Arrêt du grand conseil au profit de M. le cardinal de Bouillon, abbé, chef et supérieur général de tout l'ordre de Cluny, et de dom Gentil, procureur général de l'étroite observance dudit ordre ; contre les communautés de ladite étroite observance

[Acte. 1707-11-15. Paris]

Arrêt du Grand Conseil qui juge qu'un prieur curé chanoine régulier de la congrégation de France ne peut résigner la cure dont il est pourvu, sans le consentement du supérieur général

[Acte. 1733-12-23. Paris]