Recueil des textes législatifs et réglementaires concernant la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement

[Code de la propriété foncière et du remembrement. 1952]

[Recueil. "Folle de revue" de Fernand Rouvray]

Contient : coupures de presse. - Concerne : représentation du 18 mai 1946 à l'A.B.C