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108 resultados para 4-Juillet

Mémoire remis à M. le ministre des affaires étrangères à l'appui de la réclamation de M. G. Thubé-Lourmand, concernant la jouissance exclusive de ses concessions à Terre-Neuve, des baies du Vieux-Férolle et Sainte-Geneviève (French shore). (Signé : G. Thubé. [10 juillet 1889.])

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Liste des membres de la Société de linguistique de Paris au 1er juillet 1901

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Loi des patentes. Quelques observations sur les modifications aux tarifs de la loi du 15 juillet 1880

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Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée provinciale et provisoirement administrative de l'Ouest de la partie française de Saint-Domingue. Séance du 27 (et des 29 et 30) juillet 1791... Arrêtés concernant les tribunaux

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Effets de la convention militaire du 3 juillet 1815 et du traité du 20 novembre 1815 relativement à l'accusation de M. le maréchal Ney. (Signé : Dupin, Berryer père.)

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Proclamation de la commission de gouvernement aux Français. (5 juillet.)

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Paris, ce 8 juillet 1815. Chambre des représentants.... Chambre des pairs. Séance du 7 juillet...

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Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Liste de MM. les pairs qui, ayant suivi le cours des débats, peuvent prendre part au jugement de l'affaire. (2 juillet 1821.)

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Quelques Réflexions sur l'organisation du travail. (Signé : C. J. [24 juin-2 juillet.])

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Observations sur les propriétés médicales de la Graine de moutarde blanche... (juillet 1827.)

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Souscription nationale... : Histoire de la Saint-Napoléon. Paris, le 15 juillet 1855 / [par Woestyn]

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Pétition adressée à MM. les membres de l'Assemblée nationale, le 11 juillet 1848 (par L. Biétry, sur la nécessité d'une loi de marque de fabrique obligatoire)

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Congrès de la presse départementale : Paris, ce 10 juillet 1867

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Note à consulter sur le règlement des indemnités dues aux Français établis au Mexique : (2 juillet)

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Élections du 2 juillet à l'assemblée nationale : aux associations ouvrières

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