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919 resultados para Droit pénal mondial

Université de France. Faculté de droit de Lyon. Droit romain : Dispositions de dernière volonté à Rome et dans le droit ancien. Droit français : les Monuments historiques. Thèse pour le doctorat... par Ernest Pariset,...

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La charte constitutionnelle, appuyée en 1830 sur le "Contrat social" ; acceptée et jurée par S. M. Louis-Philippe Ier, proclamé roi des Français ; avec les documents relatifs à son avénement ; et suivie de deux projets dans l'intérêt des classes nécessiteuses... Dédiée au courage de la garde nationale de Paris ; par un étudiant en droit à la Faculté de Paris

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Rappel du droit d'autrui et de quelques vérités universelles par Maxime Gripon,...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain. De la "Querela inofficiosi testamenti". Droit français. De la réserve des ascendants, thèse pour le doctorat... par Charles Parmentier,...

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