Vie privée des ecclésiastiques prélats, et autres fonctionnaires publics qui n'ont point prêté leur serment sur la Constitution civile du clergé. [Partie 1-2] / [par M. J.-A. Dulaure]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.1465

Sentence des juge et consuls de Paris ; qui condamne à payer deux lettres de change adhirées, quoiqu'elles ne soient point revêtues des signatures du tireur et de l'endosseur

[Acte. 1776-03-13. Paris]

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1811 (T4).