Corps universel diplomatique du droit des gens; contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix... de toutes les conventions... & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent ; avec les capitulations imperiales et royales... & en général de tous les titres... qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier les droits et les interets des princes et etats de l'Europe... par Mr J. Dumont... [ Tome I, partie I - Tome VIII, partie II]

[Traité. 0315-1738]

Corps universel diplomatique du droit des gens; contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix... de toutes les conventions... & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent ; avec les capitulations imperiales et royales... & en général de tous les titres... qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier les droits et les interets des princes et etats de l'Europe... par Mr J. Dumont... [ Tome I, partie I - Tome VIII, partie II]

[Traité. 0315-1738]

Corps universel diplomatique du droit des gens; contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix... de toutes les conventions... & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent ; avec les capitulations imperiales et royales... & en général de tous les titres... qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier les droits et les interets des princes et etats de l'Europe... par Mr J. Dumont... [ Tome I, partie I - Tome VIII, partie II]

[Traité. 0315-1738]

Corps universel diplomatique du droit des gens; contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix... de toutes les conventions... & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent ; avec les capitulations imperiales et royales... & en général de tous les titres... qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier les droits et les interets des princes et etats de l'Europe... par Mr J. Dumont... [ Tome I, partie I - Tome VIII, partie II]

[Traité. 0315-1738]

Sentence de la prévôté de l'Hôtel du roi, et grande prévôté de France, rendue au profit de Mr de la Roche, garde de la porte de Mgr le comte d'Artois, contre les curé et marguillers de Séve (Sèvres) près Saint-Cloud...

[Acte. 1778-09-30. Paris]