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100 resultados para Québec (Province).--Code civil du Québec

La lyre Canadienne : répertoire des meilleures chansons et romances du jour / par un amateur

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Code du commerce de bois et de charbon pour l'approvisionnement de Paris, ou Recueil général de tous les arrêts du Conseil , arrêts de règlements, sentence du bureau de la ville, édits, déclarations, lettres-patentes, ordonnances, lois, décrets, arrêtés, ordonnances de police et autres actes de l'administration relatifs au commerce... Par M. Dupin avocat, conseil de la compagnie des marchands de bois et de charbon. Tome premier [-second]

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Sources et monuments du droit français antérieurs au XVe siècle, ou Bibliothèque de l'histoire du droit civil français depuis les premières origines jusqu'à la rédaction officielle des coutumes / par Louis-J. Koenigswarter ; [précédé d'une Lettre de M. Dupin à l'auteur]

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Code du volontariat : guide des aspirants au volontariat d'un an / par M. Roger,...

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Code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences et de roulage, et des voituriers en général par terre et par eau, ou Recueil général des arrêts du Conseil, arrêts de règlement, lois, décrets... et autres actes de l'autorité publique. Partie 2 / ... par A. Lanoë,...

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[Acte royal. 1642-1827]

Code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences et de roulage, et des voituriers en général par terre et par eau, ou Recueil général des arrêts du Conseil, arrêts de règlement, lois, décrets... et autres actes de l'autorité publique. Partie 1 / ... par A. Lanoë,...

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[Acte royal. 1642-1827]

Code-manuel des pensions afférentes aux départements de la guerre et de la marine, comprenant l'hotel royal des Invalides, la caisse des invalides de la marine, les pensions de retraite des armées de terre et de mer... : extrait du Droit et législation des armées de terre et de mer / par M. Durat-Lasalle (Louis),...

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Le code pénal modifié par la loi du 18 avril (13 mai) 1863... / par Gustave Dutruc,...

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Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme : 7 octobre 1890

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Toutes les réflexions du mémoire n°10... d'un homme qui connoit très bien la province qui luy est confiée...

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Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français. Tome 2,Partie 1 / , par P.-L.-C. Gin,...

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Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français. Tome 3 / , par P.-L.-C. Gin,...

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Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français. Tome 1 / , par P.-L.-C. Gin,...

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Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français. Tome 4 / , par P.-L.-C. Gin,...

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Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français. Tome 2,Partie 2 / , par P.-L.-C. Gin,...

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