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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public : jurisprudence générale. Tome 35 / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz ; avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes

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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public : jurisprudence générale. Tome 1 / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz ; avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes

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Université de Paris. Faculté de droit. La Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le 2 juin 1900... par André Boissier,...

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Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837, portant création d'un fonds extraordinaire pour les travaux publics, et sur les effets de cette loi par rapport au crédit public et à l'amortissement de la dette consolidée / par le duc de Gaëte

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Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837, portant création d'un fonds extraordinaire pour les travaux publics, et sur les effets de cette loi par rapport au crédit public et à l'amortissement de la dette consolidée / par le duc de Gaëte

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Thèse pour le doctorat : l'acte public... sera soutenu, le mardi 26 mars 1850,... / par M. Antoine-Paul Giraud, avocat,...

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Du droit public et du droit des gens, ou Principes d'association civile et politique. Tome 2 / ; suivis d'un projet de paix générale et perpétuelle. Par J.-J.-B. Gondon

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Du droit public et du droit des gens, ou Principes d'association civile et politique. Tome 1 / ; suivis d'un projet de paix générale et perpétuelle. Par J.-J.-B. Gondon

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Du droit public et du droit des gens, ou Principes d'association civile et politique. Tome 3 / ; suivis d'un projet de paix générale et perpétuelle. Par J.-J.-B. Gondon

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Une question de clocher : étude de droit public et administratif, mémoire à consulter / présenté au barreau de Paris par Achille Grelleau,...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : les Voies de communication. Droit français : les Chemins de fer d'intérêt local. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le... 25 juin 1885... par Lucien Beuf,...

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Université de France. Académie de Nancy. Droit romain : Des Fidéicommis. Droit français : Des Contre-lettres. Thèse pour le doctorat,... par Louis Baur,... L'acte public... sera... soutenu le 30 juin...

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Cours public d'hygiène, professé par M. le Dr A. Grenet : discours d'ouverture, prononcé le 26 octobre 1865

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Thèse pour la licence : l'acte public... sera soutenu, le mercredi 12 août 1835,... / par Joseph-Guillaume-Adrien Girard,...

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