La réglementation du travail en chambre / rapport présenté par M. Fagnot dans les séances du 18 mars et 27 avril 1904

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; [1e série], 7

La réglementation hebdomadaire de la durée du travail, le repos du samedi / rapports présentés par MM. Ivan Strohl et Fagnot dans les séances des 27 février et 27 mars 1903

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; [1e série], 2

La semaine anglaise, le repos de l'après-midi du samedi : compte rendu des discussions, voeux adoptés / rapport de M. Raoul Jay,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 9

Les actions en justice nées de la loi du 10 juillet 1915 sur le minimum de salaire : compte rendu des discussions / rapport de M. Albert Tissier,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; Nouvelle série, 12

L'application de la loi du 10 juillet 1915 sur le minimum de salaire dans l'industrie du vêtement / par Albert Tissier,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 13

L'âge d'admission des enfants au travail industriel, le travail de demi-temps / rapport présenté par M. Ét. Martin-Saint-Léon dans la séance du 14 mai 1903

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; [1e série], 3

Le contrôle de la durée du travail / rapport de M. Georges Alfassa

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; [3e série], 3

Note sur le travail industriel des enfants : rapport présenté à l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs / par M. Georges Alfassa

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; [4e série], 3

La loi du 7 mars 1850 et le mesurage du travail à la tâche : Compte rendu de la discussion. Documents / rapport de M. Boissard,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; [5e série], 2

L'organisation du travail dans les usines à feu continu : rapport présenté à l'assemblée générale de Zurich / par P. Boulin

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 4

La Ligue sociale d'acheteurs / rapport présenté par Mme Jean Brunhes dans la séance du 10 novembre 1903

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; [1e série], 4

Les accidents du travail survenus aux enfants âgés de moins de 13 ans : compte rendu des discussions, voeux adoptés / rapport de M. Henri Capitant,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 3

« Cartulaire du prieuré de Belleval, dependant de l'abbaye de Moyenmoustier, ordre de S. Benoist, diocèse de Toul ».

Contient : 1 Copie de 20 chartes comprises entre les années 1240 et 1482, collationnées par « Clemenet », tabellion ; Traduction en français d'un acte de HENRI IV, empereur d'Allemagne, en faveur de l'abbaye de Moyenmoutier, dans lequel sont énumérés les droits de ladite abbaye. Strasbourg, 18 mars 1114 ; Traduction en français d'une bulle d'INNOCENT II, pape, prenant sous sa protection et mettant sous celle de ses successeurs les droits et possessions presents et futurs de l'abbaye de Moyenmoutier. S. d. Concédée à la prière de Milon, abbé de Moyenmoutier, en 1140 ; Bulle, en latin, de GREGOIRE X, concernant la perception des dîmes au profit de l'abbaye de Moyenmoutier. « Datum apud Urbem Veterem, secundo kalendas mayi, pontificatus nostri anno secundo ». 1273 ; « Quo anno et a quibus cella Bellevallis sit extructa. Extractum ex libro quem Rubrum vocant, qui habetur in monasterio Medimonasterii ». En latin ; 2 « Coppies des ordonnances de la Maistrie de Hey » ; 3 Acte par lequel « Perrin de Villers, clerc, Aubertin Sabour et Anthoine Guinatel, tabellions jurés et gardes du scel du tabellionnaige de la ville et chastellenie de Chastel sur Moselle », notifient l'accensement consenti par « Dan Jehan de Falx, prieur du prioré de Bellevalz... à Simon et à Parisot Bouffeulz, frères, demeurans à Hallenville », le 8 avril 1465 ; 4 Deux actes des officiaux de Toul concernant les habitants de « Portessuelz et de Belleval ». 1405 et 1406. Collationnés par « A. Vaultrin » et « A. Doiressey », tabellions ; 5 Documents concernant « Claudin Thomas de Bullegneville, salpestrier », surpris emportant sur une charrette, attelée d'un cheval, un chêne qu'il venait de couper indûment dans un bois appartenant à cause dudit prieuré au prieur de Belleval « Damp Oulry d'Ouches ». 19 et 20 octobre 1583. Collationnes par « N. Le Maire », tabellion ; 6 Documents concernant le « gaignage des Dix maisons, deppendans du prioré de Belleval ». 12 décembre 1566. Collationnés par « N. Le Maire », tabellion ; 7 Acte de « l'accensement » consenti par « Damp Jean Gallant », prieur du prieuré de Belleval, aux personnes nommées dans ledit acte, sur des pièces de terre « assizes au ban et finaige » de « Haillenville ». 18 octobre 1563. Collationné par « N. Le Maire » ; 8 « Cas posé ». Consultation juridique de « C. LE MARLET »