280 resultados para droit international privé, droit de la famille, obligations alimentaires

Traité de droit musulman. La "Tohfat" d'Ebn Acem, texte arabe, avec traduction française, commentaire juridique et notes philologiques, par O. Houdas,... F. Martel,...

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Université de Caen. Faculté de droit. De la Réglementation du travail des enfants employés dans l'industrie, thèse pour le doctorat... par Georges Thomas

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Université de Paris. Faculté de droit. De la Capacité des enfants naturels à recevoir par donations. Thèse pour le doctorat... par Lucien Grimaud,...

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Le droit de la femme mariée sur les produits de son travail : thèse pour le doctorat... / par Gaston Petit... ; Université de Paris. Faculté de droit

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Université de Paris. Faculté de droit. De la Règle : en fait de meubles, possession vaut titre. Thèse pour le doctorat... par Henri Ledieu,...

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Déclaration du Roi, portant que le premier chirurgien du Roi, prêtera serment à l'avenir entre les mains de Sa Majesté, & recevra ceux de ses chirurgiens ordinaire & de quartier, de la famille royale, & du premier prince de sang . Donnée à Versailles le 19 juin 1770. Registrée en Parlement et Chambre des comptes

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[Acte royal. 1770-06-19. Versailles]

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Précis du procès de M. le comte de Morangiès, contre la famille Verron

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[Factum. Morangiès, Jean-François-Charles de Molette (comte de)]

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Caisse d'allocations familiales des notaires et des professions judiciaires des départements français... Application du code de la famille, commentaire présenté par Me Lebel,...

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Le tribunal international : mémoire préparé pour la conférence internationale de Genève / par le Dr. James B. Miles,...

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Principes du droit de la nature et des gens. Tome 1 / par J. J. Burlamaqui... ; nouv. éd. rev., corr., et augm. d'une table générale analytique... par M. Dupin,...

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Principes du droit de la nature et des gens. Tome 5 / par J. J. Burlamaqui... ; nouv. éd. rev., corr., et augm. d'une table générale analytique... par M. Dupin,...

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Principes du droit de la nature et des gens. Tome 4 / par J. J. Burlamaqui... ; nouv. éd. rev., corr., et augm. d'une table générale analytique... par M. Dupin,...

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Principes du droit de la nature et des gens. Tome 2 / par J. J. Burlamaqui... ; nouv. éd. rev., corr., et augm. d'une table générale analytique... par M. Dupin,...

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Principes du droit de la nature et des gens. Tome 3 / par J. J. Burlamaqui... ; nouv. éd. rev., corr., et augm. d'une table générale analytique... par M. Dupin,...

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Livret élégant et consolable autant que spirituel et propre contre la malice de ce temps, à très bon droit appellé la Règle de vie spirituelle, ou le Paradis de l'âme fidèle... par Loys de Blois, et fait françois, par noble homme Charles de Sainsimon, seigneur de Saudricourt avecq deux épitres... par F. G. Dupuyherbault

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Comprend : Deux épistre

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