908 resultados para Droit européen

Faculté de droit de Paris. Des Donations entre époux pendant le mariage, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 20 juin 1893... par Maurice Arnette...

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Principes de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans le droit romain et dans le droit français, par M. de Paparigopoulo,...

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La Capacité en droit. Éléments de droit civil. 1ère année. "Addendum" mis à jour au 1er octobre 1937...

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Pétition à MM. les membres de la Chambre des Députés. [Signé : Paran, élève en droit, et daté de Paris, le 22 mars 1828.]

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : Caractères généraux sur l'exécution aux différentes époques de la législation romaine. Droit français : De la juridiction des référés. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 1er juin 1893... par Léon Arthus,...

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Bibliothèque de droit commercial, précédé d'un discours sur l'origine et les progrès de ce droit, par J.-M. Pardessus,...

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Cours de droit commercial (2e édition) / , par J. M. Pardessus,...

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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat... par A. Parigot,... [Droit romain. Des divers bénéfices accordés aux cautions.]

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Éléments de droit international privé, ou du Conflit des lois . Droit civil, procédure, droit commercial. Par T. M. C. Asser,... Ouvrage traduit, complété et annoté par Alphonse Rivier,...

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Aux citoyens de la France, par Arthur L... Il ne suffit pas d'avoir triomphé, il faut savoir profiter du triomphe . (Signé : Un étudiant en droit.)

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Université de France. Faculté de droit de Lyon. Droit romain : Dispositions de dernière volonté à Rome et dans le droit ancien. Droit français : les Monuments historiques. Thèse pour le doctorat... par Ernest Pariset,...

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La charte constitutionnelle, appuyée en 1830 sur le "Contrat social" ; acceptée et jurée par S. M. Louis-Philippe Ier, proclamé roi des Français ; avec les documents relatifs à son avénement ; et suivie de deux projets dans l'intérêt des classes nécessiteuses... Dédiée au courage de la garde nationale de Paris ; par un étudiant en droit à la Faculté de Paris

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Rappel du droit d'autrui et de quelques vérités universelles par Maxime Gripon,...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain. De la "Querela inofficiosi testamenti". Droit français. De la réserve des ascendants, thèse pour le doctorat... par Charles Parmentier,...

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Des Rentes dans le droit français et de plusieurs formes du revenu à Rome, par Ernest Astrié,... Thèse pour le doctorat présentée à la Faculté de droit de Paris le 22 août 1853,...

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