Navigation intérieure . Règlement général de police. Décret du 6 février 1932 modifié et complété [par les décrets des 31 mars 1934, 15 août 1936 et 2 mai 1956 du Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme]

[Code]

Organisation municipale . Loi du 5 avril 1884 et complétée. [Edition mise à jour au 31 août 1956.]

[Code]

[Décrets des 4 janvier 1955, 12 et 14 octobre 1955, 7 décembre 1955, du Ministre des Finances. Edition mise à jour au 31 décembre 1955. Annexe.]

[Code]

Baux commerciaux . [Décret du 30 septembre 1953, modifié par la loi... du 31 décembre 1953.]

[Loi. 1953-12-31]

Année théâtrale de ... ou Répertoire général des pièces jouées à Paris, depuis le 1er janvier jusqu'au 31 décembre ...

Etat de collection : 1824 (A1)-1825 (A2)

Recueil des titres concernans l'union des collèges de Boncour et Tournay au collège royal de Navarre... Procez verbal du 31 aoust 1637

[Acte. 1637-08-31]

Convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation - exportation de France métropolitaine. [Mise à jour au...]. 31 août 1959

[Convention collective. Commerce importation - exportation. France. 1959-]

Déclaration... pour rembourser par les huissiers audianciers des Cours et présidiaux les offices d'huissiers des chancelleries... Registrée en Parlement [le 31 décembre 1700]

[Acte royal. 1700-12-18. Versailles]