Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1927/01 (N1)-1927/10 (N4).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1907/01 (N1).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1918/01 (N1).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1919/04 (N2).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1920/10 (N4).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1931/04 (N2).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1936/07 (N3).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1921/01 (N1).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1921/10 (N4).

Répression des fraudes, sécurité des consommateurs : textes généraux

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1163

Registre du Commerce et des sociétés. Textes législatifs et réglementaires (Ed. mise à jour au 15 mai 1985)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1006-1

Répression des fraudes et sécurité des consommateurs : textes généraux. - Éd. 1987

Collection : Journal officiel de la République française, brochure ; 1163

Répression des fraudes et sécurité des consommateurs : textes législatifs et réglementaires (Ed. novembre 1991)

Collection : Journal officiel de la République française, brochure ; 1163