Lois de la procédure criminelle et lois pénales du royaume des Deux-Siciles / traduites par Victor Foucher ; précédées d'un aperçu sur l'organisation et la compétence de l'ordre judiciaire de ce royaume, par le même

Collection : Collection des lois civiles et criminelles des états modernes ; 4e livraison

Jugement rendu par la Haute-Cour de justice, le premier pluviôse l'an V, au nom du peuple français... ([Reprod.]) / [signé : J. B. Jalbert, greffier]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.1769