse an II.) ; (N ° 33.) ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux citoyens représentants du peuple chargés d'organiser le gouvernement révolutionnaire. (28 pluviôse an II.) ; N ° 34. ... Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux autorités constituées. (28 nivôse an II.) ; N ° 35. ... Le comité de salut public aux comités de surveillance ou révolutionnaires. (16 pluviôse an II.) ; N ° 36. ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux agents nationaux près les districts, pour communiquer aux gardes généraux, gardes à cheval et à pied des forêts nationales. (2 ventôse an II.) ; N ° 38. (Formule de reçu de pièces, commençant par ces mots :) Convention nationale. Comité d[ ]. Reçu du citoyen... ; N ° 39. Comité de salut public. Bureau de la surveillance de l'exécution des lois... Les représentants du peuple composant le comité de salut public, aux municipalités. (14 ventôse an II.) ; N ° 40. Comité de salut public. Bureau de l'action... Les représentants du peuple, membres du comité de salut public, à l'agent national du district d[ ] (17 ventôse an II.) - N ° 41. Comité de salut public... Les représentants du peuple, membres du comité de salut public, aux administrations de district. (21 ventôse an II.) ; N ° 43..... Les représentants du peuple, membres du comité de salut public, à l'accusateur public près le tribunal criminel ou révolution