Recueil d'actes des rois Charles VII et Louis XI, actes dont beaucoup sont réduits à l'état de formules. On ne relève dans la présente notice que ceux qui ont encore quelque intérêt soit par les personnes, soit par les lieux ou les établissements qui y sont nommés.

Contient : 1-8 Actes de CHARLES VII ; 1 Charles VII accorde à « maistre Odart Morchesne, prieur de l'eglise collegial de Saint-Aignan en Berry et penancier d'Orleans que il, tant à cause de ses benefices comme autrement en toutes ses causes et querelles meues et à mouvoir contre tous et chascuns ses adversaires pardevant tous juges seculiers » du royaume « en demandant et en defendant soit receu par procureur en parlement et dehors jusques à ung an... Donné à Tours le XXme jour de may, l'an de grace » 1423 « et de nostre règne le premier » ; 2 « Karolus etc. primo parlamenti nostri hostiario etc. Ad supplicacionem dilecti nostri Nycolay Pantoufle, in Parlamenti curia advocati, in nostra protectione salva et speciali gardia, ad causam sui officii existentis et quem ex habundanti una cum suis uxore, familia, juribus, rebus, possessionibus et bonis universis, ad sui juris conservacionem dumtaxat suscepimus et ponimus per presentes... ». Sans lieu ni date ; 3 Sauvegarde octroyée par Charles VII à « Guillaume de La Croix, bourgeois et marchant demourant en nostre ville de Montpeslier et sa femme, noz subgetz et justiciables sans moien... ». S. l. n. d ; 4 Sauvegarde accordée par Charles VII à « Perrin Jonchet, marchant frequentant foires et marchez ». S. l. n. d ; 5 Sauvegarde accordée par Charles VII à « Jehanne Barbote, vesve de feu maistre Guillaume Des Portes ». S. l. n. d ; 6 Sauvegarde accordée par Charles VII à « Jehan et Guillaume Faitiz, enfans mineurs d'ans de feu Colin Faitiz ». S. l. n. d ; 7 « Respit à cinq ans », accordé par Charles VII à « Jaquet Huet, demourant à Pont Vallain », si il le mérite, pour payer ses créanciers ; 8 « Respit à deux ans contre usuriers » accordé par Charles VII à Jean « de Besis » ; 9-16 Actes de LOUIS XI ; 9 « Contre-respit à ung an » accordé à « Guillaume Legier » ; 10 En faveur de « Girault Tardi » contre « Jehan Gaultier » qui devait une somme de 100 écus audit Tardi ; 11 En faveur de « Jehan de Fleches » qui, poursuivi par « Michel Trouvé », bourgeois de Rouen, pour une somme de 8 livres tournois, lui avait fait cession de ses biens. Après 1464 ; 12 En faveur des « maistres marchans et ouvriers du mestier et estat de pelleterie de peaulx... d'aigneaulx en la ville et banlieue de Rouen » ; 13 En faveur de « Maistre Mathurin de Soupplenoble, chanoyne de Reins et de Laon, doyen et chanoyne de St Père de Maisieres, escollier estudiant en l'Université de Paris », à qui on disputait ledit doyenné ; 14 En faveur de Jean Brunet, chargé de l'administration du bois destiné à la cuisine du Roi, pour lui faire obtenir une place de religieux lai dans l'abbaye de Saint Jean d'Angély ; 15 En faveur d'un qui « pour gaigner sa povre vie » s'etait mis à parcourir le royaume « pour chanter et recorder chansons, dictez et records, touchant les bonnes nouvelles et advantures qui nous sont survenues et surviennent chascun jour, au bien de nous et de nostre seigneurie » ; 16 « Congé de quester... aux procureurs, clercs et messaigiers » de « Saint Anthoyne de Viennois » ; 17-19 Actes de CHARLES VII ; 17 En considération du « sire de Labret, seigneur de Chasteauvillain » en Berry, le roi établit audit lieu de Châteauvillain un grenier à sel ; 18 « Pour consideracion de ce que... Pierre Cousinot, contreroleur du grenier à sel... estably à Gisors, est de present en ostage en Angleterre... ou lieu de... Guillaume Cousinot, chevalier, bailli de Rouen, par quoy il ne porroit bonnement exercer en personne sondict office de contreroleur, si comme il nous a fait dire et remonstrer » le roi octroie audit Pierre Cousinot « qu'il puisse et lui loise faire desservir sondict office à ses perilz et fortunes par personne souffizante et ydoine jusques à ung an, à compter de la fin de la date » d'autres lettres de congé à lui autrefois accordées ; 19 « Congé à ung noble de faire hommage deu au roy au seneschal ou bailly, en cas de necessité ». Pour « Guillaume d'Estur » qui malade, ne peut chevaucher ; 20-24 Actes de LOUIS XI ; 20 En faveur de « Maistre Lucas Varneau », procureur ès ville et viguerie de Toulouse, pour qu'il puisse « postuller, patronner et praticquer » en ladite « court de parlement et en la court » du sénéchal de Toulouse ; 21 En faveur de « maistre Jaques Sainton, chanoine de Poictiers » qui demandait la permission de faire exécuter des bulles à lui accordées par le pape pour exercer certains benéfices à la disposition des évêque, doyen, chapitre, et chanoines des églises de Poitiers et de S. Martin de Tours ; 22 En faveur de « Raolin Charretier, contreroleur » de la « tresorerie et recepte ordinaire de Rouergue » ; lui permet, vu son grand âge et les longs services qu'il a rendus au roi Charles VII, comme varlet de fruit, de faire desservir son office de contrôleur par un tiers ; 23 « Congié aux habitans » de Montargis « de povoir fournir comme marchans » le « grenier de sel » y établi, « pour et ou nom du corps » de ladite ville ; 24 « Congé » à des « marchans de Florence, consors et compaignons en fait de marchandise... de povoir... venir, demourer et marchander » en France « et par especial en noz villes et citez de Lyon et de Montpeslier, pour faire et exercer fait de marchandise et de change et de y amener et faire venir grant partie de leurs biens meubles » ; 25-40 Actes de CHARLES VII ; 25 En faveur de « Adam Grajon » contre « Estienne de Saluce, demourant à Bourges » ; 26 « Retenue de conseiller et maistre des requestes » pour maitre Louis de « Montmarcilli » ; 27 « Lectre contre faulx questeurs », adressée à « Jehan Henry, esleu sur le fait des aides ordonnées pour la guerre à Usées » ; 28 En faveur d'un fils naturel du « marquis de Ferraze » (sic pour Ferrare ?) ; 29 « Affranchissement de tailles et impositions » accordé à la « ville et paroisse de Blainville » et en faveur du « sire de Torcy, lequel est seigneur de ladite ville » ; 30 Touchant « la requeste civille de Guillaume Bellot » ; 31 « Lectre au bailly d'Evreux », pour qu'il reçoive l'hommage de « Jehan de Lespoingnet, escuier, seigneur du fief, terre et seigneurie d'Argences » ; 32 Concernant « l'evesque de Coustances, prieur du prioré de S. Porchaires de Poictiers... pour occasion de certains troubles et empeschemens faiz et donnez » audit évêque « en sa possession, saisine et joyssance » dudit prieuré par « frère Pierre de Montfort » ; 33 « Exempcion de non lever taille », adressée « au gouverneur de La Rochelle et seneschal de Xaintonge et aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre esdits seneschaucée, ville et gouvernement de la Rochelle » pour « Raolet Benoist, paticier, aagé de 50 ans », chargé de femme et de six petits enfants ; 34 Touchant « Me Jehan Merichon, Sr d'Arc, » qui avait exposé au roi que « à cause des halles de Poictiers, qui lui appartiennent, il a plusieurs beaulx droiz et prerogatives, et aussi est seigneur de certain pré près Poictiers... à l'occasion desquelles choses est en voye de mouvoir procès... » ; 35 « Exempcion et affranchissement de tailles », adressée « au bailli de Rouen et aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre en l'election de Lisieux » concernant « Guillaume Coignet, aagé de 60 ans, chargé de femme et de cinq enfans... » ; 36 En faveur de « Pierre Laidet le jeune, licencié en loix » ; 37 En faveur de « Gillet le Berchier ; 38 En faveur des « doyen et chappitre de N. D. de la Chappelle Taillefer », contre les « doyen et chappitre de S. Germain », à l'occasion d'une rente de 14 setiers de seigle, mesure de Magnac, qui se lève sur une dîme de blé, appartenant auxdits doyen et chapitre de S. Germain, en la paroisse et bourg de S. Saturnin Magnansois ; 39 Concernant « Jehan de La Flachère, escuier, huissier d'armes de nous et de nostre très cher et très amé aisné filz Loys, daulphin de Viennois... à present en nostre païs de Normandie, pour le recouvrement d'icelui » ; 40 « De la partie de Jehan Alyé et Marion, sa femme, nous a esté exposé que certain procès a esté meu et pendant pardevant le chastellain de Vendosme entre lesd. exposans demandeurs, d'une part, et Guillaume Guiot, defendeur, d'autre part, pour raison de certaines terres et heritages que lesdits exposans disoient à eulx appartenir à cause de ladite Marion... » ; 41 Acte de LOUIS XI. « Primo parlamenti nostri hostiario aut servienti nostro super hoc requirendo, salutem. Cum Johannes de Blesiis aut ejus procurator pro ipso a quibusdam explectis et gravaminibus in instrumento appellatorio super hoc confecto declaratum... fuerit... contra ipsum et in ipsum prejudicium per Johannem Bossu servientem nostrum... » ; 42-52 Actes de CHARLES VII ; 42 « Remission » accordée à « Raux » ou « Raoul... Rogier, demourant » à « Mouson », pour avoir occasionné la mort d'un certain « Jehan Ludet » de Bayonville. « Donné à Chinon, ou mois de décembre, l'an de grace 1459 » ; 43 « Aux baillis de Chartres et de Touraine », concernant « Amory de Teurne, escuier, Sr dudict lieu de Teurne » ; 44 Concernant « Jouachin Rouault, escuier, seigneur de Boismenart et viconte de Fronsac,... seneschal de Beaucaire » ; 45 Pour « Pierre Galet..., sergent ordinaire ou bailliage de Saint Pierre-le-Moustier », pour lui permettre d'exercer sondit office de sergent au bailliage de Berry ; 46 Au sénéchal des Landes, en faveur de « Turese de Lestaur, dame d'Urtebie », pour la maintenir dans le droit qu'elle a d'ancienneté, de prélever un pourceau sur 60 à 70 traversant ses terres pour aller en Espagne ; 47 Au sénéchal de Limousin, en faveur de « Guischart de Comborin, srDu Val..., à cause de sa terre et seigneurie de La Bruière », dont les habitants refusaient de payer les droits seigneuriaux ; 48 Pour « Guillaume Le Mosnier », sergent d'armes, qui était en « procès pardevant le bailly... de Beaumont-le-Viconte » contre « Olivier Tuandet », pour certains héritages ; 49 Au sénéchal de Limousin, en faveur de « frère Jehan de Saulx, commandeur de la commanderie du Saint-Esperit de Confoulent », qui, bien que jouissant de cette commanderie depuis 30 ans, était menacé d'en être expulsé par un « nommé Lucas Riffault, presbstre séculier » ; 50 « Au bailly de Saint-Pierre-le-Moustier et de Montferrand », concernant « l'abbaie de Breusle », dont l'abbé « qui à présent est, dissippe et desgaste tous les biens » ; 51 « Lectre de provision », accordée à « Guy de La Tousche, chevalier, seigneur dudict lieu et de Saint-Germain », pour le défendre contre les manoeuvres de son fils, « Pierre de La Tousche », qui voulait lui faire donner un curateur et lui faire interdire le gouvernement de ses biens ; 52 Établissement d'une foire à Montignac, dans la sénéchaussée de Carcassonne ; 53 « JEHAN, seigneur D'INGREVILLE, chevalier, conseiller et chambellan du Roy, nostre sire, et capitaine de Montargiz », notifie aux bailli et prévôt dudit lieu que « Jaquet de La Ranmille, escuier », lui a fait les foi et hommage qu'il était tenu lui faire ; 54-56 Actes de CHARLES VII ; 54 Au juge des appels de Gascogne, concernant « l'umble supplicacion de Pierre Beuf, marchant, demourant à Bourdeaulx..., contenant que certaine cause et procès en matière d'appel a esté n'a guères meue et pendant pardevant » ledit juge, « entre Ragonde de Mederat, vesve de feu Guillon de Saint-Martin, en son nom et comme tuteresse des enfans mineurs d'ans dudict feu et d'elle, d'une part, et ledict suppliant, comme pleige de Pernelle de Raymon de Cuilleau, d'autre, pour raison de certaines espiceries autresfoys baillées par ladicte Ragonde audict Cuilleau, et dont icelluy suppliant estoit pleige... » ; 55 Au sénéchal de Saintonge, concernant l' « umble supplicacion » du « sr de La Roche-Chaudry et de Neme », qui demandait l'établissement de quatre foires : deux à La Roche-Chaudry et deux à Neme, ainsi que d'un marché le jeudi de chaque semaine ; 56 Concernant l'établissement de foires à Lunel ; 57 « S'ensuivent les noms des élections où les aides ont cours. » Ces noms, au nombre de 25 ; 58-87 Actes de LOUIS XI ; 58 « Lectre pour faire alouer deniers d'aide emploiez ailleurs que là où ilz avoient esté ordonnez. » Il s'agit des deniers destinés aux fortifications et réparations des fortifications de Château-Gontier, deniers qui avaient été employés aux nécessités urgentes créées par les guerres avec les Anglais, du temps de Charles VII ; 59 En faveur de « Me Raoul Pichon », conseiller au Parlement « et ès Requestes » du « Palais, à Paris », qui avait, depuis 20 ans, été employé tant au Parlement que en voyages et ambassades, avec profit pour la chose publique, et qui est envoyé « présentement par devers nostre très chère et très amée seur, la princesse de Valence, pour aucuns noz affaires et besongnes et d'icelle nostre seur ». Le roi lui accorde « qu'il soit paié, sa vie durant, de ses gaiges ordinaires de sesditz offices et autres droiz, présent ou absent » ; 60 Sur l' « umble supplicacion » de « maistre Baude Meurin, seigneur de l'ostel et maison de Tinay, près Mehun-sur-Yèvre », notaire et secrétaire du roi, « contenant que il tient sondict hostel et seigneurie de Tinay à foy et hommage » du roi, à cause du château de Mehun-sur-Yèvre, « pour l'entretenement duquel hostel, et pour icelui augmenter et acroistre, lui est besoing faire faire plusieurs grans repparacions et édiffices, tant de bois que de pierre » : le roi donne audit Me Baude Meurin « son usage et droit de chauffaige pour sondict hostel », dans les « bois et forestz de Voust, près Saint-Laurens sur Barenjon, auprès » desquels ledit hôtel est assis ; 61 En faveur de « Martinon d'Anglade », homme d'armes sous la « charge et compaignie » du « conte de Dampmartin, grantmaistre de France ». Le roi permet « qu'il puisse et lui loise faire tirer par ses gens et facteurs ou marchans de... Bourdeaulx, païs de Bourdelois et de Guienne, le nombre et quantité de IIIe tonneaulx de vin, et iceulx mener et conduire par eaue doulce, par mer ou par terre », en l'obéissance du roi ou ailleurs, hors du royaume ; 62 « Reçeue avons umble supplicacion de... Hugues Halnequin, contenant que, du vivant » du roi Charles VII, il a tenu et exercé la recette des « mortesmains et forsmariages » du bailliage de Vermandois, depuis le 14 avril 1459, dont il était tenu rendre compte à la Chambre des comptes de Paris; « mais, à l'occasion de ce que, durant le temps que ledict » Hugues Halnequin eut ladite recette, « aucuns de la ville de Reims » par force publique prirent tous les papiers du bureau de son lieutenant à Reims, « et aussi que plusieurs de ses lieuxtenans, sergens et notaires sont à présent en l'obéissance des Bourgongnons..., rebelles et désobéissans subgez, il ne lui a esté ne ne seroit bonnement possible rendre les comptes d'icelle recepte ». C'est pourquoi le roi, appréciant la valeur de ces raisons, accorde audit suppliant « que, en rendant par lui tel compte qu'il pourra rendre, à cause de ladicte recepte des années dessus déclarées, et mectant et rendant en nostredicte Chambre des comptes tous les papiers, roolles, descharges, certifficacions et autres acquictz, s'aucuns en a, et il les puisse avoir et recouvrer, touchant ladicte recepte, il et les siens soient et demeurent quictes et deschargez d'en rendre jamais autre compte que dessus est dit. Et de ce et ou cas dessusdict lui avons donné et donnons, par ces présentes, abolicion, quictance et relièvement planières... » ; 63 Le roi, s'adressant « aux esleuz sur le fait des aides » au « païs et conté de Xaintonge, ville et gouvernement de La Rochelle », leur mande de se transporter par les « villes, terres, chastellenies et paroisses dudict païs... ; illec vous enquérez et informez diligemment et bien de et sur le paiement, diminucion, perte de biens et autres dommages que lesdicts habitans de Xaintonge... ont euz et soustenuz, à cause des mortalitez, gresle, tempeste et autres » accidents « et fortunes dessusditz ; et s'il vous en est apparu ou appert à souffisance, vous oudict cas modérez, soulagez et deschargez tous ceulx que trouverez ainsi estre surchargez, eu regard au taux de leurs porcions qu'ilz ont acoustumé porter, de tant que verrez qu'ilz seront diminuez et qu'ilz auront soustenuz plus grans pertes et dommages que les autres habitans de vostre dicte élection de Xaintonge, ville et gouvernement de La Rochelle » ; 64 Le roi donne à son « conseiller et chambellan, Anthoine de Chasteauneuf..., séneschal de Beaucaire et de Nymes ..., la place, lieu, terre, seigneurie et appartenances de Jalergues, située et assise en la séneschaucée de Beaucaire et de Nysmes, que souloit n'a guères tenir feu Reuffec de Balsac, en son vivant chevalier, par don de nous, et laquelle est venue en noz mains par son décez ; ensemble les fruiz, revenues, droiz, prouffiz et appartenances quelzconques d'icelle place, à quelque valeur et extimacion que icelui revenu puisse monter ; pour en joyr par nostredict conseiller et chambellan, et icelui revenu avoir et prandre, sa vie durant seulement, par les mains de nostre trésorier et receveur ordinaire de ladicte séneschaucée de Beaucaire et de Nymes, présent et à venir » ; 65 Le roi déclare avoir donné à « Jehan Boucher, clerc, demourant à Beauvaiz, l'office de clerc et greffier des esleuz en l'élection dudict Beauvais, que souloit par avant tenir et exercer Jehan Le Bastier, comme vacant, parce que ledict Le Bastier, aiant charge de certain nombre de gens, qu'il avoit pour la tuiction et deffense de ladicte ville, du temps que les Bourgongnons, noz rebelles et désobéissans subgetz, puis n'a guères tenoient le siège devant icelle ville, se absenta secrètement d'icelle ville, en venant contre le serement qu'il nous avoit fait, d'estre bon et loial envers nous et de deffendre nostre querelle comme les autres habitans de ladicte ville », se rendant par cette action indigne de l'office que le roi lui avait confié, et passible de la confiscation dud. office ; 66 Le roi déclare que, « pour considéracion des bons et agréables services que nous a faiz par cy devant et fait chascun jour nostre amé et féal notaire et secrétaire, maistre Jehan Pélerin, [tant] en sond. office que autrement, en plusieurs voiages, charges et ambaxades qu'il a eus de par nous, et mesmement pour lui aider aucunement à supporter partie des fraiz et despenses que faire lui convient à la charge qu'il a présentement de par nous, en nostre ville et cité de Noyon, pour faire le paiement des ouvriers qui besongnent aux repparacions de ladicte ville, que y avons puis aucun temps en ça ordonnées estre faictes... » : il a octroyé audit Pélerin, « par ces présentes, la somme de 80 livres, monnaie de patars, en quoy ung nommé Bertran Le Fèvre, dit Caron, demourant à Autebray, en Soissonnois, est tenu envers ung nommé Quentin Aube, demourant à Roye, tenant le parti des Bourgongnons, noz rebelles et désobéissans subgetz, à nous appartenans lesd. 80 livres d'icelle monnoie par la confiscacion dud. Aube... » ; 67 « Déclairacion comment le Roy descharge et quicte ung accusé à tort..., Jehan Quercy, bourgeoys de Limoges et esleu sur le fait des aides en » la « ville et élection du Hault-Limosin », lequel était poursuivi par « Guillaume Petit, orfèvre de Limoges, filz de feu Gillet Petit, barbier, lors demourant à Limoges », eu égard à ce que ledit J. Quercy et plusieurs des consuls et autres de ladite ville avaient bien et bonnement servi le roi, « durant le temps des divisions et différences qui ont puis huit ans en çà eu cours » en France, « à l'encontre de plusieurs » des « rebelles et désobéissans subjetz », alors que, « pendant ledict temps, ledict feu Gillet Petit, père dudict Guillaume, fut actaint et convaincu de crime de lèze majesté, et par ce décappité et exécuté par justice », en la « ville de Saint-Liénart », par les commissaires députés par ledit roi pour ladite exécution ; 68 En faveur des habitants de Brévonnes, près Troyes ; 69 Le roi, s'adressant au bailli d'Amiens, lui mande, à la requête de « Noël Frerot, escuier, sr d'Estrées et de Guiencourt », d'informer sur le meurtre perpétré en la personne d' « Ernolet Frerot », frère dudit requérant, à Amiens, par « Pierre Garnier, Ferand Depoulle et Augerot Boursier, tous hommes de guerre » de l'ordonnance dudit roi ; 70 « Mandement sur descharge perdue », adressé aux gens des comptes de Paris, en faveur du roi René, duc d'Anjou, relativement à la traite des vins d'Anjou, estimée 22 000 livres tournois, pour l'année ; 71 En faveur du marché hebdomadaire du château de Provins, dont le roi renouvelle pour 15 ans la franchise ancienne, de 12 deniers pour livre sur les marchandises amenées, vendues ou distribuées audit marché ; 72 « Ordonnance comme le Roy veult que fiefz, aumosnes et autres charges faictes et données, tant par ses prédécesseurs que par lui, soient paiées préalablement et avant toutes autres charges. » La fin manque, parce-qu'elle se trouvait sur le feuillet 120, qui a été coupé ; 73 Fin d'un acte concernant le grenier à sel de Loches, affermé pour dix ans à « Aymar Cave » ; 74 Le roi, « pour aucunement récompenser... Guillaume Godemer l'aisné, notaire, demourant au Puy-Nostre-Dame, en Anjou, des grans pertes et dommages qu'il a eues et soustenues, en faisant et exerçant ès années 1471 et 1472 les fermes de la traicte des vins d'Anjou, descendans en Bretaigne que ailleurs, menez hors » du « royaume, pour les fermiers desdictes fermes, tant en ce qu'il a baillé plusieurs brevetz à plusieurs marchans du païs d'Anjou, de Bretaigne et d'autres contrées, dont il n'a peu recouvrer aucune chose, à l'occasion des mortalitez et guerres qui oudict temps sont survenues, que pour avoir laissé passer, par vertu de noz lectres patentes, grant quantité de vins par ung nommé Michau Guichery, dont il n'a eu aucun acquict ou paiement par lesditz fermiers, et tellement qu'il en est cheut comme en mandicité : à icelui Godemer, pour ces causes et considéracions, et pour obvier à sa mandicité », donne et octroie « qu'il puisse et lui loise en l'année à venir ; 75 Le roi mande aux élus des aides ordonnées pour la guerre en l'élection de Poitou, que « les assises... et... le huitiesme du vin », tant dans les bonnes villes qu'au plat pays de ladite élection ils fassent « crier et publier ès lieux accoustumez », et qu'ils les baillent à ferme, en la manière accoutumée, « aux plus offrans et derniers enchérisseurs, à gens bien... appleigez et caucionnez, selon les instructions et ordonnances roiaulx sur ce faictes » ; 76 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes, à Paris, leur dit que, ayant égard à la requête de « Jehan Briçonnet le jeune, ou nom et comme tuteur des enfans mineurs d'ans de feu Me André Briçonnet, en son vivant... notaire et secrétaire » du roi, et de « feue Jehanne Bonnarde, sa feue femme, contenant que ledict feu Me André Briçonnet fut en son vivant par aucun temps commis... à faire le paiement des gentilz hommes de » l' « hostel », et aussi fut semblablement commis « pour aucun temps au fait de » l' « argenterie, desquelles charges ou d'aucunes d'icelles il... a rendu les comptes, et, entre les autres, du fait du paiement desditz gentilz hommes, et, en tant que touche le fait » de l'argenterie, « il a encores à rendre aucuns desdicts comptes, pour partie de l'année commançant le premier jour d'octobre 1466, lesquelz comptes il porteroit et rendroit voulontiers » en la « Chambre des comptes l'un sur l'autre, parce que par les aucuns d'iceulx il lui pourra estre deu aucune somme de deniers, et aussi par les aucuns des autres il... pourra devoir... autre somme, à ce que, ce qu'il... pourroit devoir par l'un desdictz comptes, tournast en acquict de ce que » dû « lui pourroit estre par les autres » : finalement octroie « que les estatz » desdits « comptes soient portez les ungs sur les autres, en nous acquictant », dit-il, « envers lui, de ce que sondict deu pourra monter et lui envers nous, d'autant que nostredict deu pourra aussi monter... » ; 77 Le roi accorde à « maistre Jehan de Paris, bailli de Chaalons », retenu récemment en son service, pour le servir « désormaiz à l'entour » de sa « personne » en ses « grans conseilz et affaires..., la somme de 600 livres tournois, à icelle avoir et prandre doresenavant par chascun an, par manière de pension..., à commancer du premier jour d'octobre prouchènement venant » ; 78 Le roi légitime Jean de Vernay, fils naturel de Thomas de Vernay, chevalier, seigneur d'Argigny de La Farge, et de Jeanne Du Val, damoiselle, bien que ledit Thomas de Vernay, au moment où il engendrait illicitement ledit Jean de Vernay, fût lui-même déjà marié, comme il l'est encore, avec Marguerite de Veyre, femme noble. « Datum apud locum de Puiseaulx in Gastineto, in mense septembri, anno Domini millesimo CCCC°LXXIV. » En latin ; 79 Le roi déclare que, « pour considéracion des bons, grans, agréables et continuelz services » que lui a faits « cydevant », au fait de ses « guerres ou autrement, en maintes manières », son « féal conseiller et chambellan Jehan de Sallezar, chevalier, seigneur de Saint-Just », et « pour lui aider à supporter les grans charges et despenses que faire et soustenir lui conviendra, pour exécuter les charges » qui lui ont été puis n'a guères « ordonné faire et acomplir » en la « ville d'Amyens et ès environs », où ledit sr de Saint-Just va présentement, « pour illec soy tenir avec les gens de sa compagnie, pour la garde, seureté, tuicion et deffense » de ladite ville et dudit « païs d'environ, à l'encontre des Bourgongnons », ses « rebelles et désobéissans subgetz », il lui a donné « la somme de 2000 livres tournois de creue, oultre les autres gages, pension, dons et bienffaiz qu'il a » dudit roi ; 80 En considération des services rendus par son conseiller et chambellan Thierry de Lenoncourt, écuyer, seigneur dudit lieu, le roi lui donne « tous les prouffiz et deniers qui pourront venir..., à cause de la commission des « francs-fiefz et nouveaulx acquestz, que avons ce jour d'ui ordonné avoir lieu et estre exécutée en la prévosté et chastellenie de Chasteau-Thierry, fins et mectes d'icelles, ainsi qu'elle a esté puis n'a guères autre part, ou bailliage de Victry, à quelque valeur ou extimacion que iceulx deniers et prouffiz pourront monter, pour ceste foys seulement, à iceulx avoir et prandre, oultre les autres dons et bienffaiz qu'il a de nous, par ses mains et par sa simple quictance seulement, des mains de nostre bien amé Lancelot de Lenoncourt, par nous à ce commis... » ; 81 Le roi, s'adressant au bailli de Meaux, lui fait savoir que Me Jean Le Gouz, seigneur par indivis de la moitié de la terre et seigneurie de Lours, près Provins, se plaint que plusieurs héritages, maisons, manoirs, masures, terres, jardins, prés, bois et autres possessions dépendants de ladite seigneurie, sont délaissés et abandonnés par les tenanciers, ce qui empêche ledit J. Le Gouz de faire un état certain des « droiz et devoirs qui lui en sont pour ce deuz ». Le roi mande, en conséquence, audit bailli de faire publier et crier par tout ledit bailliage, « ès ressors d'icelui et ès prouchaines chastellenies, où lesdictz fiefz ou arrière-fiefz et héritages sont situez et assiz..., que tous ceulx qui tiennent ou prétendent avoir droit ou tiltre en aucuns héritages séans en et soubz » la justice et seigneurie dudit J. Le Gouz, viennent lui déclarer « le droit qu'ilz ont ou pourroient prétendre en iceulx ; et de ceulx qu'ilz diront et monstreront deuement, prétendront ou maintiendront estre leurs, qu'ilz paient lesdictz cens, rentes, coustumes, devoirs ou reddevances, qu'ilz en sont ou doivent estre tenuz faire et paier audict exposant, pour raison desdictes terres, prez, bois, masures, jardins, vignes, désers de vignes et autres héritages et possessions, et aussi facent escrire et enregistrer lesdictz héritages, chargez desditz cens, rentes, coustumes et reddevances et autres devoirs deuz audict exposant, en nouveaulx registres et papiers, avec les charges et reddevances qu'ilz doivent, par manière de cartulaire et terrier » ; 82 Le roi mande aux « esleuz... ordonnez sur le fait des aides ès ville et élection de Sens... que, appellé avec » eux « le clerc et greffier » de leur élection, ils se transportent « par les villes et parroisses de ladicte élection, et illec » ils s'informent « diligemment et bien de et sur le paiement, diminucion, perte de biens et autres dommages que les... habitans et chascun d'eulx ont euz et soustenuz, à cause des mortalitez, guerres et autres accidens à eulx survenuz », afin de décharger, en connaissance de cause, ceux desdits habitants qu'ils verront être trop imposés, eu égard à la diminution de leurs ressources ; 83 Le roi fait savoir qu'il veut et lui plaît que du nombre des 95 lances et demie, dont le sire de Craon a la charge de par lui (le roi), il puisse et lui loise avoir et mener avec lui et en sa compagnie le nombre de 10 hommes d'armes et de 20 archers, tels qu'il lui plaira nommer et choisir, et que lesdits 10 hommes d'armes et 20 archers soient payés de leurs gages et soldes par le trésorier des guerres des deux premiers quartiers de l'année, tout ainsi que s'ils comparaissaient en personnes aux montres et revues ; 84 « Défense de non traicter en court de Rome en première instance. » En faveur de « Guillaume Le Maire, religieux de l'Ordre de saint Benoist et prieur au prieuré de Saint-Pavy, ou diocèse du Mans », qui avait exposé au roi « que puis n'a guères, vacant ledit prieuré, qui est membre deppendant de l'abbaye Nostre-Dame de Esvron, et en la collacion et total disposicion de l'abbé de ladicte abbaye, par le décès de feu Michel Le Mestaier, et lequel est vacqué ou mois d'aoust, qui est le temps de l'ordinaire, tant de disposicion de droit que par les concordatz sur ce faiz entre Nostre Sainct Père le Pape et nous, icelui exposant a esté pourveu dudict prieuré justement et canoniquement par ledict abbé..., et par ce moien a esté mis et institué en possession et saisine ; et combien que à ce tiltre, qui est juste et canonique..., icelui exposant ait droit en icelui bénéfice, et que autre que luy n'y ait que veoir ne que congnoistre, néantmoins Jehan de L'Aumosne et Guillaume Herbelin, religieux dudict Ordre, soubz umbre de certaines bulles et grâces expectatives, qu'i[lz] dient avoir obtenues de court de Romme, se sont vantez et esforcez... de faire citer et convenir ledict exposant en première instance en ladicte court de Romme » ; ce qui étant contre les libertés de l'Église de France, ledit roi mande au bailli de Touraine d'empêcher cet abus et de faire en sorte que ledit Le Maire jouisse de son droit ; 85 « Commission pour mectre sus le paiement de gens de guerre en aucun lieu. » Cette commission est adressée à « Me Jaques Beizeau » et à « Jehan Chambellan », afin qu'ils se transportent « ès jugeries de Rivière et Verdun » et y imposent sur tous les habitants contribuables aux deniers royaux la somme de 5200 livres tournois, « pour leur porcion du principal du paiement » des gens de guerre, attendu que « à telle et semblable somme de deniers ilz avoient esté, à leur pourchaz et requeste, remis et assis, l'année derrenièrement passée, pour feu nostre frère, le duc de Guienne, qui en son vivant joyssoit desdictes jugeries ». 1473 ; 86 Le roi, s'adressant aux maire et échevins de Tours, leur mande de faire exactement la recherche des harnois, brigandines et autres habillements de guerre, qui peuvent se trouver dans la ville et les faubourgs, pour en dresser bon et fidèle inventaire ; 87 Le roi, s'adressant à « Mes Gilles Le Flameng, général sur le fait de la justice » des aides, « à Paris, et Jehan Pellieu, conseiller » au « Parlement de Paris et lieutenant-général » du bailli de Tours, leur mande de procéder à l'encontre de ceux qui depuis une vingtaine d'années n'ont pas pris leur sel dans les greniers établis à Tours, Loches, Chinon, Montrichard et autres ; 88 Bref du pape SIXTE IV, conférant à Me Secundin « de Cerratis », chanoine de Narbonne, un bénéfice. Rome, 2 juin 1474 ; 89-109 Actes de LOUIS XI ; 89 Le roi, s'adressant à « Ymbert de Varey, général sur le fait et gouvernement de toutes » ses « finances en... Languedoc, et Me Anthoine Baiard », receveur et trésorier-général des finances audit pays, leur mande « que, avec, oultre et pardessus le principal de l'aide qui nous sera octroié par les gens des Trois Estatz de nostredict païs de Languedoc, pour l'année commancée le premier jour de septembre derrenier passé..., vous mectez sus, asséez et imposez la somme de 5000 It., laquelle nous avons ordonnée... par ces présentes à nostre cher et bien amé Jehan Le Brun, commis à faire le paiement des gages » des présidents, conseillers et autres officiers du Parlement de Languedoc ; 90 Le roi, s'adressant au bailli de Vermandois, lui mande que, s'il est constant que Philippe de Harmes, seigneur de la terre et seigneurie de Beauseignyes, tenue de la seigneurie de Rousay, « est à présent demourant et tenant le parti, service et obéissance » de Charles, duc de Bourgogne, « rebelle et désobéissant subget, le aydant, servant et favorisant de tout son povoir, à l'encontre de nous et de noz subgetz, royaume et seigneuries, en commectant, en ce faisant, crime de lèze magesté », il y a lieu de confisquer les biens meubles et immeubles de ce partisan du duc de Bourgogne et d'en confier l'administration à « Nycolas Halnequin », panetier du roi ; 91 « Relièvement de monstre », en faveur de « Martinot d'Anglade, homme d'armes de nostre ordonnance de la compaignie » du « comte de Dampmartin, grant-maistre d'ostel de France » ; 92 Commission à « Jehan Guidier », pour « tenir le compte du fait » de l' « escuierie, que faisoit n'a guères et a fait par cy devant Martin Le Roy » ; 93 Le roi, s'adressant à « Loys de Marraffin, cappitaine de La Charité », lui dit qu'il lui a commis la charge de conduire et loger à Noyon les gens d'armes et de trait de son ordonnance, dont à présent a la charge son conseiller et chambellan « Guérin Le Groing, bailli de Saint-Pierre-le-Moustier » ; 94 Le roi, s'adressant aux doyen et chapitre de N.-D. de Chartres, leur mande de faire jouir son fidèle conseiller, maître Jean Le Mercier, chanoine prébendé de leur église, des fruits, revenus et émoluments attachés à sa dignité ; 95 Pension annuelle de 1200 livres accordée à Hector de Goulaz, chambellan dudit roi ; 96 Ledit roi nomme-Louis, bâtard de Bourbon, comte de Roussillon, son lieutenant-général en Normandie, 1466 ; 97 Ledit roi déclare avoir retenu capitaine et conducteur de 100 lances fournies son échanson, Jean de Gouzolles, pour le servir au fait de la guerre, ès marches des pays de Roussillon et de Cerdagne, contre les entreprises du roi Jean d'Aragon ; 98 Le roi baille à « Jehan Potart... le fait et charge » de la garde de « Perrete Potart, mineure d'ans, sa cousine, de laquelle mineure, selon la coustume... de Normendie, la garde, gouvernement, tuicion et deffense de ses fiefs, terres et seigneuries nobles, ensemble le prouffit et revenu d'icelles », appartenait au roi, qui la remet audit J. Potart, à « laquelle garde ledict suppliant pourra plus aisément et au prouffit d'icelle mineure, que nul autre, vacquer et entendre..., attendu qu'il est son parent et que aucunes de ses terres et seigneuries sont prouchaines des siennes » ; 99 Le roi dit : « Il est venu à nostre congnoissance que en la prévosté et chastellenie de Chasteau-Thierry ont esté faictes par gens d'Église plusieurs acquisicions, lesquelles ilz n'ont aucunement admorties ne fait admortir, ne plusieurs dons et aumosnes qui leur [ont] esté aussi faiz par cy devant, et que ce néantmoins ilz les ont, détiennent et possident, ce que faire ne doivent ; et aussy que plusieurs personnes non nobles ont fait sur les gens nobles et autres plusieurs acquisicions de fiefz nobles, rentes et autres possessions, dont, selon les ordonnances royaulx sur ce faictes, nous doit appartenir certaine finance, laquelle iceulx non nobles n'ont paiée, ainçois détiennent et occuppent lesd. fiefz, rentes et choses nobles et autres possessions ainsi par eulx acquises, qui est démembrer plusieurs fiefz tenuz de nous, tant nuement que en arrière-fief ; et aussi soit deue et nous appartiengne certaine finance par les hommes et femmes de mortemain ou condicion serve qui ont esté manumiz et affranchiz de plusieurs seigneurs d'Église et autres aians fiefz..., qui est en diminucion desd. fiefz et en nostre intérest... Pour ce est-il que..., voulans donner ordre et provision à ce que dit est », led. roi donne commission à maîtres Jacques et Nicolas Chevalier de vérifier les faits ci-dessus énoncés et de faire règler ce qui est dû ; 100 « Tauxacion pour les esleuz » de l'élection d'Orléans, qui devront être payés par « Jehan Brachet, receveur du paiement de certain nombre de lances fournies de gens de guerre » ; 101 « Retenue de chef de guerre. » Le roi dit : « Pour la bonne et singulière confiance que nous avons des bonne conduicte, loyaulté, vaillance et expériance ou fait de la guerre, de la personne de nostre amé et féal chevalier Estienne de Grantmont, nostre conseiller et chambellan, natif du païs et royaulme d'Arragon, icelui, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, avons aujourd'uy retenu et retenons par ces présentes, pour nous servir ou fait de la guerre et ailleurs où mestier sera, au nombre et charge de 100 genetaires et 100 laquaiz, dont lui avons baillé la charge et conduite de nouvel... » ; 102 « Autre commission pour mectre sus et asseoir deniers » au pays de Rouergue, « oultre et pardessus le principal » ; 103 « Autre commission pour le pays de Quercy » ; 104 « Autre pareille commission pour... Bigorre, Comminge, Astrac, viconté de Co[n]serans et autres païs circonvoisins et ressortissans en nostre Parlement de Thoulouse » ; 105 « Pour estre paié de ses gages par ses quictances, sans en lever descharges ne autre acquict. » En faveur de « nostre cher et bien amé eschançon Thomas Du Vergier, escuier, seigneur de La Plesse, contreroleur de la traicte des vins passans par les Ponts de Sée » ; 106 « Rescripcion au[x] seigneurs de Venise », concernant « la requeste que nous a fait... François Donat, vostre ambassadeur ou orateur..., pour le fait des galées, marchans et marchandises de vostre seigneurie de Venise, pour les faire tenir en seureté, et que nostre plaisir feust mander à noz admiral, visadmiral et autres nos officiers et chefz de guerre de noz armées..., qu'ilz les voulsissent laisser passer et repasser seurement et paisiblement... » ; 107 « Pour contraindre à paier aucuns habitans qui s'en vont demourer hors » du Poitou, « où ilz doubtent estre trop chargez de tailles, et où ilz ont leurs anciennes demeures, et où ilz sont les mieulx fondez, en ung autre lieu, pour y estre moins chargez » ; 108 « Pour contraindre aucuns habitans de Meaulx, qui s'en sont absentez pour les tailles, et aussi ceulx qui s'en sont alez demourer ou marché dudict lieu, à paier leur taux, tout ainsi que s'ilz estoient résidans et demorans illec au temps de l'impost et assiète » ; 109 Le roi confirme le collège des notaires et secrétaires de la maison de France « estans en nombre » de 59, fondé et établi « en l'église des Célestins, religieux de nostre bonne ville de Paris, et enrichy et donné de plusieurs prérogatives, privileiges, prééminences, franchises et libertez ; en laquelle église des Célestins a depuis esté et encores se fait chascun jour service solempnel pour le salut des âmes de nos... prédécesseurs et clercs-notaires trespassez, et pour la prospérité de nous et de nostre royaulme et d'iceulx clercs-notaires vivans : et pour ceste cause fut dès piéça entre autres choses ordonné aux religieux, prieur et couvent de la dicte église une bourse en nostre chancellerie, de l'émolument d'icelle, estant de la part desdicts clercs-notaires, et laquelle fait la soixantiesme » ; et révoque les offices créés depuis en dehors desdits 59. Paris, juillet 1465 ; 110-114 Actes de CHARLES VII ; 110 Le roi, s'adressant aux archevêques, évêques, abbés, abbesses, prieurs et prieuresses, doyens, prévôts, chapitres, chapelains, curés et non curés, vicaires d'églises tant cathédrales que autres, et à tous les recteurs et administrateurs d'églises, leur dit : « Nous vous prions et requérons que le messagier de l'ospital de N.-D. du Puy, en Auvergne », porteur de la présente lettre, « avec ses compaignons alans et venans en plusieurs et divers lieux et païs de nostre royaume, pour la queste des aumosnes », à la sustentation des pauvres mendiants et autres misérables personnes, lesquels sont de jour en jour sustentez audit hôpital, « vous recevez bénignement en voz églises » ; 111 Garde d'un parent mineur, confiée à Jean d'Estouteville, sire de Torcy, par ledit roi ; 112 « Révocacion générale des commictimus octroiez à autres gens que aux officiers ordinaires... Donné aux Montilz, le IIIIe jour de février » 1450-1 ; 113 « Lectre à ung estrangier, pour acquérir et tester en ce royaume. » En faveur d' « Octo Castellan », originaire de Florence, conseiller du roi, ancien trésorier de France à Toulouse, récemment pourvu de l'office d'argentier du roi ; 114 « Pour faire vivre gens d'armes à pris raisonnable. » Le roi, s'adressant à son conseiller et chambellan « Guy de Blanchefort, chevalier, bailli de Mascon, séneschal de Lyon », lui fait savoir que le comte de Dammartin lui « a fait remonstrer que les gens de guerre dont il a la charge et retenue..., sont piéça... logez et establiz ez païs d'Auvergne, Fouretz, Lionnois et Beaujouloys, en divers lieux, et jà soit ce que èsd. païs ait des vivres en assez grant habondance, toutes voies sesd. gens n'en pevent bonnement recouvrer à pris raisonnable ne compectant, pour ce que les habitans desd. païs ne leur en veulent bailler, s'ilz ne les leur vendent plus qu'ilz ne valent ; et s'en pourroit ensuir des inconvéniens en maintes manières, se provision n'y estoit... donnée ». C'est pourquoi le roi mande audit Guy de Blanchefort de se transporter « ès païs et lieux où sont logez et establiz lesd. gens de guerre », et d'y faire faire exprès commandement de par le roi, « aux babitans des villes et lieux où ilz sont logez..., que ausd. gens de guerre ilz baillent et délivrent toutes manières de vivre à eulx neccessaires, tant pour eulx que pour leurs chevaulx », à « tel pris raisonnable » qu'il sera avisé en présence de « la justice des lieux » ; 115-127 Actes de LOUIS XI ; 115 Le roi, voulant reconnaître les services que « maistre François Halé a par long temps et dès son jeune aage faiz » au roi Charles VII et à lui-même, depuis son avènement à la couronne, « pour lui aider à repeupler son lieu et village de Viroflay, ouquel il a justice et juridiction moienne et basse, jusques à 60 sous et audessoubz..., lequel est petitement habité et de pouvres gens, à l'occasion des vexacions et travaulx que fait ausdicts habitans le prévost, fermier de Chasteaufort » au roi « appartenant » ; par suite de quoi ledit village « se repeuplera plus tost..., dont noz deniers des aides et autres acroistront... : à ceste cause » donne, cède et délaisse, de sa grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, audit François Halé, le droit de haute justice sur ledit Viroflay, qui ressortira désormais au Châtelet de Paris, au lieu d'être dans le ressort de Châteaufort, ainsi que cela était jusqu'à la date de cet acte ; 116 « Retenue de capitaine, pour Jehan Chenu » ; 117 « Bail de la monnoye de Rouen pour dix ans », à « Pierre Le Roy..., en faveur et augmentacion du mariage dudict Pierre et de Marguerite Pille, lavandière du linge de nostre corps », dit le roi ; 118 « Révocacion du nombre des examinateurs » au « Chastellet de Paris, qui excédoit le nombre ancien » de seize. Les noms des examinateurs maintenus en exercice sont les suivants : « Girard Colestier, Guillaume Brinon, Jehan Aymart, Jehan Mautaint, Guillaume Boucher, Jehan Colette, Henry Le Fèvre, Jehan Bureau, Jehan Tarquin, Simon Belin, Jehan Menu, Jehan Tartereau, Jehan Potin, André de Liz, Phelipes Du Four et Pierre Renier » ; 119 « Anoblissement » accordé par un acte en latin « magistro Arnulpho de La Housse, alias Housse, secretario nostro ac preposito et habitatori ville nostre Trecensis » ; 120 Le roi, s'adressant aux « généraulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement de toutes » ses « finances », leur dit : « Savoir vous faisons que, en faveur de nostre cher et féal cousin, conseillier et premier chambellan, le sire de Craon, aiant la charge de par nous de 95 lances et demye de nostre ordonnance, et à ce qu'il soit plus honnorablement acompaigné autour de nous et de nostre personne, où il est continuellement occuppé, et en noz autres grans affaires, et aussi pour mieulx entretenir son estat : lui avons octroié... que du nombre desdictes... lances... de sadicte charge il puisse et lui loise avoir et mener avecques lui et en sa compaignie le nombre de dix hommes d'armes et vingt archers, telz qu'il lui plaira nommer, choisir et eslire... » ; 121 « Lectre pour prandre ses gages avec les autres tauxacions, voiages et chevauchées, sans retranchemens ou raddiacions. » En faveur de « Me Jehan Le Boulenger, premier président » en la « court de Parlement » de Paris, à qui le roi accorde la somme de 1330 livres, 2 sols, 6 deniers tournois, « à lui ordonnée comme l'un des commissaires depputez de par nous au procès du cardinal d'Angiers », Jean Balue. Après le 25 juillet 1469 ; 122 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes etc., leur fait savoir « que, pour considéracion de l'occuppacion continuelle » que « maistre Jehan Haberge », conseiller au Parlement, a eue en son service, « ... à la garde et exercice » du sceau dud. roi, en l'absence du grand, « depuis deux mois ença ou environ, à Beauvais, [à] Amyens et à Senliz, en noz grans affaires et en nostre conseil, où il a vacqué à ses despens », il veut « que il soit paié et contenté des gages et aprèsdisnées appartenans aud. office de nostre conseiller en icelle nostre court, à compter du jour de son partement d'icelle nostre court jusques à son retour » à « Paris, tout ainsi que s'il eust exercé ledict office en personne, durant ledict temps, en icelle nostre court... » ; 123 « Amortissement. » Le roi, considérant « les bons et agréables et continuelz services que maistre Pierre Pichon, en son vivant notaire et secrétaire » du roi Charles VII, « a faiz par l'espace de quarante ans » audit feu roi, et aussi « ceulx que a faiz » à Charles VII et à lui présent roi « maistre Raoul Pichon, filz dudit maistre Pierre, par vingt ans, ordinairement, tant » en l' « estat et office de conseiller » au Parlement et aux Requêtes du Palais, et aussi « en plusieurs voiages », ambassades et commissions où il avait été envoyé, comme il fait « encores de présent, où il est grandement occuppé, à grans fraiz et despens », et voulant reconnaître ces services et qu' « ilz redondent à son prouffit..., et mesmement pour lui aider et secourir à l'acomplissement de la fondacion d'une ou plusieurs chappelles ou chappellenies qu'il a entencion fonder en l'église de Saint-Estienne de Maran, ou païs d'Aulnis, et ailleurs, pour le salut de son âme, de sond. père et mère et autres ses amis » : déclare qu'il lui plaît que ledit Raoul Pichon puisse « acquérir partout en nostre royaume, où bon lui semblera, en fief ou hors fief, jusques à la valeur de 36 livres parisis de rente par chascun an... Donné à Ermenonville, au mois de mars, l'an de grâce 1473 » ; 124 « Congé de marchander », accordé à « Gilbert Merlin, escuier..., receveur des tailles ou païs de Franc-Aleu, filz aisné de Jehan Merlin, aussi escuier, et de Gabrielle Desnas, sa femme, demourans à Barmont, en la Marche », lequel « puis n'a guères... s'est marié avecques Phelippes Belletelle, vesve de feu Jacquet Beauvalet, en son vivant marchant de draps, demourant à Tours, laquelle depuis le décès de sondit feu mary s'est tousjours meslée et entremise dud. fait de marchandise, pour faire la délivrance que sond. feu mary lui avoit délaissé d'icelle marchandise... » ; 125 « Exempcion de logiz. » Le roi exempte du logis des gens de guerre l'évêque de Soissons et « les doyen, chanoines et autres gens d'Église servans Dieu » en la cathédrale de Soissons, dédiée à N.-D. et à S. Gervais, « estans du corps et collège de ladicte église » ; 126 « Confiscacion. » Le roi donne à « Alain Gouyon, sr de Villiers », grand-écuyer de son écurie, la moitié des biens meubles et immeubles d'« Anthoine Du Cocq, situez et assiz ou bailliage de Senliz et ès environs », audict roi « advenuz et escheuz par confiscacion, pour ce que ledict Anthoine Du Cocq est demourant ou parti du duc de Bourgongne », Charles-le-Téméraire ; 127 Le roi déclare son vouloir être que « maistre Nycolle Le Fèvre, licencié en loix, demourant à Provins..., ait, tiengne et posside » l'office de « receveur ordinaire » au « bailliage de Meaulx et en joysse doresenavant, tout ainsi qu'il faisoit paravant » le don dudit office à « ung nommé Guillaume Godeffroy », qui avait obtenu cet office retiré à Me Nycolle Le Fèvre, « par faulx et subreptif donné à entendre contre vérité et par subtilz moiens ». Cf. plus loin, n° 227 ; 128-163 Actes de CHARLES VII ; 128 Ordonnance pour la tenue des Grands-Jours à Poitiers pour le Poitou, la Touraine, le Berry, la Saintonge, l'Angoumois, le Limousin, la Marche, le Périgord, et à Montferrand pour l'Auvergne, le Bourbonnais, le Nivernais, le Forez, le Beaujolais, et les bailliages de S.-Pierre-le-Moustier, Montferrand, montagnes d'Auvergne, Lyonnais ; 129 « Littera collacionis unius beneficii in cappella nemoris Vincenciarum. » En faveur de maître Jacques Corton, maître ès arts, clerc de ladite chapelle de Vincennes. En latin ; 130 « Lectre de pas pour les Grecz. » Ces grecs sont appelés : « Johannes Caschadinos, Michael Catapopinos et Manuelis Caschadinos », échappés de Constantinople où ils ont laissé en servitude, sous la domination turque, leurs femmes et leurs familles. Romorantin, 22 octobre 1454. En latin ; 131 « Ordonnances faictes par le Roy, pour envoier aux bailliz et séneschaulx de son royaulme, affin que, selon le contenu en icelles ordonnances, ilz advertissent les nobles d'iceulx bailliages et séneschaucées de l'abillement que chascun d'eulx prandra, quant il les mandera pour la deffense ou recouvrement de sa seigneurie et autrement ; et que sur ce ilz leur ordonnent que chascun en droit soy se fournisse de tel harnois et habillement qu'il semblera ausdicts bailliz ou séneschaulx, en ensuivant la forme et manière cy après déclairée, que ung chascun d'eulx le doye faire, selon ce qu'il sera fondé, affin que, quant le Roy les mandera, ilz en soient plus tost prestz, et aussi pour eschiver la despence qu'il leur conviendroit supporter, quant ilz actendroient à eulx fournir de l'abillement appartenant, jusques au besoing, ou quel cas peut estre ilz ne pourroient trouver ce qu'il fauldroit, laquelle chose leur viendroit à grant charge, desplaisir et despense. » Sans date ; 132 Le roi mande au sénéchal de Beaucaire de faire exécuter dans sa sénéchaussée la susdite ordonnance ; 133 Le roi, s'adressant au sénéchal de Beaucaire, lui fait savoir qu'il a ordonné et octroyé à « Tanguy, sire de Joyeuse..., qu'il puisse et lui loise prandre et choisir jusques au nombre de vingt gentilz hommes et quarante hommes de trait, telz que bon lui semblera, là où il les pourra trouver, qui de leur vouloir et sans contraincte se vouldront mectre soubz lui ; et iceulx entretenir et faire entretenir en habillement convenable, chascun selon son estat », pour servir ledit roi au fait de la guerre et ailleurs « où mestier sera, soubz ledict sr de Joyeuse, toutesfoys qu'il sera par nous mandé » ; 134 « Lectre pour mectre sus le paiement de ceulx des Grans-Jours » tenus en la ville de Thouars ; 135 « Lectre de seureté pour ung marchant estrangier, à ce qu'il puisse venir marchander en ce royaume. » Le roi, s'adressant au sénéchal de Beaucaire, lui dit : « Pro parte Bartholomei Scarfafico, civis civitatis Janue, nobis fuit expositum quod ipse exponens a certis annis citra habuit et adhuc habet voluntatem et affectum veniendi ad villam nostram Montispellerii, et in eandem se, uxorem, familiam, merces, peccunias et alia bona sua cum ejus domicilio transferendi. » L'autorisation est accordée. En latin ; 136 « Lectre comment le Roy déclaire que certains exploiz faiz ès païs de Savoye par Monseigneur le connestable..., le conte de Richemont », le comte de Dunois et le prévôt de l'hôtel « Jehan de Gardete, ne porteront pas préjudice au ... duc » de Savoie ; 137 « Lectre d'admortissement du lieu de Claire-Lune, ou païs de Labourt, ou diocèse » de Bayonne, accordée à la prière d'Aldonce de Lechète, chanoinesse du monastère de S.-Pierre de Ripas, de l'Ordre de saint Augustin, au diocèse de Pampelune ; 138 « Povoir donné à Monseigneur de Calabre [Jean d'Anjou], touchant la recouvrance de Jennes. » Sans date. 1455-6 ; 139 « Lectre pour muer et changer francs archers » et arbalétriers, pour être toujours prêts en cas de guerre du côté de l'Angleterre. Cette lettre est adressée « aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre en l'élection de Bourbonnois » ; 140 « Ordonnance faicte sur le fait des monnoyes. 1456 » ; 141 « Comment le Roy déclaire qu'il mect les pays du Daulphiné en sa main, et les causes pour quoy » ; 142 « Povoir pour faire régir ledit païs du Daulphiné soubz la main du Roy » par « Loys de Laval, seigneur de Chastillon... Donné à Saint-Priet ou Daulphiné, le 8e jour d'avril, l'an de grâce 1456, avant Pasques » ; 143 « Pour lever dix deniers sur minot de sel pour la rançon de... Guillaume de Mesny-Peny, chevalier, sr de Concressault », lequel avait été pris et emprisonné, au retour d'un voyage en Écosse pour le roi, par les Anglais, ayant fait naufrage sur la côte d'Angleterre ; 144 « Chartre bien espéciale, par laquelle aucuns habitans de Castelloigne, appellez de la remonse, ont demandé franchise au Roy, touchant la servitute dont les osta Charlemaigne... Datum in castro Montiliorum prope Turonis, mense octobris, anno Domini M° CCCC° quadragesimo quinto. » En latin ; 145 « L'institucion de la court de Parlement » de Toulouse. Saumur, 11 octobre 1443. En latin ; 146 « Déclaracion de l'octroy fait par le Roy à Nostre Saint Père, touchant le dixiesme, et comment c'est sans préjudice des droiz, des libertez de l'Église... Donné à La. Ferté, près Saint-Poursain, en Bourbonnois, le IIIe jour d'aoust, l'an 1457 » ; 147 « Commission de l'équivalent ou Bas pays de Lymosin... Donné à La Chaucière en Bourbonnois, le XVe d'octobre 1457 » ; 148 « L'appoinctement des chastel et palais de Rouen », conclu avec le duc de Sommerset, le 29 octobre 1449, à Saincte-Catherine lez Rouen ; 149 « Povoir donné à monseigneur le conte d'Armignac..., de entrer à puissance » au « païs de Guienne et autres... païs de par delà, occuppez » par les Anglais, « où il verra mieulx estre à faire, et résister » aux entreprises desdits Anglais « par toutes voyes et manières à lui possibles ; de prandre, réduire et remectre » en l'obéissance du roi « toutes villes et autres places » audit roi « rebelles et désobéissans, par puissance, sièges, composicion et autrement ». Tours, 31 mars 1450 ; 150 Pouvoir donné par Charles VII à Guillaume Cousinot, bailli de Rouen, Guillaume de Meny-Peny, son chambellan, et maître Pierre Dreux, maître des requêtes de son hôtel, pour aller comme ambassadeurs auprès de Jacques II, roi d'Écosse. 1451 ; 151 « Povoir donné » au « conte d'Eu..., en et par tous les pays qui sont sur la rivière de Seine », au « païs de Normandie, non comprins le païs de Beauvoisin, de résister par toutes manières à lui possibles aux entreprinses et descentes que pourroient faire... les Angloys ès païs dessusdicts ; et pour ce faire, mander et assembler devers lui et ailleurs, où bon lui semblera, toutes manières de gens de guerre estans à noz souldes esd. païs... Donné à Montbason, le Xe jour d'avril, l'an de grâce 1450 » ; 152 Même « povoir donné par le Roy à monseigneur le connestable... le conte de Richemont », pour les mêmes causes. « Donné à Tours, le derrenier jour de mars... 1450 » ; 153 « Lectres comment le Roy déclaire les causes pour lesquelles il entra en Normendie, après la prinse de Foulgières... Donné aux Montilz les Tours, le second jour d'avril 1450 » ; 154 « Povoir donné par le Roy à monseigneur... le conte de Dunois, grant-chambellan de France..., ou voyage de Guienne. » Inachevé. 1450-1451 ; 155 « Le don fait par le Roy » à « André, seigneur de Villequier », des « isles d'Oléron, Marenne et Hervert..., ensemble la tour de Brouhe et ses revenues, rentes et appartenances quelzconques..., lesquelles par longtemps ont esté tenues et possidées par les seigneurs de Pons », des mains desquels elles ont passé de Jacques de Pons dans celles du roi par confiscation ; le tout en faveur du mariage futur dudit André de Villequier avec « Anthoinete de Marguelaiz [Maignelais]... Donné à Montbason, ou mois d'octobre » 1450 ; 156 « Traictié et appoinctement fait entre Poton de Santrailles, bailly de Berry, escuier d'escuierie du roy de France Charles [VII], Jehan Bureau..., trésorier de France, et Ogier de Brequit, juge de Mercent, à ce commis par Monseigneur le conte de Dunois et de Longueville, lieutenant-général du roy de France, Charles, sur le fait de la guerre, pour et ou nom dudict roy Charles, d'une part, et les gens des Trois Estatz de la ville et cité de Bourdeaulx et païs de Bourdeloys, ès noms d'eulx, et des autres païs de la duché de Guienne qui de présent sont en l'obéissance des Angloys, d'autre part, pour la réduction de lad. ville et cité de Bourdeaulx et païs dessusdicts, estans en l'obéissance desdicts Angloys, et pour icelle cité de Bourdeaulx et païs dessusdicts mectre et tenir en l'obéissance du roy Charles, en la forme et manière qui s'ensuit... En tesmoing de ce, nous avons signé ces présentes de noz seings manuelz et séellées des seaulx de noz armes, le samedi XIIme jour de ce présent mois de juing 1451 » ; 157 « Sommacion faicte au roy d'Arragon » Alphonse V, « pour la royne de France », Marie, fille de Louis II d'Anjou, roi de Sicile, et d'Yolande d'Aragon. « Datum in castro Montiliorum prope Turonis, die 27 mensis februarii, anno Domini 1446. » En latin ; 158 « Commission... sur le fait des greniers et gabelles » aux pays de « Poictou, Xaintonge, Aulnis et gouvernement de La Rochelle » ; 159 Lettre au Sultan de Babylone, Djakmak, en faveur des Franciscains établis à Jérusalem. « Datum apud Tailliburgum, 20a die mensis augusti » 1451. En latin ; 160 « Ordonnance sur le fait du paiement des gens de guerre en Normandie... Donné à La Guierche, en Touraine, le 14e jour de may ... 1451 » ; 161 « Le traictié de Baionne. Traictié et appoinctement fait par messire Jaques de Chabanes, chevalier, sr de Charluz, grant-maistre d'ostel du Roy nostre sire, messire Théaulde de Walpergue, chevalier, bailly de Lyon, messire Jehan Le Bourcier, aussi chevalier, général de France, et messire Pierre de Beauvau, aussi chevalier, seigneur de La Baissière, commissaires ordonnez par le Roy, et Messieurs les contes ses lieuxtenans estans en ce présent siège, devant la ville et cité de Baionne, d'une part, et Révérend Père en Dieu monseigneur l'évesque dudict Baionne, et les autres commis et députez dudict Baionne. » 20 août 1451 ; 162 « Lectre pour mectre sus le quatriesme du vin, vendu à destail. » Adressée « aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre, ou païs de Poictou » ; 163 « Establissement de la court souveraine de Bourdeaulx... Donné à Taillebourg, le... » ; 164 « Lectre de pas du roy de Navarre », JEAN II, en faveur de Roland Verlandruch, héraut d'armes, surnommé « Medina » et « Libertas ». « Datum Valencie, 24 mensis aprilis, anno a Nativitate Domini 1446. » En latin ; 165 Lettres de CASIMIR IV, roi de POLOGNE, pour servir de recommandation au héraut d'armes du roi d'Aragon, Alphonse V, porteur de nouvelles envoyées audit roi de Pologne par le pape Nicolas V, 1450 ; 166-191 Actes de CHARLES VII ; 166 Le roi déclare avoir retenu Charles IV, comte du Maine, pour le « servir ou fait de la guerre et ailleurs où mestier sera, au nombre et charge de 90 lances fournies, en ce comprinses toutes petites paies qu'il tenoit paravant en aucunes de ses places, oud. païs du Maine, aux gages acoustumez, qui sont de 30 francs pour chascune lance fournie par chascun mois », ledit comte touchant en plus, « pour son estat, la somme de vingt solz tournois chascun mois, pour chascune lance fournie, dont il fera faire monstre ou reveue, jusques audict nombre... ». Entre 1440 et 1472 ; 167 « Commission donnée par le Roy à Macé de Launay..., receveur général » ès « païs et duché de Normandie..., pour faire recevoir par ung notaire royal les quictances des gens de guerre » ; 168 « Affranchissement pour ceulx qui viendront demourer en ce royaume des païs non contribuables... Donné à Villedieu-de-Comblé, le 4e jour de novembre » 1452 ; 169 « Congé d'eslire une abbesse. » En faveur de l'abbaye de Saint-Sauveur d'Évreux. En latin ; 170 En vue de soutenir la guerre contre les Anglais qui sont encore en Guyenne, le roi mande « à tous nobles et autres gens tenans de nous en fié ou arrière-fié, ou qui ont acoustumé d'eulx armer et suyr la guerre, sur la foy et obéissance qu'ilz nous doivent, que, incontinent et sans délay, ilz se mectent sus en armes le mieulx que faire se pourra, chascun selon sa faculté et puissance, soit en estat d'omme d'armes, de coustilleur ou d'archer... ». Vers 1452 ; 171 « Ordonnance pour faire vivre les gens d'armes à pris raisonnable cy dedans déclairé ... Donné à Monstiervillier, le 4e jour de janvier, l'an de grâce 1449 » ; 172 Le roi pourvoie la monnaie de S.-Lô, vacante depuis son avènement à la couronne, d'un titulaire ; 173 « Instructions pour les cappitaines des francs archers... Fait à Villedieu-de-Comblé, près Saint-Maixent, le 9e jour de novembre, l'an 1451 » ; 174 « Commission desdiz cappitaines desdiz francs archers. » Sans date. 1451-1452 ; 175 « Lectre pour mectre sus les nobles en ce royaume. » Sans date ; 176 « Instructions pour les commissaires que le Roy envoie par les païs de son royaume, pour le fait des hommes d'armes qu'il a ordonnez y estre establiz des nobles de sondict royaume. » Sans date ; 177 « Lectre pour mectre sus les francs archers... Donné aux Montilz lez Tours, le 28e jour d'avril, l'an de grâce 1448 » ; 178 « Le mariage de Monseigneur le conte de Clermont..., Jehan de Bourbon..., et de Madame Jehanne de France », fille de Charles VII. « Donné aux Montilz lez Tours, le 23e jour de décembre, l'an de grâce 1446 » ; 179 « Povoir... au duc François de Bretaigne, pour entrer en Normandie... Donné à Jumèges, le XVIe jour de janvier 1449 » ; 180 « L'Édit fait touchant les offices des notaires et secrétaires du Roy, après l'entrée de Paris... Donné à Paris, le premier jour de décembre, l'an de grâce 1437 » ; 181 « Lectre pour un terrier nouvel... Au bailly de Saint-Pierre-le-Moustier. » Sans date ; 182 « Lectres touchant l'entretenement de l'amitié d'entre le Roy et ceulx de Florence... Datum in castro Montiliorum, 21a die mensis februarii, anno Domini 1451. » En latin ; 183 « S'ensuivent les troys voyes que le Roy nostre sire a ordonnées pour l'entretenement et nourrissement de ses gens de guerre estans logez par son ordonnance en son royaume, affin que, icelles troys voyes remonstrées aux subgetz, ilz puissent eslire laquelle qu'ilz vouldront ; et icelle voye eslicte, seront tenuz d'entretenir lesdictes gens de guerre, chascun selon son taux et porcion, à commancer le premier jour de janvier 1445 » ; 184 « Lectre close du Roy au duc de Venise : ... Carissime et specialis amice. Ex serie licterarum vestrarum, quas dilectus noster Scipio Carafa, scutifer, ad nos detulit... Datum in castro Montiliorum prope Turonis. » 1447. En latin ; 185 Lettre à ceux de la ville de Gênes, pour accréditer auprès d'eux son écuyer Raoulin Régnault. Sans date. En latin ; 186 « Deffense contre ceulx qui veulent aller secourir le roy de Navarre » Jean II, contre « le roy de Castelle et de Léon ». Sans date ; 187 « Lectre générale, touchant l'ordonnance des guetz de tout le royaume... Donné à Poictiers, le premier jour de décembre... 1451 » ; 188 « Povoir donné à... Jehan de Bourbon, conte de Clermont », de lieutenant et « gouverneur général » du roi au « duché de Guienne... Donné à Taillebourg, le 28e jour de septembre » 1451 ; 189 « Touchant les abuz sur le fait des aides... Donné aux Montilz lez Tours, le 20e jour de mars, l'an de grâce 1451 » ; 190 Pouvoir donné à « Jehan, bastard d'Orléans, conte de Dunois », de lieutenant du roi en Normandie. « Donné aux Montilz lez Tours, le ... jour de mars... 1451 » ; 191 Le roi défend que « doresenavant aucun non nobles » du royaume, « s'il n'est à ce privilégié, ou s'il n'a adveu, ou s'il n'est personne d'Église, à qui toutes voies, par raison de lignage, dignité de sa personne, de son bénéfice ou autrement, ce doye compecter ou appartenir, ou s'il n'est... officier » du roi « en notable qualité, bourgeois ou autre vivant de ses rentes et possessions..., se enhardisse de chasser ne tendre à grosses bestes ou menues, fesans, perdriz ne lièvres, en garenne ne dehors, ne d'avoir ne tenir pour ce faire chiens, furons, cordes, laz, filez, tonnelles ne autres harnoys... Donné à Mehun-sur-Yèvre, le 18e jour d'aoust, l'an 1452 » ; 192 Lettre au roi Charles VII, terminée ainsi : « Devotissimi servitores et filii priores arcium et vexilifer justicie populi et communis Florencie... Datum Florencie, die prima septembris 1452. » En latin ; 193 Le roi CHARLES VII nomme maître Jean Bastard, licencié ès lois et bachelier ès décrets, conseiller clerc au Parlement de Paris, à la place laissée vacante par la résignation de Me Guillaume d'Estampes. Sans date. En latin ; 194 « Appoinctement fait entre le roy [Charles VII] et... LOYS..., duc DE SAVOYE », par lequel ledit duc déclare avoir fait alliance avec ledit roi, et renonce à toutes alliances qu'il aurait faites ou pourrait faire au préjudice du roi de France, promettant pour lui et ses successeurs, ducs de Savoie, de « ne offendre » ni souffrir « offendre » par les siens ledit roi ni ses successeurs, mais servir lui et sesdits successeurs « jusques au nombre de 400 lances, acompaignées de gens de trait, selon la coustume du pays », lesquels gens de guerre seront payés par le roi « incontinent après qu'ilz auront passée la rivière de Saône ». Sans date. La date de l'appointement du roi, qui suit, peut servir à dater le présent appointement ; 195 « Appoinctement du roy... CHARLES VII... avec ledit duc de Savoye » Louis. « Donné à Cleppié, près Feurs en Forestz, le 27e jour d'octobre, l'an de grâce 1452 » ; 196 État des provinces ecclésiastiques de France, Tours, Bourges, Bordeaux, Auch, Toulouse, Narbonne, Vienne, Lyon, Sens, Paris, Reims, Rouen ; 197-204 Actes du roi CHARLES VII ; 197 « Ordonnance ou édit fait par le Roy..., touchant les offices donnez par le duc de Bretaigne » François Ier, décédé le 19 juillet 1450, après avoir aidé, avec son oncle le connétable de Richemont, au recouvrement de la Basse-Normandie. Le roi confirme les nominations faites par ledit duc dans les villes réduites par son moyen. « Donné à Lézignen, le 6e jour de may 1453 » ; 198 « Lectre close que le Roy a escript à ceulx de Parlement » de Paris, « pour l'entretenement de ladicte ordonnance », énoncée précédemment. « Donné à Lézignen, le 7e jour de may » 1453 ; 199 « Lectre d'exempcion générale faicte par manière d'ordonnance, pour ceulx qui doivent estre exemps d'aller en une armée », en vue notamment de garder et préserver la Normandie « de certaine grant armée qui y doit, ainsi qu'on dit, descendre et venir, ceste saison nouvelle, ou ailleurs en ce royaume... Donné aux Montilz lez Tours, le 27e de février, l'an 1452 » ; 200 « Lictera passus » pro Johanne Senisone, milite, regis Aragonum Joannis II familiari, nuper a dicto rege misso, nunc profecturo ad partes Aragonum. « Datum in loco de Vernou in Turonia, 24a die mensis novembris, anno Domini 1458. » En latin ; 201 Acte par lequel le roi donne à son « premier maistre d'ostel, Jehan de [Ch]ambes, chevalier, sire de Montsoreau, et gouverneur de La Rochelle..., mandement espécial » pour qu'il se transporte présentement en la ville de « La Rochelle et par toutes les aultres villes, chasteaulx et places » d'Aulnis et de Saintonge ; « icelles veoir et visiter, et savoir comment elles sont garnies d'artillerie et autres choses neccessaires pour la garde, seureté et défense d'icelles, et, s'elles ne le sont convenablement, d'y pourveoir » ; et « pareillement par tous les pors, havres et autres lieux de la coste de la mer » où les ennemis pourraient faire descente, « iceulx réparer en ce que » il verra « estre convenable, pour obvier à ladicte descente » desdits ennemis. « Donné à Baugency... » Sans date ; 202 « Commission » à « Tristan L'Ermite, chevalier, prévost des mareschaulx de France..., pour faire informacion contre aucuns gens de guerre... logez et establiz ès marches de Langres », ès « pays de Champaigne, Vermendois, Beauvoisis, de France et de Normandie, pour y vivre, estre et demourer par aucun temps », et, s'il trouve « aucuns desdits gens de guerre délinquans ou faisans excez ou oultraiges », les punir. « Donné à Chasteau-Regnault, le... jour de novembre 1458 » ; 203 « Don et transport fait par le Roy » de la terre des « Couldreaulx, situé[e] en la parroisse de Saint-Pierre de Vaulse, en la forest de Passois », contenant 30 acres de terre, « à ung nommé Pierre Fortin, qui accusa... Jehan, jadiz duc d'Alençon..., de crime de lèze magesté... Donné à Vendosme, le 3e jour de novembre, l'an 1458 » ; 204 Le roi, par l'avis et délibération des gens de son Conseil, déclare avoir voulu et octroyé que tous les nobles de son royaume qui ne sont pas venus au mandement royal qui les convoquait au pays de Guyenne, à l'encontre des Anglais, « soient tenuz pour excusez d'y plus venir ne envoier pour le présent et jusques à ce qu'ilz soient de rechef par nous mandez, pourveu toutesvoies qu'ilz seront tenuz eulx tenir en estat et habillement convenable, chascun selon son estat, pour estre prestz à nous venir servir toutes foyz qu'ilz seront par nous mandez... Donné à Saint-Jehan-d'-Angely, le 22e jour de juing » 1457 ; 205 « Aliances entre Monseigneur le Daulphin [le futur Charles VII] et le duc de Bourgongne » [Jean-sans-Peur] ; 206-207 Actes du roi CHARLES VII ; 206 « Commission pour mectre sus le ... IIIIme du vin vendu à destail... Aux esleuz sur le fait des aides ordonnéez pour la guerre èz païs et conté de Forestz... Donné à Libourne, le 10e jour d'aoust, l'an 1453 » ; 207 « L'Abolicion derrenière de Bourdeaulx. » 9 octobre 1453 ; 208 « Autre traictié et appoinctement de Bourdeaulx : Traittié et appoinctement fait entre nous Jehan, seigneur de Bueil, conte de Sancerre, admiral de France, pour et ou nom du Roy nostre souverain seigneur, d'une part, et messire Rogier de Camois, chevalier anglois, ayant la charge et gouvernement des autres gens de la nacion d'Angleterre, estans à présent en la ville et cité de Bourdeaulx, et d'autre part, touchant leur partement et yssue de ladicte ville et du païs de Bourdelois... En tesmoing de ce nous avons signé ces présentes de nostre main, le 8e jour d'octobre, l'an 1453 » ; 209-215 Actes de CHARLES VII ; 209 « Povoir donné par le Roy à Martin Henriquès de Castelle, chevalier et maire de la ville et cité de Bayonne... Donné à Lézignen, le 14e jour de novembre, l'an 1453 » ; 210 « Pour faire mener aval la rivière de Loire, jusques en Bretaigne, certaine quantité de vin, sans pour ce paier aucune traicte. » Acte en faveur du « sire des Toges, grant-maistre d'ostel » du « duc de Bretaigne » François II. « Donné à Chinon, le 9e jour de novembre, l'an 1459 » ; 211 Le roi retient « Raoul, seigneur de Gaucourt, chevalier..., en l'estat et office de grantmaistre » de son « hostel, pour et ou lieu de feu Jaques de Chabannes, chevalier, derrenier détenteur desdicts estat et office, aux honneurs, prééminences et prérogatives, pensions, gages, livroisons, hostellages et autres droiz acoustumez et qui y appartiennent..., vacans par le trespassement dudict de Chabennes, n'a guères alé de vie à trespassement... Donné à Lézignen, le 25e jour de novembre 1453 » ; 212 Le roi donne à Pierre II, dit le Bon, « duc de Bourbonnois et d'Auvergne..., tout le prouffit et émolument » audit roi appartenant à cause du droit de gabelle « ou grenier à sel... estably à Molins en Bourbonnois et des chambres à sel deppendans d'iceluy... Donné à Chinon, le 9e jour de novembre, l'an 1459 » ; 213 « Lectre de mareschal de France », en faveur de « Poton, sire de Santrailles... Donné aux Montilz lez Tours, le 1er jour d'avril, l'an 1454 » ; 214 « Lectres closes au duc d'Autriche [Sigismond], par le chevalier [Jacques Trapp], qui fut en Guienne avec le Roy. » 1454-1455. En latin ; 215 « Lectres derrenièrement données par le Roy à ceulx de Bourdeaulx, par lesquelles il leur rend leur mairie... Donné aux Montilz lez Tours, le 11e jour d'avril 1453, avant Pasques » ; 216 « Lectres envoyées par TALBOT aux gens du Roy estans en Guienne... Donné soubz les landes de Bourdeaulx, soubz nostre signet et seing manuel, le 21e jour de juing, l'an 1453 » ; 217 « Lectre close » de CHARLES VII « au souldan » de Babylone, Djakmak, en faveur de Pierre « de Vallibus », marchand, naviguant vers les côtes orientales. Sans date. En latin ; 218 « Forme d'escrire à plusieurs », tels que « le duc d'Autriche », l'archevêque de Cologne, l'évêque de Liège, les bourgeois et habitants de Trèves, de Metz et de Strasbourg ; 219-222 Actes du roi CHARLES VII ; 219 « Octroy et aide pour la ville de Ponthoise », d'un droit de deux sous parisis « sur chascun minot de sel qui sera vendu ou grenier » de ladite ville, afin de faciliter la réparation de ses fortifications. 27 mars 1460 ; 220 « Don de chappelle, causa permutacionis. » Il s'agit ici de la chapelle de Sainte-Catherine de l'Hôtel-Dieu de Bernay, donnée par le roi à Philippe Cornet, antérieurement chapelain de S.-Éloi, dans l'abbaye de la Sainte-Trinité, près Caen. « Datum apud Caynonem, die ultima mensis marcii, anno Domini 1459, ante Pascha. » En latin ; 221 « Povoir de conclure bonnes aliances et confédéracions perpétuelles avec le roy d'Arragon » Jean II. Décembre 1458. Les mandataires de Charles VII sont Gaston IV, comte de Foix, Jean Bureau, trésorier de France, Jean Tudert, maître des requêtes de l'hôtel, Antoine Disoine, notaire et secrétaire de la maison du Roi ; 222 « Sauvegarde avec povoir à... Maistre Jehan de Soisy, cirugien..., pour aller par le royaume de France besongner de cirurgie. » Sans date ; 223 « Ordonnance par laquelle le roy [LOUIS XI] deffend à tous ses huissiers et sergens d'armes de son hostel mectre à exécucion aucunes lectres, fors par les nommez en ses lectres », savoir « Greffan Roze, Glaude de Vernage, le Petit Guillemin, Michel Martin, Henry Lalement, Nycolas Furet et Robinet de Montfort, que avons retenuz seulement èsdicts estatz et offices... » Sans date ; 224 « Ottroy fait par les gens des Troys Estatz de Normendie au Roy, de la somme de 250000 livres tournois, pour la taille. » Après le mois d'avril 1454. Acte du roi CHARLES VII ; 225-230 Actes du roi LOUIS XI ; 225 En considération des bons et agréables services faits au roi par Me Jean Budé, conseiller et audiencier de la chancellerie royale, et pour la confiance que le roi Louis XI a dans les « sens, science, littérature, loiaulté, preudommie et bonne diligence de... maistre Dreux Budé, le jeune, son filz, escollier, estudiant en l'Université d'Orléans, icelui, pour ces causes », dit le roi, « avons fait et créé... nostre clerc-notaire et secrétaire ordinaire, et lui avons donné et octroyé... les bourses ordinaires, avec la moitié des bourses des collacions audict office appartenans, qui est l'un des membres de l'office entier de nostre notaire et secrétaire, que n'a guères souloit tenir et excercer feu Me Jehan Dorchère..., vacant à présent par son trespassement ; pour icelui office avoir, tenir et doresenavant excercer par ledit Me Dreux Budé, le jeune, et avoir et prandre doresenvant par chascun mois lesdictes bourses ordinaires avec la moitié de celles desdictes collacions à icelui appartenans... Donné à Senliz, le... jour d'avril, avant Pasques, l'an de grâce 1473 » ; 226 « Autre office de notaire et secrétaire ordinaire à bourses et à gaiges..., vacant par le trespas de feu Me Robert de Molins, derrenier détenteur et possesseur dudict office, pour icellui office » de « clerc-notaire et secrétaire avoir, tenir et doresnavant excercer » par « Me Robert Surreau », aux « gages de 6 solz parisis par jour, et de 10 livres parisis par an, pour manteaulx... Donné à Tours, le 29e jour d'octobre, l'an de grâce 1462 » ; 227 Le roi, s'adressant au chancelier de France, lui fait savoir que, « en faveur de... maistre Nycolle Le Fèvre..., receveur ordinaire ou bailliage de Meaulx », qui l'a humblement requis du mariage « par luy fait et acomply, de... Me Jehan de Ville, qui a espousée la niepce dudict Le Fèvre », ledit roi a donné et octroyé « audict Le Fèvre congé et licence de résigner... ès mains » du roi « sondict office de... receveur ordinaire dudict bailliage de Meaulx, au prouffit dudict maistre Jehan de Ville..., et de lui en prandre et avoir tel prouffit qu'il en pourra avoir pour une foys, sans ce que à ceste cause on puisse dire ledict office estre vacant ne impétrable sur eulx ne aucun d'eulx... ». Sans date. Cf. plus haut, n° 127 ; 228 Le roi nomme maîtres Thomas Troussel, Martin Le Maistre, André Tellier, chanoine régulier de Noyon, et Jean Quentin, maître ès arts et bachelier en décrets, ses procureurs généraux pour la collation de trois bénéfices séculiers dans les archevêchés de Bourges, Tours, Reims et Sens. Sans date. En latin ; 229 « Povoir pour assister en Languedoc, en l'absence de monsieur de Bourbon, lieutenant-général d'ilec », tant aux assemblées des États que autres grandes affaires concernant la police et la chose publique. En faveur de Louis d'Amboise, évêque d'Alby. Sans date. Inachevé ; 230 « Lectre de lieutenant-général du Roy ès païs de Savonne », en faveur de « Jehan, bastard d'Orléans, conte de Dunois. » Sans date ; 231-235 Actes de CHARLES VII ; 231 « Diminucion de feux. » En faveur des habitants de Pontlevé, au Maine. Sans date ; 232 « Lectre pour tenir en sequestre... les fruiz, revenues et émolumens » de la cure de « Saint-Aman de Couregas, ou diocèse de Bourdeaulx. » En faveur de Jean Poictiers, curé et recteur de ladite cure, par la résignation de « maistre Gracie de La Mote », antérieurement curé de ladite cure. Sans date ; 233 « Pour faire recrier » les foires de « Neufchastel » en Bray. Sans date ; 234 Pour la continuation de la foire de Domfront. Sans date ; 235 « Don d'amende » de 60 livres pour fol appel à « Jehan Roussel », parcequ'il est pauvre et a femme et sept enfants. Sans date ; 236-237 Attaches des Trésoriers de France concernant ledit don ; 238-239 Actes de CHARLES VII ; 238 « Commission pour faire monstre et reveues... ès marches » du « Berry..., à... Anthoine de Guierlay, escuier », des « gens d'armes et de trait estans soubz la charge de... Geuffroy de Saint-Belin, bailli de Chaumont, et Estevenot de Teluresse..., bailli de Montferrant » ; 239 « Lectre pour estre exempt, pendant ung appel, de plaider par devant son juge ordinaire. » En faveur de « Pierre de Nossay, escuier », qui avait exposé au roi « que, puis certain temps en ça, de certains tors et griefz » lui avaient été « faiz et donnez... par Jaques, bastard de La Trimoille et ses officiers, en sa terre et seigneurie de Praet en... Poictou ». Sans date ; 240 « Exécutoire » des Trésoriers de France : « Le sire de Montalban, admiral de France, nous a fait remonstrer que, combien que de ses gages de grant-maistre des Eaues et Forestz de France il ait esté assigné sur plusieurs vicontes du païs de Normendie » et « cousché en leurs estatz de l'année derrenièrement passée, néantmoins aucuns desdictz vicontes ont esté et sont reffusans et contredisans de lui paier lesdictz gages. » C'est pourquoi lesdits trésoriers, s'adressant au premier sergent royal sur ce requis, lui mandent de contraindre lesdits vicomtes ; 241-242 Actes du roi LOUIS XI ; 241 Le roi, en considération de l' « ancien aage et débilitacion de la personne de... maistre Gaillart d'Ahuz », conseiller au Parlement de Toulouse, lui subroge audit état et office de conseiller, avec cette faveur qu'il jouira, sa vie durant, des gages et prérogatives audit office appartenant, « maistre Bernard de Sainct-Félix, dit de Montpesat, licencié en loix... Donné à Amboise, le premier jour de décembre, l'an de grâce 1462 » ; 242 « Lectre de justice pour le premier acquéreur contre les derniers », adressée « au bailli de Touraine et des ressors, et exempts d'Anjou et du Maine », concernant son « maistre d'ostel et trésorier de France, Pierre Berard, chevalier, seigneur de Bléré et de Chissé », qui avait fait exposer au roi que, « 20 ans a ou environ, il acquist de Alain de Brays, escuier, sr de Grillemont près Saint-Mars-de-la-Pille, 20 livres tournois de rente, et à ladicte rente paier et contenter ypotheca et obligea ladicte terre de Grillemont..., et de partie des arrérages de ladicte rente en a eu paiement ou autrement en a esté appoincté entre lui et ledict de Brays, depuis laquelle vendicion icelui de Brais a vendu à chappitre de St-Martin, au prouffit des vicaires de ladicte église, certaine deisme qui est des appartenances dudict lieu de Grillemont, et à Gillet de Brou, bourgeois de Tours..., certains prez... ». Sans date ; 243 « Assignacion de 200 livres tournois de rente promise par le roy » CHARLES VII à « Pierre de Disses, seigneur de Talence », en exécution du « traictié et appoinctement fait dès l'an 1442 » entre ledit roi, le « sire de Grantmont » et ledit sr de Talence, « sur la réduction d'eulx et de leurs places et terres en » l'obéissance du roi. Sans date ; 244 « Atache desdictes lectres » d'assignation : « Les Trésoriers de France : veues par nous les lectres patentes du roy » Charles VII, « nostre sire, ausquelles ces présentes sont atachées... Donné le 12e jour d'aoust, l'an 1445 » ; 245 « Autre atache : Nous, les gens des Comptes du Roy, nostre sire, à Paris : veues les lectres dudict seigneur, ausquelles ces présentes son atachées... Donné à Paris, le 22e jour de décembre, l'an 1445 » ; 246 « Appoinctement fait par Messieurs... les Trésoriers de France... pour ledict seigneur de Talence... Donné à Tours..., le 15e jour de mars, l'an 1457 » ; 247 « Provision audict seigneur de Talence, pour lui faire continuer et paier sadicte rente. » Acte de LOUIS XI. « Donné à Tours, le 25e jour d'octobre, l'an de grâce 1461 » ; 248 « Atache » des Trésoriers de France, concernant l'acte qui précède ; 249-268 Actes du roi LOUIS XI ; 249 Pour faire mettre réellement et de fait en la main du roi les choses contenues en une complainte de Pierre Berard, évêque d'Agen, « recteur ou curé de l'église parrochial de Augeolz ». Ladite cure étant vacante par le trépassement du dernier possesseur, ledit évêque en fut pourvu « par l'ordinaire collateur, auquel en appartenoit la collacion, provision et institucion, et, à ce tiltre, qui est juste et canonique, en print possession et en a joy par aucun temps et jusques à ce que ung nommé Claude de La Roche se mist et intruisit réaument et de fait en icelle ». A cette cause ledit évêque obtint de la chancellerie de Charles VII certaines lettres de complainte, desquelles ledit Claude appela. « Et son appel a tellement quellement » relevé en la cour du Parlement de Toulouse, où il est pendant, depuis environ deux ans. Et combien que ladite cure dût être séquestrée et mise en la main du roi, et que par conséquent ni l'une ni l'autre des parties n'en dussent jouir, ledit Claude, « soubz umbre dudict appel ainsi par lui fait et relevé » en ladite cour, « joyst tousjours d'icelle cure ou rectorie, et en prant et liève les fruiz, prouffiz, revenues et émolumens ». Pour à quoi obvier le roi ordonne de mettre en sa main « les choses contenues par ladicte complaincte », et de les faire « traicter, régir et gouverner par personnes souffisantes et solvables, qui en puissent et sachent respondre et rendre bon compte quant et à qui il appartiendra, et jusques à ce que » par ladite cour de Parlement autrement en soit ordonné. Sans date ; 250 Lettre contre les « gens d'Église, tant réguliers que séculiers, qui n'ont aucun droit de chasse, et autres personnes roturières et de basse condition, à qui n'appartient chasser ne prandre aucuns gibiers de leur auctorité privée ». Sans date ; 251 « Littera de feudis... Pro parte dilecti et fidelis notarii et secretarii magistri Johannis Pavie nobis fuit expositum conquerendo quod, licet dictus conquerens plures habeat vassallos emphiteotas seu pensionarios in pluribus et diversis locis commorantes, qui eidem denominare et recognoscere teneantur plura feuda et res emphiteotecarias ab eodem exponente moventes et movencia..., nichilominus quidam ex ipsis vassallis... deveria eidem solvere... per annos plures lapsos distulerunt... » Pour obvier à ce désordre, le roi ordonne une enquête et, s'il y a lieu, de contraindre les délinquants à remplir leurs devoirs féodaux. En latin ; 252 Érection de la baronnie de Mauny ; 253 Acte en faveur des religieux de l'Ordre de saint Augustin, dont le couvent établi à Perpignan avait été ruiné par l'armée de Louis XI, lors de la guerre entre ce roi et le roi d'Aragon Jean II. L'acte porte : « Volentes ob id eorumdem religiosorum supplicacionibus annuere, omnes censuales possessionesque et redditus quoscumque acquisitos et quos pro presenti justo titulo possident, admortissavimus. » Sans date. Entre 1473-1475. En latin ; 254 « Lectre pour faire tenir quictes les gens d'Église du huitiesme... A Paris, le 22e jour de septembre, l'an de grâce 1465 » ; 255 « Autre lectre pour faire tenir quictes les notaires et secrétaires du huitiesme. » Même date ; 256 « Pour faire monstres. » Lettre adressée à « Loys, bastard de Bourbon, comte de Roussillon ». Sans date ; 257 « Lectre de pas » pour maître Pierre « de Bosco », chanoine et trésorier de l'église de Bordeaux, s'en allant en cour de Rome « pro certis arduis negociis ». En latin ; 258 « Don de la revenue d'un greffe », fait à « Jehan Chambellan, sire de Milandres », pannetier du roi, « demourant » à « Bourges ». Il s'agit ici du greffe du bailliage de Berry. Sans date ; 259 « Continuacion d'aide. » En faveur de la ville de Sézanne, pour payer les réparations des fortifications. Cette aide consiste en « 2 sols tournois » sur chaque minot de sel qui se vendra au grenier dudit lieu, outre le droit de gabelle. Sans date ; 260 « Sauf-conduit. » Le roi octroie « bon, seur et loyal sauf-conduict et guiage ... durant ung an entier..., à Rogier Middilmor » et autre non nommé, « marchans du royaume d'Angleterre..., et quinze ou vingt personnes ou au dessoubz, marchans, facteurs et serviteurs en leur compagnie ou d'aucun d'eulx..., de partir de quelque lieu, port ou havre qu'ilz vouldront..., et seurement et sauvement aller et venir par la mer d'un royaume et obéissance en l'autre, marchandamment, en une nef nommée La Marie, du port de cinquante tonneaulx et au dessoubz, le maistre, contre-maistre et huit hommes mariniers et autres ou moins, et deux pages de nef, pour la conduite, tuicion, deffense et gouvernement d'icelle, garnie d'appareilz licites et convenables à semblable nef, se bon leur semble, et habillez souffisamment de canons, couleuvrines, serpentines, arbalestres, pavois, arcs, trousses, viretons, cuirasses, corssetz, brigandines, pouldres, habillemens de guerre, de quelque condicion qu'ilz soient, pour la seureté, garde, tuicion et deffense des dessusdictz et de ladicte nef, biens et marchandises estans en icelle... Et n'approucheront plus près de nostre ville de Bourdeaulx que de Blaye... ». Sans date ; 261 « Autre saufconduit..., à Georges de Neufville, escuier, natif du païs d'Angleterre, prisonnier » du « seigneur de Bueil, conte de Sancerre, pour lui et dix hommes en sa compaignie..., pour venir du parti et obéissance d'Angleterre ou d'ailleurs en cestui nostre royaume... » Sans date ; 262 « Autre lectre de pas », pour Léon « de Rosental..., familiaris » du roi des Romains, lequel se proposait de visiter différents lieux de pélerinage. Sans date. En latin ; 263 « Bourse de Navarre », accordée à Jean Aymeri. En latin ; 264 Le roi déclare avoir retenu « pour nous servir ou fait de la guerre et ailleurs où mestier sera..., Loys, bastard de Bourbon..., au nombre et charge de cent lances fournies aux gages acoustumez, qui sont de XXX frans pour chascune lance fournie par mois. Et pour lui aider à supporter les fraiz que faire lui conviendra, à cause de ladicte charge, lui avons donné et ordonné... pour son estat la somme de 20 solz tournois chascun mois, pour chascune lance fournie... ». Sans date ; 265 « Lectre pour bailler terres vagues à nouvel cens. » Adressée « au receveur ordinaire de la séneschaucée de Xaintonge et gouvernement de La Rochelle... ». Sans date ; 266 « Descharge d'une place... A nostre cher et bien amé Robinet Du Val, escuier, cappitaine de nostre chastel de Tumbeleine... Salut. Nous voulons et vous mandons... par ces présentes, que icelle nostre place de Tumbeleine vous baillez et mectez ès mains de nostre cher et bien amé escuier d'escuierie Bault de Saint-Gelaiz, auquel nous avons de nouvel donnée et baillée la cappitainerie et garde d'icelle nostre place... Donné à Montargis... » Sans date ; 267 « Lectre pour mectre une abbaye », celle de « Saint-Gilbert, de l'ordre de Prémonstré, près Saint-Pourcein..., destituée de pasteur ou abbé mort, en la main du Roy. » Sans date ; 268 « Évocacion d'une cause d'un Parlement à autre » ; de celui de Bordeaux à celui de Paris. Lettre adressée aux gens du Parlement de Bordeaux, touchant un procès entre « Bertrand, sr de La Tour, conte de Bouloigne et d'Auvergne, et Loyse de La Trimoille, sa femme », d'une part, et « Odet de Lomaigne, sr de Fresmarcon », d'autre part. Sans date ; 269 Lettre des Trésoriers généraux de France « aux grènetier et contreroleur du grenier à sel estably à Tours », leur mandant de délivrer « à Me Jehan de La Loere le jeune, notaire et secrétaire » du roi, « la quantité d'un sextier de sel, mesure de Paris, pour la provision de son hostel et mesnage, estant en ladicte ville de Tours, pour ceste présente année, en paiant le droit du marchant et les creues seulement... Donné audict lieu de Tours, soubz noz signetz, le .... jour de l'an 1478 » ; 270 Autre lettre des Trésoriers généraux de France, qui déclarent avoir « fait recevoir par Me Pierre Parent, notaire et secrétaire du Roy », et receveur général de ses finances, de « Me François Gaultier, aussi notaire et secrétaire dudict seigneur » roi, et « receveur du paiement des gens de guerre ou païs de Berry, sur ce qu'il peut ...devoir, à cause de sadicte recepte, des deniers ordonnez estre mis sus audict païs, oultre et pardessus le paiement desdictes gens de guerre de ceste présente année », la somme de 2000 livres tournois, 5 juillet 1478 ; 271 Attache des Trésoriers généraux de France sur une lettre du roi Louis XI, concernant le don d'un setier de sel par année, pendant 10 ans, au curé de l'église paroissiale de « Saint-Fellier de Chabris », en Berry. 4 juillet 1478 ; 272 « Tauxacion de messieurs les [Trésoriers] généraulx » de France, adressée au « commis » par le roi Louis XI « à tenir le compte des gages des mortes paies et aussi des fortifficacions et advitaillement du chasteau d'Angers ». Après le 30 septembre 1475 ; 273-277 « Actes du roi CHARLES VII ; 273 Pour permettre que « maistre Phelippes Balan, docteur en médécine », puisse se porter héritier, « sous bénéfice d'inventaire », de son frère « Jehan Balan », décédé depuis 14 ans ou environ ; 274 « Au bailly de Touraine et des ressors et exempcions d'Anjou et du Maine... L'umble supplicacion de Guillaume Gallours et Raolete, sa femme..., avons reçeue, contenant que jà piéça lesdits supplians vendirent et transportèrent à ung nommé Jehan Jarray certains héritages situez et assis en la parroisse de Saint-Loup-du-Gast, ou païs du Maine, sauf à iceulx confronter, spéciffier et déclarer..., quant mestier sera, pour le pris et somme de 60 escuz d'or..., en faisant laquelle vendicion lesdicts supplians furent grandement circonvenuz et deçeuz, et plus de moitié, car lesdictz héritages valoient lors plus de sept vingts escuz d'or. Ce non obstant lesdicts supplians ont depuis sommé et requis... ledict Jarry (sic) de leur rendre lesdicts héritages, et qu'ilz lui bailleroient ladicte somme, dont il a esté et encores est de ce faire reffusant..., au très grant grief, préjudice et dommage desdicts supplians..., humblement requérant nostre provision sur ce... » C'est pourquoi le roi mande audit bailli, après avoir vérifié l'exactitude des faits énoncés, de faire casser le contrat de vente. Sans date ; 275 « Saufconduit » pour « Pers Pimenet, chanoine de Barcelonne et de Carcassonne, et Gracien de Credia, chevalier du païs d'Arragon..., venuz en ambassade par devers » le roi. Sans date ; 276 « Lectre de bourgeoisie pour ung estrangier venant demourer en ce royaume. » Il s'agit d'Antoine de Grimal, de Gênes, qui demande à venir avec sa femme et ses enfants s'établir à Montpellier. En latin ; 277 « Lectre de don et ampliacion d'armes » à la ville de Limoges. Sans date. Après 1439. En latin ; 278 « Lectre pour contraindre habitans à rendre compte d'aucune aide par eulx levée et à eulx octroiée, pour la réparacion de leur ville. » De LOUIS XI au bailli de Berry, sur la dénonciation de « Jacquemart Jaquin, capitaine » des « ville et chastel de Dun-le-Roy ». Sans date ; 279 « Commission des Trésoriers de France, touchant francs-fiefs et nouveaulx acquests », adressée « à maistres Guy de Blois, notaire et secrétaire du Roy nostre sire, Regnault Bonnin, licencié en loix, procureur, et à Ursin Quinault, receveur ou bailliage de Berry. » Bourges, 22 décembre 1460 ; 280 « S'ensuivent les Ordonnances et instructions... faictes par le conseil du Roy, sur les finances que l'en peut raisonnablement demander pour le Roy aux gens d'Église, pour le temps passé qu'ilz ont tenu possessions, sans l'assentement du Roy, lesquelles ont esté doublées, pour, selon icelles, obtenir les finances deues audict seigneur, à cause des possessions que iceulx gens d'Église tiennent non admorties, sans l'assentement du Roy nostre sire. » Sans date ; 281-283 Actes du roi LOUIS XI ; 281 Lettre aux « évesque, doyen et chappitre, particuliers chanoynes de l'église de Clermont », pour leur recommander une nomination à un bénéfice, faite par « maistre Arnault Gontier », l'un de ses notaires et secrétaires. « Donné à Thouars, le 20e jour de mars, l'an de grâce 1475 » ; 282 Il érige « en ung seul fief » et « teneure féodale », à « ung seul hommage lige » certaines « maisons et choses » dans Niort, appartenant à « Me Jehan de Chaumont », son « procureur général sur le fait de la justice » des aides, que les héritiers, successeurs et ayant cause dudit J. de Chaumont, seront tenus faire « à chascune muance de seigneur et vassal, à cause » du « chastel et seigneurie de Nyort ». Sans date ; 283 S'adressant à « Me Jehan Mortis, chanoine de la saincte Chapelle » du Palais, à Paris, il lui donne commission et pouvoir de conférer par lui-même, ou, en son absence, par le trésorier de ladite sainte Chapelle ou autre le représentant, à Me Guillaume Erlant, les premières chanoinie et prébende qui vaqueront et écherront à la collation dudit roi en ladite sainte Chapelle. « Donné aux Montilz lez Tours, le 24e jour de juing, l'an de grâce 1483 » ; 284 « Les Ordonnances du roy CHARLES VII abbrégées », article ; 285 « Table de ce prothocole. » Les renvois de cette table ne correspondent pas aux feuillets du présent protocole ; 286 Recettes ; 287 Autres recettes ; 288 Note dont voici le libellé : « Mathieu Brunel, sommellier ordinaire de la penneterie de commun du Roy nostre sire, a passé quictance en mes mains, pour servir d'aquict à Me Morelet de Museau, conseiller » du roi, « trésorier de ses guerres et par luy commis au payement des gaiges des officiers domestiques de son hostel, de la somme de 30 livres tournois audict Brunel ordonnées par ledict sr, pour ses gaiges de ce présent quartier de janvier, février et mars, comme plus à plain sera contenu en la grosse. Fait le... jour de l'an 1516 »

Recueil de copies de pièces, formé par la réunion d'actes émanés de la chancellerie des rois Louis XI, Charles VIII et Louis XII.

Contient : a Acte de LOUIS XII. Le roi renouvelle en faveur d' « Alexandre Sauvaige » la concession que celui-ci avait déjà reçue de « l'office de collateral et commis au paiement des gens de guerre establiz à la morte paye pour la garde » de son « palais de Gennes » ; b « Sauf conduit envoyé par le roy des Ronmains... MAXIMILIAN » Ier, et par « CHARLES », archiduc d'Autriche, prince d'Espagne, duc de Bourgogne, pour permettre aux ambassadeurs du roi Louis XII, « et à leurs gens et serviteurs, en nombre de 400 personnes et autant de chevaulx », de se rendre à Cambrai. « Donné en nostre ville de Dordrethe, le XXVIIe jour d'aoust, l'an de grâce 1508 » ; c Actes de LOUIS XII ; 1 « Sauf conduit envoyé par le roy de France au roy des Ronmains », pour les ambassadeurs de ce dernier et leur suite, à l'occasion des négociations qui devaient avoir lieu à Cambrai. 1508 ; 2 Lettre adressée aux « esleuz sur le fait des aydes ordonnez pour la guerre ès hault et bas pays d'Auvergne », afin qu'ils fassent lever èsdits pays les deniers consentis par les états d'Auvergne pour le paiement des dettes, montant à 30 000 l. t., de la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, Anne de France, dame de Beaujeu, et de son gendre Charles de Bourbon-Montpensier. Après 1505 ; 3 « Don de droit de gabelle pour ung an » sur le grenier à sel de Thierarche, établi à Guise, et sur les chambres à sel d'Auberton et Vervins, dépendant dudit grenier. Acte en faveur du duc de Lorraine, Antoine le Bon ; 4 Le roi accorde l'office de conseiller en son sénat de Milan à « Me Léon Bellon, docteur en chascun droit », vacant par la promotion de « Me Falco » en l'office de conseiller au parlement de Paris ; 5 « Evocation au grant conseil » du procès suscité au parlement de Toulouse à cause de l'évêché d'Alet, que deux concurrents disputaient à « Me Pierre Raymond de Guers, abbé de Carente », pourvu dudit évêché par le pape ; 6 « Commission de la garde du scel de Daulphiné », accordée à « Me Anthoine Mullet » pour « le fait dud. scel excercer en l'absence » du président au parlement de Grenoble, « Me Geoffroy Charles » ; 7 « Otroy de foires et marchez ». Le roi accorde, à la prière de « Guillaume Gargoules, escuyer, Sr de Cormolain », lieu « situé et assis en pays fertil, grand et commun passaige pour aller de Caen à Sainct Lô, Coustances et plusieurs autres villes et lieux du pays de Constantin », qu'il y aura audit lieu de Cormolain un marché le samedi de chaque semaine et trois foires par année, à savoir : le jour de S.-Nicolas, qui est le 9 mai, le 1er juillet et le 30 novembre ; 8 Le roi accorde à son « conseiller et medecin ordinaire, Me Albert Dupuy, coseigneur de Magloc », en la sénéchaussée de Toulouse et jugerie d'Albigeois, que ledit Dupuy, ses « successeurs et ayans cause », jouissent et usent entièrement et perpétuellement de toute la haute justice et seigneurie que les rois de France peuvent avoir en ladite seigneurie et en ses dépendances ; 9 « Congié de tester en payant finance, pour ung estranger ». Formule ; 10 Le roi, s'adressant à ses « conseillers les generaulx sur le fait de la justice de » ses « aides à Paris », leur ordonne, vérification faite de la noble extraction de « Jehanne Des Veufves », veuve de « feu Nicolas de La Rue, et à present femme de noble homme Estienne le Bourguignon, dit le Picart », s'il appert que depuis la mort de son premier mari, qui, pour s'être « entremis de plusieurs ars, excercices et faiz de marchandise, mesmes de chair de bestail », avait été soumis à la taille, elle ait vécu noblement, elle soit par eux exemptée de la taille des gens de guerre, en laquelle les habitants de Crécy en Brie l'avaient assise, et de toutes les autres contributions dont les nobles du royaume « ont acoustumé estre et sont de present tenuz francs » ; 11 Le roi accorde l'office de chancelier de France, vacant par la mort de Guy de Rochefort, à Jean de Gannay, premier président du parlement de Paris. En latin ; 12 Le roi, après avoir rappelé qu'il a accordé, en janvier 1507, aux doyen et chapitre de l'église cathédrale de Rouen, sur la prière du cardinal d'Amboise, archevêque de Rouen, l'autorisation de prendre deux muids de sel au grenier de Rouen, en échange d'un obit solennel à célébrer chacun an au choeur de la cathédrale, le 12 août, pour le roi et « l'estat et prosperité » du royaume, confirme ce privilège, en ajoutant que les titulaires pourront prendre ces deux muids, à leur volonté, soit au grenier à sel de Rouen, soit directement aux navires qui apportent ledit sel par la rivière de Seine, et ce, sans payer aucun droit en sus du prix marchand ; 13 Le roi, en souvenir du « grand et singulier plaisir » qu'il a pris au « lieu de Gaillon et autres lieux » de son « duchié de Normandie », et en prévision d'un nouveau séjour, accorde au cardinal d'Amboise, « que par ses serviteurs, procureurs et facteurs que bon luy semblera ... il puisse et luy loise achapter, lever, cuillir et amasser ès vignobles de Bourdeaulx et autres lieux de » son « duchié de Guienne, la quantité de cent tonneaulx de vin et iceulx faire mener et conduire par mer, terre et eau doulce jusques en lad. place de Gaillon, à Rouen, ou autres ses maisons de Normandie que bon luy semblera, francs, quictez et exemps de tous droiz de traicte et autres droiz et devoirs » au roi « appartenans » ; 14 « Lectre de pas, contenant sauf conduit » en faveur de « Petrus Sen, puer civitatis... Lugduni », qui se dirigeait pour le service du roi « ad partes germanicas et Alemanie ». En latin ; 15 Le roi accorde à « Phelippes et Pierre de Malebaille, escuyers... tous et chascuns les biens meubles, immeubles et heritaiges, qui furent et appartindrent feu Françoys Damyens », confisqués au profit du roi « depuis le trespas dud. Françoys, qui a esté tué et meurtry à l'occasion de l'omicide et meurtre par luy commis à la personne de feu Georges Damyens, comme l'on dit » ; 16 Le roi accorde à « Pierre Vidier,... pour le temps et terme de quatre ans entiers entresuyvans et consequtifz... la grant ferme de la viconté de l'eaue de Rouen » ; 17 « Congié à ung estrangier de tenir benefices ». Acte en faveur de « Nicolas de Sodorinis (lisez Soderinis) de la ville et cité de Fleurance, nepveu » du « cardinal de Ultaire » (lisez Volterre) ; 18 Le roi accorde à « Me Jehan Morel, secretaire » du « roy d'Escosse... qu'il puisse et luy loyse lever et achapter ou par Guillaume Castel de Dieppe et Jehan Ysambart, ses facteurs, faire enlever et achapter » au « pays de Caux, la quantité de cent laiz de farine de froument de douze barilz pour laiz, et icelle quantité de farine mener et conduire ou faire mener et conduire par mer... ou royaume d'Escosse, pour la fourniture et advitaillement d'icelluy » ; 19 Le roi accorde à « Hieronime de Malbaille, secretaire et contreroleur general » des guerres, une maison située à Milan, échue audit roi par confiscation sur un certain « Thomas Moncion » ; 20 Le roi accorde à « Me Françoys de Congnat » l'office de « secretaire ordinaire... aux gaiges de six solz parisis par jour et dix livres parisis par an, pour droict de manteaulx, avec la moictié de la bourse des collacions entière (sic) appartenant aud. office, que soulloit tenir et excercer par ci devant Me Charles Lenfant, vaccant à present par son trespas » ; 21 Le roi certifie que « Julles da Hest Tasson, cappitaine et lieutenant des gens de guerre » du « duc de Farrare », s'est présenté par-devant ledit roi en sa cour, au mois de « septembre dernier passé, et y a demeuré » et fait résidence, depuis le 23 dudit mois jusqu'au 15e d'octobre, attendant la venue d' « Ambroyse Landrien » de Pavie, pour mettre fin au débat qu'ils ont ensemble, et que ledit « Ambroyse Landrien » n'est pas venu, contrairement à la promesse qu'il avait faite ; 22 Lettre à Jean, roi de Danemark. En latin ; 23 « Pouvoir » accordé par le roi à Georges, cardinal d'Amboise, légat du saint-siège en France, pour aller à Cambrai ou ailleurs faire et passer avec la duchesse douairière de Savoie, Marguerite d'Autriche, et autres délégués de l'empereur Maximilien et de l'archiduc d'Autriche, Charles, prince d'Espagne, tels articles et conditions de paix finale ou longue trève qui seront acceptés de part et d'autre. 1508 ; 24 Le roi donne commission à Nicolas Poulain de se transporter sur les « havres, pors et autres lieux » de Normandie, où sont dûs les droits du domaine forain, et aux « marchans et autres qui occultement » voudraient partir et s'en aller sans payer lesdits droits, « faire commandement sur grosses peines... de les payer incontinant... et à ce les contraindre par arrest et detencion de leurs bateaulx, navires, marchandises, chevaulx, denrées et autres choses tenues au payement » desdits droits ; 25 Le roi, s'adressant à Charles d'Amboise, seigneur de Chaumont, « grant mareschal et admiral de France, et lieutenant general dellà les monts », le charge de prononcer sur le différend existant entre Jules d'« Est Tasson » et « Ambroyse Landrien » ; 26 Le roi mande aux trésoriers de France et au maître particulier des eaux et forêts de Berry, qu'il a donné à « Jehan de Chasteaudreux » la quantité de trente pieds d'arbres morts pour le chauffage de sa maison, à prendre dans la forêt de Loigny ; 27 Le roi permet que René Du Chesnel, seigneur d'Auge, pourvu récemment de l'office de bailli de Touraine, se fasse remplacer dans cette fonction, durant le temps employé par lui à venir à Paris prêter le serment qu'il est tenu de faire à cause dudit office, et que cependant il puisse prendre et recevoir les gages et droits appartenant audit office, tout ainsi que s'il avait prêté le serment ; 28 Le roi donne l'ordre aux « generaulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement » de ses « finances », que par « Jehan Briçonnet,... et des deniers à luy ordonnez à recevoir, venans d'une amende en laquelle a esté... condempné Me Bertrand de Lustrac », ils fassent « payer et delivrer à ... Me Pierre Garbot », notaire et secretaire dudit roi, la somme de 75 livres tournois, à laquelle ledit Garbot a été taxé, pour le récompenser de ses peines et labeurs, soit en faisant le procès de « feu Rubemprez », soit au voyage accompli d'Orléans à Loches, en compagnie de « Me Accurse Maynner, à present president de Prouvence, pour examiner le bailly de Dijon, lors prisonnier au chasteau de Loches, et aussi » pour avoir reçu et rédigé par « escript la depposicion de certains tesmoings examinez à la requeste de N. S. P. le pape, à l'encontre de Alixandre de Bentivolle, dont et desquelles choses ledit Me Pierre Garbot n'avoit eu encores aucune recompense » ; 29 « Permission à ung cappitaine de faire le serment de sa cappitainerie à monseigneur le chancellier, en l'absence des mareschaulx de France ». Acte en faveur du « Sr de Las », capitaine de « 30 lances fournies à la petite paye », ordonnées pour la garde et défense des « ville et chastel de Boullongne » ; 30 « Prorogacion de pension » accordée à « Guillaume Le Moyne, receveur ordinaire ou bailliaige de Chartres », qui prendra et retiendra « par ses mains des deniers de sa... recepte la... somme de 50 l. t., oultre et pardessus ses... gaiges ordinaires » ; 31 Le roi accorde « à Vincent Laumonsnier,... queux ordinaire » de la duchesse de Berry, Jeanne de France, et « nagueres contrerolleur du grenier à sel... estably à Estampes », la somme de 60 l. t., en récompense des gages de son office de contrôleur, qu'il n'avait pu exercer pendant l'année 1501, à cause de son occupation auprès de la duchesse de Berry ; 32 « Lectres de pas » pour « le cardinal de Saincte Croix », Bernardin de Carvajal, « delibéré de brief partir des parties d'Almaigne », où il avait « esté par aucun temps, pour s'en retourner en Espaigne, devers ... le roy d'Arragon ». Après 1503 ; 33 Le roi accorde à « Julles da Est de Tassonibus, chevalier », pour lui, ses enfants et successeurs, « deux fleurs de liz, couronnées de France, pour icelles mectre et applicquer au millieu des anciennes armes de la maison dud. Julles de Cassonibus (sic), ainsi qu'elles sont », dit la lettre, « cy dedans faictes, paintes et insculpées » ; 34 Le roi, s'adressant aux « gens » de ses « comptes à Paris », leur ordonne de liquider les comptes des charges tenues par Antoine « Turpin, en son vivant tresorier et receveur general » des « finances » aux « duchié de Millan et seigneurie de Gennes... grenetier de Bloys », payeur des « deux cens gentilz hommes » de l' « hostel » sous le commandement du « vidame de Chartres », du « Sr d'Aubijoux » et du « Sr de Ravel » ; 35 « Brevet de don d'aubeyne », accordé le « 10 de septembre 1508, le roy estant à Bloys », à « Pierre Bertault, filz unique et legitime heritier seul et pour le tout de feu Martin Bertault », qui était décédé « sans avoir obtenu aucunes lectres » de naturalité et « congié de tester » ; 36 « Commission d'aubeyne », concernant les biens dudit Martin Bertault, et adressée au « bailly de Monferrand » ; 37 Le roi donne au Sr « Barras Des Barres, escuyer », pour les services que celui-ci rend au fait des guerres ou autrement dans le royaume de Naples, les biens laissés en Dauphiné par « feu Hector Galien » ; 38 « Emprunct particullier » d'une somme qui devait être remise « au tresorier Jehan Roussellet » ; 39 « Congié de resigner » l'office de receveur des tailles, accordé à « Michel Denis » ; 40 « Congié de faire deservir » l'office de « grenetier » par un tiers. Formule ; 41 « Ordonnance de guetz » ; 42 « Ordonnance des blez » ; 43 « Congié de marchander », accordé au Sr « Nezy Mazy, visiteur des gabelles à sel ès pays de Lyonnois, Forestz et Beaujeullois et Masconnoys, et à leurs ressors » ; 44 « Retenue de conseiller » en faveur de « maistre Guillaume Capel » ; 45 « Congié de faire forger vaisselle d'argent », accordé à l'évêque d'Albi, Louis d'Amboise ; 46 « Ordonnance » contre les « conseillers... ordinaires » du « grant conseil », qui s'abstenaient sans cause légitime de déservir leur office ; 47 Le roi ordonne à ses gens des comptes de faire expédier « ses cedulles de debentur » à « maistre Estienne Buynart », conseiller au parlement de Paris, et de lui faire payer les gages de cet office par « Me Jaques Erlault, receveur et payeur des gaiges des presidens, conseillers et autres officiers » du parlement, bien que ledit Buynart n'ait pu deservir son office, pour être occupé au « grant conseil » ; 48 « Acencement du revenu de la duchié de Millan » pour 4 ans, à partir du 1er janvier 1506, à « Anthoine de Buc et Michel de Carte » ; 49 Le roi autorise « le Sr de La Trimoille, admiral de Guyenne et de Bretaigne », à prendre dans les forêts de Guyenne le bois nécessaire « pour faire ediffier et entierement parachever une nef grande et avantageuse », que ledit Sr de « La Trimoille » avait reçu l'ordre de « faire equipper et mectre sus pour » le « service » dudit roi et de « la chose publicque » du royaume ; 50 Le roi abandonne à « René d'Angleure, viconte d'Estauges », les droits échus à la couronne, à raison de la vente faite par ledit « viconte d'Estauges de la terre, seigneurie et viconté de Bleny et de ses appartenances, située et assise en partie ou bailliaige de Victry, tenue et mouvant » du roi, à cause de sa « prevosté de Chastilhon sur Marne » ; 51 Le roi écrit aux parlement de Toulouse et sénéchaux d'Armagnac et de Quercy, afin qu'ils permettent, chacun dans leur ressort, la sortie des blés achetés pour la ville de Bordeaux ; 52 « Lettres patentes pour avoir assignacion des deniers d'une recepte ». Nous apprenons par ces lettres que « Me Jehan Ruzé » était receveur général des finances « sur le long des rivières de Seine et Yonne » ; d Actes concernant la recette générale des finances sur le long desdites rivières. Ces actes, au nombre de quatre, sont réduits à l'état de formules. Il ressort cependant du troisième que « Me Jehan Lalemant » était devenu « tresorier receveur general desd. finances » ; e Actes de LOUIS XII ; 1 Acte en faveur de « Me Jacques Charmolue », notaire et secrétaire du roi, en considération des services par lui rendus, au fait des finances et domaine de la couronne, afin qu'il soit payé de ses « gaiges et droiz dud. office de notaire et secretaire, qui sont de six s. parisis par jour, et dix livres parisis par an, pour les manteaulx, à commencer du jour de son institucion en son office et d'ilec en avant, sa vie durant, tant qu'il tiendra icelluy office » ; 2 Le roi renouvelle l'octroi accordé aux « manans et habitans de ... Peronne », pour l'entretien des fortifications de la ville, de lever sur chaque minot de sel vendu au grenier à sel de ladite ville, deux sols parisis de crue, outre et pardessus le droit de gabelle et celui du marchand ; 3 Le roi déclare qu'il a retenu pour échanson ordinaire, à la place de « feu Jehan de Maupas », décédé, François de Batarnay, fils d'Imbert de Batarnay, seigneur Du Bouchage, son conseiller et chambellan ordinaire ; 4 Le roi confirme aux habitants des pays et duché de Normandie leurs droits et chartes aux Normands, et leurs privilèges, franchises et libertés, ainsi que l'établissement à Rouen, d'une façon perpétuelle, de la cour souveraine appelée Echiquier de Normandie ; 5 Le roi déclare qu'il a accordé la chapellenie existant dans sa maison royale de Bonneval, sous le vocable de saint Jean, à un certain Nicolas. En latin. Formule ; 6 Le roi ordonne information être faite au sujet d'une plainte à lui adressée par les « bourgeois, manans et habitans » de la « ville et cité d'Orléans », concernant la procédure d' « ung nommé Jehan Signac », qui, sous ombre de « certaines lectres d'office », qu'il disait avoir reçues du roi avant son avènement à la couronne, s'était efforcé de visiter et marquer, moyennant un droit de cinq ou douze deniers tournois, selon le cas, les « poix, ballances et crochetz, plommées et estourneaulx des marchans » des ville et bailliage d'Orléans ; f « Atache des tresoriers de France », concernant des lettres du roi Louis XII, par lesquelles des « frères communs en biens, tenans ung feu et lieu, et Me Anthoine Gastart, tenant ung autre feu et lieu, maistres des mines trouvées ou pays de Claveysolles », sont autorisés à chercher en ses pays de Forez et Beaujolais les mines de vitriol et de couperose qui pourraient s'y trouver, et à faire ouvrir les montagnes et terres dans lesquelles ils verront apparence desdites substances, le tout en indemnisant raisonnablement, selon « l'advis de deux preudhommes, prins sur les lieux », les propriétaires des fonds exploités ; g Acte de LOUIS XII ; 1 Commission pour la levée des impôts en 1510. Le roi y rappelle la victoire d'Agnadel, le 14 mai 1509, sur les Vénitiens, au nombre de 60,000, et qu'en considération de cette victoire, il n'avait « voullu le dernier quartier de la ... creue de 500,000 l., qui avoit esté ordonnée et mandée estre mise sus », en ladite année 1509, être levé ; 2 Acte en faveur de « Me Jehan Laisné, garde » de la « prevosté de Sens », lequel était en même temps « varlet de chambre et cirurgien ordinaire » du roi. Pour le récompenser de ses services, le roi Louis XII lui maintient, contre la volonté de la chambre des comptes, une somme annuelle de 100 l. parisis, attribuée déjà pour ladite fonction de garde de la prévôté de Sens à « Jacques Lyonnet », prédécesseur dudit Jehan Laisné, à qui le roi Charles VIII avait donné, dès le mois de mai 1489, cette fonction et ces gages, devenus disponibles par la mort dudit Jacques Lyonnet. Après la bataille d'Agnadel ; 3 Le roi, s'adressant aux gens de ses « comptes et tresoriers à Paris, aux bailliz de Touraine et des ressors et exemptions d'Anjou et du Maine, de Chartres, Rouen, Caen et Evreux », leur déclare que, voulant « rellever ... Charles, duc d'Alençon,... de l'aaige qui luy reste encores pour n'estre plus myneur », il le met « hors de tout bail et garde », pour que ledit duc puisse administrer ses biens, comme s'il était majeur, et ce en contemplation du mariage accordé entre ledit duc et Marguerite d'Angoulême. 1509 ; 4 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers sur le fait des finances, leur mande de faire lever décharge d'une somme dont le montant n'est pas ici indiqué par Me Guillaume de Beaune, trésorier, argentier et maître de la chambre aux deniers de Claude de France, cette somme ayant été ordonnée audit Sr de Beaune, pour convertir au fait de son office ; 5 Le roi, s'adressant aux conseillers maîtres de ses monnaies et au bailli de Rouen, leur mande qu'il a permis aux habitants des villes d'Alençon, Verneuil et Argenton de faire forger en la ville de Rouen ou autres villes de son royaume jusques au nombre et quantité de 300 marcs de vaisselle d'argent, pour le don et présent qu'ils ont l'intention de faire au duc d'Alençon et à Marguerite d'Angoulême, son épouse, en faveur de leur nouvelle et joyeuse venue au duché et en la ville d'Alençon ; 6 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes, à Paris, leur mande que la somme de 16 623 l. 9 s. 5 d. piècette tournois, reçue par Louis de Graville, amiral de France, des mains de feu Denis de Bidant, premier président de la chambre des comptes, commis par Charles VIII à recevoir le droit ou tribut de 5 écus d'or pour 100, levé, par ordonnance dudit roi, sur la valeur des draps d'or, d'argent et de soie entrant en la ville de Lyon, et qui en avait payé ladite somme, soit passée au profit dudit amiral, dans le compte dudit de Bidant ; h Acte de LOUIS XI, par lequel il déclare avoir donné charge à l'évêque de Langres Guy Bernard, au sire de Chabanes Antoine, comte de Dammartin, et à Jean Des Moulins, notaire et secrétaire dudit roi, de recevoir les hommages dus audit roi à cause de son duché de Berry. Avant le 25 novembre 1469 ; i Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant à Me Antoine Le Viste, rapporteur ordinaire de sa chancellerie, lui ordonne de se transporter à Tours, et là, en la présence du bailli de Touraine, maire, échevins, conseillers et pairs de ladite ville, conformément à l'édit par suite duquel deux places seulement peuvent être occupées dans cet ensemble de fonctions par des avocats ou praticiens, les autres places devant être tenues par des personnes « d'autre estat et vaccacion que d'advocat et praticien », il fasse procéder en sa présence, à l'élection d'un échevin et de quatre conseillers, lesquels ne soient dudit état d'avocat ou de praticien, annulant ainsi l'élection qui avait été faite en contradiction dudit édit. Blois, 17 novembre 1510 ; 2 Le roi, s'adressant aux maréchaux de France, leur déclare qu'il commet et députe « à faire passer et recevoir doresnavant les monstres et reveues des gens de guerre, qui ... ont esté ou seront cy après establiz à la morte paye, pour la garde et seureté des places » de son « pays et duchié de Guyenne », le Sr « Sabat Du Capet, escuyer », en remplacement de Jehan de La Chappelle », dernier possesseur de ladite commission, lequel était décédé. Blois, 9 octobre 1510 ; j Acte par lequel le roi CHARLES VIII déclare qu'il garde comme chancelier de France Guillaume de Rochefort, conformément à la recommandation que lui en avait faite le roi Louis XI, près de mourir. 1483. En latin ; k Actes de LOUIS XII ; 1 Mandement : « De par le roy. Très cher et amé cousin... nous avons ordonné faire assembler les gens des troys estatz de nostre pays de Languedoc... si vous prions que... vous soyez » au lieu où aura lieu l'assemblée « ou envoyez gens de par vous, avec povoir souffisant pour conclurre, octroyer et accorder ce qui leur sera exposé ». Formule ; 2 « Aux gens des troys estatz du pays de Languedoc en general ». Lettre concernant le motif de la convocation desdits états. Formule ; 3 « La commission rigoreuse ». Le roi, s'adressant « aux commissaires » par lui « depputez à tenir les estatz » de son « pays de Languedoc », leur mande que, en cas de refus ou délai de la part desdits états d'accorder les sommes par lui demandées, ils aient à procéder d'office à l'imposition desdites sommes. Formule ; 4 « La commission pour subvenir aux doleances ». Le roi, s'adressant « aux commissaires » par lui « depputez à tenir les estatz... de Languedoc », leur mande que, si lesdits états, « après l'octroy » qu'ils auront fait des sommes demandées en son nom, leur adressaient « remonstrances, requestes et doleances touchant les affaires communs et privez » du Languedoc, lesdits commissaires devront y pourvoir et y donner « telle expedicion » raisonnable. Formule ; 5 « La commission pour bailler l'equivalent de Languedoc ». 1509 ; 6 « Lectres missives au gouverneur et gens de la court de parlement de Prouvence, pour mander les estatz dud. pays » ; 7 « Double de la commission addressante au receveur de Lavaur, pour lever en sa recepte la porcion de la creue » de 500 000 l. t. « mise sus, ceste année 1509 ». Parmi les motifs de la levée de la crue octroyée par les états de Languedoc rassemblés à Narbonne, crue montant pour le Languedoc à 50 968 l. 13 s. 7 d. t. et pour le diocèse de Lavaur à 2 321 l. 19 s. 5 d. t., le roi indique l'obligation où il est de donner à l'empereur, pour le fait de l'investiture du duché de Milan, la somme de 100,000 écus d'or au soleil ; 8 « Lectres missives adressantes aux consulz du diocèse de Lavaur, pour faire payer au receveur dud. diocèse la porcion de la creue » ci-dessus indiquée. 1509 ; 9 « Lectres missives du roy, addressantes à messieurs des comptes de Paris, pour envoyer aucun d'eulx examiner et clorre les comptes des receveurs particulliers de Languedoc » ; 10 « Commission du roy pour faire la resserche des blez estans ou pays de Languedoc ». Cette commission est adressée à « messire Raymond, Sr de S. Morice » ; 11 Le roi, s'adressant aux généraux des finances, leur mande de faire payer par le receveur général des finances, « Me Jehan Brachet », à « Me Thierry Fouet la somme de 100 livres tournois », pour le récompenser des frais qu'il a faits en s'employant à dresser minute et faire écrire et grossoyer les ordonnances et déclarations, datées de Troyes en Champagne, concernant le passage et mesurage qui a lieu à Ingrande de tout le sel qui se tire de Bretagne, pour être mené ès greniers du royaume, contremont la rivière de Loire, etc., et aussi pour avoir travaillé aux mandements, commissions, lettres patentes et missives touchant la police, régime et gouvernement de plusieurs villes et cités du royaume ; 12 Acte par lequel le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur mande d'établir le compte des dépenses faites par « Me Françoys Briçonnet », en son vivant receveur général des finances, durant les dernières années de sa vie et de l'exercice de ses fonctions, c'est-à-dire pendant quatre années et demie, à partir du 1er octobre 1499 jusqu'au 20 avril 1504, « qu'il alla de vie à trespas », et, ces dépenses taxées, les rabattre de la recette dudit défunt ; pour le profit de cette opération être alloué à sa veuve, Denise Boucher, tant en son nom que dans l'intérêt des enfants qui sont en sa garde ; 13 Le roi, s'adressant au « premier huissier » de son « parlement ou autre ... sergent... sur ce requis », lui mande de se transporter « ès villes et lieux de Saumur, Chinon, Saincte More » ou autres lieux, où il pensera « trouver les personnes de Jehan Vian, demourant aud. lieu de Saincte More, et de Colas Bonnault et Raoullet Le Brethon, demourans aud. Saumur », et de leur faire exprès commandement de verser entre les mains de « Me Jehan Brachet », receveur général des finances « en la charge de Languedoil », les sommes qu'ils ont été condamnés à payer pour folles enchères, à l'occasion du bail de la traite de la vicomté de Thouars et de celui de la grande traite d'Anjou ; l Lettre des « generaulx conseillers du roy... aux grenetier et contrerolleur du grenier à sel estably par le roy... à Seumur (sic) en Bryonnois », leur ordonnant de mettre en vente « à tour et rang de papier », 37 muids, 10 minots de sel, descendus par les Srs de Lucenay et Boullacre à Marcigny les Nonains et de là transportés audit « Semur », pour rembourser lesdits sieurs de leurs frais. Après 1509 ; m Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi établit le cardinal Georges d'Amboise son lieutenant général par dessus tous autres, représentant sa personne en et par tout le duché de Milan, le royaume de Naples et autres pays, terres et seigneuries d'outre les monts. Après le 5 avril 1503 ; 2 Le roi confirme les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Beauvais dans la jouissance des dons qu'ils avaient reçus de Louis XI. Blois, mars 1510 ; 3 Le roi fait et crée « Heliot de La Couste » maître du métier de boucher à couper et tailler chair en la ville et marché de Bordeaux. Blois, janvier 1510-1 ; 4 Le roi exempte de tout impôt pendant un an celui d'entre les arbalétriers et archers de la ville de Blois qui, « au jour qu'ilz ont acoustumé d'eulx assembler chascun an pour tirer à l'oiseau papegault ou autre pris, abatera en tirant de son traict ou fleiche led. oyseau ou papegault ». Blois, mars 1510-1 ; 5 Le roi notifie qu'il a octroyé à « Pol de Bensserade, chevalier, seigneur de Sepy et d'Argoules,... conseiller maistre et cappitaine general » de son « artillerie... qu'il puisse et luy loise acquerir en » la « seneschaucée de Ponthieu la ... somme de 42 livres tour nois de rente annuelle et perpetuelle, et icelle bailler et dellaisser » aux « relligieulx abbé et couvent de N. D. de Valloires » en « Picardie... pour et en recompense » du « moulin d'Argoulles, qu'ilz luy ont baillé et dellaissé », laquelle rente le roi déclare amortir. Blois, janvier 1510-1 ; 6 Acte en faveur d' « Augustin Marie de Becaria, cytoien » de Pavie, lequel obtient l'annulation de la peine de mort à laquelle il avait été condamné pour avoir suivi le parti de Ludovic Sforza, et la restitution de ses biens, qui avaient été confisqués. Blois, février 1510-1 ; 7 Acte en faveur de « Jherosme Damyé, jeune homme natif » de « Gennes », lequel s'était retiré dans l'armée dirigée par le pape Jules II et les Vénitiens contre ladite ville de Gênes. Le roi lui pardonne son crime et lui permet de rentrer à Gênes. Blois, février 1510-1 ; 8 Ordonnance pour rétablir le contrôle des finances de la trésorerie générale du Dauphiné, comtés de Valentinois et de Diois. Blois, octobre 1510 ; 9 Lettre de noblesse portant concession d'armes à Louis et Guillaume Marc, frères, « demourans au lieu et chastel de Sallon », au « conté de Prouvence », noblesse et armes transmissibles à leur descendance. Au Plessis lez Tours, septembre 1510 ; 10 Le roi accorde à « Nicolas Pieffort, bourgeois et marchant de ... Rouen ... à tousjours, à fin d'eritaige, pour luy, ses hoirs, successeurs et ayans cause », le « fief, terre et seigneurie, mex et pourpris du Castellier ... situé et assis en la ... parroisse de Sainct Martin d'Oyssel, qui est assise en » la « chastellenie et viconté de Rouen, contenant... cent quinze acrées de terre, avec droit de pennaige et pasturaige pour ses bestes en » la « forest de Rouvray, et son usaige de boys mort, sec ou gisant, pour son chauffaige, et d'autre boys propre à ediffier », etc., le tout moyennant une rente annuelle de 5 sous tournois par acrée de terre. Blois, octobre 1510 ; 11 Le roi ordonne par édit perpétuel que dorénavant ès Bas et Haut pays d'Auvergne, « entre toutes gens vendans et acheptans ou baillans à prest (sic) ferme ou autrement, l'un à l'autre, aucuns grains, sel, huylle, chandelles, estaing, poivre ne autres espiceries, foing, fer, gresse, etc., ne y ait que ung mesme poix et mesure : c'est assa voir, en tout led. bas pays d'Auvergne, tous grains » seront vendus « à la mesure de la ville et cité de Clermont, et ceulx dud. hault pays à la mesure de la ville et cité de S. Flour, et ceulx des prevostaiges » de Brivadois et Langhadois, à la mesure brivadoise ; quant au vin, il sera vendu à la mesure de Paris. « Donné au Plessis lez Tours, au moys de septembre » 1510 ; 12 Le roi déclare qu'il a autorisé les interprétations, modifications, réductions au droit écrit et nouvelles coutumes, introduites par les commissaires par lui chargés de la rédaction du coutumier d'Auvergne. Au Plessis lez Tours, septembre 1510 ; 13 Le roi déclare qu'il a pris sous sa garde, pour la conservation de leurs droits tant seulement, les prieurs et chanoines de la sainte chapelle royale de Notre Dame du Palais de Montpellier, et qu'il leur a donné pour gardiens de leurs privilèges le sénéchal de Beaucaire et de Nîmes, le gouverneur de Montpellier et tous les sergents de ladite sénéchaussée. Tours, septembre 1510 ; 14 Acte en faveur de « Pierre Salvy de Lanzelaire, marchant de Montesquieu », détenu prisonnier pour faux. Grenoble, mai 1511 ; 15 Le roi accorde à Philibert Babou de La Bourdaisière « licence et permission de povoir faire garenne fuye, closture de fossez, pons levis, tours, murailles, barbacanes et canonnières, machicotz et tout autre ediffice de fortifficacion » en son fief de La Bourdaisière en Touraine. Grenoble, mai 1511 ; 16 Le roi confirme aux bourgeois, manants et habitants de Manosque, en Provence, les lettres par lesquelles, le 1er mars 1493, Philippe, marquis de Hochberg, comte de Neuchâtel, seigneur de Rothelin et lieutenant général en Provence pour le roi Charles VIII, avait accordé auxdits bourgeois, manants et habitants, plein pouvoir de prendre, faire prendre, trancher et rompre toutes terres et possessions nécessaires ès territoires de Villeneuve, Volx, Saint Canat et Manosque, et faire fossés, beaux conduits et vallats, pour mener et conduire les eaux et aiguages des fleuves de Durance, la Largue et autres ruisseaux et sources, pour lesdites terres et possessions arroser, tremper et aiguer à leur plaisir. Lyon, mai 1511 ; 17 Le roi confirme les privilèges des « subprepousez de l'art de la parrerie et drapperie » de Carcassonne, et « certains articles qu'ilz ont nagueres fais et redigez par escript, par forme de statuds et ordonnances, sur le gouvernement et police dudit art de la parrerie et drapperie ». Lyon, mai 1511 ; 18 Le roi donne acte à « Gabriel Forestier, dit Normandie, et Françoys Forestier, dit Picardie, frères », ses hérauts d'armes, et « Loys Forestier, leur nepveu, filz de feu Jehan Forestier, en son vivant frère germain desd. Gabriel et Françoys, escuiers », qu'ils sont originaires d'Écosse et d'extraction noble, étant issus de la « maison de Castorsin, baronnie et maison noble et ancienne audit pays d'Escosse, dont les seigneurs portent le nom de Forster », qui est à dire, en vulgaire françoys, Forestier ; d'où il suit qu'ils doivent être réputés nobles et jouir des privilèges qui sont attachés en France à ladite qualité. « Donné à Sainct Cher ou Daulphiné, au moys de may... 1511 » ; 19 Le roi confirme les privilèges des « prevost, chanoines et chappitre de l'eglise collegialle S. André de Grenoble ». Grenoble, juin 1511 ; 20 Le roi accorde que Claude Du May et ses successeurs, seigneurs de Lec et de Préferjeu, en sa châtellenie d'Argilly, au bailliage de Beaune, auront l'exercice de la justice èsdits lieux de Lec et Préferjeu, dont les appels ressortiront soit au bailli de Dijon, soit à son lieutenant à Beaune, et que pour l'hommage ces seigneuries relèveront de la châtellenie d'Argilly. Juin 1510, à Lyon ; 21 Le roi accorde à Pierre de Glandèves, seigneur de Faucon et de Château Arnoulx, la permission de pouvoir prendre de l'eau à suffisance dans la rivière de Durance, et de faire dériver cette eau par les territoires de Pipin et d'Albinosque jusqu'audit lieu de Château Arnoulx, pour, arrivée à cet endroit, y faire tourner des moulins. Septembre 1510, au Plessis lez Tours ; 22 Le roi accorde à Théodore Trivulce le produit de la taxe qui se lève à Melegnano sur le pain, sur le vin et sur la viande. Milan, 8 juillet 1509. En latin ; 23 Le roi accorde aux Génois qu'ils seront désormais traités comme Français naturels et en auront les droits et privilèges. Blois, février 1510-1. En latin ; 24 Le roi donne à « Thomas Bohier, chevalier, seigneur de S. Ci[e]rgue,... la totalle superintendence du fait » de ses « finances, tant ordinaires que extraordinaires, daces, gabelles et revenu » de ses « duchié de Millan, pays, terres et seigneuries estans dud. duchié... nouvellement conquises, avec plain et entier povoir de soy enquerir, savoir et entendre, par tous moyens, commant icelles ont esté traictées, conduictes et gouvernées par cy devant » ; 25 « Pouvoir aux gens des comptes de bailler tauxacion » à un officier, qui « nagueres » était « commis à tenir le compte et faire les payemens de tout le salpestre qui seroit cueilly, affiné et amassé ès pays de Touraine, Anjou, le Mayne, Poictou, Guyenne, Perigort et autres pays circonvoisins », de 1484 à 1506, date à laquelle « Thomas Jacob » avait été pourvu de la même commission. Formule ; 26 Le roi, s'adressant à « Jaques de Beaune, chevalier, general de » ses « finances ès pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujuilloys », lui déclare que « messire Pierre Briçonnet », général de ses finances ès pays de Languedoil et Guyenne, étant décédé, c'est lui Jacques de Beaune qui est chargé de « besongner, vacquer et entendre ou fait et excercice » de la généralité des finances de Languedoil et Guyenne ; 27 Le roi, s'adressant au parlement de Toulouse, lui déclare qu'il a évoqué à son grand conseil le procès pendant entre « Girard Pelet, dit de La Verune » et « Jehan Bernard, dit Allamant », le premier se prétendant abbé élu de l' « abbaye de St Pierre de Psalmodi », au diocèse de Nîmes, dont l'abbé Jacques de Beaune de Semblançay, évêque de Vannes, était décédé, et le second se disant « vray abbé d'icelle abbaye, parce que, auparavant le trespas dud. feu evesque de Vannes, qui estoit dernier possesseur abbé d'icelle, il en avoit esté pourveu par la resignacion faicte à son prouffit, moyennant pension, par led. feu evesque de Vannes, ou son procureur, ès mains de nostre sainct père le pape, et sur ce obtenu de luy ses bulles et provisions de lad. abbaye, desquelles il avoit fait apparoir ». Lyon, 19 avril 1510-1511 ; 28 Le roi établit en la ville de « Troyes une foire franche chascun an, qui sera publicque et commencera le VIIIe jour du... moys de may, et durera jusques au XXIIe jour dud. moys, l'un et l'autre jour includs, qui sont XV jours entiers ». Troyes, avril 1510 ; 29 « Verifficacion sur ce » ; 30 Le roi, à la prière de Charles de Hautbois, évêque de Tournai, seigneur de la « terre et seigneurie du Puy de Sarre (Pouilly sur Serre ?), ou pays de Lodunoys », établit audit lieu « quatre foires l'an » ; 31 Le roi établit, à la prière de la comtesse d'Angoulême, Louise de Savoie, « quatre foires l'an », en la ville d'Angoulême ; 32 Le roi, ayant appris que Louis, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, « a deliberé de brief envoyer par deça en l'estude en nostre Université de Paris... Henry, conte palatin, duc de Bavière, son filz puisné », accorde à ce jeune prince le droit d'acquérir des biens en France et à ses héritiers la faculté d'en hériter, comme si ledit prince était Français d'origine ; 33 « Aultre lectre de naturalité ». Formule ; 34 « Congié » à « Charles de Cleves, à present estudiant en l'Université d'Orleans, natif d'Allemaigne », pour « lui ayder » à se « pourveoir en l'eglise où il est disposé », de tenir, accepter et posséder en France les bénéfices séculiers ou réguliers dont il y pourra justement et canoniquement être pourvu, et d'en percevoir les revenus, comme s'il était originaire du royaume ; 35 Autre congé. Formule ; 36 Le roi, en considération des bons et agréables services que lui a rendus en son vivant « Jehan, ...escuier, Sr de Chemault », son « varlet de chambre », et « aussi, en contemplacion des grans et recommandables services que damoiselle Ysabeau de Souffroy, sa vefve, a faiz et fait chascun jour à... la royne, à icelle... et à Gilberde Pauquaire, sa fille... dont elle a la garde, pour eulx, leurs hoirs et successeurs et d'eulx ayans cause, seigneurs de lad. seigneurie de Chemault », accorde « qu'ilz aient leur usaige en » sa « forest d'Orleans, ès queues de Chemault et Nyvelle, en la garde de Vitry ». Blois ; 37 « Don de boys » à des religieux ès forêts de « Tronquay et de Bernay », au « duchié de Normandie » ; 38-39 « Don de rachapt ». Formule ; 40 Le roi, s'adressant aux « relligieulx et couvent de... Massy, ou diocèse de Bourges », leur déclare qu'il a donné « lieu en lad. abbaye » à un de ses serviteurs, « pour y estre gouverné et entretenu comme ung des relligieulx d'icelle » ; 41 Acte en faveur d'un élu qui n'avait pu desservir en personne son office d'élu durant les années 1500 et 1501, et ne pourrait encore ce faire durant l'année 1502. Le roi permet que cet élu puisse faire desservir son office par une personne uffisante et lui fait don des gages et droits afférents à ces trois années ; 42 Acte en faveur de « Me Pierre Briçonnet », maître ordinaire des comptes. Le roi lui accorde qu'il soit entièrement payé des gages et droits appartenant audit office de maître des comptes, sa vie durant, ou tant qu'il le tiendra en ses mains, « absent comme present, à commencer du jour de son institucion en icelluy » ; 43 « Commission d'aubeyne », adressée « au bailly de Montferrant », concernant les biens laissés par « ung nommé Martin » ; 44 « Don d'aubeyne en Daulphiné ». Formule ; 45 « Congié de resigner ». Formule ; 46 « Commission » par laquelle « Thomas Bohier » est nommé trésorier de France en la charge d'Outre-Seine, en remplacement de Jean Heronet, « privé et debouté dud. office » ; 47 « Pension à un officier comptable oultre ses gaiges ordinaires ». Formule ; 48 « Tauxacion à ung commissaire pour avoir fait les monstres des gens d'armes ». Formule ; 49 Le roi affranchit à perpétuité la ville de Blois, lieu de sa « nativité », de toutes contributions et de tous impôts ; 50 « Confirmacion à l'office de secretaire des finances », accordée à « Florimont Robertet » ; 51 « Reliefvement de lettres non signées par ung secretaire des finances ». Formule ; 52 « Octroy » sur la requête de François, duc de Valois, gendre de Louis XII, aux habitants de « Crespy en Valloys », pour servir à la réparation de leurs fortifications, de 50 sous tournois par muids de sel vendu en la chambre à sel de ladite ville. 1514 ; 53 Vérification de la concession ci-dessus. Formule ; 54 « Executoire pour ung tresorier des guerres... Jehan de Poncher » ; 55 Mandement contre les faux sauniers qui transportent le sel d'Artois en Picardie, et mesures à prendre pour assurer la vente du sel de gabelle en Picardie. Blois, 16 février 1510-1511 ; 56 Mandement pour faire payer par « Jehan de Ponchier » aux commis de « Iheromme de Mallebaille, chevalier, secretaire et contreroleur general » des « guerres », la somme à repartir entre eux de 720 livres tournois, à laquelle ils ont été taxés pour « leurs gaiges, peines et sallaires d'avoir esté presens et assisté aux monstres et reveues de partie » des gens de guerre des ordonnances, « pour en recevoir et passer les quictances durant l'année » 1510 ; 57 « Ordonnance touchant les gaiges des officiers de Bourgongne ». Il s'agit principalement des « grenetiers, contreroleurs et receveurs ordinaires d'aucuns dommaines, dont les gaiges avoient esté mal egallez et departiz ». Blois, 15 février 1510-1 ; 58 « Acquict pour les reparacions d'Oultre Seyne ». Il s'agit de faire donner décharge par Me Jean Ruzé, receveur général des finances en la charge et généralité d'Oultre Seine, des sommes employées par Guillaume Godet, commis à tenir le compte et faire le paiement des réparations de Mouzon, Mézières et Donchery ; n Aides, gabelles, tailles, acquits, dons, pensions, etc. Les actes royaux sont de LOUIS XII ; « Despence de la recepte. Et premierement. Deniers payez à gens qui doivent compter par vertu du roole du roy, duquel ensuit l'intitulacion. Roolle des parties et sommes de deniers que le roy nostre sire a voulu et ordonné estre payées, baillées, delivrées et appoinctées ou assignées par Me Jehan Ruzé, conseiller dud. Sr et receveur general de ses finances, tant sur les aides, equivallens, prouffitz et emolumens des greniers à sel de sa charge, creue de 100 s. t. ordonnée estre cueillie et levée sur chascun muy de sel vendu et distribué esd. greniers, que des tailles ordonnées estre mises sus, cueilliées et levées en icelle charge, pour ung an ; « Ensuit la certifficacion et mandement dud. rolle. Nous Loys,... roy de France, certiffions à nos amez et feaulx gens de noz comptes... que ... Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Ensuit le mandement ataché aud. roolle. Loys, etc. A noz amez et feaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le fait et gouvernement de noz finances... savoir vous faisons que nostre amé et feal conseiller Me Jehan Ruzé, receveur... ». Formule ; « Autre certifficacion et mandement de ce mesmes. Nous Loys, etc., certiffions, etc,, que de l'ordonnance de feu nostre très cher seigneur et cousin le roy Charles,... nostre amé et feal conseiller et receveur general Me Françoys Briçonnet,... ». Formule ; « Mandement sur ce. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion des generaulx ». Formule ; « Deniers payez aux comptables par vertu du dict roolle. A Me Geoffroy de La Croix et Jehan de Poncher, conseillers... ». Formule ; « Quictance sur ce. Je GEOFFROY DE LA CROIX, conseiller et tresorier des guerres du roy nostre sire, confesse avoir receu de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Autres deniers payez aux comptables par mandemens patens, desquelz la teneur ensuit. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion des generaulx. Les generaulx conseillers, etc. à Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre de ce mesmes. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. A Me Jehan Ruzé, receveur... ». Formule ; « Quictance sur ce. Je ESTIENNE GROLIER, conseiller, etc... confesse avoir eu et receu comptant de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Gardes de places. A Loys, Sr de Graville, admiral de France, cappitaine du Boys de Vincennes, la somme de 1200 livres tournois... ». Formule ; « Quictance sur ce. Nous LOYS, Sr DE GRAVILLE, admiral de France et cappitaine du chastel et place du Boys de Vincennes, confessons avoir eu et receu de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Autre quictance ». Formule ; « Autre quictance. Je JAQUES HURAULT,.. ». Formule ; « Autres pensions par mandemens patens, desquelz ensuit la coppie ». Le roi accorde à « Guillaume Molinet », procureur en sa chambre des comptes à Paris, une somme de 100 livres tournois, à recevoir, à commencer du jour du décès de Charles VIII, et « d'illec en avant par chascun an, sa vie durant » ; « Expedicion » de la chambre « desd. comptes ». Formule. En latin ; « Autre mandement pour estre payé de la pension de celluy de qui on est heritier ». Acte de Louis XII en faveur de « Jehan de La Troulière, filz et heritier universal de feu... son père ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc., à Me, etc... ». Formule ; « Deniers payez comptant au roy, dont ensuit la coppie du mandement. Loys, etc. ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc., veues par nous, etc., ausquelles, etc., contenant que Me Jehan Ruzé, etc... ». Formule ; « Dons, recompenses et biensfaitz par mandement, desquelz la coppie ensuit. Loys, etc. ». Le roi, voulant « subvenir et ayder à reffaire et rediffier le clocher, cloches et partie de l'eglise de Chartres, qui puis quatre moys en ça, par violence d'eclaire et tonnerre, ont esté bruslez et mis en ruyne », accorde aux doyen et chapitre de ladite église la somme de 2 000 livres tournois, à les avoir et prendre en cinq années, à raison de 400 livres tournois par année ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi accorde que « tous les deniers et revenu à quoy se pourra monter la composicion de Retheloys », en l'année de la date du présent mandement, seront convertis et employés en l'acquit des dettes de « Charles de Cleves, conte de Nevers, Loys et Françoys, ses frères », et au « rachapt et recouvrement de leurs terres et seigneuries, vendues et engaigées » par « le conte de Nevers, leur père » ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi ordonne de faire « delivrer comptant à Odinet Geoffroy, clerc de... la somme de... pour le rembourser... de partie des fraiz, labeurs, vaccacions, mises et despenses, qu'il luy a convenu faire, prendre et supporter, durant » l'année du mandement, « pour l'expedicion de plusieurs lectres, tant missives que patentes, qu'il a faictes, et icelles minutées et fait grossoyer et escripre, achapt de papier, encre et parchemin, et payement de clercs, touchans et concernans » les affaires dudit roi ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesmes. Loys, etc. ». Le roi ordonne le payement de certaines sommes à « Jehan Savary, boucher ordinaire » de son « hostel... Jehan Simonneau, poissonnier... Guillaume Benyer, boullenger... Jehan Charbonneau, fruitier... pour les recompenser des pertes et dommaiges qu'ilz ont faiz et supportez au fait, achat et fourneure » de leurs marchandises « durant le voiaige ... fait dellà les mons, pour la reduction... de Gennes » ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi ordonne l'envoi au duc de Gueldre de la somme de 15 000 livres tournois, pour lui servir dans « la guerre qu'il a de present » ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce. Nous CHARLES, par la grace de Dieu, duc DE GUELDRES, de Juilliers et conte de Zustephan, confessons avoir eu et receu comptant de Me Jehan Ruzé,... la somme de 15 000 l. t. » et que « nous avons toute icelle sonme fait bailler et distribuer à 3 000 honmes de guerre ... estans de present en nostre service » ; « Deniers payez par ordonnance du roy, dont ensuit la coppie du mandement. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Jacques de Montdoré,... notaire et secretaire » dudit roi, pour avoir amené de Paris à Blois une somme que le roi n'avait voulu accepter, parce qu'elle était en monnaie, avoir reporté ladite somme de Blois à Paris et l'avoir ramenée, convertie en écus d'or, de Paris à Blois ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Jehan Aubert, huissier » de la « court des aydes à Paris », à qui le roi accorde une certaine somme pour ses salaires et vacations, à l'occasion du voyage fait par ledit huissier, « de la ville de Paris ès villes d'Ault et Bethune, et illec fait une enqueste, à la requeste du procureur general en icelle court » ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte de Louis XII pour faire payer au contrôleur de la dépense du train de la reine d'Aragon, en son voyage d'Espagne, lors du traité du mariage de ladite reine, voyage ayant donné lieu à une vacation de 3 mois, le montant de la somme à laquelle ce contrôleur avait été taxé « pour ses peines et sallaires, fraiz et despense », depuis Blois jusqu'à Fontarabie. Formule ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Simon de Machault, esleu de Sens, et René Lecoincte », auxquels le roi ordonne de payer ce qui est dû au premier, pour avoir conduit de Paris au duc de Gueldre la somme de 15 000 l. t., indiquée plus haut, et au second, pour avoir accompli « à dilligence, par chevaulx de poste, de Paris à Maisières, Sedam et Chaallons », un voyage relatif à ladite affaire ; « Deniers payez pour gaiges de secretaires, dont ensuit la coppie du mandement, tant de l'office que de l'extraordinaire, et expedicions desd. gaiges. Loys, etc. ». Acte par lequel « Me Raoul Guiot,... contreroleur de l'audience » de la « chancellerie », est pourvu de l'office de « secretaire ordinaire aux gages de 6 sous par jour et 10 livres parisis par an pour manteaulx, avec la moictié des bourses des collacions aud. office appartenans, lequel office souloit nagueres tenir et avoir Guillaume Lecoincte, vacquant à present par son trespas » ; « Expedicion des tresoriers » sur ce ; « Autre mandement pour avoir assignacion d'une recepte. Loys, etc. ». Le roi ordonne de faire lever par « Me Jaques Erlault, receveur du payement des gaiges » des « presidens, conseillers et autres officiers » du parlement de Paris, les décharges nécessaires de la somme à lui appointée pour les besoins de sa recette sur celle de « Me Jehan Ruzé » ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. A Me Jehan Ruzé, etc. » ; « Quictance sur ce. Je JAQUES ERLAULT, notaire et secretaire du roy et receveur des gaiges de messieurs les presidens, conseillers et autres officiers de la court de parlement à Paris, confesse... » ; « Mandement pour lever descharges par ung receveur general sur une autre recepte. Loys, etc. ». Le roi mande que, vacant par le décès de « Me Anthoine Bayard », l'office de trésorier et receveur général des finances « ès pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujeullois », un autre receveur général des finances lève les décharges nécessaires d'une somme de ... sur la valeur des finances èsdits pays ; « Expedicion sur ce », adressée à « Me Françoys Briçonnet » ; « Autre » mandement « de ce mesme. Loys, etc. ». Formule ; « Mandement à lever descharge pour la pension d'ung officier. Loys, etc. ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc... Me Jehan Brachet, receveur géneral, levez descharge neccessaire de la somme de ... » ; « Deniers payez en acquict du roy, dont ensuit la coppie du mandement ». Le roi ordonne que par « Me Françoys Briçonnet », receveur général des finances, « Pierre Briçonnet, chevalier », soit remboursé d'une somme de 25 000 l. t. par lui prêtée audit roi, pour subvenir aux « affaires de la guerre » ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. Me Françoys Briçonnet,... payez ou appoinctez à messire Pierre Briçonnet,... » ; « Certifficacion » de « JEHAN ROUSSELET », commis à tenir le compte et faire le paiement des frais extraordinaires des guerres, concernant la somme prêtée au roi par Pierre Briçonnet ; « Quictance ». PIERRE BRIÇONNET reconnaît avoir été remboursé de ladite somme de 25 000 l. t. qu'il avait prêtée au roi ; « Autre » mandement du roi pour faire rembourser un prêt à lui fait pour même cause. Formule ; « Autre » mandement concernant le remboursement entre les mains de « Me Raoul Hurault », trésorier de la reine Anne de Bretagne, d'une somme de 20 000 livres tournois, à compter en décharge, comme partie d'une somme de 50 000 l. t., prêtée par ladite reine au roi, pour l'aider en ses affaires de guerre ; « Deniers payez pour les fraiz et recouvrement des deniers de la recepte » : a. « Roolle des parties et sommes de deniers que Me Jaques Hurault, con seiller du roy... et general de ses finances, a ordonnées estre payées... par Me Jehan Ruzé,... receveur general » des « finances sur et le long des rivieres de Seine et Yonne, durant l'année commancée le premier jour d'octobre 1506... Et premièrement à Philippot Le Jau, chevaucheur ordinaire de l'escuirie du roy, pour ses sallaires, journées et vaccacions d'avoir porté de Bloys à Paris les commissions pour asseoir et mectre sur les tailles de l'année commançant le premier jour de janvier 1506 » ; b. « Quictance sur ce » dudit « PHILIPPOT LE JAU » ; c. « Expedicion et verifficacion dud. roolle » par « JAQUES HURAULT » ; « Les gens des comptes du roy ... à Paris », s'adressant à « Me Jehan Ruzé », lui mandent que des deniers de sa recette il délivre à « Jehan Barre, empireur de Galilée, la somme de 100 livres tournois » sur ce qui a été attribué audit « empireur et à ses supposts, frequentans la chambre desd. comptes, pour aucunement les recompenser de plusieurs grans fraiz et despens qu'il leur a convenu faire aux Roys derriers, tant en gasteaulx que autrement » ; « Les generaulx », s'adressant « à Me Jehan Ruzé », lui mandent de payer une somme de 25 livres tournois « à Pierre d'Apesteguy, clerc... pour ses peines, sallaires et vaccacions d'avoir grossoyé double et mis au net plusieurs lectres, memoires et instructions pour les affaires du roy » ; Le roi ordonne le paiement d'une somme due pour fourniture de 8 « pippes de vin blanc » mises en 1494 en son châtel d'Amboise par le commandement du « feu Sr de La Heuze », son maître d'hôtel. « Loys, etc. » ; Le roi ordonne le paiement d'un à compte sur le prix d'un navire, la Mermande, qu'il avait fait prendre et acheter pour lui servir au fait de ses guerres. « Loys, etc. » ; Ordre du roi Louis XII pour faire rabattre de la recette d'un officier comptable une somme remise audit roi, pour en faire son « plaisir et voulenté » ; Ordre du roi Louis XII, pour faire payer à Me Thibault Baillet, second président en sa cour de parlement à Paris, une somme de, pour ses peines, salaires et vacations d'un voyage fait de Paris vers ledit roi, « pour le differend de nostre cousin le Sr de Rohan », et aussi à titre de dédommagement, à cause des frais de retour à Paris, y compris, en passant, « certaines informacions que luy avons » fait « faire pour la reformacion des relligieulx de S. Supplice de Bourges » ; Ordre du roi Louis XII pour qu'une somme allouée à raison d'un voyage fait en diligence par chevaux de poste « devers les conseil et communaultez de la ville de Fleurence », soit rabattue de la recette d'un officier comptable ; « Acquit pour don ». Acte de Louis XII relatif aux travaux et labeurs des personnages employés au procès de Pierre de Rohan, seigneur de Gié, procès instruit à Moulins ; « Auctorisation d'acquict ». Acte de Louis XII. Formule ; « Acquit d'argent payé par ordonnance du feu roy Charles ». Acte de Louis XII. Formule ; « Povoir aux generaulx de tauxer quelque somme à un receveur general ». Acte de Louis XII. « Donné à Tours, le 4e jour de fevrier ». Formule ; « Requeste ausd. generaulx pour tauxer... à Me Françoys Briçonnet,... en ensuivant le vouloir et ordonnance » du roi ci-dessus indiqués, « telles sommes qu'ilz verront estre à faire pour les causes cy après declairées » ; « Tauxacion sur ce » ; « Mandement à mectre sur ung equivallent ». Acte de Louis XII, concernant la levée de l'équivalent au « bas pays de Limosin » ; « Mandement à ung general pour distribuer les aumosnes de sa charge ». Adressé par Louis XII à « Pierre Briçonnet » ; « Commission du general sur ce ». PIERRE BRIÇONNET, général des finances en la charge et généralité de Languedoil et Guyenne, s'adressant aux élus sur le fait de l'équivalent ou des aides et tailles au Bas-Limousin, leur mande de distribuer aux plus pauvres habitants de Brive la Gaillarde contribuables auxdites tailles, ainsi qu'ils verront et connaîtront, selon leurs « consciences, la pitié y estre et l'aumosne neccessaire et bien employée, la somme de... » ; Extrait de l'état général des finances de la charge et généralité de Languedoil et Guyenne, duquel il ressort que, une somme de 8 800 livres tournois fut employée « en rabaiz ou aumosne aux plus pauvres habitans qui payent taille » dans la généralité « de Languedoil et Guyenne », durant une année du règne de Louis XII ; PIERRE BRIÇONNET mande aux élus du Bas-Limousin de faire payer par le receveur des tailles dudit pays aux plus pauvres habitants de ladite élection, en ayant égard à ceux d'Uzerche, une somme dont le chiffre n'est pas donné ; « Povoir à ung general pour tauxer à ung receveur general la perte d'argent en avaluacion d'or ». Mandement adressé par le roi Louis XII à Pierre Briçonnet, général de ses finances ; « Roolle des parties et nombre d'escuz d'or que Me Françoys Briçonnet, etc., a acheptez pour fournir aux affaires du roy » et « a baillez comptant tant en ses mains que de Me Loys de Poncher, commis à l'extraordinaire de la guerre » ; Acte par lequel PIERRE BRIÇONNET certifie que François Briçonnet a été taxé par lui à la raison de 6 deniers tournois pour pièce, concernant l'achat desdits écus d'or ; « Don de gabelle ». Acte de Louis XII. Formule ; « Expedicion sur ce ». Formule ; Le roi Louis XII accorde aux villes et cités de la généralité d'Outre-Seine et Yonne, au lieu du droit de fournissement que ces villes et cités avaient dans les greniers à sel de lad. généralité, un octroi de cent sous pour les cités et de quatre livres tournois pour les villes sur chaque muids de sel vendu, et ce pendant un délai renouvelable de six ans, cet impôt étant destiné à l'entretien des fortifications desdites villes et cités. Blois, 18 décembre 1500 ; « Continuacion dud. octroy » à la ville de Lagny. Acte de Louis XII ; « Verifficacion » dudit acte ; « Commission à l'exercice d'une recepte ordinaire ». Acte par lequel « JAQUES HURAULT, conseiller du roy... general ayant la charge et administration de toutes ses finances, tant ordinaires que extraordinaires ès pays de Picardie », s'adressant « au seneschal de Boullenoys », lui rappelle que « Jehan de Lisques, en son vivant tresorier et receveur ordinaire de Boullenoys », n'a pas été remplacé, et que cependant, comme il est nécessaire pour le bon ordre, au moment où l'époque du renouvellement des fermes approche, de pourvoir au remplacement dudit trésorier, il a commis « Jehan Roussel » à « l'exercice de ladite tresorerie et recepte ordinaire de Boullenoys » ; « Commission à l'exercice d'un office d'esleu » dans la ville et élection de Laon, en remplacement de « Jehan de Vandueil », décédé, « esleu sur le fait des ... aydes » ; Acte par lequel les généraux des finances, comme dans l'acte qui précède, pourvoient provisoirement pour le bon ordre, et en attendant le bon plaisir du roi, à l'exercice des fonctions d'élus sur le fait des aides à Sens, fonctions vacantes par le décès des titulaires « Estienne Lenfant et Jehan Bude » ; « Autre commission à l'exercice d'une recepte des tailles et aydes » en l'élection de Compiègne ; « Autre de ce mesme ». Remplacement de « Jehan Perceval, en son vivant receveur des tailles » ; « Executoire sur un receveur ». Louis XII, après avoir rappelé qu'il a fait don au duc de Nemours de tout le revenu de son droit de gabelle sur les greniers à sel établis à Nemours, Beaufort, Nogent-sur-Seine, Saint-Fleurent et Guise, enjoint à un des huissiers du parlement de tenir la main à l'exécution de ce don ; Autre commission exécutoire concernant la « composicion de Rethelois ». Formule. Acte de Louis XII ; Autre commission exécutoire. Acte des généraux pour faire payer Engilbert de Clèves de ce qui lui est dû sur la « composicion de Rethelois » ; Autre commission exécutoire envers le duc de Nevers sur certains grenetiers à sel ; Autre commission exécutoire sur les receveurs de tailles du pays et duché de Normandie ; « Commission d'ung general ... JAQUES HURAULT,... sur la distribucion des aumosnes de sa charge » ; Autre commission adressée par les généraux à « maistre Adam de Baillon, receveur des tailles en l'ellection de Chartres », à fin de rabais sur la taille des pauvres habitants de cette élection, éprouvés par « la peste » ou « la bateure de gresle et autres dures fortunes » ; Les généraux mandent aux grenetier et contrôleur d'une ville située entre Mantes et Paris, de mettre et exposer en vente, « à tour et rang de papier », la quantité de sel qu'un marchand a fait présenter et descendre au grenier à sel de ladite ville, « pour la provision d'icelle, ès moys de juillet et aoust 1501 », aux prix fixé par lesdits généraux, eu égard à différentes circonstances, et entre autres à ceci, que ledit marchand a payé 16 sous par muids pour la réparation du pont de Rouen et 14 sous par muids pour la réparation du « poncel de Paris », à Mantes ; Autre mandement pour le prix du sel, adressé par les généraux à certains grenetier et contrôleur. Formule ; Mandement fixant le prix du sel « presenté et descendu au grenier de... par madame la duchesse douairière de Lorraine ». Acte des généraux ; Formule de lettres missives envoyées de par un général pour les affaires de sa charge aux officiers d'icelle ; « Commission pour bailler les fermes des aydes dedans les troys premiers moys de l'année, nonobstant l'ordonnance ». Lettre de Louis XII, adressée aux élus sur le fait des aides en Mâconnais ; o Traité entre le dauphin Charles de France, plus tard roi sous le nom de Charles VII, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne, conclu à Pouilly le Fort, près de Melun, le 11 juillet 1419 ; p Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant à la chambre des comptes de Paris, lui mande que si, vérification faite des assertions de la veuve de « feu Richard Leger, en son vivant marchant à Cosne sur Loire, contenant que led. deffunct feist mectre et descendre ou grenier à sel... estably à Sanxerre, depuis le moys d'avril 1491 jusques ou moys de fevrier 1495, le nombre de 341 muids 11 sextiers de sel mesure de Paris, pour y estre vendu et distribué selon et en ensuivant les ordonnances sur ce faictes », il appert qu'elle a agi de bonne foi, en vendant une certaine quantité de ce sel sans lettre de prix et plus cher qu'il n'était convenable, le montant du gain illicite étant par elle restitué et remis aux maire et échevins de Sancerre pour servir aux réparations des fortifications, il veut que ladite suppliante soit relevée de toute peine ou amende. 1511 ; 2 Le roi, s'adressant aux chancelier et gens de son grand conseil, leur déclare qu'il a évoqué par devant eux la cause pendante entre « Girard Pelet, dit de La Verune, soydisant avoir esté esleu de l'abbaye de S. Pierre de Psalmody, ou diocèse de Nysmes, que naguères auparavant avoit resigné le feu evesque de Vannes », et « Jehan Bernard, dit Allemant, religieulx... vray abbé, pourveu par nostre sainct père le pape d'icelle abbaye, par la resignacion dud. feu evesque de Vannes, luy encores vivant ». 1511 ; 3 « Lectre de chevalerie », accordée à « Pierre Le Gendre, Sr d'Alincourt,... tresorier de France... Donné à Chastillon sur Seine, ou moys d'avril... 1510 » ; 4 « Provision pour avoir joyssance d'un office heredital ». Le roi, en sa qualité de duc de Milan, confirme « Jehan de Montochin, escuyer », dans la jouissance de l' « office et date des bulletes » de sa « ville et cité de Plaisance », contre les prétentions des « heritiers de feu Bernardin de Tholdaldi » (Theobaldi ?), qui disaient ledit office et date être « hereditaulx » ; 5 Le roi accorde à « Me Raoul Hurault », fils de « Jaques Hurault », général des finances, l' « office d'audiencier de France », vacant par la mort de « Me Estienne Petit le jeune » ; 6 Le roi donne commission à « Me Thomas Bohier », général de ses finances en ses pays et duché de Normandie, de demander et requérir par manière de prêt la somme nécessaire à l'entretien des troupes destinées à la conquête du duché de Milan ; 7 « Commission et mandement pour faire razer et abatre les galleries de la ville de Tours » ; 8 « Don d'argent sur le droit de gabelle, à l'avoir par descharge, si tant peult valoir, etc. ». Formule ; 9 « Mandement à lever deniers pour convertir au rachapt » de « la terre, seigneurie et chastellenie de Lanthenay, où il y a place, chastel et maison forte, assise près de Dijon, qui est de toute ancienneté du vray dommaine » du « duchié de Bourgongne et bailliage de Dijon, à present detenue et occupée par Huguecte, vefve de feu Robert de Montgonnery (sic) et fille de feu Phelippes de Courcelles, en son vivant bailly de Dijon » ; 10 « Executoire contre ung receveur ». Formule ; 11 « Lectre d'incompatibilité ». Le roi, à la prière de « Me Pierre Genevoys, grenetier du grenier à sel estably à Bar sur Aulbe », l'autorise à tenir en même temps l'office de son « advocat ou bailliage de Chaumont » en Bassigny, et de jouir des gages, droits, profits et émoluments qui sont attachés à cette fonction ; q Actes des généraux ; 1 « Tauxacion pour avoir assisté au bail des fermes » tant à Troyes que ailleurs. Formule ; 2 Acte par lequel ils consentent qu'un receveur se paie de ses mains, pour ses peines, salaires et vacations, d'avoir assisté au bail des fermes, en compagnie des élus, tant à Troyes que hors la ville. Formule ; 3 Les généraux, s'adressant aux grenetier et contrôleur du grenier à sel établi par le roi à Janville, leur mandent de mettre en vente audit grenier, au prix de 37 livres tournois le muids, les 214 muids 7 setiers 3 quarts de minot de sel, mesure de Paris, déposés audit grenier par feu Hervé Paris, en son vivant marchand à Orléans, et Jacques Des Comptes, aussi marchand audit lieu d'Orléans, et de remettre le produit de la vente, diminué des sommes indiquées dans l'acte, audit Des Comptes et à la veuve et héritiers dudit Hervé Paris ; r Acte de LOUIS XII. « Executoire » pour faire remettre au duc de Longueville, comte de Dunois, le produit de la vente du sel du grenier de Châteaudun ; s Actes des généraux ; 1 Commission adressée au châtelain de Montrichard pour faire faire « reparacions ès murailles et clostures d'icelluy, du costé mesmement de la porte et yssue devers la forest, où lad. muraille et cloison est en telle ruyne et decadence, qu'il est evident et vraysemblable à craindre qu'elle doit en brief tumber sur la rue et maisons de ladite ville estans audessoubz, qui n'y mectra remedde » ; 2 « Commission » adressée « à Thomas Thibault », châtelain du « chastel et maison du Plesseis du Parc lez Tours... pour faire faire reparacions... tant ès couvertures de maisons, menuserie, charpenterie et maçonnerie, pour les chambres, pont levys, fontaine, que autres lieux et endroictz d'icelluy » ; 3 « Commission pour faire distribuer aux pouvres habitans payans taille une certaine somme de deniers ». Acte de « PIERRE BRIÇONNET, conseiller du roy... et general de ses finances en la charge de Languedoil ». Formule ; 4 « Commission des generaulx pour faire recevoir et distribuer les deniers venans des tailles de Poictou, d'un quartier seullement, par le commis du receveur, pour ce que jà il a commancé le quartier ». Les motifs de cette commission portent que « Me Jehan de La Rue » ayant été remplacé par Michel Denis dans son office de receveur des tailles en Poitou, son commis Guillaume Renatin est autorisé, pour le bon ordre, à remplir ses fonctions jusqu'au premier décembre de l'année de la commission ; 5 « Commission pour excercer ung office jusques à ce que le roy y ait autrement pourveu ». Les généraux, s'adressant aux élus sur le fait des aides et tailles en l'élection d'Angers, leur mandent de remplacer provisoirement « Me René Benard, en son vivant grenetier du grenier à sel d'Angiers », par « Denis Branche » ; 6 Mandement adressé aux grenetier et contrôleur du grenier à sel établi à Bourges, pour la distribution de six muids, sept setiers, deux minots de sel. Formule ; 7 « Commission à ung sergent... Jehan Mondot, dit Thomas,... pour pourchasser les faulx saulniers » de Tours, Loudun, Loches et Montrichard ; 8 « Quictance ». Formule ; t Rôles de paiements ; 1 « Estat et rolle du paiement des cent gentilzhommes ordinaires de l'ostel du roy nostre sire, ordonnez pour la garde de son corps, la personne de leur cappitaine comprinse, estant soubz la charge et conduicte du Sr de Ravel, servant à l'acquict de Guillaume Briçonnet, commis par led. Sr à tenir le compte et faire le payement desd. gentilzhommes pour ceste presente année, commancée le premier jour d'octobre 1504, qui finira le dernier jour de septembre prouchain venant, desquelz les noms et surnoms s'ensuivent » ; 2 « Roolle de cinquante lances fournies. Roolle de la monstre et reveue faicte à Ayre, le VIII° jour de may, l'an 1499, de cinquante hommes d'armes et cent archers, du nombre de cinquante lances fournies des ordonnances du roy nostre sire, estans soubz la charge et conduicte de messire Jehan, Sr de Rieux, mareschal de Bretaigne, sa personne en ce comprinse, par nous, Anthoine de Gapanes et de Bouguel, chevalier, commis de par messieurs les mareschaulx de France à faire lad. mônstre et reveue, icelle monstre reveue servant à l'acquict de monseigneur le tresorier des guerres, Me Pierre Legendre » ; 3 « Roolle de la charge d'Oultre Seine. Roolle des parties et sommes de deniers que le roy nostre sire a voulu et ordonné estre payées, delivrées, baillées et appoinctées ou assignées par Jaques Le Roy, conseiller du roy nostre dict seigneur, et receveur general de ses finances, sur le long des rivières de Seyne et Yonne, tant sur le premier bail des aydes et equivallent, tiercement et doublement d'iceulx, prouffitz et emolumens des greniers à sel de sa charge, creue de cent solz tournois, ordonnée estre cueillée et levée sur chascun muy de sel vendu et distribué esd. greniers, paiemens de gens de guerre, et autres deniers de creue aussi missus, oultre et pardessus led. paiement, que autres finances extraordinaires, pour ung an, commançant quant aux aydes, equivallent et grenier à sel, le premier jour d'octobre 1489, et finissant le derrenier jour de septembre ensuivant 1490, et quant au paiement desd. gens de guerre et autres deniers, le premier jour de janvier, l'an dessusd. 1489, et finissant le derrenier jour de decembre après ensuivant et oud. an 1490, lesd. jours includs, aux personnes et pour les causes cy après declairées, en la forme et manière qui s'ensuit » ; u Divers actes ; 1 « Forme de recepissé » ; 2 « Assigné à tel, ainsi qu'il s'en suit. En une descharge levée sur le receveur des tailles ou hault pays de Lymosin.... par monseigneur le tresorier des guerres, Me Pierre Legendre », etc. Formule ; 3 « Lectre d'Estat. Monseigneur le grenetier de tel lieu... Me Guillaume Durant, receveur general, est appoincté sur vostre grenier ». Formule ; 4 « Je, JULIEN DE BOUTIGNY, clerc de Me Denis Duval, notaire et secretaire du roy nostre sire et tresorier des mortes payes des pays et duché de Normandie, confesse avoir eu et receu de mond. Sr et maistre la somme de 7810 livres tournois, en neuf descharges de messieurs les generaulx des finances, expediées comme il appartient, dactée du premier jour de mars 1507 ... » ; 5 « Atache des generaulx ». Formule ; 6 « Quictance devant ung notaire et secretaire du roy ». Formule ; 7 « Descharge ». Formule ; 8 « Escroue ». Formule ; 9 « Tauxacion des generaulx ». Formule ; 10 « Atache des generaulx sur lectre d'affranchissement, pour ung archer de la garde du corps ». Les généraux consentent à l'entérinement des lettres du roi qui affranchissent « Gabriel Baron, archer de la garde de son corps, sa vie durant, de toutes tailles, impostz et emprunctz » ; 11 « Lectres d'Estat », pour faire payer la somme de 1 200 l. t., par « le receveur des tailles ou pays de Berry », à « monseigneur le conte de Lestract » ; 12 « Descharge ». Formule, dans laquelle est nommé « Me Henry Bohier » comme élant receveur général des finances ; 13 « Escroue d'une descharge ». Formule ; 14 « Estat d'un receveur » pour l'année 1510. Formule ; 15 « Estat d'un grenetier » pour l'année commencée en octobre 1509 et finissant en septembre 1510. Formule ; 16 Les généraux déclarent qu'ils ont reçu le serment de « Pierre Fournillon » comme trésorier et receveur de Crémone et du pays Crémonnais, et qu'ils consentent à l'entérinement de ses lettres d'office ; 17 Les généraux, s'adressant à « Me Henry Bohier », conseiller du roi et receveur général de ses finances, lui mandent de bailler comptant « à Guillaume Raymon, la somme de 25 l. t. », à laquelle il a été taxé par eux pour un voyage qu'il a fait par leur ordonnance ; 18 « Jaques de Beaune, chevalier, conseiller du roy nostre sire et general de ses finances en la charge et generalité de Languedoil et Guyenne », s'adressant au « receveur des tailles ou pays de Touraine », lui mande que des deniers de sa recette de l'année il baille et délivre comptant « à dame Jehanne Ruzée la somme de 25 l. t.... pour icelle distribuer et disperser aux plus pouvres habitans contribuables ausd. tailles, des parroisses circonvoisines de la ville de Tours » ; 19 Les généraux, s'adressant au « receveur des assises, VIIIes et equivallent ou pays de Touraine », lui mandent que des deniers de sa recette il baille à « Jehan Farmeau, pouvre viel homme aveugle », une somme non indiquée ; v Acte du roi LOUIS XII, par lequel il mande « au premier huissier » de son « parlement », de se transporter « ès villes et lieux de Saumur, Chinon, Saincte More et autres », où il saura et pensera trouver les « personnes de Jehan Viau, demourant aud. lieu de Saincte More, et de Colas Bonnault et Raoullet Le Brethon, demourans aud. Saumur, et illec » leur faire à chacun d'eux respectivement exprès commandement de par ledit roi, qu'ils aient à payer comptant ès mains du receveur général des finances en la charge de Languedoil, « Me Jehan Brachet », les sommes auxquelles ils ont été condamnés pour folles enchères, à l'occasion du bail de la traite de la vicomté de Thouars et de celui de la grande traite d'Anjou ; x Actes « de JACQUES DE BEAUNE » et des généraux ; 1 Acte par lequel Jacques de Beaune permet à « Estienne de Saint Mesmin, garde de sel, montant contremont la rivière de Loire, passant et mesuré à Ingrande », de prendre et retenir par ses mains des deniers reçus à cause des forfaitures et confiscations échues et advenues par faute de lui avoir fourni et rapporté par les marchands suffisantes décharges de la descente de leur sel ou bonnes et admissibles informations de la perte et naufrage d'icelui, la somme de cent dix-neuf livres tournois, à laquelle il a été taxé pour ses voyages et vacations ; 2 Les généraux déclarent qu'ils ont mis en possession de l'office de receveur des aides et tailles « ou pays et ellection de Lodunoys, que souloit tenir et excercer Michel Crublier, vaccant par son trespas », Me « Guillaume Aude », après qu'il leur a eu prêté le serment accoutumé ; 3 Jacques de Beaune, s'adressant au grenetier du grenier à sel établi par le roi à Tours, lui mande que des deniers du revenu, profit et émolument dudit grenier, durant l'année commencée le premier jour d'octobre 1510, il baille et délivre à « Jehan Pinau, Jehan Veron et Pierre Compaings, sergens » du roi sur le fait de sa gabelle audit grenier, une somme ici non indiquée, pour leurs salaires et vacations par eux faites « ès voyaiges qu'ils ont faiz... à aller signiffier... à tous les gens d'eglise, nobles et autres, tenans feu et lieu dedans les limites dud. grenier et non imposez au roolle du sel distribué par impost... que doresnavant ilz n'eussent à eulx fournir ne prendre ailleurs sel que en icelluy grenier » ; 4 « Quictance generalle » entre « Jacques de Beaune, conseiller du roy et general de ses finances, et Guillaume Mesnaigier, Sr de Vaugenays » ; 5 Mandement de Jacques de Beaune à un grenetier à sel de prélever sur les deniers de sa recette une somme destinée à des religieux, pour les aider à faire le service divin et en autres choses nécessaires à la vie desdits religieux. Formule ; 6 Jacques de Beaune, s'adressant à « Me Jehan Moreau, greffier des esleuz sur le fait des aides et tailles en l'ellection de Tours, et Pierre Chauvin, Sr de La Fuye et Martigue », leur mande qu'ils aient à se transporter dans les paroisses de St-Symphorien et de St-Cyr, en l'élection de Tours, et que là, bien informés des plus pauvres habitants contribuables aux tailles, ils en dressent le rôle, et les emploient à réparer, moyennant une remunération de 2 s. 9 d. tournois par chaque jour de travail, les mauvais chemins compris dans les limites desdites paroisses, et ce jusqu'à concurrence d'une somme de 250 l. t., prélevée sur celle portée sur l'état général des finances, comme destinée à être convertie en aumônes ; 7 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably... à Vierzon », leur mandent de mettre en vente audit grenier, « au pris et feur de 35 l. t. chacun muy, pour le droit du marchant », la quantité de 25 m. 1 s. 3 minots de sel, descendue audit grenier, depuis le 18 décembre 1508 jusqu'au 17 décembre 1509, par feu Hervé Paris, en son vivant marchand à Orléans, pour le prix de la vente être remis à « Jehan Hue et Jaques Des Comptes », auxquels la veuve d'Hervé Paris avait transporté ce sel ; 8 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably... à Saumur », leur mandent de mettre en vente « la quantité de 59 m. 10 s. 3 minots de sel, laquelle Gilles Desquartes, marchant demourant à Tours, a fait descendre » en octobre 1510 audit grenier, et de délivrer les deniers provenant de la vente pour le droit du marchand audit Desquartes, à la charge de payer aux habitants de la ville de Saumur la somme de 4 l. t. pour chaque muids à eux octroyée par le roi pour récompense de leur droit de fournissement ; 9 Jacques de Beaune, s'adressant au grenetier du grenier à sel établi à Saint-Pierre le Moûtier, lui mande, en vertu du pouvoir que le roi lui a donné par ses lettres datées de Troyes, 15 avril 1510, « que des deniers du revenu, prouffit et emolument dud. grenier », il baille et paie « aux contreroleur et procureur du roy dud. grenier », et prenne et retienne en ses mains, en tant que à lui appartient, la somme de « 120 livres, 14 solz, 7 deniers tournois », à eux ordonnée pour leurs salaires et vacations ; 10 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably par le roy... à Tours », leur mande de mettre en vente la quantité de 174 muids, 2 setiers, 1 minot de sel, descendus par les habitants de Tours, « à plusieurs et divers jours, depuis le 22e jour de fevrier 1509 jusques au 16e jour de ce present moys de janvier » 1510, dans ledit grenier à sel, « au feur et pris de... chascun muy, pour le droit du marchant, et aussi de cent solz tournois octroyez par le roy ausd. habitans, pour convertir et employer à la reparacion, fortifficacion et emparement de lad. ville » ; 11 Les généraux consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Louis XII, « par lesquelles... led. Sr octroye à Jaquemart de Bonjain, appareilleur de soyes, Mar de Cavanne, tainturier, Mauffrain de, etc., fillateur et autres nommez esd. lectres patentes, ouvriers et faiseurs de draps d'or et de soye, estrangiers de ce royaume, qu'ils puissent et leur loyse acquerir en ced. royaume tous telz biens meubles, immeubles qu'ilz pourront licitement acquerir, et d'iceulx aussi qu'ils y ont jà acquis disposer et ordonner par testament... donation faicte entre vifs ou autrement, ainsi que bon leur semblera », etc., « pourveu qu'ilz n'yront besongner dud. mestier hors la ville de Tours, sans le vouloir, congié et consentement dud. Sr ou de celluy qui aura la charge de les entretenir et faire besongner » ; 12 Autre acte des généraux, par lequel ils consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Charles VIII, confirmatives de celles de Louis XI, son père, touchant les droits et privilèges des ouvriers en draps d'or et de soie de la ville de Tours ; 13 Autre acte par lequel les généraux consentent à l'entérinement des lettres de Louis XII confirmant celles des rois Louis XI et Charles VIII, relatives aux ouvriers en draps d'or et de soie de la ville de Tours ; 14 Acte par lequel les généraux consentent à l'entérinement de lettres du roi. Formule concernant le receveur général des finances « sur le long des rivières de Seine (sic) » ; 15 Formule dans laquelle apparaît le nom de « Me Jehan Lalemant, tresorier et receveur general » des « finances, sur le long des rivières » de Seine et Yonne ; 16 Les généraux consentent à l'entérinement des lettres par lesquelles le roi a donné à « Me Michel Bonne l'office de greffier des esleuz sur le fait des aides et tailles en Poictou, que naguères souloit tenir et excercer Aymé d'Arnilhac, Sr de Reuil, dernier paisible possesseur, vaccant par la pure et simple resignacion qui en a esté faicte ès mains du roy » Louis XII « par led. d'Arnilhac en personne, au prouffit dud. Me Michel Bonne » ; y Actes de LOUIS XII ; 1 « Commission à... Anthoine Du Prat, premier president » au parlement de Paris, Loys d'Oreille et Jehan Briçonnet, conseillers » audit parlement, « pour rediger par escript, auctoriser et publier les coustumes d'Auvergne » ; 2 « Le roi donne l'ordre aux élus sur le fait des équivalent et tailles au pays et élection de Haute Auvergne, d'imposer les habitants dudit pays à la somme de 1167 livres tournois d'une part et de 100 livres tournois d'autre part, pour pourvoir aux frais occasionnés par la préparation des éléments de la coutume d'Auvergne, préparation confiée aux soins d'Antoine Du Prat et de Louis Picot, et aux dépenses nécessaires à la publication de cette coutume. Lyon, 26 août 1511 ; z Arrêt du parlement de Paris, prononcé et exécuté le 23 décembre 1496, à Paris, par lequel « Me Claude de Chanvreux », conseiller du roi en ladite cour, est puni comme faussaire et banni à perpétuité du royaume, pour avoir fabriqué, sous le nom de Louis de Rochechouart, évêque de Saintes, une procuration datée du 10 août 1492, « pour resigner ès mains de N. S. P. le pape led. eveschié de Xainctes au prouffit de Me Pierre de Rochechouart, nepveu dud. evesque » ; aa « Confirmacion des escorcheries et poissonneries de Tours ». Acte de LOUIS XII, confirmant les contrats passés par les maire et échevins de Tours avec « aucuns particuliers d'icelle ville », pour l'acquisition de places nouvelles, où devaient être transportées lesdites « poissonneries et escorcheries » ; ab Autre copie de l'arrêt du parlement de Paris contre « Me Claude de Chanvreux, conseiller du roy » audit parlement ; ac « Actes de LOUIS XII ; 1 « Commission du bail de la ferme du quart du sel » en Poitou, Saintonge et La Rochelle, pour ledit bail accorder au plus offrant et dernier enchérisseur ; 2 « Commission pour bailler à ferme la traicte du Pont de Sec (sic), de Thouars, et l'imposition fouraine » ; 3 « Office de secretaire des finances » accordé à « Me Florimont Robertet » ; 4 « Office et commission pour signer en finance ». Formule ; 5 « Office de tresorier de France ». Commission pour exercer cet office. Formule ; 6 « Acquict pour la royne » Anne de Bretagne. Acte adressé à « Jehan Françoys, chevalier, general ayant la charge et administracion » des « finances tant ordinaires que extraordinaires » ès « pays et duchié de Bretaigne », pour faire lever et dépêcher par le trésorier et receveur général desdites finances de Bretagne, « Jehan de L'Espinay », les décharges nécessaires « de toutes et chascunes les sommes de deniers qui par » la reine « et par ses cedulles ou rescriptions seront ordonnées et mandées estre par luy levées, tant pour pensionnaires que autrement », cédules et rescriptions que le roi déclare valider et vouloir qu'elles aient le même effet que si elles étaient commandées et signées de sa main ; 7 Ordonnance confirmant et développant un règlement établi précédemment sur le « fait de la gabelle du sel qui se tire de Bretaigne, pour estre mené ès greniers » du « royaume, contremont la rivière de Loire et autres fleuves cheans en icelluy », et qui avait placé à Ingrandessur-Loire le mesurage du sel qui s'était fait jusque là aux Ponts de Cé. Cette ordonnance, qui est dirigée principalement contre les faux sauniers, est datée de Troyes, 16 avril 1510 ; 8 Le roi, s'adressant à ses gens de la chambre des comptes à Paris, leur mande de rabattre de la recette de « feu Me Françoys Briçonnet, en son vivant receveur general » de ses finances, au profit de « Denise Boucher », veuve dudit receveur, le montant de la « tauxacion » que ledit receveur général n'avait pas eu le temps de faire établir, pour le dédommager de ses peines, frais et dépenses, depuis la clôture de son dernier compte en 1499, jusqu'au 20 avril 1504, jour de sa mort ; 9 Le roi, s'adressant à « Jaques de Beaune », lui donne pouvoir de prendre toutes les mesures qui lui sembleront capables d'empêcher le passage des faux sauniers au lieu d'Ingrandes-sur-Loire et ès environs, en bâtissant audit lieu un logis fortifié où demeureront les garde, contrôleur, receveur, mesureur et autres officiers attachés au service de la gabelle, avec une chambre pour y retirer et mettre le sel des forfaitures, et aussi en élevant une tour au delà de la rivière, à l'endroit du passage d'Ingrandes, dans laquelle toutes les nuits quatre ou six desdits mesureurs iront faire le guet : le tout avec pouvoir audit Jacques de Beaune de taxer les vacations de ceux qui seront chargés de faire la recherche des fraudes qui pourraient être commises par ceux qui, dans le ressort de chaque grenier à sel, sont imposés à un certain taux de consommation, et de faire payer la dépense occasionnée par cette recherche sur la recette des greniers pour le compte desquels auront été faites lesdites vacations, attribuant au receveur de la crue d'Ingrandes le paiement des dépenses causées par la construction des édifices cidessus mentionnés. Troyes, 16 avril 1510 ; 10 Le roi ordonne que les poissonneries et tueries établies au coeur de la ville de Tours seront transportées hors des murailles de ladite ville, et que les auvents, bancs et étaux, tant bas que hauts, pendus et attachés ès maisons de la ville et des fauxbourgs seront rompus et démolis ; ensemble les fenêtres et les entrées des caves, qui sortent hors du niveau et pourpris des maisons, seront ôtées, et celles qui ne dépasseront pas le niveau seront closes et fermées. Paris, 12 novembre 1508. Cette ordonnance fut publiée en jugement et par les carrefours de la ville et fauxbourgs de Tours par Adam Jobion, sergent royal au bailliage de Touraine, le 9 décembre suivant, en présence du bailli de Touraine et du prévôt de Tours, avec injonction aux habitants de Tours de se conformer aux termes de l'ordonnance avant la fin de janvier 1509 ; 11 Le roi, s'adressant aux parlement et chambre des comptes de Provence et à Jacques de Beaune, général ayant la charge et administration des finances tant ordinaires que extraordinaires des comtés de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, leur mande que par « Nicolas de Gennault, escuier, Sr d'Antiboult », ils fassent « bailler et delivrer par bon et loyal inventaire ès mains de... Pierre Du Rollat, tresorier et receveur general » des finances en Provence, « les pièces d'artillerie tant de fonte que de fer », et les munitions que ledit Sr d'Antibout avait gardées « du nombre de l'artillerie et municions qui estoient dedans la nef Charente », et que ces pièces et munitions soient mises par ordonnance dudit général ès galères « Bastardes et Subtilles » et « ès villes, places et chasteaulx » de Provence, pour la defense et sûreté d' « iceulx » ; 12 Le roi mande aux généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement des finances, que par « Me Henry Bohier », receveur général des finances, sur tels receveurs, grenetiers ou fermiers qu'ils adviseront, ils fassent lever décharges de la somme de 13 000 livres tournois, pour ladite somme être allouée au « Sr de la Trimoille », savoir : 10 000 livres pour sa pension de l'année, et 3 000 livres pour ses gages d'amiral de Guyenne ; 13 Le roi, s'adressant à ses généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur mande de permettre que la somme de 315 l. 6 s. t., laquelle Martin Ayrolde, receveur des aides en l'élection de Touraine, avait payée et délivrée des deniers de sa recette pour « le deffray et despense » faits par les élus sur le fait des aides en ladite élection, « tant de leur bouche que de leurs chevaulx, ès voyaiges qu'ils ont faiz durant les années » 1507-1510, ès lieux de Montbazon, Château Renault, la Croix de Bléré, Amboise, S. Martin le Beau, Montrichard et autres lieux de ladite élection, « pour illec eulx mesmes bailler à prix et ferme » les aides desdits lieux, soit « allouée ès comptes et rabatue de la recepte dud. Ayrolde » ; 14 Lettre par laquelle le roi, pour justifier l'imposition de 1 500 000 livres tournois qu'il est obligé de maintenir, rappelle la révolte de la ville de Gênes, domptée le 29 avril 1507, et fait prévoir une augmentation de 500 000 livres, au cas où il serait obligé de se défendre contre les entreprises de Maximilien, roi des Romains ; 15 Le roi, s'adressant à « Jehan Françoys, general ayant la charge et administracion de » ses « finances ordinaires et extraordinaires » en ses « pays et duchié de Bretaigne », lui déclare qu'il veut que sur les recettes de « Jehan de L'Espinay, tresorier et receveur general » desdites finances en Bretagne, ledit Jehan François fasse lever décharge d'une somme de 200 livres tournois par « Charles de Quenelec, filz du Sr Du Fou, pannetier » de la reine Anne de Bretagne, auquel ladite dame a accordé cette somme « pour luy ayder à soy plus honnestement monter, armer et acoustrer, pour aller acompaigner » l'armée « qui se trouve presentement delà les monts « contre les Vénitiens ; 16 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes en Bretagne, leur ordonne de passer purement et simplement à la dépense du compte de Me Raoul Hurault, trésorier et receveur général des finances de la reine-duchesse Anne de Bretagne, certaines sommes dudit compte tenues et mises par eux en déport, faute par ledit trésorier de représenter les quittances desdites sommes, lesdites quittances n'ayant pu lui être fournies par suite du décès inopiné des destinataires, qui sont « Jehan de Saincte Suzanne, en son vivant cappitaine » du « chastel de Millan et maistre d'ostel ordinaire » de la reine ; le « filz du feu prevost de Paris, nommé de Touteville, en son vivant l'ung » des « enffans d'honneur » de ladite reine ; « Jaques de Cursay, en son vivant aussi Me d'ostel ordinaire » de ladite reine ; « Gilles de Kermené, en son vivant premier eschançon » de ladite reine, décès arrivés entre les années 1500 et 1508 ; 17 Le roi accorde que Anne de France, tant en son nom que comme ayant la garde et administration de Suzanne de Bourbon, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, « joysse et use de l'effect » des lettres par lesquelles Charles VIII avait donné aux ducs Jean et Pierre de Bourbon les biens confisqués, tant meubles que immeubles, de Jean de Doyat ; 18 Le roi, s'adressant à ses gens de la chambre des comptes de Dijon, leur mande que, si, vérification faite ès registres de ladite chambre, il leur « appert deuement » qu'une rente de 60 l. t. sur la châtellenie et foire de Chalon, payable chacun an, le jour de la fête de S. Barthelemy, soit « loyaument deue » à « Loys Rolin, chevalier, Sr de Merye et de La Tour du Blé, à Chalon », ils fassent « payer et continuer » audit Rolin « icelle rente de 60 l. t., ensemble les arrérages qui en sont deuz et escheuz du temps passé » ; 19 Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et généraux de ses finances, leur mande qu'ils consentent et permettent qu'une pension de 600 l. t. soit allouée ès comptes du receveur et paveur des gages et droits du parlement de Bordeaux, afin que ladite pension réclamée et reçue par « maistre Mondot de La Martonye », premier président audit parlement, outre les gages ordinaires de son office, ainsi qu'il en avait été pour son prédécesseur, « feu Me Loys Tindon », soit reconnue par la chambre des comptes de Paris, comme partie intégrante des appointements dudit premier président ; 20 Le roi, s'adressant à « Jaques Hurault », général « ayant la charge et administracion » de ses « finances, tant ordinaires que extraordinaires », de ses « pays et duchié de Bourgongne », lui fait savoir que « Me Jehan Sapin », receveur général de ses finances au « pays de Bourgongne », lui « a baillé et delivré content... la somme de 10 000 l. t. », qui doit être rabattue de la recette dudit Sapin, sans qu'il soit besoin de faire apparoir autrement de son emploi ; 21 Le roi, s'adressant « aux prevostz de Paris et des marchans » de sa « bonne ville et cité dud. Paris », leur déclare que voulant pourvoir aux besoins de ses sujets de Bourgogne, il leur a permis de faire tirer de Paris et des environs 230 mines de blé, qui seront vendues et distribuées aux plus nécessiteux dudit pays de Bourgogne ; 22 Le roi, s'adressant aux généraux, leur mande que par « Me Jehan Rousselet, tresorier et receveur general » de ses finances en ses « pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujeuloys », ils fassent payer à Jeanne, veuve de feu « Gillet Mailhart, la somme de 438 l. 5 s. t. », en récompense d'une somme de 876 l. 10 s. t., qu'elle disait lui être due premièrement, pour 786 l. 10 s. des gages et solde de 26 chevaux que sondit mari avait eus au train de l'artillerie étant au royaume de Naples, pendant 3 mois 8 jours ; 23 Le roi, s'adressant aux gouverneurs de Languedoc et Provence, leur mande que, vu le besoin qu'il y a de recouvrer grand nombre de gens et compagnons, pour tirer à la rame les galères qu'il fait préparer en Provence et ailleurs, afin de les employer au recouvrement du royaume de Naples, il leur enjoint de « prendre tous criminelz et malfaicteurs qui ont deservy mort ou peine corporelle, pipeurs, haza[r]deurs, ruffians et gens malvivans et inutilles, sains de leurs personnes », et de les bailler et delivrer à « Anthoine de Conflans, cappitaine » des galères, qui a commission de les mener ès dites galères ; 24 Le roi, s'adressant à ses « generaulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement » de ses finances, leur mande et enjoint que « toutes les parties et sommes de deniers payées, baillées et délivrées par... Me André Le Roy,... naguères tresorier » de ses guerres au royaume de Sicile, « tant pour le payement » des « gens de guerre de pié et de cheval, que pour l'armée de mer et autres affaires dont mencion est faicte ès rolles et ordonnances » du « feu... marquis de Saluces », qui avait succédé au duc de Nemours, tué à la bataille de Cérignoles, ils permettent et consentent être allouées « ès comptes » et rabattues de la recette dudit Me André Le Roy ; 25 Le roi, s'adressant aux gens de ses « comptes et tresoriers, à Paris », et aux baillis d'Amiens et de Vermandois, « seneschaulx de Ponthieu et Boulenoys », leur déclare qu'il a donné à « domp Charles, prince de Castille, et domp Ferrando, son frere, enfans » du « roy de Castille... terme et souffrance, et delay jusques à ung an », à partir de la date des présentes, de venir faire les foi et hommage qu'ils doivent à cause des comtés de Flandre, Charolais, Artois et autres seigneuries qu'ils tiennent de la couronne de France ; 26 Le roi, s'adressant à ses gens de ses comptes à Paris, leur enjoint de passer et allouer à Me Jehan Briçonnet, tresorier et receveur général de ses finances en Dauphiné, une somme de 1200 l. t., pour et au lieu de semblable somme qu'ils avaient rayée, sous le nom de Louis de Graville, amiral de France ; 27 Le roi, s'adressant aux « tresoriers de France », leur enjoint que par son conseiller et Me de sa chambre aux deniers, Me François Briçonnet, commis au paiement des gages des officiers de son hôtel, ils fassent payer et délivrer aux prieur et religieux du couvent des Frères prêcheurs de Troyes, la somme de 287 livres 10 sous tournois, pour semblable somme, qui est due et échue des gages ordinaires de feu « frère Jehan Clerce, en son vivant » conseiller et confesseur dudit roi et général de l'ordre des Frères prêcheurs, pour raison et à cause de son état de confesseur, ladite somme formant les appointements des mois d'avril, mai, juin, juillet et août jusqu'au 10 de ce mois, que ledit Clerce trépassa ; 28 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur enjoint de permettre qu'une somme de 1687 l. 14 s. 10 d. t., laquelle « Jehan Rousselet » a payée des deniers de sa recette en la ville de Rome « à aucuns personnaiges ytaliens... en faveur et recongnoissance d'aucun grant service » qu'ils « ont puis naguères fait » en l'«armée estant de present ou royaume de Napples, dont pour certaines causes » le roi ne veut « autre declaracion cy estre faicte ne que lesd. personnaiges y soient nommez », soit « allouée et rabatue par... les gens » de ses comptes ; 29 Le roi déclare qu'il a permis à Jean de La Marre, évêque de Condom, de pouvoir acquérir et acheter en rentes roturiêres jusqu'à la somme de 400 l. t. de rente, pour la fondation et dotation de messes, processions et services indiqués dans l'acte ; 30 Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur mande qu'il veut qu'une somme de 100 l. t., accordée par lui en l'an 1500, pour être ladite somme renouvelée tous les ans, pendant dix ans, à titre de don, à Antoine « Langloix », receveur ordinaire en la sénéchaussée des Landes, soit allouée ès comptes dudit receveur, en sus de ses gages ; 31 Le roi confirme à « Me Pierre de La Croix, comme héritier en partie » de « Me Guillaume de La Croix, son père... les... bailz, dons, cession et transport... faictz aud. feu Me Guillaume de La Croix,... par... le roy Loys » XI, en octobre 1482, et « confirmez par... le roy Charles » VIII, en 1494, des « hostelz, terre et seigneurie de Myrevaulx » en la circonscription de Montpellier. Après le « recouvrement » de la « seigneurie de Gênes » ; 32 Le roi légitime Antoine et Marie Du Beuf, frère et soeur, enfants naturels de Me André Du Beuf, prêtre et chanoine de l'église de St-Martin de Tours, et de Jeanne Ouverarde, religieuse, et les déclare aptes à posséder des biens meubles et immeubles, à tester et à hériter. En latin ; 33 Le roi accorde à Me Henry Bohier, receveur général des finances, l'autorisation d'acheter tous les écus au soleil ou à la couronne qui lui seront nécessaires pour satisfaire au paiement des parties dont il est chargé, sans qu'il puisse pour cela être blâmé ou repris ; 34 Le roi, s'adressant à Jacques Hurault, général ayant la charge de ses finances au duché de Bourgogne, lui mande qu'il veut qu'une somme de 10 000 l. t., reçue de Me Jehan Sapin, soit rabattue de la recette dudit Sapin par la chambre des comptes dudit duché, sans qu'il soit besoin de faire apparoir de leur distribution ; 35 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur mande que par Me Jehan Rousselet, ils fassent payer à « Jheronyme Henricque, marchant ytalien, la somme de 2 659 l. t. » en reconnaissance d'un service rendu par ledit marchand au royaume de Naples. Lyon, 31 décembre 1503 ; 36 Le roi, s'adressant à Everard Donet, son procureur sur le fait de ses aides et gabelles ès pays et élection de Bourbonnais, lui déclare que, vu les abus qui ont été commis par le grenetier du grenier à sel de Moulins, aucun acte concernant l'impôt, assiette et distribution du sel audit grenier et dans les chambres à sel qui en dépendent, ne pourra être régulièrement accompli par ledit grenetier, sinon avec le concours du contrôleur ; ad CHARLES VIII, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur enjoint que, si les assertions de Michel Boudet, conseiller au parlement de Paris, et de ses frères, Simon et Jean, enfants et héritiers de Jean Boudet, en son vivant contrôleur général des finances en Bretagne, leur paraissent justifiées par pièces ou par témoignages, notamment en ce qui concerne certaines bagues et le chapeau du chat, gage d'une somme de deniers due par François II, duc de Bretagne, à Me Denis Le Mercier, général des finances en Picardie, et Guillaume Doulcet, commis au contrôle de la trésorerie, argenterie et chambre aux deniers, qui avaient accompagné le roi durant son voyage en Bretagne, ès années 1486, 1487, 1488, jusqu'à ce que ledit roi fût payé de la quantité de 200 marcs d'argent, lesquelles bagues et chapeau du chat auraient été par la suite remis, en vertu d'une ordonnance dudit roi, entre les mains d'Anne de Bretagne, son épouse, lesdits héritiers de Jean Boudet soient déchargés des injonctions et charges émises par la chambre des comptes à l'encontre dudit Jean Boudet ; ae Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, considérant que « Me Raoul Hurault », par lui « commis à tenir le compte et faire le payement de la tresorerie, argenterie, payement des officiers et chambre aux deniers » de sa « fille Anne de France », a, durant le temps qu'il a exercé cette charge, c'est-à-dire depuis le 1er octobre 1502 jusqu'à la date du présent acte, qui doit être postérieur à 1507, fait des dépenses qui ont excédé ses recettes, pour cinq ans d'exercice, d'une somme de 2 500 l. t., mande aux généraux conseillers sur le fait et gouvernement des finances, de permettre que cette somme soit allouée dans les comptes dudit Hurault et rabattue de sa recette ; 2 Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et au grand maître des eaux et forêts en son duché d'Orléans, leur déclare qu'il a fait don de la coupe et « trousure », pour une fois, de trois arpents de bois, à prendre en sa forêt d'Orléans, pour le revenu de cette coupe être mis entre les mains de Jean Bourgine, receveur des aides en Touraine, commis à faire, sur la certification de Pierre Briçonnet, général des finances, et du doyen de St-Jean du Plessis lez Tours, la dépense des réparations des dégâts causés par le feu à la chapelle de St-Jean du Plessis lez Tours, à l'oratoire et aux galeries et autres édifices dépendant de ladite église, et qu'il veut que le receveur d'Orléans soit déchargé de cette recette ; 3 Dans cet acte, c'est Guillaume de Beaune, receveur des aides et tailles en Touraine, qui est déclaré commis à tenir le compte et faire le paiement des réparations ci-dessus indiquées ; 4 Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur déclare qu'il a cédé à Jacques de Châteauvillain, écuyer, seigneur dudit lieu, tout ce qui peut revenir au domaine, tant par reliefs, quints, requints, devoirs et autres droits seigneuriaux de la vente et constitution de 120 l. t. de rente, faite par Jean de Châteauvillain, « ayeul » dudit Jacques, sur cette seigneurie de Châteauvillain, que pour l'échange depuis fait par le père dudit Jacques desdites 120 l. t. de rente contre « la seigneurie de Semostier » au duché de Bourgogne, et leur mande qu'ils fassent jouir de ce don le destinataire ; 5 Le roi déclare qu'il a donné « l'office de greffier des esleuz sur le fait » des « aydes et tailles en Poictou, que nagueres souloit tenir et exercer... Aymé d'Arnillac, Sr de Revel », sur la résignation dudit Sr, à « Me Michel Bonne », et il mande aux « generaulx conseillers... sur le fait et gouvernement » des finances, et aux élus sur le fait des aides et tailles en Poitou que, reçu le serment dudit Bonne, ils le mettent ou fassent mettre en possession dudit office et des gages, taxations et droits qui y sont attachés ; af Attache des généraux conseillers du roi Louis XII sur le fait et gouvernement des finances à l'acte qui précède ; ag Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant au parlement de Paris, lui déclare qu'il a évoqué en son grand conseil le procès intenté à Claude de Tonnerre, « dit d'Usson », administrateur de l'évêché de Seez, élu évêque de Poitiers après la mort de Jean, cardinal de La Trémoille, décédé en 1507, par « Me Florent d'Almaine, prevost, Martin Du Bellay, chantre, Noel Mesleau, et certains autres particulliers, chanoines de ladite eglise », lesquels contestaient la validité de cette élection et voulaient en appeler aux parlement de Paris et de Bordeaux ; 2 Fragment d'une commission par laquelle le roi donne pouvoir à sept personnes, qui ne sont pas nommées, d'assister de par lui en l'assemblée des états de Normandie, à Rouen, pour en requérir l'octroi d'une somme de 371 625 l. 10 s. 4 d. t. pour la portion desdits états dans la taille de l'année, et leur consentement à payer leur part de la « creue » de 500 000 l. t., sous la condition que cette part, qui est estimée être de 122 140 l. 3 s. 5 d. t., ne sera levée que si la nécessité absolue des affaires du roi le requiert ; 3 Le roi mande à un sénéchal de procéder à l'encontre du chancelier de Navarre, qui demeure au service des prince et princesse de Navarre, au mépris des ordonnances, en confisquant les fiefs, terres et seigneuries dudit chancelier, assis dans sa sénéchaussée ; 4 Fragment d'une commission adressée « au premier huissier, etc. », concernant les entreprises de « Me Martin Du Bellay, chantre de l'eglise de Poictiers, et Me Florent d'Almaigne, prevost de ladicte eglise, et autres leurs adherans », contre l'élection de Claude de Tonnerre, indiquée ci-dessus à l'art. 1er ; ah « Survivance ». Acte par lequel « LOYSE, mère du roy, duchesse d'Angoulmoys et d'Anjou, regente en France », déclare avoir donné l'office de grenetier du grenier à sel, établi à Montrichard, et chambre à sel d'Amboise, par la résignation que Pierre Forget a faite en personne, en ses mains, au survivant de lui et de son fils, Raymond Forget, pour en jouir par eux et le dernier survivant d'eux deux, aux honneurs, prérogatives, gages, droits et profits accoutumés et qui y appartiennent, sans que par le trépas du premier décédant ledit office soit ni puisse être dit et réputé vacant ni impétrable ; ai « Actes de LOUIS XII ; 1 « Office de conseiller clerc en la court de l'eschiquier à Rouen », accordé à Christophe « de Nocy », office que « souloit tenir et excercer feu Me Regnault Prevost » ; 2 « Office d'advocat en la court des generaulx sur le fait des aides en Normandie », accordé à « Me Guillaume de Beaune », office vacant par le décés de « Me Richard Guerin » ; 3 « Commission pour visiter navires ». Cette commission concerne spécialement les navires construits ou en construction étant dans les ports et havres de Normandie, et le commissaire chargé de la visite doit s'enquérir de l'équipement des navires construits et de ce que pourront porter d'artillerie, d'armements et de vivres ceux qui sont en construction ; 4 « Commission pour mectre sus deniers, oultre la taille, pour les affaires du pays ». Le roi, s'adressant aux élus sur le fait des aides et tailles en l'élection du Bas Pays d'Auvergne, leur déclare que, à la demande des trois états du Bas Pays d'Auvergne, il a ordonné qu'une somme de 2 000 l. t. serait levée, en sus des charges ordinaires, sur les habitants dudit pays, pour servir à payer les frais de voyage et autres des commissaires chargés de réduire par écrit et de commenter les coutumes du Bas Pays d'Auvergne, et il mande auxdits élus de mettre sa volonté à exécution, en imposant lesdits habitants de ladite somme, le fort portant le faible ; 5 « Pardon à ung rebelle ». Ayant égard à la recommandation de Marguerite d'Autriche, duchesse douairière de Savoie, en faveur de Louis de Marcillan, natif de Milan, médecin du prince de Castille, lequel Louis de Marcillan avait été déclaré rebelle par le sénat de Milan, pour avoir tenu contre le roi le parti de Lodovico Sforza, et avait été privé de ses biens par sentence du même tribunal, le roi accorde audit Marcillan l'oubli de sa rébellion et le réintègre dans lesdits biens confisqués, sous la seule condition que Paul de Marcillan, acquéreur desdits biens sur le capitaine Louis d'Ars, qui les avait reçus du roi en don, sera remboursé du prix par lui payé audit capitaine Louis d'Ars ; 6 « Congié ou permission de se justiffier ». Le roi accorde à « Mery Lopin, estant à present en franchise dedans la lymite de Sainct-Martin de Tours », la permission de sortir de cet asile pour faire les démarches nécessaires à sa justification, et lui donne par les présentes lettres adressées aux « chancellier, gens de » ses « cours de parlement, prevost de » son « hostel, bailly de Touraine, et à tous » ses « autres justiciers et officiers », un sauf-conduit, dont la durée est d'un an ; 7 « Reunion de dommaine ». Le roi réunit au domaine « les contez de Valentinoys et de Dyois », qu'il avait érigés en duché pour César Borgia, en 1498, celui-ci s'étant retiré du royaume sans son congé, et s'étant joint au parti contraire « vers Gonsal Ferrand », ennemi de la France ; 8 « Anoblissement, en latin ». Le roi anoblit Guillaume Bureau et sa postérité ; aj « Confirmacion d'une court de parlement ». Acte de CHARLES VIII, qui confirme dans leurs offices tous les membres du parlement de Toulouse ; uk Actes de LOUIS XII ; 1 « Povoir à... Phelippes de Cleves, Sr de Ravastin,... lieutenant general » du roy et pour lui « gouverneur à Gennes », amiral du « royaume de Napples et Jherusalem », de « lieutenant general, chef et gouverneur » de l'armée de mer, que ledit roi fait « envoyer pour resister à l'encontre des invasions et entreprinses que s'esforce faire » le « Turc sur et contre la... chrestienté, et pour le recouvrement » des « terres chrestiennes... par luy prinses et usurpées », telles que « Lespente, Modon » et autres ; 2 « Povoir à monseigneur de Nemoux », Louis d'Armagnac, « pour la conqueste de Naples ». 1503 ; 3 « Abolicion generalle pour ceulx de Napples ». Vers 1503 ; 4 « Congié et permission à monseigneur de Ravastin de faire son prouffit de ce que le roy luy a donné à Millan », et ce sans aucune des restrictions imposées par Pierre de Sacierges, évêque de Luçon, comme « chancellier et chef » du « conseil et senat de Millan, en ensuivant » les « lectres missives » dudit roi

Recueil d'analyses d'actes et de copies de pièces concernant la Bourgogne, de 1029 à 1496.

Contient : 1-6 Analyses sommaires, rangées par chapitres, des actes compris dans ce recueil ; 1 « Contractz et traictés de mariages des ducz » de Bourgogne, « leurs enfans et parens de la premiere race ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1268 et 1356 ; 2 « Donations faictes aux ducz de Bourgongne de la premiere et seconde race et par eux faites à divers particuliers, et autres ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1198 et 1496 ; 3 « Contratz de mariage des ducz » de Bourgogne « de la seconde race, de leurs enfans et parens ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1239 et 1459 ; 4 « Testamentz et codicilles » des ducs de Bourgogne, leurs enfants et parents. Inventaire de pièces comprises entre les années 1262 et 1478 ; 5 « fondations de quelques services, messes et anniversaires » par les ducs de Bourgogne et autres personnages. Inventaire de pièces comprises entre les années 1215 et 1486 ; 6 « Traittés et alliances des ducs de Bourgogne avec les empereurs, roys, princes et seigneurs ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1271 et 1467 ; 7-201 Textes des actes dud. recueil ; 7 Acte, en latin, de RAOUL, roi DE BOURGOGNE. La copie certifiée de cet acte est délivrée par PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, aux prieur et couvent de « Vaux sur Poligny », pour leur servir ce que de droit, dans la cause par eux intentée, en appel, devant le parlement de Dôle, contre le procureur dudit duc « au bailliage d'Aval », du « comté de Bourgongne, ayant pris la cause en main pour messire Henry Vallée, bailly dud. bailliage d'Aval et chatelain » du « chatel de Poligny ». La date de l'acte vidimé est 1029, celle du certificat est 1439 ; 8 « Testamentum Beatricis, ducissae Burgundiae et Viennae ». Décembre 1228. En latin ; 9 « HUGUES, cuens palatins DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme, contesse palatine de Bourgongne », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne », envers et contre tous, sauf l'empereur d'Allemagne. « Fait à Loone, en 1251, pres la fin du mois de juin » ; 10 « JEAN, cuens DE BOURGONGNE et sires de Salins », partage ses biens entre ses enfants. « Ce fut fait en l'an 1262, le jor de Pasques flories » ; 11 « PETRUS DE HUPPIACO, sanctae domus hospitalis hierosolimitani Divionensis magister », notifie un échange conclu avec Robert, duc de Bourgogne. 5 août 1273. En latin ; 12 « Frater JOANNES DE CAPRIACO, sancte domus hospitalis hierosolimitani humilis prior in Francia... dictam permutationem [confirmat]... Datum Corbolio, in nostro capitulo generali, anno Domini 1274, quinto die Mercurii ante nativitatem beati Joannis Baptistae ». En latin ; 13 « OTHES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », promet à « Robert, duc de Bourgongne », de lui porter aide contre tous, l'empereur d'Allemagne et les églises de l'empire, « esquelles » il est tenu par hommage, exceptées. « Donné à Baisé, l'andemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 14 Vidimus délivré, en 1287, par l'official d'Auxerre, de trois actes des années 1231 et 1234, concernant une donation faite aux religieux de S. Marien d'Auxerre par MILON, seigneur DE NOYERS, et confirmée par son fils. En latin ; 15 Acte par lequel PHILIPPE DE VIENNE, seigneur DE PAGNY, fonde et dote une chapellenie audit Pagny. Mai 1297. En latin ; 16 Acte par lequel HUGUES, duc DE BOURGOGNE, confirme la donation faite à l'abbaye de Quincy par Étienne de Taillant, chevalier. « Ce fut fait en l'an [1264] au mois de fevrier » ; 17 Acte par lequel « MORELLUS DE BELNA, presbiter rector, et fratres domus leprosiae Belnensis », accordent à Robert, duc de Bourgogne, trois messes qui seront célébrées dans la chapelle de la léproserie de Beaune, chaque année, le jeudi saint, pour ledit duc et les siens. 1301, « in crastino Annunciacionis dominice, in mense martio ». En latin ; 18 Acte par lequel MILON, seigneur DE NOYERS, dote la chapelle du château de Noyers, consacrée à S. Georges et à S. Louis. 1303. En latin ; 19 Testament d'AMEDEE, comte DE SAVOIE. 1307. En latin ; 20 Acte par lequel AMEDEE, comte DE SAVOIE, notifie l'approbation donnée au testament de Sibylle de Baugé, comtesse de Savoie, sa femme, par Aymon de Savoie, son fils, chanoine de Paris. 1307. En latin ; 21 Publication, par l'official de Besançon, du testament de « HERARD DE NEUFCHATEL, sire de Blansmont ». 1308 ; 22 Déclaration de « RENAUT DE SEMUR, chanoine de S. Estienne de Troyes », exécuteur testamentaire désigné par Béatrice de Champagne, duchesse de Bourgogne, concernant un coffre ayant appartenu à ladite dame, confié, après son décès, au châtelain de Montbard. 1311 ; 23 Testament de « HUGUES DE BOURGONGNE, chevalier, filz çà en arrieres de noble baron Hugon de Chalon, conte palatin de Bourgongne et seigneur de Salins ». 1312 ; 24 « Frater PETRUS, dictus abbas Fonteneti totusque ejusdem loci conventus [Hugonem, ducem] Burgundiae et heredes ejus de octo libratis terrae », quas tenebatur ecclesiae supradictae assignare « pro anniversariis patris [ejus] domini Roberti, quondam ducis Burgundiae, et dominae reginae Alemaniae, amitae [ejus], anno quolibet in monasterio praedicto celebrandis, [absolvunt]... Datum et actum die Jovis post festum beati Clementis, anno Domini » 1314. En latin ; 25-28 Testament et codiciles de HUGUES, duc DE BOURGOGNE. 1314 et 1315 ; 29 Acte de « LOUIS DE BOURGONGNE, prince de La Morée et sire de Duesme », concernant la fondation d' « un autel en l'eglise parochiaul de Duesme, en honneur de S. Maurice et de ses compagnons, auquel autel » il assigne un « doaire de six livrées de terre... Venise, le dimanche, jour de la S. Clemant, l'an 1315 » ; 30 Testament du même. « Venise, le dimanche jour de feste S. Andrieu l'apostre, l'an 1315 » ; 31 Acte par lequel « soeur YSABEAU, humble abbesse de Marcilley pres Avalon, et tout li covent de ce mesme leu », promettent faire chanter et célébrer l'anniversaire et les messes fondés dans leur église par « Jeanne de Dampierre, jadis dame de Noyers », et par Milon de Noyers. 1317 ; 32 Testament d' « AGNES, fille Mr S. Loys, duchesse DE BOURGONGNE ». 1323 ; 33 Vidimus donné, en 1324, par l'official de l'archidiacre d'Avallon, de deux actes de MILON, sire DE NOYERS, et de son fils, confirmant et approuvant les donations faites par « Buretus de Preis, miles, et Maria, uxor ejus », et par « Mme Reyne de Marcilley, femme Guy de Gissey, à l'eglise dou Repoux Nostre Dame de Marcilley, delez Avalon », fondée par ledit « Buretus ». Les actes vidimés sont, le premier de 1239, et le second de 1276 ; 34 Autre testament d'AGNES, fille de S. Louis, duchesse DE BOURGOGNE. 1325 ; 35 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « aider, envers tous et contre tous, à garder son Estat ». 1328 ; 36 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatins, et AMES, cuens DE SAVOIE », promettent de ne « pourchasser le domage li uns de l'autre ». Chambéry, 19 mars 1330 ; 37 Le pape JEAN XXII accorde à Marguerite, comtesse de Boulogne, fille de Louis de France, comte d'Évreux, la permission de fonder quelques chapellenies perpétuelles, en les dotant suffisamment. « Datum Avinioni, IX kalendas augusti, pontificatus nostri anno sexto decimo ». En latin ; 38 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », donne, avec le consentement de ses fils, à son clerc « Menaz », la jouissance, sa vie durant, de « vingt livrées de terre assises sur le four de Chitry », à condition qu'il desservira ou fera desservir la chapellenie fondée par « Elissain », femme du dit sire de Noyers, « en l'eglise de N. D. de Noyers ». 1273 ; 39 « EUDES, duc DE BOURGONGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », établit « quatre chanoines et quatre prebendes en » la « chapelle » de son « chatel de Rouvre, fondée en l'honneur de Dieu et de la glorieuse Magdeleyne,... Donné à Rouvre, nostre chatel, le 11 avril 1341 » ; 40 Vidimus délivré, en 1344, par l'official de Langres, de trois actes de MILON, sire DE NOYERS, des années 1314, 1317 et 1334, concernant des donations faites aux prieur et curé de Noyers et leurs successeurs, pour la célébration de messes anniversaires ; 41 Testament d'ISABELLE, fille de Philippe V, roi DE FRANCE, dauphine de Viennois, fait au château de Montmorot, en Franche-Comté, le 9 juin 1345. En latin ; 42 Acte par lequel « EUDES, duc DE BOURGONGNE, contes d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins, JEANNE DE FRANCE, duchesse, comtesse et dame des duché, comté et lieux dessusditz, et AME, cuens DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Ytalie », publient les clauses de la confédération et alliance conclue entre eux. 1347 ; 43 Testament dudit duc DE BOURGOGNE. « 20 janvier 1348 » ; 44 Ratification et confirmation du traité porté sous le n° 42. « 1348, 9 juin » ; 45 Vidimus de deux actes, le premier dudit duc DE BOURGOGNE, qui donne à Jean de Dijon, son clerc et écrivain, la chapellenie fondée, en l'église de Chaussin, par GUY DESMARS, le second dudit Desmars, concernant ladite fondation. 1337 et 1348 ; 46 Acte par lequel « JEAN, filz du roy DE FRANCE, comte de Poitiers, et PHELIPPES, duc DE BOURGOGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », font « confederations et aliances l'un à l'autre... Donné au chatel de Rouvre, le 12 mars 1358 » ; 47 Acte par lequel ledit duc DE BOURGOGNE et « AMES, comtes DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Italie », confirment et renouvellent « les confederations et alliances qui ont esté entre » leurs prédécesseurs. 17 juin 1358 ; 48 Double du précédent ; 49 Double de l'acte porté sous le n° 46 ; 50 « OTTES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », donne acte de la promesse par lui faite de porter aide et secours à « Robert, duc de Bourgongne... Donné à Baisé, le lendemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 51 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatin, et AME, cuens DE SAVOYE », promettent « li uns à l'autre » qu'ils ne feront ni pourchasseront « le dommage ly uns de l'autre... Chamberis, le 19 mars 1330 » ; 52 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « ayder envers tous et contre tous à garder son estat... Donné à Paris, le lundy devant la S. Pierre, en fevrier, l'an 1228 » ; 53 Acte par lequel « HUGUES, cuens palatin DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne... Ce fut fait à Loone, en l'an 1251, pres la fin du mois de juin » ; 54 Testament de JEANNE DE BOURGOGNE, fille de Philippe de Bourgogne, comte d'Artois et de Boulogne, et de Jeanne d'Auvergne. 1361, en septembre. En latin ; 55 « Lettres, soubz le seel du couvent et abbé de Fontenay, par lesquelles ilz quittent le roy de France, heritier » du duc Philippe de Bourgogne, de 40 livres de rente, que ledit duc leur avait données par son testament, pour la fondation de trois anniversaires, moyennant l'amortissement de 140 livres de rente, la moitié en fief et haute justice, et l'autre moitié sans fief ni justice, accordé libéralement audit couvent par ledit roi. 1361. En latin ; 56 Dispense accordée par le pape URBAIN V à Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, qui désirait épouser Marguerite de Flandres. 1366. En latin ; 57 Procuration donnée par PHILIPPE LE HARDI, duc DE BOURGOGNE, à Thomas, seigneur de Rondenay, Guy de Garancières, dit Le Baveux, son chambellan, Mre Pierre d'Orgemont, président au parlement, et Mre Jean Blanchet, pour et en son nom traiter et accorder avec le comte de Flandres son mariage avec Marguerite, fille dudit comte. « Paris, 25 feuvrier 1368 » ; 58 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », fonde et établit « une chapellenie perpetuelle en [sa] chapelle de S. Michel, assize en [son] bourg de Noiers, laquelle chapelle » il rente et doue de « 30 livres de rente, chacun an... 1 juin 1369 » ; 59 « C'est ce qui a esté promis et accordé par forme d'aliance entre Mme Marguerite, fille de roy de France, comtesse de Flandres, d'Artois et de Bourgongne, Monseigneur Philippes, filz de roy de France, duc de Bourgongne, Monseigneur Amé, comte de Savoye, et messire Hugues de Chalon, sire d'Arlay,... Ce fut fait et accordé à Paris, en l'hotel d'Artois, le 13 octobre 1369 » ; 60 Double de l'acte qui précède ; 61 Déclaration du roi CHARLES V, concernant le roi de Navarre, Charles le Mauvais ; 62-63 Pièces concernant un projet de mariage entre Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, et une des filles de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1377 et 1378. En latin ; 64 Déposition de Jacquet de Rue, chambellan du roi de Navarre, Charles le Mauvais, concernant les crimes et trahisons dudit roi. 1378 ; 65 Pièce concernant le mariage de Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, avec une fille de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1378. En latin ; 66 Déposition de « Me Pierre Du Tertre, secretaire et conseiller du roy de Navarre », Charles le Mauvais, contre ledit roi. 1378 ; 67 « Ce sont les aliances et confederations faites, accordées et promises entre Mr Philippes, duc de Bourgongne, et Jean, Mr son fils, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'une part, et Mr Amé, comte de Savoye, et Amé, Mr son filz, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'autre part... Donné à La Tour de Guichy, le 11 avril 1379 ». Acte d'AME, comte DE SAVOIE ; 68 Double de l'acte qui précède ; 69 Acte par lequel « PHILIPPES, filz de roy DE FRANCE, duc DE BOURGONGNE, et MARGUERITTE DE FLANDRES », duchesse DE BOURGONGNE, sa femme, approuvent la donation que désirent faire « Humbert de La Platiere et Guillaume, sa femme, aux doyen et chanoines qui seront en une eglise collegialle fondée en [la] ville d'Arbois », en l'honneur de N.D., par la comtesse de Flandres, mère de ladite duchesse de Bourgogne. « Fait à Paris, l'an 1383, au mois d'avril » ; 70-71 Lettres du doge de Venise, ANTOINE VENERIO, au duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, concernant le remboursement par ledit duc des avances faites par le roi de Hongrie et ledit doge de Venise, pour la rançon du comte de Nevers, Jean sans Peur, qui avait été fait prisonnier par les Tures à la bataille de Nicopolis, en 1396. Septembre 1399. En latin ; 72-73 Deux pièces relatives au contrat de mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 74 Décharge donnée par CHARLES VI, roi de France, au duc de Bourgogne, son oncle, des joyaux rendus par ledit duc, à qui ils avaient été prêtés pour la célébration, à Cambrai, du mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 75 Contrat de mariage de Bonne de Bourgogne et de Jean de Bourbon. 1386 ; 76-77 Doubles des pièces portées sous les nos 72 et 73 ; 78-82 Pièces relatives au mariage de Léopold d'Autriche avec Catherine de Bourgogne, substituée à sa soeur Marguerite de Bourgogne. De 1386 à 1388. En latin ; 83 Pièce concernant les clauses du contrat de mariage de Jean, comte de Nevers, et de Marguerite de Bavière. 1390 ; 84-87 Pièces concernant le contrat de mariage conclu entre Antoine de Bourgogne, fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, et Jeanne de Luxembourg, fille de Waleran de Luxembourg. 1392 ; 88-91 Pièces concernant le mariage de Catherine de Bourgogne et de Léopold d'Autriche. 1392 et 1393. En latin et en français ; 92-101 Pièces relatives, comme ci-dessus, à la rançon de Jean sans Peur, fait prisonnier par les Turcs à la bataille de Nicopolis. En latin et en français ; 102 Acte par lequel AME, comte DE SAVOIE, assigne un douaire de 10,000 fr. d'or de revenu annuel à Marie de Bourgogne, sa femme. Châlon-sur-Saône, 27 octobre 1403 ; 103 Acte par lequel CHARLES VI accorde le mariage de son fils aîné, Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 104 Acte par lequel CHARLES VI rappelle qu'il a accordé le mariage de Louis, duc de Guyenne, son fils aîné, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers, celui de sa fille Michelle avec Philippe de Bourgogne, fils dudit comte de Nevers, et annonce son intention de donner suite aux projets de mariage entre Jean, duc de Touraine, et une des filles dudit comte de Nevers. 1403 ; 105 Acte de CHARLES VI, concernant le mariage de son fils Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 106 Dispense du pape BENOIT XIII, pour le mariage de Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite de Bourgogne. 1404. En latin ; 107 Acte de Pierre d'Orgement, évêque de Paris, contenant le texte de la dispense sus-indiquée. 1404.En latin ; 108 Promesse d'ISABEAU DE BAVIERE, reine de France, de garder et défendre, à son loyal pouvoir, la personne et l'État du duc de Bourgogne, Jean sans Peur. 1405 ; 109 Acte par lequel JEAN SANS PEUR, duc DE BOURGOGNE, et AME, comte DE SAVOIE, notifient les « aliances et convenances » conclues entre eux. 1404 ; 110-113 Pièces concernant la dot et le douaire de Catherine de Bourgogne, épouse de Léopold d'Autriche. En latin. 1406 ; 114 Acte par lequel « JEAN LE MONGRE, dit BOUCIQUAUT, mareschal de France », jure et promet au « duc de Bourgongne que, se aucun, de quelconque estat ou condition qu'il soit, luy pourchassoit ou vouloit faire aucun dommage, mal ou deshonneur contre sa personne ne contre ses biens », de tout son pouvoir il l'empêchera et y obviera. « 18 juillet 1407 » ; 115 Lettre de remerciement adressée aux gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne par JEAN DE FRIDINGER, chevalier, lieutenant en Alsace de la duchesse d'Autriche, Catherine de Bourgogne, et autres, pour le traitement honorable fait à Dijon à Henri de Morimont, Jean de Morimont et Nicolas de Rosemont, ambassadeurs de ladite dame, et pour la peine et diligence que lesdites gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne ont mises et mettent à faire rembourser ladite dame des sommes qui lui sont dues. « Datum in Enshein, die lune ante festum Assensionis Domini, anno Domini » 1408. En latin ; 116 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, conte palatin du Rin, duc DE BAVIERE, et ANTHOINE DE BOURGONGNE, duc DE LYEMBOURG », promettent de garder et défendre, à leur loyal pouvoir, les personnes et État l'un de l'autre. 21 juillet 1408 ; 117 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, et ARCHAMBAUD, comte DE FOYES », notifient les articles de l'alliance et confédération qui existe entre eux. « Paris, 12 feuvrier 1409 » ; 118 Acte par lequel « CHARLES, roy DE NAVARRE, duc de Nemours, et JEAN, duc DE BOURGONGNE », notifient l'alliance et confédération fraternelle qui a été conclue entre eux. « Paris, 8 septembre 1409 » ; 119 Acte par lequel lesdits roi et duc notifient les articles de la confédération conclue entre eux. 7 juillet 1409 ; 120 Acte par lequel « YSABEL, royne DE FRANCE, CHARLES, roy DE NAVARRE, JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, duc DE BAVIERES, et LOUIS, duc en Bavieres », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir les amitiés, poins, aliances et articles » conclus entre eux. Melun, 12 novembre 1409 ; 121 Acte par lequel « JEHAN, duc DE BOURGONGNE, et EDOUART DE BAR, marquis du Pont », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir inviolablement les aliances, amitiez, poins et articles » conclus entre eux. « Paris, 15 decembre 1409 » ; 122 Acte par lequel LOUIS, roi DE JERUSALEM et DE SICILE, duc D'ANJOU, reconnaît avoir reçu du duc de Bourgogne, Jean sans Peur, la somme de 10,000 écus d'or à la couronne, en déduction et rabat de ce que ledit duc lui avait promis pour le mariage de sa fille, Catherine de Bourgogne, avec le comte de Guise, fils dudit roi. 1er avril 1410 ; 123 Lettre de JEAN, duc DE BOURGOGNE, à sa femme, par laquelle il lui donne l'ordre de se transporter par devers la duchesse d'Autriche, pour « icelle voir et visitter et avec elle traiter et besongner, tant sur le fait de son dot et douaire, comme de la comté de Ferrette... Gand, 14 feuvrier 1410 » ; 124 Déclaration de JEAN, duc DE BERRY, concernant le serment qu'il a fait, entre les mains du cardinal de Bar et du duc de Brabant, de conclure avec le duc de Bourgogne, Jean sans Peur, alliance et amitié, et de se démettre ensuite, au profit dudit duc de Bourgogne, du gouvernement du duc de Guyenne, le duc de Bourgogne restant seul chargé de ce soin. « Vincestre lez Paris, 7 novembre 1410 » ; 125 Transaction entre les duchesses de Bourgogne et d'Autriche. Luxeuil, 16 mai 1411. En latin ; 126 Acte par lequel « GUILLAUME, conte DE TANCARVILLE, viconte de Meleun, seigneur de Montereuil Bellay, connestable et chambellan heredital de Normandie », promet au duc de Bourgogne, Jean sans Peur, de lui être « bon serviteur, ami et allié envers tous et contre tous », le roi de France, le duc de Guyenne, le roi de Sicile exceptés. « Feuvrier 1411 » ; 127 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et ARCHIBALD, comte DE DOUGLAS, déclarent ont juré d'être « l'un envers l'autre bons, vrais, loyaux et parfaitz amis, alliés et bienveuillans... Paris, 11 avril 1412 » ; 128 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, CHARLES, duc D'ORLEANS, PHILIPPE, comte DE VERTUS, notifient « les pactions, amitiés et aliances » conclues entre eux. Melun, 8 septembre 1412 ; 129 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et JEAN, duc DE BOURBON, font connaître le mariage accordé entre leurs enfants, Agnès de Bourgogne et Charles de Bourbon, et les « pactions, amitiés et alliances » conclues entre eux. Melun, 31 août 1412 ; 130 Acte par lequel JEAN, duc DE BERRY, et JEAN, duc DE BOURGOGNE, déclarent qu'ils seront l'un envers l'autre « bons, loyaulx, vraiz et parfaictz amis, alliés et bienveuillans ». Paris, 28 novembre 1412 ; 131 « Tractatum et accordatum est inter dominam Catharinam de Burgundia, ducissam Austriae, parte ex una, et nobilem virum Joannem de Salice, militem, dominum de Courtivrono, cancellarium domini Joannis, ducis Burgundiae, pro et nomine dicti domini ducis, parte ex altera », etc. Concerne un règlement de compte entre le duc de Bourgogne et la duchesse d'Autriche, sa soeur. « In castro de Ruppeforti prope Dolam, anno Domini 1412, die 27 mensis decembris ». En latin ; 132 Acte par lequel CATHERINE, duchesse D'AUTRICHE, fait connaître la ratification donnée par son frère, le duc de Bourgogne, au traité mentionné ci-dessus. « Donné à Ensishein, le 2 octobre 1413 » ; 133-134 Pièces relatives au traité fait entre Jean, duc de Bourgogne, et Amé, comte de Savoie, concernant le débat existant entre eux, touchant la terre de Montréal en Montagne. Septembre 1414 ; 135 « Invantaire et declaration des joyaux et vaisselle d'or et d'argent, habillemens de chapelle, robes de drapt d'or et de soye et de drapt de laine fourée d'ormine, de gris et de menu vair, chariotz et cueres couverts, chambres de drapts de haute lice, linges, chevaux, haquenées, celles et harnois, couverts et garnis de drapt de soye et de drapt de leyne, et autres choses que Mr Jehan, duc de Bourgongne, a baillés aujourd'huy 5 may 1415, à dame Marie, sa fille, contesse de Cleves, et delivrés à Mr Adolphe, comte de Cleves, son seigneur et mary, auquel mond. sieur a rendu, à Dijon, lad. dame Marie, sa femme, pour l'ammener en son païs de Cleves, led. invantaire fait les jour et an que dessus, en l'hotel de mond. Sr le duc, aud. lieu de Dijon, par Me JEAN BONOST le jeune, secretaire, et JEAN GUENIOT, clers des comptes de mond. Sr le duc, en la presence de Me Jean Chousat et de René Marchal, conseillers et maistres desd. comptes de mond. Sr, à ce expressement ordonnés par mond. Sr de Bourgongne, present Hainlequin de Beth, chambellan de Mr de Cleves, aussy ordonné estre present par iceluy Mr de Cleves ». A la fin de cet inventaire est le reçu d'ADOLPHE, comte DE CLEVES, daté de Dijon, 9 mai 1415 ; 136 Acte de confédération et d'alliance, conclu entre SIGISMOND, empereur, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne. Constance, 29 avril 1417. En latin ; 137 Ordre de MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, aux gens des comptes du duc de Bourgogne, à Dijon, et à « Me Jean de Maroilles, son secretaire et garde des lettres et chartes estans en son tresor, aud. lieu de Dijon », de bailler et délivrer au Sr « Claux de Rosemont toutes les lettres originaux des douaire, mariage » et morgengabe de la duchesse d'Autriche, « pour les porter au bailly de Dijon ». 31 mai 1418 ; 138 Acte par lequel « GUYOT RATOTE, chevaucheur » du « duc de Bourbon,... confesse avoir heu et receu de Me Jean de Maroilles, secretaire et garde » des « lettres et chartres, à Dijon », du duc de Bourgogne, « les lettres originaux du traicté de mariage, pieçà fait et passé à Auxerre, de Charles, aisné fils » du duc de Bourbon, et de « madamoiselle Anne, fille » du duc de Bourgogne. Août 1412 ; 139 Reconnaissance donnée par MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, à « Jean de Maroilles, garde des chartres » du duc de Bourgogne, à Dijon, qui lui avait remis « les lettres originaux seellées du seel » du duc « Aubert de Baviere », et un « instrument publicque, signé et subscript de Me Jean Natal, notaire apostolique et imperial, faisans mantion de deniers de » son « mariage, qui estoient en depost en la tresorerie de l'eglise de Cambray ». Dijon, 16 octobre 1419 ; 140 Pièce concernant le payement de 100,000 fr. de France, promis par le duc Aubert, comte de Hainaut, à cause du mariage de sa fille Marguerite avec le comte de Nevers, Jean sans Peur, plus tard duc de Bourgogne. 15 juin 1390 ; 141 Acte passé entre PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et Catherine, duchesse douairière d'Autriche, concernant l'assignation d'une somme de 5,600 livres sur Gray-sur-Saône, à elle accordée jadis par le duc de Bourgogne, son frère. 1420. En latin ; 142 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », donne procuration pour son mariage avec Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur, duc de Bourgogne. 1423 ; 143 Sommation adressée à Marie de Berry, duchesse de Bourbon, par MARGUERITE, duchesse douairière DE BOURGOGNE, et PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le mariage d'Agnès de Bourgogne avec Charles de Bourbon. 1422 ; 144 Réponse du duc DE BOURBON, JEAN, à ladite sommation, où il assure que son désir est de voir s'accomplir le mariage de Charles de Bourbon, son fils, avec Agnès de Bourgogne. 1422 ; 145 Acte par lequel PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, baille à sa mère, Marguerite de Bavière, duchesse de Bourgogne, « le chatel, ville, chatellenie, rentes, revenus et seigneuries de Lens, en Artois », pour 1,400 1. 16 s. 7 d. t. et 2,599 l. 3 s. 5 d. t., à prendre sur Fampoux, Arras, Caranty, Buquoy, Aubigny, Duisans, Aye en La Gohelle, etc., le tout à titre de rente viagère. Paris, 21 septembre 1422 ; 146 « Assiette de 4,000 l. t. de rente, chacun an, faicte par les gens des comptes de Monseigneur le duc de Bourgongne, à Lille, à Mme Margueritte, duchesse de Bourgongne ». Il s'agit de la rente indiquée ci-dessus. 21 septembre 1422 ; 147 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », ratifie les points et articles du contrat conclu et arrêté entre lui et le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, pour son mariage avec Anne de Bourgogne, soeur dudit duc de Bourgogne. 1422 ; 148 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne pouvoir pour la ratification du contrat de mariage indiqué ci-dessus. 1422 ; 149 Acte par lequel JEAN, comte palatin du RHIN, déclare que s'il meurt sans héritiers légitimes « descendans de [son] corps, [son] nepveu, Phelippe, duc de Bourgongne, est [son] vray et plus prochain heritier et nul autre ». 1424 ; 150 Acte de confédération et alliance entre « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT, PHILIPES, duc DE BOURGONGNE, et JEAN, duc de BRETAGNE ». 1423 ; 151 Déclaration du duc de Bretagne, concernant la pacification des affaires de France et la conclusion du mariage de « Mr de Richemont, frere » dudit duc, avec « Mme de Guyenne, soeur de Mr de Bourgongne. 1422 » ; 152 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, promet et jure que les « alliances et confederations faites entre luy » et JEAN, duc DE BRETAGNE, sortiront leur plein effet, nonobstant « quelconque traité ou accord qui se face ou puisse estre fait entre le dauphin » Charles VII et lui, duc de Bourgogne. 1423 ; 153 Articles du contrat de mariage du duc de Bedfort et d'Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur. Mai 1423 ; 154 Ratification desdits articles par les duc et duchesse de Bedfort, après leur mariage. 1423 ; 155 Ratification par ARTHUR DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, duc de Touraine, et MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse DE GUYENNE, des articles du contrat de leur mariage. Octobre 1423 ; 156 Articles dudit contrat, ratifiés par les comte et comtesse DE RICHEMONT, après leur mariage. 1423 ; 157 Acte par lequel le comte et la comtesse DE RICHEMONT promettent au duc de Bourgogne, Philippe le Bon, de lui restituer ou à ses hoirs, quand ils en seront requis, et contre dédommagement, le château de Montbard, à eux abandonné par ledit duc de Bourgogne, en déduction et rabat des 6,000 livres de rente accordées, à cause de son mariage, à ladite comtesse de Richemont par son frère, ledit duc de Bourgogne. 1423 ; 158 Acte par lequel « MARIE DE BERRY, duchesse DE BOURBONNOIS et d'Auvergne, et CHARLES DE BOURBONNOIS, comte DE CLERMONT », déclarent qu'ils ont agréable « tous traités fais par [leur] mary et pere avec feu le roy d'Angleterre darrain trespassé ou à faire avec autres, pour sa delivrance », le tout en contemplation du mariage à venir entre ledit Charles de Bourbon, comte de Clermont, et Agnès de Bourgogne, soeur du duc Philippe de Bourgogne. Autun, 7 février 1424 ; 159 Contrat de mariage de Charles de Bourbon, comte de Clermont, et d'Agnès de Bourgogne. 1425 ; 160 Renouvellement d'alliance et confédération entre JEAN, duc DE BRETAGNE, comte de Montfort, et Philippe, duc de Bourgogne. 1425 ; 161 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne procuration pour le remboursement d'arrerages à lui dûs, comme héritier de Jean sans Peur, par les Vénitiens. Lille, 1424. En latin ; 162 Dispense accordée par le pape MARTIN V, pour le mariage de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et de Bonne d'Artois, veuve de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers. 1424. En latin ; 163 Procuration pour le contrat de mariage de Charles de Bourbon et d'Agnès de Bourgogne, donnée par JEAN DE BOURBON, père dudit Charles de Bourbon. « Donné au chatel de Tuteberry, en Angleterre, le 4 octobre 1424 » ; 164 Dispense indiquée ci-dessus, sous le n° 162. En latin ; 165 Testament de CATHERINE DE BOURGOGNE, duchesse D'AUTRICHE. « 2 janvier 1425 » ; 166 Traité de confédération et d'alliance entre PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, et AME, duc DE SAVOIE. « S. Laurent les Mascon, le 28 janvier 1425 » ; 167 Acte par lequel AME, duc DE SAVOIE, ratifie les « traités, accords et promesses faits par [son] nepveu [Philippe le Bon, duc de Bourgogne] et tout le contenu » desdits actes, concernant le remboursement de 58,548 francs d'or, 18 sous tournois, à lui dûs par le duc de Bourgogne, comme héritier de Philippe le Hardi et de Jean sans Peur, aussi ducs de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Bourgogne, fille de Philippe le Hardi, avec ledit Amé, duc de Savoie. « Donné à Morge, le 25 mars 1425 » ; 168 Acte par lequel CHARLES DE BOURBON, comte DE CLERMONT, et Agnès DE BOURGOGNE, sa femme, ratifient les clauses de leur contrat de mariage. 6 août 1425 ; 169 Testament de JEAN, duc DE BEDFORT. « Ce fut fait et donné à Corbeuil, le 14 juin 1429 » ; 170 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant les fondations par lui établies en sa chapelle de Dijon, où est « le lieu, college et chapitre de [son] ordre de la Toison d'Or... Donné en nostre ville de Gand, le 2 janvier 1432 » ; 171 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le même objet. « Donné en la ville de Rethel, au mois de janvier 1431 » ; 172 Autre acte concernant le même objet. 1433 ; 173 Acte de CHARLES, duc DE BOURBON, concernant les 50,000 livres tournois promises par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de sa soeur, Agnès de Bourgogne, avec ledit Charles, duc de Bourbon. 1437 ; 174 Acte d'ARTHUR, fils du duc DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, et de MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse de Guyenne, comtesse DE RICHEMONT, sa femme, « jadis fille de Mr le duc Jehan de Bourgogne », concernant les 6,000 livres tournois de rente assignées à ladite dame par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, son frère. 1439 ; 175 Acte concernant le même objet. 1439 ; 176 Acte concernant le contrat de mariage de Charles de Navarre, prince de Viane, et d'Agnès de Clèves. 1438 ; 177 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et d'ISABELLE DE PORTUGAL, sa femme, concernant les pourparlers et demande du mariage à conclure entre le comte de Charolais, Charles de Bourgogne, leur fils, et Catherine de France, fille de Charles VII. 1438 ; 178 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant 6,000 livres tournois de rente par lui accordées à sa soeur, la comtesse de Richemont. S. Omer, 1439 ; 179 Acte de CHARLES, duc D'ORLEANS, concernant son contrat de mariage avec Marie de Clèves. 1440 ; 180 Dispense pour ledit mariage, accordée par le pape EUGENE IV. En latin ; 181 Contrat de mariage de Charles, duc d'Orléans, et de Marie de Clèves. 1440 ; 182 Acte concernant une somme de 100,000 saluts d'or, promise par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Clèves, sa nièce, avec Charles, duc d'Orléans. 1440 ; 183 Acte de « FRANÇOIS, duc DE BRETAGNE », concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1442 ; 184 Acte de LOUIS, duc DE SAVOIE, concernant l'alliance conclue entre lui et le duc de Bourgogne. 1443 ; 185 Acte de LOUIS, comte palatin du Rhin, duc DE BAVIERE, concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1444. En latin ; 186 Acte d'AGNES, duchesse DE BOURBONNAIS et d'Auvergne, concernant le mariage de son fils aîné, Jean de Bourbon, comte de Clermont, avec Jeanne de France, fille de Charles VII. 1446 ; 187 Acte concernant une fondation de Jean de La Trémouille, seigneur de Jonvelle, en faveur de l'hôpital par lui construit à Dracy St-Loup. 1450 ; 188 Acte concernant une fondation dudit Sr de Jonvelle en l'église collégiale de S.-Ythier de Sully-sur-Loire. 1450 ; 189 « Sequuntur terrae et loca in quibus gentes incliti principis domini ducis Austriae intendunt assignare duo millia francorum in redditibus annuis, pro viginti millibus francis, jamdiu receptis per functum bonae memoriae Leopoldum, quondam ducem Austriae, pro dote nobilis puellae Catharinae, filiae domini nostri serenissimi ducis Burgundiae ». Après 1411. En latin ; 190 « Instructions à Chantemerle, pour parler à Mr de Bourgongne, de par M. de Bourbon ». Il s'agit ici principalement des pourparlers entre le duc Charles de Bourbon et Philippe, duc de Bourgogne, pour le mariage d'Isabelle de Bourbon avec Charles de Bourgogne. 1454 ; 191 Lettre de CHARLES, duc DE BOURBON, au duc Philippe de Bourgogne, concernant le mariage d'Isabelle de Bourbon, indiqué ci-dessus. « Moulins, 20 septembre 1454 » ; 192 Lettre de CHARLES VII, roi de France, concernant ledit mariage, auquel le duc de Bourgogne différait d'«entendre, à l'occasion de ce que » le duc de Bourbon ne voulait « transporter à sa fille les chastel, terres et seigneuries de Chasteau Chignon... Romorantin, 17 octobre » 1454 ; 193 Consentement donné par le duc et la duchesse de Bourbon au transport de la terre de Château-Chinon à leur fille, Isabelle de Bourbon, « en faveur et contemplation du mariage de Mr de Charolais et d'elle... Molins, 5 novembre 1454 » ; 194 Autre pièce, concernant ledit mariage. 1454 ; 195 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant ledit mariage. 1454 ; 196 « Invantaire de plusieurs vidimus de lettres, touchant les 100,000 ducatz que le roi Sigismond » de Hongrie « donna à feu M. le duc Jehan, pour sa rançon des mains du bazard. 1455 » ; a Récépissé des « lettres et vidimus cy dessus », par JEAN VAUDERER, trésorier des chartes de Brabant, à lui remis par Jean Jacquelin, « juge de Mascon ». 4 septembre 1455 ; b Lettre dudit J. JACQUELIN à « Mrs de la chambre des comptes à Dijon ». Lille, 8 septembre 1455 ; 197 Acte par lequel « AME, duc DE SAVOYE », ratifie le traité d'alliance et confédération conclu à Châlon-sur-Saône entre les ambassadeurs du duc de Bourgogne et les siens. « Donné à Pynerol, le 10 avril 1467 » ; 198 Acte de « PHELIPPE DE SAVOIE, comte DE BAUGE et seigneur de Bresse », concernant l'alliance conclue entre le duc de Bourgogne et lui. « Donné en la ville de Pignerolle, en Piemont, le 20 juillet 1467 » ; 199 Traité d'alliance conclu entre Philippe, duc de Bourgogne, Charles de Bourgogne, son fils, d'une part, et les villes de Zurich, Berne, Soleure et Fribourg. 22 mai 1467. En latin ; 200 « S'ensuivent les solemnités et ceremonies qui ont esté faictes et tenues en faisant l'obseque de monseigneur le duc Philipe, duc de Bourgongne et de Brabant, qui trespassa en la ville de Bruges, le 15 juin, environ neuf heures apres midy, l'an 1467, lequel obseque fut fait le dimanche ensuyvant, pour vigilles, et le lundy apres, pour la sepulture » ; 201 Acte des « religieux, prieur et couvent de l'eglise et monastere de S. Estienne de Dijon », concernant des lettres patentes d'amortissement à eux accordées par le duc de Bourgogne, le 3 juin 1467. Du 11 avril 1475

Recueil de pièces relatives principalement aux rapports de la France et de la Bourgogne sous les règnes de Charles VII et de Louis XI, 1447-1478.

Contient : 1 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». « Escript à Utrecht, le XXVe jour de septembre » 1456. Orig ; 2 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Porte ». « Escript en ma ville de Grantmont, le XXVIIIe jour d'avril » 1452. Orig ; 3 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Revrestuz ». Bruges, 1er février 1458 n. st. Orig ; 4 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « N. Steenberch ». « Escript en ma ville de Bruges, le XVIe jour de fevrier » 1447 n. st. Orig ; 5 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Milet ». « Escript en ma ville de La Haye, en Hollande, le XXIXe jour de decembre » 1455. Orig ; 6 Lettre de JEAN SANS PEUR, duc de BOURGOGNE, à Louis II d'Anjou, roi de Sicile et de Jérusalem, non signée; contresignée : « Bordes ». « Escript à Paris, le premier jour d'aoust ». Entre 1409 et 1413. Orig ; 7 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc de BOURGOGNE, à Charles VII, souscrite, mais non signée : « Phelippe », contresignée : « Milet ». « Escript en ma ville de Bruxelles, le XXIXe jour de janvier » 1460 n. st. Orig ; 8 Lettre du même à Louis XI, souscrite, mais non signée. Boulogne sur Mer, 24 août 1463. Orig ; 9 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe ». « Escript en mon chastel de Geneppes, le XXIIe jour de juillet » 1459. Orig ; 10 Lettre du même aux « prelatz et autres gens du grant conseil » du roi de France, Charles VII, signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 5 février 1457 n. st. Orig ; 11 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Porte ». « Escript en mon oost à Wilp, le XIXe jour de septembre M.IIIIC. LVI ». Orig ; 12 Lettre du même à Louis XI, souscrite, mais non signée. Lille, 3 mai 1464. Orig ; 13 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Steenberch ». « Escript en ma ville de Bruxelles, le XIIIe jour du mois de avril » 1450. Orig ; 14 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 23 octobre 1456. Orig ; 15 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 5 février 1457 n. st. Orig ; 16 « Cedule » ou postscriptum à la lettre qui suit, du même, annonçant au roi la soumission de la ville de Gand ; 17 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Milet ». « Escript en mon ost à Gavre, le XXVe jour de juillet... 1453 ». Orig ; 18 Lettre du même au duc d'Orléans, signée : « Phelippe », contresignée : « de Molesmes ». « Escript en ma ville de Dijon, le XXVIIIe jour de novembre » 1454. Orig., avec deux lignes autographes ; 19 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Stoenhove ». « Escript en ma ville de Tenremonde, le XXIXe jour de juillet... 1451 ». Orig ; 20 Lettre du même au même. « Escript à Noseroy, le Xe jour d'avril... 1454 ». Copie ; 21 Lettre du même et des chevaliers de la Toison d'Or au même. La Haye, 21 juin 1456. Copie ; 22 Lettre de CHARLES VII à Philippe le Bon, duc de Bourgogne, postérieure au 19 mai 1454. Copie ; 23 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE à son « tres chier et tres amé onclc », Jean le Bon, duc de Bourbon. Bruges, 20 mai 1463. Copie ; 24 Lettre du même au doge de Venise, signée : « Charles », contresignée : « Coulon ». 13 juin 1473. En latin. Orig ; 25 Lettre du chancelier de Bourgogne au chancelier de France, signée : « Le tout vostre G. HUGONET, chancelier de monseigneur de Bourgogne ». « Escript à Gand, le IIIe jour d'aoust ... 1476 ». Orig. Avec 2 lignes autographes ; 26 Le même à Julien de La Rovère, cardinal prêtre du titre de Sx-Pierre ès Liens, signée : « G. Hugoneti,... illustrissimi domini ducis Burgundie cancellarius ». « Ex Lucemburgo, die XXV aprilis ... 1474 ». Autographe. En latin ; 27 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, à Charles de France, duc de Normandie. Bruxelles, 22 janvier 1466 n. st. Copie ; 28 Lettre des échevins de Gand aux ambassadeurs du roi de France, « estans presentement en la ville et cité de Tournay », signée : « Les capitaines eschevins des deux bancz et deux doyens de la ville de Gand... ». « Escript à Gand, le XXIe jour du mois de mars » 1453. Orig ; 29 Lettre de « W. HASTYNG » au « seigneur de Lannoy,... Fodringhay, le VIIe jour d'aoust » 1460. Copie ; 30 Lettre de « FERRY DE CLUGNY, PHELIPPE POT et... JEHAN GROS », ambassadeurs du duc de Bourgogne, à G. Hugonet, « seigneur de Saillant et d'Espoisse, chancelier de monseigneur le duc de Bourgogne,... Escript à Noyon, le VIe jour de may » 1470. Copie ; 31 Lettre de « GUILLAUME HUGONET, chevalier, seigneur de Saillant, chancelier » de Bourgogne, et de « FERRY DE CLUGNY, esleu confermé de l'eveschié de Tournay », au chancelier de France, signée : « G. Hugonet et F. de Clugny ». Saint Maximin lès Trèves, 30 novembre 1473. Orig ; 32 Lettre de « JEHAN DE LANNOY » à Louis XI. Lille, 3 mai 1464. Orig. signé ; 33 Lettre des « chievetaines, eschevins des deux bancx, deux doyens, conseil et toute la communaulté de la ville de Gand », à Charles VII. Gand, 24 mai 1452. Orig ; 34 Lettre de LOUIS XI à Louis d'Amboise, évêque « d'Albi ». Juillet 1478. Minute ; 35 Lettre des ambassadeurs de Jacques II, roi d'Écosse, à Charles VII. Signée : « WILLELMUS TETHCONUS, cancellarius Scotie, JO[HANNES RAULSTON], episcopus Dunkeldensis ». « Script. Brug., XV° aprilis » 1449. En latin. Orig ; 36 Lettre des capitaines, échevins, etc., de la ville de Gand aux ambassadeurs de Charles VII, « estans presentement en la ville et cité de Tournay ». Gand, 31 mars 1454. Orig ; 37 Lettre à Charles le Téméraire, signée : « J. JOARD, president de voz parlemens de Bourgoingne et les autres gens de vostre conseil et de voz comptes à Dijon, estans presentement à Mirebel ». Mirebeau sur Bèze, 26 septembre 1467. Orig ; 38 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE à René d'Anjou, roi de Sicile, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Hesdin, 11 décembre 1470. Orig ; 39 Lettre autographe, signée, de Charles le Téméraire à Louis XI, finissant par : «... Escript en haste de la mayn de vostre très humble et très obeissant subget Charles » ; 40 Lettre du même au chancelier de France, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Bruges, 21 novembre 1466. Orig ; 41 Lettre du même aux « sieurs de Montigny, de La Roiche, de Goux et de Middelbourg », signée : « Charles », contresignée : « Gros ». « Escript en nostre ost, au pont Saint Clou ». 14 juillet 1465. Orig ; 42 Lettre du même à Jean Balue, cardinal d'Angers, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». « Escript en mon loigiz, ce vendredi au soir ». Orig ; 43 Lettre du même à Louis XI, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». « Escript en mon logis, à Gheleine, pays de Liège ». 15 janvier 1466 n. st. Orig., et deux lignes autographes ; 44 Lettre du même « au sire de Habourdin », signée : « Charles ». Bruxelles, 3 avril. Orig ; 45 Lettre du même à Charlotte de Savoie, reine de France, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Bruges, 18 juin 1467. Au sujet de la mort de Philippe le Bon. Orig ; 46 Lettre du même à Louis XI, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 29 septembre 1466. Orig ; 47 Lettre du même au même. « Escript à Namur, le XVIe jour d'aoust » 1466. Copie ; 48 Lettre du même aux « presidens et gens tenans le parlement de monseigneur le roy à Paris », signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Hesdin, 6 décembre 1470. Orig ; 49 Lettre de LOUIS XI à M. de Chaumont. « Escript au Plesseys du Parc lez Tours, le ... jour de decembre » ; 50 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE, relative à la conspiration de « Jehan d'Arsson ». Hesdin, décembre 1470 ; 51 Réponse qui fut faite de la part de Charles VII à « Thoison d'Or », hérault d'armes de Bourgogne, « le XXVIIe jour de mars, l'an mil CCCCLIX, à Razille ». 1460. Copie ; 52 « Apointement de La Charité, baillé par Jehan d'Ame[n]cier, au conseil, à Mehun, le XVIe frevier 1454 » ; 53 Lettre adressée à Charles VII par ses ambassadeurs auprès du duc de Bourgogne, signée : « G. MENY PENY, GUILLAUME DE VIC, J. DE SAINT ROMAIN ». Lille, 17 février 1453. Orig ; 54 Pouvoir donné par Louis XI à Jean Tiercelin et à maître Jean de Paris, ses ambassadeurs auprès de Frédéric III, empereur d'Allemagne, pour conclure alliance contre Charles le Téméraire. Paris, 13 mars 1475 n. st. Minute ; 55 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE à Jean Wenlok, lieutenant du Sr de Duras, et aux maires de l'Estaple et de la ville de Calais. Hesdin, 12 octobre 1470. Copie ; 56 Mandement de Charles le Téméraire au bailli d'Auxois, et pièces accessoires, pour faire assembler, avant le 15 décembre 1470, les hommes de ce bailliage en état de porter les armes. 31 octobre, 18 et 25 novembre 1470. Copie ; 57 « Le traittié de Peronne, fait de la part du roy » LOUIS XI. 1468. Copie fragmentaire ; 58 Commission donnée par Louis XI à ses ambassadeurs pour traiter à Vieux Wendin avec Maximilien d'Autriche. 1478. Copie ; 59 Lettre de Louis XI aux baillis de Vermandois, de Sens, etc. Péronne, 14 octobre 1468. « Extraict des registres de la chambre de la justice des aydes », où cette lettre avait été enregistrée, le 4 mars 1469 ; 60 Lettre de Louis XI à Maximilien d'Autriche. Après le 27 août 1477. Copie inachevée ; 61 Lettre à « monseigneur de Pluvot », relative à Antoine, le grand bâtard de Bourgogne. Padoue, 26 juin 1475. Copie ou déchiffrement ; 62 Lettre de « ROBERT NEVILLE, secretaire, etc. », à « mon tres honnouré seigneur monseigneur le lieutenant... Escript à Lisle, le XVIIe jour de novembre » 1464. Copie ; 63 Lettre de « PERREVAL DE DREUX » à Louis XI. Châlons, 19 mars 1480. Or. signé ; 64 « Instruction especiale du roy » LOUIS XI, signée : « Loys », contresignée : « Tilhart », pour « Mr de Craon, Me Pierre d'Oriole et Me Olivier Le Roux », ses ambassadeurs près le duc de Bourgogne. Tours, 10 mars 1472 n. st. Or. s ; 65 Lettre de « G. COSINOT » au chancelier et aux gens du grand conseil du roi Louis XI. 12 août 1477. Orig. s ; 66 Lettre de « JO. DE NYNENHEIN » au roi Louis XI. « Escript à Triesves, le XXVIe jour de fevrier » 1462. Orig ; 67 Lettre des capitaines, échevins, etc. de Gand à Charles VII. 26 juillet 1452. Copie ; 68 Lettre de « L. DE BEAUMONT, G. BERNARD », etc. au roi Charles VII. « Terremonde », 22 juin 1452. Copie. (Fol. 82 et 84.) Postscriptum. Gand, 24 juin 1452. (Fol. 83) ; 69 Lettre de « JEHAN DE LANNOY » au roi Louis XI. Lille, 14 octobre 1464. Autographe ; 70 Minute d'une lettre « touchant le fait du chastel et ville de Espinal », adressée à Thibaud de « Neufchastel », Sr de Blamont, maréchal de Bourgogne. 1467-8 ; 71 Minute d'une lettre relative audit maréchal de Bourgogne. 1467-8 ; 72 « Somacion que fait monseigneur de Saveuse à monseigneur le duc de Bourgogne », signée : « PHELIPPE DE SAVEUSE ». Vers 1454. Orig ; 73 Minute d'une lettre de CHARLES DE FRANCE, frère de Louis XI, après que Louis XI lui eut ôté son apanage de Normandie. 1466 ; 74 Lettre d'appel, rédigée au nom de Charles le Téméraire, contre une sentence d'excommunication du pape Sixte IV. 8 février 1474 n. st. En latin. Copie ; 75 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE, comte de Charolais, aux « president et gens de la chambre de conseil en Flandres, residens en la ville de Gand ». Bruxelles, 12 mars 1475 n. st. Copie ; 76 Lettre de Charles le Téméraire aux gens du parlement de Paris. « Middelbourg en Zeellande », 25 mai 1470. Copie ; 77 Lettre du même aux gens du conseil du roi, à Rouen. « Middelbourg en Zeellande », 29 mai 1470. Copie ; 78 Lettre du même au connétable de Saint-Pol. « Middelbourg en Zeellande », 4 juin 1470. Copie ; 79 Lettre du même aux gens du parlement de Paris. « Chastel de L'Escluse », 5 mai 1470. Copie ; 80 Lettre du même à Louis XI. Même date que la précédente. Copie ; 81 Lettre du même au même. « Middelbourg en Zeellande », 29 mai 1470. Copie ; 82 Sauf-conduit accordé par Charles le Téméraire à « Guillaume de Lospital, marchant, demeurant à Reims ». Hesdin, 9 août 1470. Copie ; 83 Acte de LOUIS XI, daté de Plessis lez Tours, janvier 1478 n. st., en faveur du comte de Boulogne et d'Auvergne, Sr de La Tour. Copie ; 84 Lettre de Louis XI à Bertrand de Mons, maître des requêtes de l'hôtel. Plessis lez Tours, 9 janvier 1478 n. st. Copie ; 85 Réponse à des suppliques contre le duc de Bourgogne ; 86 Accord entre le roi de France et le roi d'Angleterre à Rouen, en décembre 1458. Copie du double adressé au duc de Bourgogne par Jean Venlock ; 87 « Appointement » de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, avec la ville de Gand. « Donné en nostre host devant nostre ville de Gand », 30 juillet 1453. Copie ; 88 Lettre de « C. DE MELLUN » à Charles le Téméraire. Nantouillet, 14 avril 1467. Copie ; 89 Lettre du même au « grant bailly du roy ». Nantouillet, 14 avril 1467. Copie ; 90 Requêtes présentées à Charles VII de la part de Philippe le Bon par les ambassadeurs de ce dernier, à S.-Symphorien d'Auzon, le 27 novembre 1456. Copie ; 91 Acte de LOUIS XI ratifiant les articles accordés aux délégués des trois états du duché de Bourgogne, après la mort de Charles le Téméraire, par les officiers et commis du roi. Arras, 18 mars 1477 n. s. Copie ; 92 Trève entre Louis XI et Charles le Téméraire. Senlis, septembre 1475. Minute. Acte de Louis XI ; 93 Lettre de GUILLAUME « HUGONET », chancelier de Bourgogne, et autres commissaires du duc de Bourgogne, touchant la trève entre Louis XI et Charles le Téméraire. 22 mars 1473. Copie collationnée ; 94-96 Trois lettres de « MARIE » DE BOURGOGNE, adressées, la première aux « president gouverneur de la chancellerie et gens des comptes » de Bourgogne, et datée de Gand, le 23 janvier 1477 ; la seconde à « Jehan de Chaluzeule », sans date ; la troisième au « sire de Jallanges », en janvier 1477 n. st. Copie collationnée sur les originaux et contresignée par « les ambassadeurs des estatz des pays de mademoiselle de Bourgongne, aujourd'huy, le XIe jour de mars » 1477 n. st. Signée : « Philippus, abbas Sancti Petri juxta Gandavum », etc ; 97 Pièce, en latin, relative au différend entre Philippe le Bon et la ville de Gand. 17 juillet 1452. Copie ; 98 Lettre de LOUIS DE LUXEMBOURG, connétable DE SAINT-POL, L. DE BEAUMONT, sénéchal de Poitou, GUY BERNARD, archidiacre de Tours, et du procureur général du roi, JEAN DAUVET, aux échevins, etc. de Gand. Tenremonde, 9 juillet 1452. Copie ; 99 Lettre des mêmes aux mêmes. Lille, 31 août 1452. Copie ; 100 Lettre des échevins de Gand, au nom de la communauté, à Charles VII. Gand, 21 septembre 1452. Copie ; 101 Lettre de « JEHAN DE CHASSA », par laquelle il se justifie d'avoir abandonné le service de « Charles, soy disant duc de Bourgogne ». 1470. Minute ; 102 Minute du pouvoir donné par LOUIS XI à ses ambassadeurs, pour se réunir à ceux de Maximilien d'Autriche, à Lens en Artois. Septembre 1477 ; 103 Lettre de « BAUDOUYN, bastart DE BOURGOIGNE », dans laquelle il déclare se séparer de Charles, duc de Bourgogne, et faire acte de soumission à Louis XI. Après le 13 décembre 1470. Minute ; 104 Lettre de JEAN II, duc D'ALENÇON, relative à l'alliance conclue par lui avec le duc de Bourgogne contre Louis XI, signée : « Jehan ». Pouencé, 1er octobre 1467. Orig. sur parchemin ; 105 Lettres patentes de CHARLES LE TEMERAIRE, concernant la trève conclue entre le roi Louis XI et lui. « Donné en nostre camp lez Amiens ». 10 avril 1471 n. st. Orig. sur parchemin ; 106 Autres lettres patentes du même, concernant une trève de six mois, à partir du Ier novembre 1467, entre le roi Louis XI et lui. « Donné en nostre ost, en l'abbaye Saint-Laurens, ès faubourgs de la cité de Liège ». 17 novembre 1467. Orig. sur son parchemin mutilé ; 107 Lettres patentes de LOUIS XI, donnant pouvoir à Pierre d'Oriole, chancelier de France, et autres, ses députés, chargés de négocier à Lens en Artois ouverture de paix, précédée d'une trève entre Maximilien d'Autriche, Marie de Bourgogne et lui. Armentières, 4 septembre 1477. Orig. sur parchemin ; 108 Vidimus sur parchemin d'une charte en latin de MARTIN II, abbé de Saint-Waast d'Arras, datée d'octobre 1245 et relative à un différend entre ledit abbé et Gille, châtelain de Bapaume. Ce vidimus est du 23 novembre 1387 ; 109 Vidimus sur parchemin d'un acte de LOUIS XI, daté d'Arras, 4 mai 1477, par lequel le roi pardonne aux habitants d'Arras leur dernière rébellion. Le vidimus est du 1er avril 1478 ; 110 Vidimus sur parchemin d'un autre acte de Louis XI, daté d'Arras, « mars 1476 », lequel règle pour l'avenir l'administration de l'Artois et de la ville d'Arras. Le vidimus est daté du 1er avril 1478 ; 111 Lettres patentes de CHARLES LE TEMERAIRE, concernant une trève entre le roi Louis XI et lui, Bruges, 26 mai 1468. Orig. sur parchemin, mutilé

Ordonnances des rois Philippe le Long, Philippe VI, Charles VI, Charles VII et Louis XI sur les matières bénéficiales et sur le domaine. Copies.

Contient : 1 Acte de CHARLES VI, du 6 octobre 1385. En latin. « Pour la reparation des edifices des eglises » ; 2 Acte de CHARLES VII. Chinon, 10 mars 1431. « Nul de quelque estat et dignité, prérogative, preeminence ou auctorité qu'il soit, ne sera receu à tenir et avoir le gouvernement ou administracion d'aucun archeveschiéz (sic), eveschié, abbaye, dignité, prieuré ou autre benefice ecclesiastique en nostredict royaume et seignorie, s'il n'est natif d'icellui nostre royaume, et seignorie et feal et bienveullant de nous » ; 3 Bulle de MARTIN V, du 1er mai 1429. En latin. « Comme au roy appartient de congnoistre des benefices en matiere possessoire » ; 4 Acte de CHARLES VI, du 26 mai 1404. « Nous, actendu ... les bons et aggreables services que nous ont fait et font continuelment ... nos dicts conseilliers, greffiers, notaires, advocas, procureurs et huissiers, et esperons qu'ilz nous facent, ou temps advenir, ne voulons ne entendons » que au « fait de l'aide nouvellement mis sus pour resister à l'entreprinse de Henry de Lenclaustre, soy disant roy d'Angleterre... ils soient aucunement comprins » ; 5 Acte de CHARLES VI, du 5 mars 1388-9. Défense à l'évêque d'Amiens, à son official et à ses archidiacres, de faire comparaître devant eux ceux qui, étant mariés, sont inculpés d'adultère, et de les condamner à une amende ; 6 Acte de CHARLES VI, du 30 juillet 1406. Le roi accorde aux habitants du Cambrésis d'hériter de leurs parents décédés en France; pourvu qu'il en soit de même pour les Français dont les parents décéderaient en Cambrésis ; 7 Acte de CHARLES VI, du 17 avril 1410. En faveur des membres du l'Université qui ont été pourvus de benefices « selon les statuz et ordonnances du concile », pour les garantir contre toute entreprise qui pourroit troubler leur possession ; 8 Acte de CHARLES VI, du 3 mai 1412. « Concessio quod gentes parlamenti, racione feodorum suorum, non arment se cum rege, in armata per eum facta Bicturis et alibi, contra certos subditos suos et inobedientes, ut sciebatur » ; 9 Acte de JEAN DE BROGNIER, évêque d'Ostie, cardinal de la sainte Eglise romaine, et vice-chancelier, du 1er avril 1410. En latin. « Transcriptum certarum conclusionum et cappitulorum in cappitulo Pisano factarum super facto beneficiorum durante neutralitate et alias collatorum » ; 10-14 Actes en latin de CHARLES VI ; 10 Paris, 18 février 1406. « Ordinacio super reduccione libertatum Ecclesie gallicane » ; 11 Même date. « Confirmacio arresti super exactione financiarum gencium ecclesiarum prolati » ; 12 11 septembre 1406. « Arrestum per modum provisionis super facto exaccionum curie romane » ; 13 Paris, après le 27 mars 1418. « Reductio perpetua ecclesiarum Francie et Delphinatus ad suas libertates antiquas » ; 14 Paris, 9 septembre 1418. « Revocacio reductionis ecclesiarum gallicane et Dalphinatus Viennensis ad suas libertates antiquas » ; 15 « Opposition du procureur du roy » et du parlement « à l'enterinement et publication des lectres revocatoires de celles de la reduccion de l'Eglise de France à ses anciennes libertez ». 15 février et 30 mars 1419 ; 16 « Extrait des ordonnances faictes touchant l'alienacion du domainne de la coronne de France », depuis le mois de décembre 1360 jusqu'au 18 octobre 1425 ; 17 « Ce sont les droicts de souveraineté et de ressort et autres drois roiaulx appartenans seul (sic) et pour le tout au roy nostre sire, et desquelx et deppendences d'iceulz, et de tous autres droiz royaulz et de souveraineté, qui par exprès icy ne peuvent estre exprimés, le gouverneur à ce ordonné aura la cognoissance, la garde et la conservation. Et ne soufferra que autrement en soit usé par le roy de Naverre ne par ses gens, ne par quelzconques autres ; et lesquels droiz ont esté baillés par manière d'instruction à maistre Arnaux de Lux, secretaire du roy et gouverneur dessusdict, le VIIIe jour de may mil CCC LXXII » ; 18 « C'est l'advis et instruction fait sur la conservacion des souverainetés et ressors et autres drois roiaulx appartenans au roy en la ville, baronie et rectorie de Montpellier, baillés au roy de Navarre, lesquelz drois et souverainetés sont toujours appartenans au roy en tout son roiaume, et par especial aussi ont été reservés au bail de lad. terre, laquelle instruction a esté baillée à maistre Arnault de Lar, secretaire du roy et gouverneur desd. souverainetés, le VIIIme jour de may l'an mil CCCLXXII » ; 19 Acte de PHILIPPE LE LONG, du 24 fevrier 1320-1321, par lequel il fait rentrer dans le domaine de la couronne les droits, les terres et les bâtiments que les héritiers de Pierre Le Hideux détenaient indûment ; 20 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS : donne un arrêt par lequel le comte de Vendôme, Bouchard, qui avait envahi à main armée les terres du comte de Blois, est condamné à raser la tour qu'il avait fait construire à Vendôme, etc. En latin. 23 janvier 1328-9 ; 21 « Lettres de nomination de la court, que prengnent les conseillers pour leurs benefices » ; 22 « Coppie des ordonnances et declaracions faictes par le roy nostre sire de ses droiz royaulx ès duchiés de Touraine, Anjou et le Maine, par la bonne et meure deliberacion de son conseil, ouquel estoient lors les seigneurs de son sang et lignage, les gens de son grant conseil et autres, pour ce assemblez, du temps de feu monseigneur le duc d'Anjou, et depuis ce observées et gardées » ; 23 « Extraict du livre et registre des plaidoiries de la court de parlement, videlicet du parlement commançant l'an mil IIIC. IIIIXX et cinq, le lendemain de la Saint Martin. Du XXIIe jour de fevrier, oud. an mil IIIC. IIIIXX et cinq. Entre messire Denis comparant, presbtre, d'une part, et M. Jehan de Chacteu, bailli de Meaulx, d'autre part », était débat à cause d'un prisonnier de Provins, que l'archevêque de Sens disait être clerc, et qu'il devait jouir du privilège de clergie, tandis que le bailli de Meaux prétendait qu'il était laic » ; 24 Autre extrait concernant les dîmes. Acte donné à Toulouse le 17 juin 1417, par « Galaubras de Panaffaco » ; 25 « Sentence entre Dame Pericte de La Rivière, dame de La Rocheguion, demanderesse et complaignante, en cas de saisine et de nouvelleté d'une part, et le conte de Joigny, defendeur et opposant oudict cas, d'autre part ». Paris, 23 septembre 1460 ; 26 Acte en latin de LOUIS XI, du premier février 1462-3. Même objet que l'acte précédent ; 27 « De regalia ». Exercice de la régale à Chartres sur l'évêché, après la mort de Philippe de Boys Giloud en 1418, jusqu'au départ des Anglais ; 28 « L'ordonnance du roy LOYS » XI « faite ... à Paris, le IXe jour de septembre, l'an mil IIIIe ; LXI ... touchant l'alienation du demainne » ; 29 Acte de CHARLES VII sur les revenus des eglises et leur emploi. Inachevé. En latin ; 30 Avis pour « monstrer clerement le pays de Waise, la ville et chasteau de Ruplemonde, ou pays et conté de Flandres, que monseigneur de Bourgongne dit estre de l'empire, estre neuement en ce royaume, et tenu à une seule foy et hommaige, avec lad. conté de Flandres, du roy nostre sire, et que les causes des terres et choses scituées et assises oud. paÿs, ville et chasteau, ont de tout temps et ancienneté acoustumé venir par appel et ressort en la court de parlement »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 Tableau donnant les « quarnes de deniers, doubles et liards, carolus, douzains, demies nesles », etc ; 2 « Forme de subscription des lettres [royaux] adressans aux evesques de ce royaume et declaration d'iceulx » ; 3 « Declaration de bailliaiges, seneschaucées et autres sieges royaux » du « royaume » ; 4 « Declaration des ellections » du « royaume » ; 5 « Subscriptions de lettres [royaux], adressans aux ligues... à ceulx des autres cantons des haultes Alemaignes... à ceulx de Genefve » ; 6 « Subscriptions » des lettres royaux adressées aux villes du royaume ; 7 « Autres Subscriptions... à l'empereur, au roy d'Angleterre, au roy d'Escosse, au roy de Portugal, au roy de Danemarck, au Grand Seigneur, à ceulx de la Vandouste » ; 8 Ordre de payer deux cents livres aux Srs « Julien Jouen » et « François Triquet », donné par le roi « HENRY » II au « tresorier de France estably à Rouen » ; 9 Remise d'une amende de soixante livres, accordée par « HENRY » II à « Guillaume Bassereau » de Paris ; 10 « Commission » donnée aux élus par « HENRY » II, relativement à « l'augmentation de solde... de la gendarmerie » ; 11 Lettres patentes de « HENRY » II, ordonnant la levée d'une « creüe de XII.C.M. livres » sur le principal de la taille ; 12 « Brevet d'abbaye », accordé à « Françoys, bastard de La Trimoille », 1568 ; 13 « Nomination » par le roi, sur la présentation du « duc de Nemours », d'un « sergent royal à Chasteau Landon » ; 14 « Confirmation » accordée par « CHARLES,... cardinal DE LORRAINE, abbé de Saint Denis », aux Srs « Gatien Bachelier, Gacien Rebours, Jehan Olivier et Barthelemi Lamballe », de leurs charges de sergents en la « prevosté et chastellenye de Cormeilles en Parisis... Donné à St Germain en Laye, le XXXe novembre [15] 57 » ; 15 « Confirmation » de l'«office de juge en l'admiraulté ou siege de Bordeaulx », accordée au Sr « Françoys Girard » par « ANTHOINE » DE BOURBON, « roy de Navarre, lieutenant general en Guienne » ; 16 « Sauvegarde » donnée par « HENRY » II en faveur du Sr « Ferry Finet, chanoyne de l'eglise d'Amiens... Donné au camp pres Amiens, le XVIIe septembre 1558 » ; 17 « Dispence de tenir deux offices incompatibles », accordée par le roi au Sr « Cosme de Cadilhac » ; 18 Lettres de « surannation », accordées aux habitants de « Rue » pour valider leurs lettres de priviléges qui n'avaient pas été enregistrées en temps utile ; 19 « Exemption d'arriere ban » pour « Barbe de La Sangle » ; 20 « Passeport » délivré aux Srs « Pierre Hernandez de La Croix,... et dont Hernando Henriques », officiers du roi d'Espagne ; 21 Lettres de « remission » en faveur de « Pierre Lebret, gentilhomme, de la maison » du « duc de Nivernoys » ; 22 « Pouvoir » de « lieutenant general... en Champagne » pour le Sr « Des Paulx » ; 23 « Pouvoir de monseigneur de Sanssac de lieutenant general pour le roy à Calais » ; 24 Formules usitées pour « envoier l'ordre » de Saint-Michel « à quelqu'un » ; 25 Lettre du roi de France « au pappe, pour obtenir benefices à [sa] nomination » ; 26 Formes de lettres « à l'ambassadeur du roy à Romme » et « au protecteur », sur le même sujet ; 27 « Brevet » d'abbaye ; 28 « Serment de mareschal de France » ; 29 « Serment de chancellier de France, translaté en celluy de garde des sceaux pour monseigneur de Montelon, receu par le cardinal de Tournon, lieutenant et representant la personne du roy à Lyon » ; 30 « Serment de grand maistre de France » ; 31 Lettres de provision de l'office de « connestable de France » ; 32 « Serment que preste le connestable en sa reception » ; 33 « Serment presté par le roy [CHARLES IX] pour l'observation du traicté de paix conclud entre ledict Sr roy et la royne d'Angleterre... Le XXIIIIe jour de juin 1564 ». En latin ; 34 « Serment de fidelité pour le temporel de l'evesché de Luçon » ; 35 « Collation d'une prebende » dépendant de Saint-Mellon de Pontoise, faite par CHARLES IX à Jean Roberquin. « Datum apud locum de La Chapelle, die quinta mensis augusti » 1566. En latin ; 36 « Commission » du roi « pour faire saisir le temporel d'une abbaye vacante » ; 37 « Commission... pour saisir les fruictz... de l'abbaye de Nostre Dame de Vermant... jusques à ce qu'on ayt recouvert ses bulles de Romme » ; 38 « Lettres pour avoir mainlevée de saisie faicte d'une abbaye vaccante » ; 39 « Collation » de la léproserie de Saint-Jean « de « Neufchastel », faicte par le roi CHARLES IX à Charles « de Mauvoisin ». En latin ; 40 Lettres de collation d'une prébende de Notre-Dame de « Loches », accordées à Guillaume « Masson ». En latin ; 41 Lettres par lesquelles CHARLES IX présente aux chanoines de Saint-Sauveur de Blois, Robert de « Montdoulcet », comme titulaire d'une chapelle dans leur église. En latin ; 42 « Collation » par CHARLES IX à Pierre « de Gondi,... d'une prebende vaccant en regalle », à Notre-Dame de Paris. En latin ; 43 « Collation » de la « chappelle » de Saint-Antoine près Nantes, « faicte par le roy » à Pierre « Fortier,... à cause de son duché de Bretaigne ». En latin ; 44 Forme d'«attache aux bulles » de collation d'une abbaye ; 45 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il confie au Sr « Jehan Bureau » l'administration des revenus de l' « évesché de Langres » jusqu'à l'institution de l'évêque nommé ; 46 « Exemption pour ung an de resider à ung evesché » ; 47 « Exemption de decimes » ; 48 « Commission » établissant « certain commissaire au regime et gouvernement des fruictz d'une abbaye, pendant le recouvrement des bulles » ; 49 « Collation d'une archediaconé vaccant en regalle, et par la promotion du futur evesque qui en estoit pourveu ». En latin ; 50 « Declaration » du roi « CHARLES [IX] pour deux collations d'un mesme jour » ; 51 Lettre du roi « au pape pour [le prier d'] admectre la resignation de l'evesché d'Angoulesme » ; 52 et 53 Deux lettres du roi à son « ambassadeur » à Rome et au « protecteur » de ses affaires, sur le même sujet ; 54 « Presentation » faite par le roi CHARLES IX du Sr Jean « Garnier » pour « la cure » de Saint-Léonard de « Faulgieres ». En latin ; 55 Mainlevée accordée par « CHARLES » IX à « Mathurin de La Varenne, abbé de Louroux », de la saisie des revenus de son abbaye ; 56 Lettre du roi « au pape pour la creation d'un cardinal » ; 57 Lettre du roi « à ung cardinal, pour s'employer au contenu » dans la précédente ; 58 « Acquict » au trésor des parties casuelles ; 59 « Quictance sur ledict acquict » ; 60 Remise d'une amende de soixante livres en faveur de « Nicolas de Chevremont, huissier » au « grand conseil » ; 61 « Acquict de droictz seigneuriaulx » ; 62 «Acquict pour ung relevement de monstre » ; 63 « Acquict pour faire payer gaiges » à « François de Laubespine,... nonobstant le service non faict » ; 64 Remise des droits de rachat et devoirs seigneuriaux dus au roi par le Sr « de Clervaux » ; 65 « Acquict d'arriere ban » ; 66 « Acquict pour ung conseiller de la court de parlement, pour estre payé de ses gaiges » depuis le jour de sa provision, « nonobstant qu'il n'ayt esté receu que ung an apres » ; 67 « Acquict au tresorier de la maison du roy, pour ung officier domestique non couché en l'estat » ; 68 « Acquict sur une confiscation » prononcée contre « Vincent Du Gouchet » ; 69 « Acquict pour ung receveur ordinaire à la chambre des comptes, pour une partie par luy payée contre l'ordonnance » ; 70 « Acquict pour... Me Loys Rochereau,... receveur general » à « Chaalons... d'une partie par luy paiée d'autre nature de deniers que celle portée par le mandement du tresorier de l'espargne » ; 71 « Acquict aux tresoriers de l'espargne pour estre payé d'arreraiges et retranchement de gaiges » ; 72 « Acquict contenant don d'une amende de II.M. livres » ; 73 « Acquict pour les gaiges d'un secretaire des finances... Me Estienne Bigot » ; 74 « Ampliation sur une garde noble, quant aux droictz de patronnaige, presentations et collations de bénéfices » ; 75 Lettres patentes de CHARLES IX, par lesquelles il donne à « Magdeleine Le Picart, vefve du feu Sr Du Moreul,... [la] garde noble » de « Jehanne et Magdeleine Le Picart, ses niepces » ; 76 « Affranchissement de tailles pour la moictié d'une année », accordé aux habitants d'une ville éprouvée par la guerre et par la peste ; 77 Lettres de « continuation d'affranchissement » données en faveur du « chapitre de l'eglise collegialle de St Florent de Roye » et du « clergé de ladicte ville » ; 78 Lettres d'«annoblissement » ; 79 « Augmentation de gaiges » accordée par « Charles » IX à « Anthoine Dumas, ayant la charge de l'horloge » du « palais » à « Thoulouse » ; 80 « Commission » donnée par le roi au « Sr de Caronay,... pour la conduicte de quelque compagnye » des frontières de « Picardye... au Blanc en Berry » ; 81 « Commission » au « Sr de Pavan,... pour la convocation de l'arriere ban... du pays de Brye » ; 82 « Brevet d'un don d'aubeine » ; 83 « Commission pour faire saisir les biens » d'un étranger mort « au Pont de l'Arche » ; 84 Lettres de « legitimation » ; 85 Mandement de « CHARLES [IX] au bailly et capitaine de Sens », lui enjoignant de laisser les armes de cette ville enfermées dans les « conventz des cordeliers et jacobins » ; 86 « Commission » de « CHARLES » IX aux élus de Bourgogne, « pour asseoir quelque somme de deniers » sur plusieurs villes de ce gouvernement ; 87 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « confirmation de privileges » pour les habitants de Verdun. « Donné à Verdun, le XXIIIe jour d'avril » 1569 ; 88 Collation par le roi au Sr « Pierre Carré » de l'« office de tresorier et payeur alternatif » de la « garde ancienne et françoise » ; 89 « Continuation de pension » accordée par « CHARLES » IX au Sr « Jehan Lalemant, Sr de Marmagnes » ; 90 Lettres de « naturalité », données en faveur de « Jehan Huhin », natif de Lorraine, et à sa famille ; 91 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « erection en conté de la seigneurie de Randan... Donné à St-Maur des Fossez, au moys de may, l'an de grace M.V.C.LXVI » ; 92 « Commission » de « CHARLES » IX aux « elleus en l'ellection de Reims », pour la repartition des tailles ; 93 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « erection en duché et pairrie de la conté de Ponthievre... Donné au Plessis lez Tours, ou moys de septembre, l'an de grace M.V.C.LXIX » ; 94 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « continuation et confirmation de[s] foyres » de la ville d'«Ancre » établies par Louis XII. « Donné à Paris, le Xe jour de septembre, l'an de grace 1569 » ; 95 Fragment de lettres patentes de « CHARLES » IX en faveur de Henri, « duc d'Anjou » ; 96 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il donne en douaire à la reine Catherine de Médicis « le duché d'Orleans », avec « Gien, Baugency, aussi la seigneurie de Chasteau du Loir... Donné au Plessiz les Tours, le dixme jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante neuf » ; 97 « Relief d'adresse » des lettres qui précèdent aux gens des chambres des comptes et des aides ; 98 « Edict de supression » d'« ung office de president et » d'« ung de maistre ordinaire en [la] chambre des comptes à Paris » ; 99 « Edict de creation » des mêmes offices ; 100 Brevet de pension ; 101 Mandement de « CHARLES » IX à la chambre des comptes, lui enjoignant de continuer le procès de « Me Estienne Boudon,... receveur des aydes et tailles en l'ellection d'Estampes » ; 102 « Consentement » de « CATERINE » DE MEDICIS à un don fait par le roi son fils ; 103 « Lettres de legitimation » accordées par « CHARLES » IX à sa « seur naturelle, Diane de France, duchesse de Montmorency,... Donné à Bloys, au moys d'avril, l'an de grace mil V.C.LXXII » ; 104 « Ordre et moyen que le roy [HENRI II] veult estre observé au faict des confirmations des offices et privilleges... Faict à Sainct Germain en Laye, le XIIIIe jour d'avril » 1547 ; 105 « Arrest [rendu] contre Gaillard Spifame, general des finances... par les juges ordonnez par le roy sur le faict de la reformation de ses finances, en la Tour Carée », le 3 mai 1535 ; 106 « Arrest pour raison de supposition de part », rendu au Châtelet de Paris contre « Jehanne Dupré, dicte La Hasse,... et Fleurence Lasnier », le 11 avril 1536 ; 107 Lettres d'«abolition » accordées par « CHARLES [IX] aulx tresoriers » condamnés pour abus et malversations. « Donné à Sainct Maur des Fossez, au moys de may » 1567 ; 108 Lettres patentes de FRANÇOIS II, donnant « commission à la chambre » des comptes « pour juger... [certains] officiers comptables estans de la charge et generallité de Guyenne... Donné à Amboyse, le cinqme jour de mars » 1559 ; 109 Autre « Commission » de même nature. « Donné au Plessis lez Tours, le XVIIe jour d'avril mil V.C.LX » ; 110 Délégation donnée par « GUILLAUME DUMOLINET, conseiller et procureur general du roy en sa chambre des comptes à Paris... pour informer des abbus et malversations commises au païs de Normandye... Donné à Paris, ce XXVIIe jour d'octobre mil V.C.LXXIIII » ; 111 Mandement de « HENRY » III au parlement et à la chambre des comptes à Paris, leur enjoignant de nommer une commission pour reviser un jugement rendu contre « François Myron,... general » des « finances en Brelaigne... Donné à Paris, le XXIXe juing M.V.C.LXXIII » ; 112 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il ordonne que les « tresoriers de l'extraordinaire... des guerres... seront tenuz à l'advenir de rendre compte de leurs charges par chascun an » ; 113 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il déclare nulles et non avenues les procedures commencées contre « Adrian de Gayant [général des finances en Normandie]... Donné à Lyon, le XXVIIe jour d'octobre » 1574 ; 114 « Estat au vray de la cottisation pour une decime sur les prelatz et beneficiers du royaulme de France », pour l'année 1541 ; 115 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il déclare assigner différentes sommes de deniers à la continuation et à l'achèvement des sépultures royales de Saint-Denis. « Donné à Avignon, le huictiesme jour de janvier » 1575 ; 116 Don d'une certaine somme d'argent, fait par HENRI III ; 117 Discours sur les moyens de remédier aux abus de gens d'Église et de robe ; 118 Déclaration de « HENRY » III sur le traité conclu le 12 mars 1571, entre le roi Charles IX et Charles, duc de Lorraine et de Bar, « touchant le faict de souveraineté, droictz de regalle et jurisdiction ou bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflans et Gondrecourt... Donné à Paris, le VIIIe jour d'aoust, l'an de grace M.V.C.LXXV » ; 119 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il annonce la création de commissaires chargés de s'enquérir des abus commis dans les provinces par les officiers des comptes. « Donné à Paris, le XIe jour d'aoust... MV.C.LXXV » ; 120 « Discours sur les moyens d'acquiter les debt s du roy » ; 121 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il décide l'«annoblissement » de trente familles de Normandie. « Donné à Chaallons en Champaigne, ou mois de novembre, l'an de grace MV.C.LXXIII » ; 122 Mandement de « de CHARLES » IX aux gens de la chambre des comptes, leur ordonnant d'enregistrer les lettres qui précèdent. « Donné à Soissons, le quatorzme jour de decembre » 1573 ; 123 et 124 Deux « Instruction[s] concernant les annoblissemens »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 Arrêt du grand conseil, renvoyant en la chambre du conseil de révision les lettres d'évocation obtenues par « Me Jehan Moulins, procureur general du roy en la chambre des comptes », contre « Jehan Duval, huissier en la dicte chambre » ; 2 Arrêt rendu par une commission extraordinaire du parlement et de la chambre des comptes, condamnant à mort, pour crime de dilapidations, le Sr « Nicolas Le Vacher, receveur des barrages en la vicomté de Paris... Prononcé audict Le Vacher et executté le XVIIe jour de janvier » 1583 ; 3 Mémoire sur les « dot et douaire des roynes, apanage des puisnez et dot des filles de France » ; 4 Remontrances de la chambre des comptes au roi, relativement à l'aliénation du domaine, aux nouvelles créations d'offices, augmentations de gages, constitutions de rentes et autres levées de deniers ; 5 Mémoire traitant « du duché de Bourgongne et de ceux qui l'ont tenue et possedée, et comme elle est sortie et rentrée en la couronne de France, et reunie à icelle par le deces de Charles, dernier duc, nonobstant les pretentions de Marie de Bourgogne, sa fille » ; 6 « Proces verbal sur la venue en la chambre » des comptes « de monseigneur le comte de Soissons, pour la verification de plusieurs edits et specialement celuy de l'heredité des offices venaux ». Le 25 juin 1586 ; 7 Mémoire touchant « les grands comptans es mains du roy » ; 8 Double du n° 2 ; 9 Mémoire sur les « naturalitez, legitimation et anoblissement » ; 10 Procès-verbal de la décision prise par Henri III en son conseil de saisir la chambre des comptes du droit de taxer les lettres de « naturalité, legitimation, annoblissement... Faict au conseil à Paris, le VIIIe jour d'octobre M.V.C.LXXIX » ; 11 Lettre du Sr « BOULAR DE BERNY [ambassadeur à Bruxelles]... à monseigneur Lhuillier, conseiller du roy... A Bruxelles, ce XXVII octobre 1607 » ; 12 « Reglement... pour la direction de la justice au conseil privé », fait par le « commandement de M. le chancelier de Sillery, 1606 » ; 13 Requête du procureur général du roy, tendant à faire déclarer par le parlement, « contre l'eglise de Lyon... que le droit de francz fiefz et nouveaux acquestz apartient au roy seul » ; 14 « Declaration » de HENRI IV « sur les eedictz de Roussillon et Moulins pour les proces [jugés par] des commissaires, presentée à M. le chancelier de Sillery » ; 15 et 16 Deux lettres patentes portant défense de « sortir hors de France sans congé du roy » ; 17 « Remontrances au roy du procureur de Sa Majesté à Mouzon, de l'entreprise faicte à Ivoix... par les officiers des sieurs archiduc et subjectz de M. le duc de Lorraine sur l'auctorité de Sa Majesté... Faict le XXVIIIe juillet 1609 » ; 18 « Memoire pour dresser des instruetions » relativement aux « frontieres des lieux contentieux, pour conferer avecq les depputez des archiduc et duc de Lorraine, pour les terres estans sur les confins de France, Lorraine, Luxembourg et Franche Comté » ; 19 « Arrest du conseil [privé] sur la difficulté que faisait la cour de publier l'ordonnance de la majorité du roy... vingt quatriesme jour de septembre 1563 » ; 20 État suivant les provinces des « droictz de grurie, grarie, segrairie, tresfons, tiers et danger » ; 21 Note sur la seigneurie de « Montcornet en Ardenne » ; 22 Lettres de naturalité, accordées par « HENRY » IV à « Frederic Maurice » et « Julienne de La Tour », en???ants du maréchal duc de Bouillon ; 23 Mémoire sur « les regences et forme d'escrire par les roynes regentes » ; 24 « Ce qui fut arresté pour le gouvernement des affaires dú royaume... pour la royne mere du roy, Catherine de Medicis, le XXIe decembre... 1560 » ; 25 Mémoire tendant à prouver « que la seigneurie de Lumes, pres Mezieres, est de la souveraineté de France ». Avec pièces justificatives ; 26 « Discours au roy sur l'allienation de son domaine » ; 27 « Transaction d'entre le roy Charles [IX] et le Sr Ludovico Gonzague, prince de Mantoue, pour les droitz qu'il prétendoit du chef d'Anne d'Allençon, son ayeulle, en la succession de la dicte maison d'Allençon, du XXIIe febvrier 1563 » ; 28 Discours du procureur général, tendant à prouver « que portion du domaine, dont l'usuffruict est finy, reconsolide à la proprieté, la jouissance en appartient au roy et non à l'usuffritier » ; 29 « Transaction faicte entre le roy Charles IX et madame la duchesse de Ferare touchant Nemours et Montargis... Villiers Cotteretz, le XXIIIIe jour de decembre M.V.C.LXX » ; 30 « Raisons et moyens pour lesquelz le procureur general du roy en sa chambre des comptes ne peult accepter la cession faicte au proffict de Sa Majesté par M. le comte de Soissons ». Août et septembre 1610 ; 31 « Extraict faict sur le compte de l'espargne rendu par Me Estienne Puget pour l'année M.VI.C. dix, cloz le XXIIIe decembre M.VI.C. douze » ; 32 Contrat de vente des comté, terres et seigneuries de « Montafyé et Tilloles », en Piémont, à « Charles-Emanuel [Ier]... duc de Savoye », par « Jehanne de Coesme », princesse de « Conty », en son nom et comme « curatrice de Dlle Anne de Montaffyé », sâ fille. Paris, le 12 février 1600 ; 33 Vente des terres et seigneuries de « Roat et Maret » en Piémont, à « Charles Emanuel [Ier]... duc de Savoye », par ladite princesse de Conti, en son nom et au nom de sa fille Anne de Montafié. Paris, le 12 février 1600 ; 34 Ratification faite au nom du roi de la vente des comté, terres et seigneuries de Montafié, Tilloles, Roat et Maret. « Donné à Paris, le troisiesme jour d'apvril » 1610 ; 35 Commission donnée par LOUIS XIII aux Srs de Sillery, duc de Sully, de Villeroy et Jeannin, pour traiter du payement de la somme due par le duc de Savoie, à cause de la dite vente. « Donné à Paris, le XIIIe jour de juillet » 1610 ; 36 « Arrest de la chambre intervenu sur les lettres et contract de cession faict à Sa Majesté par les sieur et dame conte et comtesse de Soissons des comté, terres et seigneuries de Montafier, Tillolles, Roat et Maret... Faict le trentiesme jour de septembre M.VI.C. dix » ; 37 « Arrest pour monstrer que la cour des monnoyes ne juge souverainement et en dernier ressort à mort... Faict en parlement, le XXe janvier M.VI.C. neuf » ; 38 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il défend d'interjeter appel des décisions de la chambre des comptes. « Donné à Moullins, au mois de febvrier » 1566 ; 39 Ordonnance de « FRANÇOIS [Ier] contre les criminelz de leze majesté au premier chef... Donné à Villiers Cotterestz, le Xme jour d'aoust » 1539 ; 40 Observations relatives à « la presceance des presidentz des comptes avant les maistres des requestes » ; 41 Mémoire « contre les pretentions de MM. les maistres d'hostel » de « marcher entre le parlement et la chambre des comptes... en la ceremonye de l'entrée de la royne... 1610 » ; 42 Réponse du procureur général du roi en la chambre des comptes à une « requeste que les tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres, artillerie et aultres, presenterent au conseil en l'an 1606... par laquelle ilz demandoient estre deschargez de respondre de leurs commis » ; 43 Mémoire relatif à la souveraineté de « Bar[le-Duc], Mouzon, Clermont en Argonne » et « Vaucouleur » ; 44 « Foy et hommage lige faict au roy François I du duché de Bar » par « ANTHOINE [LE BON, duc de Lorraine et de Bar]... Nancy, le XXIIe jour d'apvril » 1541 ; 45 Acte par lequel « CHARLES II, duc de Lorraine, notifie l'abandon fait par le roi Charles IX de la jouissance « de tous droictz de regalles et de souveraineté es terres du bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflans et Gondrecourt... Au chasteau de Boulongne lez Paris, l'an mil cinq cens soixante unze, le jeudy vingt cinquiesme janvier » ; 46 Mandement de CHARLES IX au parlement et à la chambre des comptes pour l'enregistrement de l'acte qui précède. « Donné au chasteau de Boulongne, le septiesme jour de febvrier » 1571 ; 47 Procès-verbal de vérification et enregistrement par la chambre des comptes des lettres patentes accordées par Henri III à Charles II, duc de Lorraine, pour régler leurs droits respectifs sur les bailliages de Bar. Paris, le 8 aoust 1575 ; 48 Lettres patentes accordées par « HENRY » III à Charles II, duc de Lorraine, pour lui confirmer « la souveraineté, droictz de regalle et jurisdiction ou bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflantz et Gondrecourt... Donné à Paris, le huitiesme jour d'aoust » 1575 ; 49 Procès-verbal de recherches de noblesse faites dans le duché de Bar par « PIERRE LE FOURNIER, sergent royal » à « Triaulcourt », 27 février 1613 ; 50 « Description du conté de Comminge, comme il est venu à la couronne sous Charles » VII ; 51 « Arrest du conseil, en forme de proces verbal, sur la vente faicte de l'office de lieutenant civil, par lequel est ordonné qu'il sera passé oultre à la reception de Me Nicolas Luilier, pourveu d'iceluy, du 27e juin 1559 » ; 52 « Lettres de provision » de l'office « de garde des sceaulx », accordées par HENRI II « à Mre Jean Bertrand, premier president au parlemént de Paris... Donné à Dijon, le vingt deuxiesme jour de may » 1551 ; 53 Lettres patentes de HENRI III, conférant l'office de « garde des sceaux » à « Mre Phillippes Hurault, sieur de Chiverny,... Donné à Fontainebleau, ou mois de septembre » 1578 ; 54 « Ceremonie [observée] quand Mrs les chanceliers vont au parlement ». Extraits des registres du parlement des « mardy XXIIIe juillet M.VI.C.II. » et « vingt sixiesme mars M.VI.C. huict » ; 55 Lettres patentes de HENRI II, déchargeant « Mre François Ollivier, chevallier, chancelier de France... de l'exercice dudict estat de chancelier... Donné à Chamberi, le deuxiesme jour de janvier » 1550 ; 56 et 57 Lettres patentes de « CHARLES » IX, conférant l'office de « garde des sceaulx » à René « de Birague,... Donné à Paris, le VIe jour de febvrier » 1573. Double ; 58 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant commission de l'office de chancelier de France en faveur de René de Birague. « Donné à Fontainebleau, le XVIIe jour de mars » 1573 ; 59 « Lettres de garde des seaulx de Me [François] de Monthelon,... Données à Bloys, le sixiesme jour de septembre » 1588 ; 60 « Lettres de garde des sceaulx de Me [Nicolas Brulard] de Sillery,... Donné à St Germain en Laye, au mois de decembre » 1604 ; 61 Procès-verbal de la « deputation » envoyée par le parlement « vers monseigneur le chancelier de Bellievre, sur les lettres d'office de garde des seaulx », accordées à « M. de Sillery,... Du vingt ungme mars mil six cens cinq » ; 62 « Propos de [GUILLAUME] DU VAIR, garde des sceaux, aux depputez de la court de parlement », au sujet des lettres de provision de « son successeur en la charge de garde des sceaux » ; 63 « Parolles de M. DU VAIR rendant les sceaulx » ; 64 « Lettre à M. de Lomenie, secretaire d'Estat, pour les lettres d'office de chancelier et garde des sceaulx » ; 65 « Advis des gens du roy du parlement et chambre des comptes à Paris sur ung differand estant au conseil privé entre ceux du parlement de Provence et chambre des comptes dudit lieu » ; 66 « Extraict des registres du conseil privé du roi », relatif à l'évocation de la cause du chapitre de la Sainte-Chapelle de Paris contre l'évêché de Vannes. Décembre 1608 à mars 1609 ; 67 « Extraict des registres de parlement », relatif à la prétention de l'évêque d'Agen, Nicolas de Villars, de se soustraire au droit de régale. Le 30 juillet 1596 ; 68 « Advis des gens du roy du parlement et chambre des comptes à Paris », relatif au différend existant entre le parlement et la chambre des comptes de Provence ; 69 Mémoire des différends de la France avec l'Espagne, relativement à la Bidassoa ; 70 « Memoire touchant les ceremonies » ; 71 Lettre du « chancellier [MICHEL] DE L'HOSPITAL,... au roy [Charles IX]... De Belesval [Belébat], ce XIIme janvier M.V.C. LXXIII » ; 72 Lettre de MICHEL DE L'HOPITAL à la reine Catherine de Médicis. « De Belesbat, ce XXII janvier M.V.C.LXXIII » ; 73 « Lectre de [FRANÇOIS] DE MONTMORENCY à messrs ses freres... Escript à Paris, ce XXVIIIe jour d'aoust M.V.C.LXXIII» ; 74 Lettre de HENRI DE MONTMORENCY, « mareschal de Dampville », à son frère François de Montmorency. « Du XXIme mars » 1576 ; 75 Lettre de « JACQUES DE SAVOYE [duc de Nemours]... à monseigneur le duc d'Alençon, frere du roy » ; 76 Lettre de FRANÇOIS DE FRANCE, « duc D'ANJOU, au roy », son frère ; 77 Lettre de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ANJOU, « aux lieutenans generaulx et gouverneurs des provinces et villes de ce royaulme... Escript à Allençon, ce XXme may M.V.C.IIII.XX.III » ; 78 Lettre du « Sr DE LA NOUE aux Estatz des Païs Bas de Flandres... De ma maison, le XXme decembre » ; 79 « Testament » de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ANJOU. « Ce jourd'huy huictme juing MV.C.IIII.XX.IIII, en la ville et à mon chasteau de Chasteauthierry » ; 80 « Declaration faicte par monseigneur le cardinal [CHARLES] DE BOURBON, en l'an » 1585 ; 81 Discours adressé à Henri, roi de Navarre, pour l'engager à embrasser la religion catholique ; 82 « Charge et creance donnée à M. le cardinal [Pierre] de Gondy, allant devers Sa Saincteté, en l'an » 1588 ; 83 « Lectre de [NICOLAS DE NEUFVILLE] DE VILLEROY » ; 84 « Advis de [NICOLAS DE NEUFVILLE] DE VILLEROY à monsieur du Mayne, tost apres la mort du roy » Henri III ; 85 « Supplication et advis au roy [Henri IV] de se faire catholique » ; 86 « Recit faict au duc de Savoye par PANIGAROLLES de l'estat des affaires de France en l'an [M.]V.C.IIII.XX.X » ; 87 « Lectre du pere jesuiste aux eschevins d'Orleans sur le subject des divisions d'icelle » ville ; 88 Lettre d'ALEXANDRE FARNESE, « prince de Parme, au roi d'Espaigne... En juillet » 1592 ; 89 Lettre de PHILIPPE SEGA, « evesque de Plaisance, au duc de Parme » ; 90 « La Charge et creance donnée au pere Mathieu Acquavive, par ceulx de la Sorbonne de Paris » ; 91 Lettre de GUILLAUME ROSE, évêque « de Senlis » ; 92 Lettre de NICOLAS DE NEUFVILLE « DE VILLEROY à monsieur de Bellievre » ; 93 « Remonstrances faictes à Mr de Mayenne » ; 94 Lettre de JEAN-LOUIS DE NOGARET DE LA VALETTE, duc « D'ESPERNON, au roy Henry » III ; 95 Discours sur la situation du royaume au moment des guerres de la ligue et sur les moyens d'y remédier ; 96 « Arrest de la court de parlement pour empescher la rupture de la loy salicque ». Le 28 juin 1593 ; 97 « Lectres de monsieur B. à monseigneur DE LA CHASTRE », concernant les affaires de la Ligue. « De Paris, ce XIIe novembre » 1593 ; 98 Lettre de CLAUDE « DE LA CHASTRE à monsieur de Mayenne » ; 99 Lettre de NICOLAS DE NEUFVILLE « DE VILLEROY à monsieur de Mayenne » ; 100 « Manifeste de [LOUIS DE L'HOSPITAL, marquis] DE VICTRY, à la noblesse de France... Faict à Meaulx, ce douze janvier » 1594 ; 101 « Lettre de... PHILIPPES [SEGA], legat, à monsieur le marechal de La Chastre » ; 102 « Requeste presentée au roy par les habitans de Marseilles » ; 103 Discours sur l'art de gouverner ; 104 « Transaction passée entre Engelbert de Cleves, gouverneur de Bourgogne, et Jean d'Albret, Sr d'Orval, gouverneur de Champagne, au sujet des comtés de Nevers et de Rethel et de la baronnie de Donziois, 4 octobre 1504 » ; 105 « Testament de monseigneur ENGELBERT DE CLEVES, conte DE NEVERS,... 21e novembre 1506 » ; 106 « Recueil de maistre JEAN D'OLTAY, touchant les interests de Marie, fille unicque de Charles, dernier duc de Bourgogne... 1518 » ; 107 « Traicté de la paix faicte à Cambray » entre Charles V et François Ier, en l'an 1529 ; 108 Lettre du « cardinal PAUL, ambassadeur et legat de Sa Saincteté... à la sacrée Majesté imperiale... De Meleun, ce 6e avril 1554 »

Français 4020

Contient : 1 « Lettre du pape CLEMENT VIII à madame la duchesse de Bar, soeur unique du roi [HENRI IV]... Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, die 15 januarii, anno jubilei 1600 ». En latin ; 2 « Discours » du cardinal ARNAUD « D'OSSAT pour persuader au pape [Clément VIII] de donner dispense à [Henri de Lorraine, duc de Bar], qui avoit espousé [Catherine de Bourbon], soeur du roy [Henri IV], à cause qu'elle estoit de la religion ». En latin ; 3 « Autre Discours sur le mesme subject des justes causes de ceste dispense ». En latin ; 4 Lettre d'une dame à Henri de Joyeuse, comte « Du Bouchage », rentré depuis peu en religion, pour lui demander des « prieres » et de « bonnes admonitions... 1600 » ; 5 « Response dudit sieur DU BOUCHAGE » ; 6 « Conference de Fontainebleau, du [4] may 1600, des sieurs [Jacques Davy Du Perron, évêque] d'Évreux, et [Philippe de Mornay] Du Plessis » ; 7 « Lettre du roy HENRY [IV] à Mr le president de Thou,... A Lion, le dixiesme jour d'aoust 1600 » ; 8 « Permission [accordée par] HENRY [IV] à Me Louis d'Orleans, advocat en [la] cour de parlement de Paris, de [rentrer] en France » ; 9 « Extraict d'une lettre escrite à Florence, touchant les magnificences qui se firent au mariage du roy [HENRI IV avec Marie de Médicis]. 1600, le 7 octobre » ; 10 « Discours de ce qui s'est faict et passé au voiage que le roy et messieurs de son conseil ont faict en 1600, au mois de juin, tant en la ville de Lion qu'en celle de Marseille, en laquelle se debvoient faire les nopces de Sa Majesté avec madame Marie de Médicis, niepce du grand duc de Toscane, et ce qui s'est faict et passé de remarque aux villes où l'on a sejourné pendant ledict voiage, lequel a duré huict mois entiers. Juin 1600 » ; 11 « Pouvoir [donné par] HENRY [IV] pour la reception de la roine [Marie de Médicis] à Marseille et de l'acte de decharge à madame la grand duchesse » de Toscane. « 21 octobre 1600 » ; 12 « Proces verbal » dressé par « Me JEAN COURTIN, conseiller du roy en sa cour de parlement », des réponses faites par « Me Nicolas de Noyon, presbtre, curé de la parroisse de Plaisir, prez Villepreux », accusé d'avoir dans un sermon qualifié de concubinage le mariage de Henri IV avec Marie de Médicis. 15 mars 1601 ; 13 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE » DE VILLEROI « au roy [Henri IV]... De Paris, le VIIe de novembre 1601 » ; 14 « Interrogatoire de frere Hillaire de Grenoble, de l'ordre des capucins, faict par [Innocent Bubalo], evesque de Camerin[o], nonce apostolique ». 5 novembre 1601 ; 15 Deux lettres de « HENRIETTE DE BALSAC [marquise DE VERNEUIL], audict frere Hillaire » ; 16 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mr le cardinal d'Ossat ». Paris, 22 mars 1602 ; 17 Lettre du roy [HENRI IV] à monseigneur de Bethune,... Escript à St Germain en Laye, le vingt et unieme jour de mars 1602 » ; 18 « Mercurialle de Mr de Rosny », lettre adressée par un partisan de Charles de Bourbon, comte de Soissons, à Maximilien de Béthune, lors de la querelle de ces deux personnages. 1603 ; 19 Lettre de LOUIS « SERVIN, [JACQUES] DE LA GUESLE » et SIMON « MARION,... à Mr le chancelier [Pomponne de Bellièvre]... A Paris, le 21 may 1602 » ; 20 « Interrogatoire faict contre le mareschal de Biron par les Srs de Bellievre, chancelier, Sillery, et president Janin. 1602 » ; 21 Décret du chapitre de N.-D. de Paris contre la tenue de certains ecclésiastiques. 25 juin 1602. En latin ; 22 Lettres d'abolition de « HENRY [IV] pour le baron de Lux, lieutenant general au gouvernement de Bourgogne et de Bresse », et « Anthoine Vez, son secretaire », compromis dans les « entreprises et conspirations faictes par le duc de Biron contre [l']Estat... Donné à Fontainebleau, au mois de novembre 1602 » ; 23 « Lettres patentes du roy HENRY [IV], par lesquelles Sa Majesté consent à l'union et incorporation de l'abbaye d'Ouville à la congregation de Nostre Dame des Feuillans, et en faveur d'icelle renonce à perpetuité à la nomination qu'elle souloit faire d'un prieur à la dite abbaye... A Fontainebleau, au mois de novembre » 1602 ; 24 Lettres patentes de « HENRY » IV, portant « union de l'office de voyer de Paris à la charge de grand voier de France, pour jouir par le sieur de Sully [Maximilien de Béthune], grand voier de France, de tous les droictz attribuez ausdictes charges... Donné à Fontainebleau, le premier jour de juin, l'an de grace mil six cens trois » ; 25 « Extraict de la lettre de la royne de Angleterre [ÉLISABETH] à son ambassadeur en France, sur le faict de Mr de Bouillon, accusé d'estre participant de la conspiration de laquelle le feu mareschal de Biron a esté atteint. 1602 » ; 26 Lettre de « HENRY DE LA TOUR, duc DE BOUILLON, au roy [Henri IV], pour sa justiffication... A Sainct Cir, le trentiesme novembre 1602 » ; 27 « Arrest de la cour de parlement, en la chambre de l'edict, contenant renvoy par devers le roy de l'instance du procez de monseigneur le duc de Bouillon,... Faict à Chartres, en ladicte chambre, le 7 decembre 1602 » ; 28 à 30 Trois lettres de HENRI DE LA TOUR, duc « DE BOUILLON ; 28 « à monseigneur de Rosny,... A Sedan, ce XVI mars 1604 » ; 29 « à Du Maurier, son secretaire... A Sedan, ce XVIe mars 1604 » ; 30 « au roy [Henri IV]... A Sedan, ce vingt et uniesme febvrier 1604 » ; 31 « Sentence donnée à Limoges et executée contre aucuns de la faction du duc de Bouillon. 1605 » ; 32 « Seconde Sentence donnée par lesdits sieurs commissaires contre les adherents et complices de la faction du Sr duc de Bouillon. 1605 » ; 33 « Remonstrance des Suisses au roy pour le faict de Mr le duc de Bouillon. 1605 » ; 34 « Response » de NICOLAS « DE NEUFVILLE » DE VILLEROI, au nom du roi Henri IV, à la lettre précédente. « Faict à Fontainebleau, le vingt sixiesme avril 1605 » ; 35 « Sommaire des desseins et conjurations de Henry de La Tour, duc de Bouillon, mareschal de France, faict par monseigneur de Roissy, commissaire deputé par le roy pour luy faire son procez » ; 36 « Abolition de Mr de Bouillon,... A Donchery, au mois d'avril 1606 » ; 37 « Lettre du roy [HENRI IV] au parlement... Donné à Donchery, le 2 avril 1606 » ; 38 « Lettre de [NICOLAS] BRULART » DE SILLERY « à Mrs du parlement... Du Chesne pres La Cassine, le 3 avril 1606 » ; 39 « Discours de [HENRI DE LA TOUR D'AUVERGNE], duc DE BOUILLON, à quelques uns de ceux qui avoient trempé au faict dont il estoit accusé » ; 40 Lettre de PAUL CHOART « DE BUZENVAL, ambassadeur pour le roy en Hollande, à Mme Du Bouilon. 1603 » ; 41 « Abolition octroiée par le roy HENRY [IV] à Pierre de Regnac, sieur de Vergust », compromis dans l'affaire du duc de Bouillon. « Données à Sedan, au mois d'avril, l'an de grace mil six cens six » ; 42 « Autre Abolition obtenue du roy HENRY [IV] par Gedeon de Vassignac », compromis dans l'affaire du duc de Bouillon. « Donné à Sedan, au mois d'avril, l'an de grace mil six cens six » ; 43 Interrogatoires et dépositions de « Christophle de Beaujeu, sieur de Jauge », de « Claude de Lorraine, prince de Joinville », de « Jean de Flavy, dict La Bussiere », d' « Estienne Caillault », de « Louis Guines », d' « Anthoine Chevalier », de « Quinet », de « Jean Anthoine Videau », de « Louis de Alagonia, sieur de Merargues », de « Jacques Bruneau », de « Georges de Romencq, dit Le Fresne », de « Gueret », compromis dans la conspiration du duc de Biron et les intrigues de l'Espagne et du duc de Savoie contre la France. 1602 à 1605 ; 44 « Accord de Fasché », touchant une entreprise concertée avec l'ambassadeur d'Espagne par le Sr de Meiragues contre la ville de Marseille. « 14 novembre 1605 » ; 45 « Offre faicte par François de Balsac d'Antragues au roy [Henri IV] de luy rendre l'escript à luy baillé par Sa Majesté pour le faict de madame la marquise de Verneuil, sa fille » ; 46 « Lettres de legitimation de Mr Gaston de Foix, marquis de Verneuil, avec les arrests d'enterinement d'icelles. 1603 » ; 47 « Discours d'Estat pour faire veoir au roy [Henri IV] en quoy Sa Majesté est mal servie. 1605 » ; 48 « Discours de l'execution de la royne d'Escosse » Marie Stuart ; 49 « Serment faict par le roy HENRY [IV] sur l'observation de la paix faicte à Vervin avecq le roy d'Espagne ». 21 juin 1598 ; 50 « Acte du serment » fait par le roi Henri IV sur l'observation de la paix de Vervins, « baillé aux ambassadeurs » de l'archiduc Albert d'Autriche. 22 juin 1598 ; 51 « Pouvoir à messrs les duc de Biron et de Bellievre et de Sillery, pour aller recevoir le serment du cardinal d'Austriche, sur l'observation de la paix de Vervin » ; 52 « Commission au Sr de Botheon pour aller recevoir le serment du duc de Savoye pour jurer la paix de Vervin » ; 53 « Serment du duc de Savoye... CHARLES EMMANUEL », sur l'observation de la paix de Vervins ; 54 « Acte du serment faict par le duc de Savoye » ; 55 « Commission à Mr le comte de St Paul pour aller recevoir des mains des Espagnols les villes de Callais, Ardres, Monhullin et Dourlens. 1598 » ; 56 « Mandement du roy... HENRY [IV] pour la paix » entre « Sa Majesté le roy d'Espagne et le duc de Savoye... Donné à St Germain en Laye, le Xe jour de juin 1598 » ; 57 « Commission D'ALBERT, cardinal DE AUSTRICHE, pour recepvoir le serment du roy [Henri IV] sur l'observation de la paix » de Vervins ; 58 « Commission du duc de Savoye... CHARLES EMANUEL, pour mesme effect » ; 59 « Discours sur la mort du roy d'Espagne » Philippe II. 1598 ; 60 « Requeste presentée au roy [Henri IV] par la royne douairière LOYSE DE LORRAINE, apres que le feu roy [Henri III] fust ???ué à St Cloud, pour en avoir la justice. 1589 » ; 61 à 63 Trois lettres du roi HENRI IV ; 61 au Srde « La Rochepot » ; 62 à un parent du marquis de Saint-Phal ; 63 au maréchal « de Brissac ». Fontainebleau, 9 novembre 1597 ; 64 « Pouvoir » délivré par « HENRY [IV] à monseigneur le duc de Bouillon, de lieutenant general en Flandres » ; 65 « Pouvoir » délivré par « HENRY IV,... à Mr le mareschal de Biron, pour commander en l'armée du roy en Bourgogne » ; 66 « Pouvoir » délivré par « HENRY [IV] à Mr le mareschal de Bellegarde, de commander en l'absence du roy au marquisat de Saluces » ; 67 Formules de « suscriptions » ; 68 « Memoire touchant les ceremonies » ; 69 « Harangue faicte par le roy Henri IIII, le XXVIIIe febvrier 1604, à Paris » ; 70 « Comparaison des roys de France, Angleterre et Espaigne. 1604 » ; 71 à 73 Documents relatifs à Nicolas « Lhoste », convaincu d'avoir fait passer aux Espagnols la clef de tous les chiffres du premier « secretaire d'Estat » Villeroi. 1604 ; 74 et 75 Documents relatifs à Louis de Alagonia « de Merargues », accusé d'avoir voulu livrer la ville de Marseille aux Espagnols. 1605 ; 76 « Arrest de la cour de parlement contre Claude Pircel, sieur de Loignes, et Barthelemy Francisquin, dict Journault », convaincus d'avoir cherché à livrer la ville et citadelle de Metz aux Espagnols. 19 septembre 1601 ; 77 Lettre d'un « gentilhomme alemand » au « roy Henry [IV], sur la reddition des villes de seuretés que Sa Majesté a accordées à ses subjects de la religion » ; 78 Relation de CLAUDE « DE BULLION », contenant les discours tenus par HENRI IV, lors de la « reception du serment faict par Mr le mareschal de Crequi en la charge de lieutenant general en Dauphiné, [le 27 mai] 1606 » ; 79 « Lettres patentes du roy HENRY [IV] en faveur du sieur François d'Aersens, gentilhomme Brabançon... Donné à Fontainebleau, au mois de mars 1605 » ; 80 « Arrest du parlement de Grenoble contre un sorcier ». 14 août 1606 ; 81 Lettres d'abolition, accordées par « HENRI » IV à « Charles de Valois, comte d'Auvergne », accusé et convaincu d'intelligence avec les ennemis du royaume ; 82 à 86 Documents relatifs à la recherche des malversations commises dans le maniement des finances de l'État et à la création d'une chambre de justice pour juger lesdites malversations. 1606 ; 87 Lettres d' « abolition » accordées par le roi « HENRY » IV à « Jean de Beaufort », complice des « malversations [commises] au faict » des « finances en la despense extraordinaire » des « guerres... Donné à Fontainebleau, au mois d'aoust, l'an de grace mil six cens quatre » ; 88 « Cahiers du clergé assemblé à Paris, l'an 1606 » ; 89 « Traicté du revenu et despense de France de l'an 1607 » ; 90 Lettres patentes par lesquelles « HENRY » IV établit « la chambre de justice contre les financiers... Donné à Paris, au mois de janvier » 1607 ; 91 Lettres d'« abolition » accordées par « HENRY [IV] aux financiers... Donné à Paris, au mois de septembre » 1607 ; 92 « Coppie d'une lettre escripte de La Haie en Hollande », contenant « l'arrivée de quelques ambassadeurs des Indes Orientalles vers Son Excellence le prince Maurice » de Nassau. « 1607 » ; 93 « Arrest du conseil contre Thomas Morgan, gentilhomme anglois... accusé d'avoir enfreint le ban auquel il avoit esté condamné » pour crime de lèze-majesté, 13 décembre 1607 ; 94 « Lettre de Mr le president [PIERRE] JEANNIN,... De La Haie, ce IX decembre 1607 » ; 95 « Descharge de messire Raymond Phelippeaux, tresorier de l'espargne du roy, de l'emprunt faict par Sa Majesté sur tous les officiers des finances, 1608 » ; 96 « Descharge de Me Baltazar Gobelin, president en la chambre des comptes, aiant exercé la charge de tresorier de l'espargne et autre, de l'emprunt faict par le roy sur les finances. 1608 » ; 97 « Confirmation de la descharge dudict emprunt par le roy LOUIS XIIIe, en faveur dudict Phelippeaux. 1611 » ; 98 « Remonstrances faictes au roy Henry IIII, touchant le gouvernement et administration de l'Estat » ; 99 « Permission donnée par le roy HENRY IIII au comte de L'Hospital d'aller conquerir au Cap de Bonne Esperance et donation à lui faicte de toutes les conquestes, en se reservant seullement la souveraineté. 1608 » ; 100 « Relation de ce qui se passa à Prague sur les dissentions survenu [e] sentre le comte de Sultz, ceux du conseil privé et quelques-uns des plus grands de Boheme. Prague, 25 may 1608 » ; 101 « Arrest contre Bartholomeo Bourghese, qui se disoit fils du pape Paul V. Novembre 1608 » ; 102 « Lettre du pape PAUL V à son nonce ». Rome, 30 juillet 1608 ; 103 « Lettre du roy [HENRI IV] à monseigneur Desdigui???eres, sur le faict de Du Terrail ». Paris, 4 mai 1609 ; 104 « Discours de ce qui s'est passé, le vendredy XVIIe octobre 1609, entre le roy et monseigneur le mareschal Desdiguieres, dans la gallerie de la royne, à Fontainebleau » ; 105 « Articles presentez au roy par ceux du clergé assemblez aux Estatz tenus à Paris en 1609, avecq les responses à iceux » ; 106 « Edict des monnoies sans verification et tel qu'il a esté envoyé par le roy... HENRY [IV] à la cour de parlement... Donné à Paris, au mois d'aoust, l'an de grace 1609 » ; 107 « Edict du roy... HENRY [IV] sur le reglement des habits et prohibition des soyes, pierreries, doreures en meubles, ouvrages et vaisselles d'argent, avecq moderation des jeux ». Paris, août 1609 ; 108 « Lettre, en forme de manifeste, de HENRY DE BOURBON, prince DE CONDE,... à tous princes, prelats, seigeurs, gentilshommes et tiers estat de France... sur son absence et esloignement de la cour. 1610 »

Recueil d'instructions données à divers ambassadeurs français en Allemagne et en Suisse, et autres pièces concernant les relations diplomatiques entre la France et l'Allemagne. (1562-1612).

Contient : Instructions de la Cour aux ambassadeurs et autres personnages dont les noms suivent : [Nicolas ?] d'Angennes, marquis de Rambouillet, 1562 (f. 4), — Gaspard de Schomberg, 1573 (f. 14), — le même, 1580 (f. 32), — le même, 1589 (f. 38), — Guillaume de Baradat, 1589 (f. 49), — Henri de La Tour, vicomte de Turenne, 1590 (f. 58), — M. de Marescot, 1598 (f. 95), — Jacques Bongars, 1599 (f. 106), — Urbain de Laval, maréchal de Boisdauphin, 1603 (f. 123), — Mr de Monglas, 1606 (f. 138), — Jacques Bongars, 1609 (f. 174), — Mr de Widemarck, 1609 (f. 199), — Badovere, 1609 (f. 205), — Jacques Bongars, novembre 1609 (f. 215), — Mr de Sainte-Catherine, 1609 (f. 228), — Jean de Thumery, sieur de Boissise, 1609 (f. 246), — [Charles ?] de Rambures (f. 287), — le maréchal de La Châtre, 1610 (f. 295), — le maréchal de Bouillon, 1610 (f. 318), — Nicolas de Baugy (f. 328), — Robert de La Vieuville et Lazare de Selve, 1611 (f. 331), — Guillaume Ancel, 1612 (f. 344), — Henri de Schomberg (f. 385), — Jacques Bongars, 1593 (f. 415), — le même, 1594 (f. 423), — le même, 1595 (f. 435) ; Instructions de la Cour à divers ambassadeurs en Suisse : Nicolas de Harlay-Sancy (f. 442), — Honoré Mauroy, sieur de La Verrière (f. 461), — Méry de Vic, 1600 (f. 408), — Louis Le Fèvre de Caumartin, 1604 (f. 487), — et Charles Pascal, 1604 (f. 506)

Recueil de formules, composé d'actes des rois Henri II, François II, Charles IX et Henri III.

Contient : 1-146 Formules d'expéditions ; 1 « Commission pour signer ez finances ». Acte de CHARLES IX, en faveur d' « Isaac Chantereau ». Après 1565 ; 2 Mandement de CHARLES IX au Sr « de Chavigny, conte de Clinchamps, tuteur et curateur de Henry de La Tour, viconte de Thurenne », en faveur dudit vicomte de Turenne. Le roi ordonne audit Sr de Chavigny de « fournir promptement la somme de 6,000 livres par forme d'advancement pour les deux quartiers de janvier, febvrier et mars, apvril, may et juin, à ce que [le vicomte de Turenne] aye moyen d'accommoder sa despence avec meilleur mesnage ». Après 1572 ; 3 « Office de prevost des mareschaux es villes de Mets, Thoul, Verdun, Stenay, Yvoy, Dampvilliers et Montmedy », accordé, après la mort d' « Anthoine d'Alsac », au Sr « Arnoult de » par le roi Henri II ; 4 « Declaration » du roi HENRI II, « pour ne contraindre les recepveurs de l'assignat du dot de la royne Leonor à rendre leurs comptes en la chambre » ; 5 « Declaration » du roi HENRI II, « pour faire jouir Louis de Rohan, Sr de Guemené, fils aisné et principal heretier de feu messire Loys de Rohan, Sr de Guemené, son pere, de l'effect des lettres de sa dispence de minorité, en la presentation » de « Me Guy Du Fay à la cure de Sainct Martin de Condé sur Noereau, dependant de sa terre de Condé en Normandie, vaccant par le trespas de Me Guilhaume Talhault » ; 6 « Declaration, sur une exemption d'arriere ban », donnée par le roi HENRI II au Sr « de Balsac, à la charge toutesfois que led. de Balsac sera tenu se trouver monté, armé et en equipage de faire service » au roi, sous sa cornette, lorsqu'elle marchera ; 7 « Acquit d'un don sur les amandes ». Le roi HENRI II mande au « tresorier de France et general de ses finances, estably à Caen », que par le « receveur ordinaire d'Argentan et Exmes et des deniers qu'il a receus et recevra des amandes, tant ordinaires qu'extraordinaires, taxées et à taxer au terme de Pasques et S. Michel de l'année 1557 », il fasse « payer et dellivrer comptant » à « François Triquet, clerc du garde manger, et Pierre Jousset, ayde du garde manger de [la] cuisine de bouche », la somme de 345 livres, en don à chacun d'eux, en sus de leurs gages ; 8 « Vallidation des frais que avoit faicts Mr de Nouailles » durant son ambassade en Angleterre, et don à « Sebastien de Juyé, Sr de La Marque, de ce qu'il debvoit de reste au roy ». Acte de HENRI II. Après 1553 ; 9 « Office de cappitaine de Mariembourg » ; 10 Lettre adressée par le roi HENRI II à « Me André Blondet, tresorier de [l'] espargne », pour lui annoncer que le Sr « Bastian de Pestimen, homme d'armes de la compagnie » du « duc de Vendomoys », est retenu comme « l'un des cent gentilzhommes de [l'] hostel, soubz la charge et conduitte » du « Sr de Boisy, grand escuyer, au lieu et place de Jean de Miremont » ; 11 « Provision pour estre assigné d'une partie due ». Acte de HENRI II en faveur de « François de Rohan, Sr de Gyé, gentilhomme ordinaire de [sa] chambre ». Ledit Sr de Gié, héritier de François de Rohan, archevêque de Lyon, son oncle, réclamait le montant de sommes prêtées par ledit archevêque au roi François Ier ; 12 « Provision pour continuer une assignation ». Acte de HENRI II en faveur dudit Sr de Gié ; 13 « Commission pour informer sy quelques droits appartiennent au roy » HENRI II. Il s'agit du droit de ségréage « sur les bois qui sont au dedans [la] baronnie d'Amboise, entre les rivieres du Loir » et « du Cher » ; 14 « Foy et hommage du comté d'Harcourt, faict » au roi HENRI II « par Mr le cardinal de Chastillon, comme procureur du Sr d'Andelot » ; 15 « Habillitation pour enfans nais en Escosse ». Il s'agit de « James, Henry et Marie Cleutin, enfans » de « Henry Cleutin, Sr d'Oysel et de Villeparisis, gentilhomme ordinaire » de la chambre du roi HENRI II et son heutenant général en Écosse, et de « Jeanne de Touars, sa femme » ; 16 « Jussion à Mrs de la cour de parlement, pour la vuidange d'un proces » pendant « de XIIII ans et plus, pour raison de cinquante muids sept mines usurpées sur [le] domaine » au « conté de Clermont en Beauvoisin, assizes au terroir de Bezancourt, par feu Me Guilhaume Lecellier ou ses predecesseurs ». Acte de HENRI II ; 17 « Brevet de l'accord d'un office, avec permission de resigner un autre ». Au profit du Sr « Gilles de L'Aubespine, recepveur general » des « finances, estably à Rouen », à qui le roi HENRI II accorde « l'office alternatif de tresorier et recepveur general des finances extraordinaires » et « parties cazuelles ». 1554 ; 18 « Permission d'executer » en France « des lectres de represailles ou de marque », accordées à « Robert de Logan, marchant escossois », par la reine douairière d'Écosse, contre les sujets du roi de Portugal. Acte de HENRI II ; 19 « Charge de soixante chevaux legers », accordée par HENRI II à « Jean de Losser, escuyer, Sr dud. lieu » ; 20 « Don et quittance d'une amande adjugée au roy » HENRI II, contre « Loyse de Gripel, vefve du feu Sr de Tracy, et Henry de Pellevé, son fils » ; 21 « Acquit d'un don de quelque somme sur des amandes », au profit des « religieuses, prieure et couvent de Saincte Clere d'Allençon », auxquelles le roi HENRI II accorde « la somme de cent livres, à icelle avoir et prendre pour une fois seullement sur les amandes, tant civilles que criminelles, qui [lui] ont esté ou seront par cy apres adjugées par les juges presidiaux de [sa] ville d'Allençon » ; 22 « Brevet d'une permission pour armer deux navires ». Ce brevet porte : « Aujourd'huy IXe jour d'aoust 1558, le roy a declaré qu'il veut et entend que le Sr de La Place, homme d'armes de la compagnie de Mr le mareschal de Termes, equippe et arme les deux navires que led. Sr mareschal a faict tirer hors de Donquerque, nommés le Chien et l'Aigle, pour apres les envoyer à la mer, à leur adventure, faire la guerre à l'ennemy, suivant la charge que led. Sr mareschal luy en a donnée » ; 23 « Acquit pour faire payer les gages d'un office du jour de la provision ». Au profit de « Me Jean Guesdon », pourvu de l'office de conseiller maître ordinaire de la chambre des comptes, établie en Piémont et Savoie, dès le 19 avril 1556, avant Pâques ; 24 « Jussion à Mrs des comptes, pour veriffier un don ». Au profit de « Jacques de Bellefourriere, cappitaine de cent chevaux legers » et « panetier ordinaire » du roi HENRI II, à cause de lettres de don à lui accordées du « revenu, proffit et esmolument de la ferme du huictieme du vin qui se vend en detail en [la] ville de Noyon, pour en jouir et iceluy revenu avoir et prendre » durant un certain temps déterminé par lesdites lettres ; 25 « Acquit pour descharger ceux d'Amyens de fournir la somme de 1,500 livres pour les fortiffications du pays de Picardie, à la charge de les employer à la fortiffication de leur ville ». Acte de HENRI II ; 26 « Declaration sur un arrest donné au conseil privé », sur un « proces meu entre les consuls, manans et habitans de Rion, demandeurs et requerant la suppression du baillage de Montferrant, d'une part, et les officiers, consuls, manans et habitans de lad. ville et conté de Montferrant, deffendeurs, d'autre ». Acte de HENRI II ; 27 « Commission pour contraindre à la cottization des aumosnes des habitans ». Il s'agit des habitans d'Amiens. Acte de HENRI II ; 28 « Ampliation de pouvoir », accordée par le roi HENRI II à « François de Vendosme, vidame de Chartres, [son] lieutenant en la ville de Calais et conté de Guisnes », pour « faire bail des maisons qui restent encor à bailler » à Calais « au plus offrant et dernier encherisseur, à deniers d'entrées, sy faire se peut, et avec cela à tels ceans et rentes annuels et perpetuels payable à la recepte dud. Calais » qu'il verra « de pouvoir faire » ; 29 « Don et assignation d'une pension sur le tresor de l'espargne », par HENRI II. Au profit de « Philippes Richard, nourrisse » du « duc d'Orleans » ; 30 « Pouvoir pour resider lieutenant en une province, à la place du lieutenant general du roy ». Au profit de « Anthoine d'Albon, Sr de Chavigny », que le roi HENRI II nomme son « lieutenant general en [ses] pays de Lionnois, Forests, Beaujollois, Haute et Basse Marche... avec mesme authorité » qu'au « Sr de S. André, marquis de Fronsac, mareschal de France », alors prisonnier, et en remplacement du Sr de Grignan décédé, en remplissant les mêmes fonctions, au même titre ; 31 « Continuation de traite », accordée par le roi HENRI II à « Odart d'Illiers, Sr de Chantemerle », gentilhomme ordinaire de la chambre, pour 1,200 « tonneaux de bled », qu'il devait « faire mener, vendre et debiter en Portugal franchement et quictement de tous droits », en vertu de lettres obtenues le 6 septembre 1557 ; 32 « Resignation de l'estat de grand maistre de France », par Anne de Montmorency, en faveur de François de Montmorency, son fils aîné, ratifiée par le roi HENRI II. 1558 ; 33 « Charge de payeur des cappitaines pistolliers », donnée à « Me François Lallement, tresorier et payeur des ligues de Suisses ». Acte de HENRI II ; 34 « Commission pour faire saisir le temporel d'une abbaye, avec establissement d'un commissaire ». La commission est adressée par HENRI II « au seneschal de Poitou », et le commissaire désigné est Archambaud de Bethon, qui est chargé de l'administration de Notre-Dame-de-l'Absie, en Gastine ; 35 Déclaration de FRANÇOIS II « sur les franchises des ligues grises », contre les « fermiers à la douane » de « Lyon », qui avaient voulu « puis naguieres contraindre aucuns de leurs marchans et combourgeois à payer certaines daces et subcides, pour raison des marchandises qu'ils » amenaient et faisaient entrer en France ; 36 « Commission pour faire assembler des gens des comptes, pour ouyr et clore un compte ». Acte de FRANÇOIS II. Il s'agit ici du compte de « Joseph Chevalier, payeur de la compagnie du Sr de Vi[ei]lleville, pour la fourniture des vivres du camp et armée qui fut mise sus par [Henri II] en l'année 1558 » ; 37 « Don d'une pension à prendre sur un recepveur general, outre certains gages ». Au profit de « Me Jean Truchon, premier president en [la] cour de parlement de Dauphiné », à qui le roi FRANÇOIS II accorde une pension de 800 livres sur les « deniers provenans du revenu du marquisat » de Saluces ; 38 « Lettres d'attache avec confirmation pour la provision d'un office de conseiller ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Ferrand de Lalane », pourvu par le roi Henri II de « l'office de conseiller en [sa] cour de parlement, à Bordeaux », vacant par la résignation de « Me Gilles de Nouailles » ; 39 « Dispence pour un president d'une cour, pour vaquer à l'exercice de son estat, portant acquit pour estre payé de ses gages ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Jacques Benoist Delaage Gaston », premier président au parlement de Bordeaux ; 40 « Declaration pour faire jouir un gouverneur de place de quelques droits appartenans à son estat ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Louis de Launoy, Sr de Morvillier, cappitaine de 50 hommes d'armes, cappitaine gouverneur de Boulongne »-sur-Mer ; 41 « Don d'un office vaccant par demission faicte entre les mains du roy, pour demeurer quitte envers led. seigneur de l'achapt d'un autre ». Au profit de Michel de Seurre, gentilhomme ordinaire de la chambre, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jérusalem, ancien ambassadeur en Portugal, que le roi FRANÇOIS II pourvoit de « l'office de greffier civil et criminel et garde du scel rouge de la cour du gouvernement de La Rochelle et des appeaux du siege presidial estably en icelle, vaccant par la demission » de « Me Yves Du Lyom, superintendant des deniers communs des villes de Poictou, Xaintonges, ville et gouvernement de La Rochelle » ; 42 « Declaration sur une survivance ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Jacques Bourdin, Sr de Villennes, notaire et secretaire d'Estat » et des finances, et de son fils ; 43 Acte de FRANÇOIS II, constatant les « foy et hommage faicts par Monseigneur le duc de Guyse et madame, à cause de Dampmartin » ; 44 « Pouvoir de lieutenant general du roy, pour Mr le marquis d'Elbeuf ». Le roi FRANÇOIS II nomme le marquis d'Elbeuf son lieutenant en Écosse ; 45 « Office de mareschal de France, nouvellement erigé pour Monseigneur François de Montmorency ». Acte de FRANÇOIS II ; 46 Le roi FRANÇOIS II accorde l'«office de grand maistre pour Mr François de Lorraine, duc de Guyse », vacant par « la demission de Mr Anne de Montmorency, connestable de France, et du Sr de Montmorency, son filz » ; 47 Acte de FRANÇOIS II, portant « suppression de controlleur general des finances » ; 48 « Commission pour voir quels deniers il y a aux receptes generalles », donnée par FRANÇOIS II à « Mes Jean Lhuillier, president en [la] chambre des comptes à Paris, Jean Grossier, tresorier de France, et Guilhaume Merillac, Me ordinaire en [ladite] chambre » ; 49 « Commission pour informer de quelques assemblées en armes », donnée au Sr « Pachaut, lieutenant du prevost de [l'] hostel », que le roi CHARLES IX envoie en Champagne ; 50 « Jussion pour empescher que un religieux lay ne soit en un prieuré ». Par cette lettre, adressée au « bailly de Senlis ou son lieutenant à Compiegne », le roi CHARLES IX les invite à vérifier l'exactitude des plaintes de « Me Guilhaume Gauthier, prieur du prieuré de Royaulieu », qui déclarait que ledit prieuré était ruiné et ne pouvait subvenir à l'entretien du Sr « Louis Langlois, soy disant soldat », qui s'était « faict pourvoir d'une place de religieux lay aud. prieuré », et, la vérité de cette déclaration reconnue, considérer les lettres de provision obtenues par ledit soldat comme nulles et non avenues ; 51 Acte de CHARLES IX, portant « permission à Mr le cardinal de Lorraine, archevesque et duc de Reins, de faire coupper et faire abbatre es bois de la Montaigne de Reims et ez terroirs de Villetrains et Villeselve, telle quantité d'arbres de chaisne et autres qui se trouvera estre necessaire de coupper pour reduire et remettre lesd. bois en bonne nature de taillis, et, lesd. bois abbatus, les vendre à toutes personnes et ainsy qu'il advisera estre à faire pour le mieux, pour les deniers qui proviendront de ladite vente estre par luy employés aux provisions et reparations de son abbaye de S. Remy de Reims » ; 52 « Acquit pour le don du droit de tiers que le roy peut prendre sur la susd. vente » ; 53 « Commission » de CHARLES IX à « François Trudenne, maistre particulier des eaux et forests de Calais, comté de Guines, Terre d'Oye et autres pays de la nouvelle conqueste, pour avoir la superintendance des ouvrages qui se feront pour le netoyement et curement des rivieres et canal d'Oye » ; 54 « Commission » de CHARLES IX « aux seneschaux de Boullenois et Ponthieu, pour faire bailler à Me Jean de Serres, commissaire general des vivres, munitions et avitaillemens » des « pays de Champagne et Picardie, tel nombre de charroy qu'il sera necessaire pour la conduite » de 325 arbres des forêts d' « Ardelot et Crecy en la ville de Calais » ; 55 « Permission » de CHARLES IX « au duc de Pruzes de faire amener des cendres à faire la laissive en France, sans pour ce rien payer » ; 56 « Pouvoir » de CHARLES IX « pour Louis de Bourbon, prince de Condé, pour le gouvernement de Picardie », vacant par la démission de « Charles de Cossé, Sr de Brissac, mareschal de France » ; 57 « Lettres de naturalité et congé de tester sans payer finance ». Au profit de « Francisque Bernardin Gros », fils de « Berthon Gros, Sr de Brezol », originaire de Piémont. Acte de CHARLES IX ; 58 « Permission à un conseiller de desemparer la cour durant un certain temps ». Au profit d' « Oudin Godeau », conseiller au parlement de Dijon, auquel le roi CHARLES IX accorde trois mois de congé, à la prière du roi de Navarre ; 59 « Continuation d'un don d'une terre ». Au profit de « Greignau Colburn, gentilhomme escossois, cappitaine du chasteau de Feismes », auquel le roi HENRI II avait fait don, pour neuf ans, à partir du 1 janvier 1557, « de tout le revenu, proffit et esmolument de [ladite] terre et seigneurie de Feismes, ses appartenances et deppendances, ainsy qu'elle se poursuit et comporte, scituée et assize » au « village de Vitry » ; 60 « Don à deux fourriers de la somme de 400 ecus ». Au profit de « Richard Le Caron et Pierre Chartier, fourriers ordinaires » du roi. Cette somme leur avait été octroyée par Henri II « sur les deniers provenus ou qui proviendront des amandes, forfaictures et confiscations adjugées et à adjuger par le Me des eaux et forestz et verdiers ou leurs lieutenans du baillage et viconté » de « Rouen ». CHARLES IX confirme ici ce don qui leur était contesté ; 61 Le roi CHARLES IX confirme, en faveur de « Me Regnaud Duferrier, conseiller en [sa] cour de parlement » de « Paris, et president es enquestes d'icelle », la cession et transport faits audit Sr Du Ferrier par « Guilhaume de Marilhac, Sr de Ferrieres, conseiller et Me ordinaire de [la] chambre des comptes à Paris », d'une portion de logis au Petit Nesle, hôtel qui appartenait au roi et où Guillaume de Marillac n'habitait que par permission de Henri II ; 62 CHARLES IX ordonne aux « gens tenans [sa] cour de parlement à Paris », d'entériner les lettres de don par lui fait, « pour neuf ans, de chaufage à prendre en la forest de Chez, pres Clermont », à « Françoise de Ternay, damoiselle vefve de feu Guilhaume Du Plessis, en son vivant Sr de Levencourt, Me d'hostel ordinaire » de Henri II « et son ambassadeur devers les sieurs des ligues de Suisse » ; 63 « Lettres d'attache à une requeste presentée » au roi « de la part du Sr de Boissy, grand escuyer de France ». Acte de de CHARLES IX ; 64 « Commission pour une aulbeyne », adressée par le roi HENRI II au « seneschal de Provence », pour faire saisir et mettre en la main du roi « tous et chacuns les biens, tant meubles que immeubles, delaissés par feu Jacques Goudan, en son vivant demeurant à Marseille, et le tout bailler à regir et gouverner à Pierre Coste » ; 65 « Exemption de tailles pour un officier domestique, Guilhaume de Chasserests Du Defezat, scellier de [l'] escuerie » du roi CHARLES IX, qui avait « esté obmis d'estre couché et employé sur l'estat, d'autant qu'il avoit esté faict mort » ; 66 « Pouvoir de lieutenant general en Normandie », pour Claude de Lorraine, duc d'Aumale, en l'absence et sous l'autorité du roi de Navarre. Acte de CHARLES IX ; 67 « Permission à des habitans d'imposer sur eux certaine somme de deniers, pour souldoyer des soldats qu'ils ont requis estre levés pour la garde de leur ville ». Adressée au « seneschal de Rouergue », au profit des habitants de « Villefranche de Rouergue », à qui le roi CHARLES IX accorde une levée de 400 hommes de pied, à leurs frais, pour leur défense contre les communes environnantes ; 68 « Commission aux sieurs de Vallezargues, Parizot et de La Rocque », pour la levée desdits 400 hommes de pied ; 69 « Declaration de deux provisions pour un mesme office ». Pierre Boissonneau étant mort « sergent en la forest de Crecy », Jean Viard avait obtenu par surprise de CHARLES IX cette place, dont la reine mère avait déjà pourvu Jean Barbe, « vallet des grands levriers de [la] chambre ». CHARLES IX, mieux informé, révoque le don fait à Jean Viard ; 70 « Jussion aux gens de la cour de parlement de Rouen, pour emologuer le pardon general » accordé par le roi à la ville de Rouen ; 71 « Acquit pour la somme de 50,000 livres, dont le roy CHARLES [IX] a faict don à François de Lorraine, duc de Guyse, grand maistre et grand chambellan de France », sur « les deniers provenus ou qui proviendront, tant des plusvalleurs » des « aydes que des paisons et glandés des forests » du royaume. C'est le troisième à-compte des 250,000 livres accordées par le roi Henri II audit duc de Guise, « pour recompense des prisonniers et grands butins qui furent pris es conquestes que [ledit duc] fit des villes de Callais et Guisnes » ; 72 « Commission » de CHARLES IX « à Me Griffon, lieutenant » du « prevost de [l'] hostel », pour aller à Rouen instruire le proces du « cappitaine Gascon, prisonnier ez prisons dudit Rouen, pour raison du murtre commis en la personne du feu Sr de Ricarville » ; 73 « Don de certains profits de fiefs ». Acte de Charles IX. Au profit de « Me Nicolas de Thou », conseiller au parlement de Paris, « pour raison » de l'acquisition « qu'il a faicte de la terre et seigneurie de Villebon, tenue et mouvante » du roi, « à cause de [son] chasteau de Montlehery » ; 74 « Acquit pour les gages d'un conseiller de parlement ». Au profit de « Me Arnaud Chaudon », conseiller au parlement de Paris. Acte de CHARLES IX ; 75 « Lettres » de CHARLES IX, pour faire cesser des criées ». Adressées « au seneschal d'Anjou », concernant « la ferme de La Houssaye, laquelle ferme est le principal lieu et manoir » de l' « abbaye S. Jean de Meullinois, auquel led. abbé se puisse retirer, en cas de necessité, survenant peste, guerre ou autres inconvenians » ; 76 « Lettres d'office de judicature ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Henry de Exées, lieutenant principal de la ville » de Narbonne, proposé par « les consuls, conseilliers et autres officiers de Narbonne », pour remplir « l'estat et office de juge royal ordinaire et lieutenant conservateur du scel rigoureux de la ville et viguerie de Narbonne, vaccant par le deceds de feu Me Arnaud Contadis, depuis naguieres deceddé » ; 77 « Retenue d'un chevaucheur ordinaire de l'escurie du roy » ; 78 « Colation pour une cure ». Acte, en latin, portant : « CAROLUS [IX] dilecto nostro episcopo ebroïcensi... salutem. Notum vobis facimus quod nos ad curam seu parrochiallem eclesiam majoris protionis (sic) Sancti Salvatoris de Vendelino, quam nupper obtinuit magister Michael de Favieres,... nunc per ejus obitum vacantem... magistrum Lucanium de Freville, tanquam bene meritum, sufficientem et idoneum vobis presentamus » ; 79 « Naturalité ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « François Tabouret, demeurant à Gerancourt, païs de Lorraine », mais « natif du lieu et bourg de S. Belin, baillage de Chaumont », en France, de « Barbe Mongin, dite Houdreville », sa femme, et de leurs enfants ; 80 Acte de CHARLES IX, portant « don d'une chanoinie » en l'église collégiale de St-Quentin, vacante par la mort du titulaire, « Me Anthoine Lescuyer », au profit de « Me Louis Pottier, principal du colliege des Bons Enfants » ; 81 « Commission » de CHARLES IX, « pour exercer, durant trois ans, l'estat et office de bailly de Vermandois », à « Louis de Lenoncourt, Sr de Collombey », en remplacement de « Regnaut de Boussac, Sr d'Estierval », décédé ; 82 Acte de CHARLES IX, portant « suppression et abolition de l'estat de tresorier ancien des chevaux legers » et de celui « des cent gentilzhommes de l'hostel du roy », vacants par la mort de « Me Anthoine Bonacoursy », le payement des cent gentilshommes, sous la charge du comte de Sancerre, devant être fait par le trésorier de l'autre bande desdits cent gentilshommes, sous la charge du Sr « de Boisy » ; 83 Acte de FRANÇOIS II, portant « commission pour juger l'appel comme d'abus interjecté par Anne Du Bourg », conseiller au parlement de Paris, lequel, « par trois sentences ecclesiastiques, toutes conformes, données à l'encontre de luy », avait « esté declairé heretique et ordonné comme tel [être] degradé et apres delivré au bras secullier » ; 84 « Evoccation » au grand conseil de l'appel interjeté au parlement de Paris par Jean Tardif, serrurier demeurant à Orléans, qui avait été condamné par le lieutenant criminel de ladite ville, bailliage et siège présidial dudit Orléans, « pour la fraction, cassation, violance par luy faicte, par mespris, d'un image de S. Pierre, à faire amande honnorable ». Acte de FRANÇOIS II ; 85 Acte de CHARLES IX, portant « commission pour faire informer » contre « certains particuliers de la ville et marché de Meaux », qui avaient assailli et dépouillé, « au lieu de Toille, port distant d'une lieue ou environ » dudit Meaux, les bateliers qui conduisaient par eau le long de la rivière de Marne, à Paris, pour « Jean Lescallopier, marchant demeurant » audit Paris, et « certains marchands allemans, ses associés, un bon nombre de corselets, morions, buffles et poudres à canon, et autres marchandises propres à faire armées » ; 86 « Commission » de CHARLES IX, pour mettre à execution un « mandement » fait au profit du Sr Brulard, secrétaire du roi, par le « tresorier de l'espargne, Me Jean Batillon, sur Me Jacques de La Lande et Alexandre Carcaleon, fermiers du domaine forain, traite et imposition foraine, espiceries et drogueries de la province de Normandie et des deniers de leurs fermes, de l'année 1565 » ; 87 « Main levée des fruicts et revenus temporels de l'abbaye de Beaubec ». Acte de CHARLES IX. Au profit du « cardinal Strossy, abbé » de ladite abbaye ; 88 « Collation d'une cure », après la mort de « Jean Texier, dernier paisible pocesseur de la cure de la ville de Moullins et ses deppandances et eglise parroichialle de S. Martin du Douet, au pays du Perche ». Acte de CHARLES IX ; 89 « Collation d'une chanoinie », adressée par CHARLES IX aux « doyen, chanoines et chappitre de l'eglize N. D. d'Estampes », pour « Jean Farges, clerc du diocesse de Paris », nommé chanoine de ladite église, après le décès de « Me Louis Guibourg » ; 90 « Sauvegarde special ». Acte de CHARLES IX ; 91 « Commission » de CHARLES IX, « adressante à la cour de parlement, chambre des comptes, et au grand Me, enquesteur et general reformateur » des « eaux et forests, ou son lieutenant en la table de marbre, à Rouen », pour une vente de bois à faire dans l'une des quatre forêts de la vicomté de Rouen, afin de subvenir à la construction de la « plateforme sur laquelle il faut rediffier le plan de murailles tombé au viel palais de Rouen » ; 92 « Don de lots et ventes » au Sr « François de Lucques ». Acte de CHARLES IX ; 93 « Acquit de lots et ventes ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Noel de Villeneufve, Sr de Tartone, pour raison de la vente, cession et transport à luy faicts par Pierre de Villeneufve, son frere » ; 94 « Dispence ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Jean Du Lac Vivier », pourvu d'un office de conseiller clerc au parlement de Toulouse, quoique marié ; 95 Acte de CHARLES IX, portant « retenue d'un colonnel de lansquenets », pour « George, conte de Conestebourg », ancien lieutenant de l'un des deux régiments de lansquenets appartenant au comte rhingrave ; 96 « Office de controlleur des aydes et tailles en une eslection, par resignation ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Caucheon », nommé audit office en l'élection de Reims, par résignation de « Regnaud Caucheon, son pere, escuyer, Sr de Condé » ; 97 « Lettres d'un office de procureur du roy par commission ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Jean Morise, praticien en la chastellenye de Rumilly les Vauldes, siege particulier du baillage de Troyes » ; 98 « Commission » de CHARLES IX, « pour donner ayde à prendre aucuns prisonniers ». Adressée au « vibailly de Chartres », et au profit de « Me Guilhaume Abot, conseiller » au « parlement de Paris, Sr de La Chaize », contre sept malfaiteurs qui avaient « defaict et de force desmoly et transporté une partie de bois de haute fustaye de [la] dite terre de La Chaize », située au Perche, et étaient restés impunis, par la connivence du « frere du lieutenant du viconte du Perche » ; 99 « Nomination faicte par un conseiller d'une cour de parlement ». Le roi CHARLES IX ratifie le choix fait par un conseiller au parlement de Paris, qui, suivant l'indult et privilège particulier octroyé par le pape Paul III, avait nommé « frere Jean Le Roy, docteur en theologie, pour le pourvoir du premier benefice de quelque qualité qu'il [fût], qui [vaquerait] par mort, à [la] collation » des « religieux, abbé et couvent de S. Martin d'Anthin » ; 100 Lettre adressée par le roi CHARLES IX aux « gens tenans la chambre ordonnée au temps des vaccations en [sa] cour de parlement, à Paris », leur ordonnant de ne désemparer « lad. chambre que premierement les proces » des Srs « Davantigny et La Tour n'ayent esté par [eux] jugés et decidés difinitivement » ; 101 Le roi CHARLES IX déclare avoir « permis, accordé et octroyé » à « Me Pierre Brulard, qu'il lui soit loisible signer et expedier toutes lettres, tant patantes que missives, qui luy seront commandées et deliberées en conseil privé, soit pour le faict des finances, ou autres affaires, tout ainsy que ont faict, font et peuvent faire Mrs Burgensie et Hurault, qui ont semblables charges » ; 102 « Commission pour un greffier de vibailly ou prevost des mareschaux ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Berthelemy Bernier », qui de « la place d'un des archers » du « vibailly au baillage et siege presidial de Chartres », est commis à « l'estat de greffier soubz led. vibailly » ; 103 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en forme de commission, pour contraindre toutes personnes à payer dismes » ; 104 « Le pouvoir baillé à Petre Clerc en Allemagne ». Acte de CHARLES IX ; 105 « Commission » de CHARLES IX, « pour faire delivrer extraits ». Adressée à « Me Jean Augustin de Forestis, premier president en [la] cour de parlement de Provence », pour qu'il se fasse délivrer par la chambre des comptes de Provence la valeur de chacun des greniers à sel du ressort de ladite chambre, « ensemble la coppie par extraict ou duement collationnée du contract et marché faict pour la fourniture d'iceux greniers avec un nommé Extrasserie, Genevois, soy disant general » des salines du roi ; 106 « Lettres dereligieux lay ». Acte de CHARLES IX ; 107 « Attache à une place de religieux lay ». Acte de CHARLES IX ; 108 « Attache aux bulles » obtenues par le cardinal de Bourbon, que le pape avait « pourveu de l'abbaye de Bardoux, ordre de Cisteaux, au diocese d'Aux ». Acte de CHARLES IX ; 109 « Commission pour recevoir deniers d'emprunt faict par le roy CHARLES [IX], pour la necessité de ses guerres » ; 110 Lettre du roi CHARLES IX au « cardinal de Crequy, evesque d'Amiens », pour qu'il prie « tres instamment de par [le roi] ceux de [ses] subjects » du « pays de Picardie, qui sont estimez riches et aisez, de quelque qualité et condition qu'ils soient, fors et excepté les gens d'eglize, de [l'] ayder et secourir par prestz » ; 111 Lettre de CHARLES IX aux « prevost des marchans et eschevins de Paris ». Le roi leur mande que « fournissant Linchaux et autres argentiers ou leurs creantiers qui par eux [leur] seront nommés, es mains de Me François de Vigny, recepveur de [la] ville de Paris, la somme de 30,000 livres, en deniers comptans, et [un] mandement de Me Raoul Moreau, tresorier de [l'] espargne, en datte du 8 mars 1566, montant 42,169 livres, 6 sous, 8 deniers, estant endossé du payement de 16,213 livres, 18 sous seullement, [lesdits prévôt et échevins] leur [passent] constitutions de rentes jusques à la somme de 4,662 livres, 19 sous tournois de rente et revenu annuel, à raison du denier douze » ; 112 Autres constitutions de rentes sur l'hôtel de ville de Paris. Acte de CHARLES IX ; 113 Le roi CHARLES IX commet les Srs de « Pellevé, archevesque de Sens, Christophe de Thou, premier president » du parlement de Paris, Nicolai, premier président de la chambre des comptes, de Neufville, Sr de Chantelou, trésorier de France, Jean Lefebvre, Sr de Caumartin, général des finances, à Paris, pour, comme ses procureurs spéciaux, faire en son nom vente et cession aux prévôt et échevins de Paris de la somme de 50,000 livres de rente ; 114 « Pour faire retirer les estrangers hors du royaume ». Acte de CHARLES IX ; 115 « Deffences au cappitaine Montluc de invahir les amis et aliés du roy, en son voyage à la mer », notamment les rois d'Espagne et de Portugal. Acte de CHARLES IX ; 116 « Pouvoir à Anne de Montmorency, grand maistre et mareschal de France, gouverneur en Languedoc, touchant l'entreveue du roy FRANÇOIS [Ier] et du roy d'Angleterre » Henri VIII ; 117 Lettre du roi CHARLES IX aux gens de ses comptes, à Paris, au profit de « Jeanne de Cerisy, pauvre damoiselle, vefve de feu Leger Blanchard, en son vivant receveur des exploits et amandes » du « parlement de Rouen » ; 118 « Retenue de gentilhomme de la chambre » pour le Sr de Fois, fils du marquis de Tran » ; 119 « Contract du roy Charles [IX], passé avec Charles, duc de Lorraine », concernant les prétentions dudit duc à exercer le « droit de regalle et de souveraineté es terres du baillage de Bar, prevosté de La Marche, Chastillon, Confians et Gondrecourt, tenus et mouvans dudit seigneur [roi] et dont led. Sr duc luy a fait et porté la foy et hommage lige, fors toutesfois et excepté que pour le regard des sentences et jugemens donnés par le bailly de Bar ou par le bailly de Bassigny esd. terres, mouvantes dud. Sr roy, les appellations ressortiront imediatement en la cour du parlement de Paris... Au chasteau de Boulongne les Paris, le judy 25 janvier 1571 » ; 120 « Ratiffication sur le contrat precedent » par le roi CHARLES IX. « Donné au chasteau de Boullongne, le 11 febvrier 1571 » ; 121 « Contract du roy Charles [IX], faict avec ceux de Fribourg, en l'an 1571 ». Il s'agit d'un prêt de 20,000 écus, fait au roi par la ville et canton de Fribourg, remboursable au bout de deux ans, à partir de Noël 1571 ; 122 « Ratiffication de la royne mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS], sur le contract » passé entre le roi Charles IX, son fils, et « la ville et canton de Zurich », pour une somme de 50,000 écus, prêtée par ledit canton audit roi, « escheant le terme du [remboursement] au 20 juin 1572 » ; 123 Lettres du roi CHARLES IX, par lesquelles il s'engage à rendre sa mère, Catherine de Médicis, « indempne du payement » d'une somme de 50,000 écus, à lui prêtée par « la ville et canton de Bern », sur la caution de ladite dame. Cette somme était remboursable au jour de Pâques 1572 ; 124 « Commission » de « CHARLES [IX] à Me Augustin de Thoul, conseiller en [son] conseil privé et advocat en sa cour de parlement », pour aller conférer amiablement avec les députés du duc de Lorraine, touchant les droits du roi « en la terre de La Sarte, boy de La Riotte et autres lieux » des « limites du costé de Mouzon » et « semblablement aussy pour la terre de Passavant » ; 125 Sauf-conduit accordé par le roi aux gens envoyés par la veuve du duc des Deux Ponts, pour enlever de France le corps dudit duc ; 126 Fragment de lettre du roi au « cardinal de Ferrare, protecteur pour [ses] affaires, en cour de Rome » ; 127 « Retenue de portemanteau » pour « Nicolas Deduicts, Sr de Champguyon » ; 128 Pouvoir donné par le roi CHARLES IX au duc de Guise, gouverneur de Champagne et Brie, ou au Sr de « Spaux », lieutenant au gouvernement desdits pays, en l'absence du duc de Guise, pour faire exécuter, même par le canon, les ordonnances concernant « la terre et place de La Faulche », où le Sr de Bussy était en rébellion ouverte contre l'autorité royale ; 129 « Mandement pour faire proclamations ». Ce mandement, adressé aux baillis de Vermandois, Vitry et Chaumont en Bassigny, leur ordonne de proclamer dans leurs bailliages que le roi fait « tres expresses inhibitions et deffences à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'accister ne accompagner le frere Anthoine » de « Clermont d'Amboise à tenir forces [ès] maisons, terres et seigneuries de La Fauche, sur peine d'estre punis et chastiés comme rebelles et desobeissans » ; 130 Le roi CHARLES IX donne « la garde noble, gouvernement et administration de la personne » et des « biens de Estienne Lemignan, mineur d'ans », à « Regné Lemignan, escuyer, sieur de Hautebec, frere dud. Estienne Lemignan » ; 131 « Commission » de CHARLES IX « au Sr de Montrond, cappitaine de cinquante hommes d'armes, prevost de France et de [l'] hostel, pour faire le proces d'aucuns seditieux de la religion », qui avaient, le jour de Pâques, « par un extreme mespris et contennement des sacremens de l'Eglise catholique, commis en l'eglise de Br[o]ussy le Grand, pres de Sezanne, plusieurs actes enormes et escandaleus » ; 132 Le roi CHARLES IX accorde à « Me Louis d'Arquivillier », conseiller au parlement de Paris, qui venait de résigner son « estat et office en faveur de Me Robert de Goussancourt », la permission de « doresnavant et pendant le temps de sa vie, soir et accister aux plaidoyés et jugemens des proces » de la « cour du parlement, et donner son oppinion et voix deliberative sur iceux, et en tous autres affaires qui se pourront presenter es chambres du conseil et de la plaidoyerie », sans toutefois qu'il puisse « prendre aucuns gages, droits ne espices » ; 133 « Don d'une somme à prendre sur [les] deniers provenus et qui proviendront des bois chablis, arbres tombés et qui tomberont par les vents et orages, paissons et droit de gland, qui proviendront en la forest de Cussy [Cusset], durant [une] année ». Lettre de CHARLES IX, adressée aux gens des « comptes, à Blois, tresorier de France et general des finances en la charge et generallité de Languedoc, estably à Bourges » ; 134 Office de conseiller au parlement de Paris, accordé à Robert de Goussancourt, par suite de la résignation dudit office, faite par le Sr d'Arquivilliers. Acte de CHARLES IX ; 135 Le roi CHARLES IX accorde à « Me Leonard Botat, l'un de [ses] medecins ordinaires », la jouissance, pendant neuf ans, du château de « Doyen aux Langues, au marquisat de Saluces » ; 136 « Brevet », portant : « Aujourd'huy, penultiesme jour de may 1572, le roy estant à Lichons, a permis et accordé au Sr Senturion que, pour la seureté et deffence de sa personne, il puisse porter pistolles et pistollets, avec dix de ses gens, serviteurs, qui l'accompagneront, dont il sera responsable » ; 137 « Retenue d'aumosnier du roy » ; 138 « Economat pour [l'] evesché de Langres ». Acte de CHARLES IX. Après le 26 mars 1569 ; 139 « Acquit au tresorier des parties cazuelles ». Acte de CHARLES IX ; 140 « Lettre pour avoir main levée de la saisie faicte d'une abbaye vaccante ». Acte de CHARLES IX ; 141 « Acquit pour un re[co]llement de monstre ». Acte de CHARLES IX ; 142 « Eedit sur la residence des baillifs et seneschaux ». Acte de CHARLES IX ; 143 Brevet ; 144 Brevet de pension, accordé par le roi à « Charles de La Chaussée, cy devant archer de ses gardes, cassé de sa place, des les premiers troubles, pour estre de la nouvelle pretendue religion, sans qu'il se soit trouvé aucunement faute en luy » ; 145 Ordonnance de CHARLES IX contre les « infracteurs » des « eedits » sur la chasse, qui « tuent et estranglent les bestes rousses et noires » des forêts de Vernon et des Andelys ; 146 « Lettres d'estat de cappitaine des bois et forests » de « Vernon, Andely, Gang, Bacqueville et Blaon ». Acte de CHARLES IX ; 147 « S'ensuit la declaration des baillages de ce royaume » ; 148 Formules de suscriptions ; 149-216 Formules d'expéditions ; 149 « Congé pour tenir benefice en France ». Acte de CHARLES IX ; 150 « Commission pour faire saisir le temporel d'un prieuré », au bailliage de Gisors. Acte de CHARLES IX ; 151 « Office de bailly de Blois », pour un maître des comptes en Bretagne. Acte de CHARLES IX ; 152 « Don d'une confiscation ». Acte de CHARLES IX ; 153 « Legitimation ». Acte de CHARLES IX ; 154 « Permission aux religieux de S. Victor, pres Paris, de faire une couppe de bois, sans rien payer, à ce qu'ils [aient] meilleur moyen de fournir et satisfaire aux frais de la restauration de leur eglize, qui a esté cy devant demolie en plusieurs endroits, par fortune et impetuosité de temps et orage ». Acte de CHARLES IX ; 155 « Don de six pieces de gros chesne, à iceux avoir et prandre en la forest » de « Chaumont ». Acte de CHARLES IX ; 156 « Don de la somme de 300 livres, à prendre sur la vente de quelques marchandises ». Acte de CHARLES IX ; 157 « Traitte pour mener des bleds de France en Escosse ». Acte de CHARLES IX ; 158 Acte par lequel le roi CHARLES IX déclare que « Me Jean Duthier, Sr de Beauregard, [lui] a faict et presté, es mains » du chancelier, « la foy et hommage que tenu estoit [lui] faire pour raison de la terre et seigneurie de Menars, par luy acquise, ses appartenances et deppendances, scituée et assize en la paroisse de Mer sur Loire » ; 159 « Seconde jussion pour l'enterinement d'un don d'arbres, à prendre en [la] forest de Montargis, pres la forest du S. Sepulchre ». Acte de CHARLES IX ; 160 « Reliefvement sur des lectres patentes mal adressées ». Acte de CHARLES IX ; 161 « Congé pour sortir hors de tutelle ». Acte de CHARLES IX ; 162 « Continuation d'une exemption » pour les « marchans et autres qui voudront porter vivres es villes de Metz, Thoul et Verdun ». Acte de CHARLES IX ; 163 « Exemption d'arriere ban ». Acte de CHARLES IX ; 164 « Evocation ». Acte de CHARLES IX ; 165 « Serment de fidelité », prêté, entre les mains du roi HENRI II, par « Jean Doc, evesque et duc de Laon » ; 166 « Executoire des decimes du Mans ». Acte de HENRI II ; 167 « Charge et cappitainerye de cinquante lances ». Acte de FRANÇOIS II ; 168 « Don, pour dix ans, de 900 livres », à prendre sur le revenu de la « terre de Chastellard en Beaujollois ». Acte de FRANÇOIS II ; 169 « Dispence de quarante jours ». Acte de HENRI II. Au profit de « Me Pierre Nepveu, advocat » au « Chastellet de Paris », récemment pourvu de « l'office de conseiller lay » au parlement de Paris, par la résignation que « Me François Boileve, dernier pocesseur dudit office », lui en a faite ; 170 « Retenue d'un medecin ». Au profit de « Julle de Lescalle », que le roi nomme son médecin ordinaire ; 171 « Pour faire enteriner lettres mal addressées ». A la cour des comptes de Paris, au profit de « Richard Caron et François Chesneau, fourriers ordinaires » du roi HENRI II, qui leur avait fait don de 690 livres « sur les amandes qui [lui] seront adjugées en dernier ressort par les juges presidiaux establis » à « Tours » ; 172 « Lettres d'office de conseiller au parlement ». Acte de HENRI II. Au profit de « Me Raoul Aurillot, advocat » au « parlement » de Paris, sur la présentation de Noel Brulart, conseiller et procureur général audit parlement, et en faveur du mariage contracté, par parole de futur, entre ledit Sr Aurillot et Ambroise Brulart, fille de Noel Brulart ; 173 « Permission de coupper bois de haute fustaye, deppandant de l'abbaye de S. Genoulx sur Indre, jusques à la somme de 300 escus d'or », accordée par HENRI II à René de L'Hospital, abbé de ladite abbaye ; 174 « Confirmation de l'estat d'admiral » par HENRI II, pour Claude d'Annebaud ; 175 Le roi CHARLES IX donne la tutelle des enfants mineurs de François de Coligny, Sr d'Andelot, à René de Rieux, seigneur de La Feillée, gentilhomme ordinaire de sa chambre. 1569 ; 176 Acte de CHARLES IX, portant « attache sur les lettres precedentes » ; 177 « Commission » de HENRI II « pour reformer des religieux », adressée au bailli de Troyes, concernant les « religieux de l'abbaye de S. Loup de Troyes, ordre de S. Augustin, diocese dud. Troyes ». Les religieux appelés pour concourir à ladite réformation sont les « religieux de S. Jean d'Amiens » ; 178 « Don à survivance de la cappitainerie de Compiegne ». Acte de HENRI II. Au profit d' « Anthoine de Villemontée, maistre d'hostel » du « duc de Montmorency », et de son fils, « François de Villemontée » ; 179 Acte de HENRI II, portant « restriction d'une couppe de bois » de 160 arpents à 100 au profit de l'abbaye de N.-D. de La Cour Dieu, au diocèse d'Orléans ; 180 « Survivance avec dispence d'aage ». Au profit de « Bonadventure Guiffroy » et de « Guy Balthazar Guiffroy », son frère, pourvus tous deux de l' « office de bailly de Savoye », avec dispense pour le second de prêter le serment d'usage, « jusques à ce qu'il soit parvenu en aage suffizant pour le faire ». Acte de HENRI II ; 181 « Exemption d'arriere ban pour aucuns gentilzhommes, ordonnés pour la garde, seuretté et deffence de la coste du pays de Normandie ». Acte de HENRI II ; 182 Création par CHARLES IX de seize offices de trésoriers de France, « pour estre exercés alternatifvement, par ceux qui en seront pourveus, en chacune des seize provinces où les anciens tresoriers sont establis » ; 183 Le roi CHARLES IX rétablit « Me Jacques Liger » dans « l'exercice de son estat et office de conseiller au siege presidial du Mans », dont « Me Jacques Garnier » avait été pourvu par inadvertance ; 184 Acte de HENRI II, portant « provision pour faire exempter Claude Gouffier, Sr de Boisy, grand escuyer de France, d'une somme à quoy il avoit esté cottizé » en Poitou, en suite de « la vente et alliennation » par le roi « du droit de quart et demy de sel » ; 185 « Main levée d'une saisie faicte, à faute de n'avoir comparu à l'arriereban ». Adressée par HENRI II « au seneschal d'Auvergne ou son lieutenant à Rion », au profit de « Anthoine et Pierre Lyonnet de Chaussecourt freres, escuyers » ; 186 Pouvoir donné par le roi HENRI II à Charles, cardinal de Lorraine, archevêque de Reims, pour, avec François, cardinal de Tournon, Hippolyte, cardinal de Ferrare, Jean d'Avanson, ambassadeur de France à Rome, Louis de S. Gelais, Sr de Lanssac, Jean de Morvilliers, évêque d'Orléans, s'entendre avec les ministres du pape Paul IV sur les conditions d'une ligue offensive et défensive entre les deux couronnes contre l'empire ; 187 « Pouvoir de [François de Lorraine], duc de Guyse, allant en Itallie avec l'armée » envoyée par HENRI II au secours du pape Paul IV. 1557 ; 188 « Pouvoir donné par le roy HENRY [II] à Charles de Bourbon, prince de La Roche sur Yon », pour être son « lieutenant general, representant [sa] personne, absent et present, en [sa] ville capitalle de Paris et fauxbourgs d'icelle » ; 189 « Pouvoir », donné par le roi HENRI II à « Jean de Morvilliers, evesque d'Orleans, alant à Lyon » ; 190 Pouvoir donné par HENRI II à François de Lorraine, duc de Guise, pour, en l'absence du connétable de Montmorency, fait prisonnier à la bataille de St-Quentin, être lieutenant général du roi, « representant [sa] personne en et partout [son] royaume et les pays de [son] obeissance » ; 191 Pouvoir accordé par HENRI II au connétable Anne de Montmorency, envoyé à Bordeaux pour y apaiser une sédition qui s'y était émue, à cause de la gabelle du sel. 1548 ; 192 « Pouvoir à François de Lorraine, duc de Guyse, pour l'acceptation et investiture des royaumes de Naples et de Cicile ». Acte de HENRI II ; 193 Arrêt du « conseil privé du roy », décidant que les « habitans de Mogneville seront contraints reaument et de fait à payer taxe et cottization » sur eux mises par le duc de Lorraine et de Bar. 16 septembre 1570 ; 194 « Pouvoir à Jean » de Morvilliers, évêque d' « Orleans, pour ordonner des finances, estant à Lyon ». Acte de HENRI II ; 195 « Pouvoir de general superintendant des finances en Toscane et Siennois, pour Mr de Valence, Adam de Baillon, secretaire de la royne » Catherine de Médicis. Acte de HENRI II ; 196 « Pouvoir de lieutenant general du roy » en « Siennois et Tuscanne, pour Domp Francisque d'Est ». Acte de HENRI II ; 197 « Pouvoir de commissaire general des vivres en Italie » pour « Jean de Serres, secretaire de [la] chambre » du roi HENRI II ; 198 « Pouvoir à Mr le viconte de Horte, lieutenant pour le roy à Bayonne, en l'absance du roy de Navarre et Sr de Burie ». Acte de HENRI II ; 199 « Pouvoir pour lever un emprunt par les generallités » du « royaume ». L'exemple choisi s'applique spécialement à la généralité de Riom, en Auvergne. Les commissaires établis pour lever cet emprunt devront s'adresser à tous ceux qui « par voix et renommée publique, es lieux de leur residence, sont tenus et estimés riches et des plus aisés », et les « requerir d'un prest de 1,000 escus pour teste ou, selon leurs facultés moindres, jusques à 500 escus ». Acte de HENRI II, postérieur à la prise de Calais par le duc de Guise ; 200 Attache audit pouvoir ; 201 « Evocation du propre mouvement du roy HENRY » II, concernant « tous et chascuns les proces et differends que François de Gerante, Sr et baron de Genas, et Claude de Gerante, Sr de Brasson, freres, ont pendant » devant une juridiction qui n'est pas indiquée ici ; 202 « Sauvegarde » pour « Me Pierre Joullet, conseiller et lieutenant general au compté et bailliage de Dreux, ensemble ses femme, famille, maisons scituées tant en lad. ville de Dreux que es environs, sçavoir est au village de Bretonniere et des Touches, et biens quelconques qu'il peut avoir et posseder » ; 203 Acte de HENRI II, portant « exemption d'arriereban ». Au profit du Sr de Beuvron fils et de sa mère ; 204 Acte de HENRI II, portant « don de deux arpens de bois de haute fustaye », à prendre en la « forest de La Neufville », pour « subvenir et ayder à faire de neuf le comble et couverture » de l'eglise « S. Gervais et S. Prothais de Paris » ; 205 « Economat » ; 206 Le roi permet au nonce du pape « que par tel de ses gens et serviteurs qu'il voudra commettre, il puisse faire porter au pays de Flandres » une somme de 1,000 écus, destinée à payer une tapisserie achetée par ledit nonce audit pays ; 207 Le roi HENRI III nomme le duc de Mayenne son lieutenant général en l'armée dirigée vers les frontières de Champagne et Bourgogne, pour le duc de Guise indisposé ; 208 Le roi HENRI III retient « le duc Jean Casimir » pour « colonel de 4,000 chevaux pistolliers, lesquels il sera tenu de mettre sus et amener, toutes et quantes fois que [le roi] luy [fera] sçavoir, l'advertissant trois mois devant » ; 209 Commission donnée par le roi HENRI III, « pour faire entendre aux scindicqs des nations de Florence, Lucques, Gennes, Milan, Portugal et Allemagne, habitués en [sa] ville de Lyon, l'urgente necessité de [ses] affaires, et les prier et requerir que pour [l']ayder à faire sortir les forces estrangeres hors de [son] royaume, affin de [le] descharger de la grande despence à quoy [luy] revient leur entretenement et oster [son] peuple de tant de ruyne, pertes, miseres et calamités qu'il souffre à l'occasion de leur long sejour, ils [le] veulent secourir, par forme de prest, de leurs moyens et facultés, assavoir lad. nation de Florence » de « cent mil livres, celle de Lucques de quatre vingts mil livres, celle de Gennes de soixante mil, celle de Portugal de soixante mil, celle d'Allemagne » de « cinquante mil livres et celle de Millan de quarante mil livres » ; 210 « Declaration » de « CHARLES [IX] pour le payement » du « comte de Mansfelt et » des « collonels et reistres venus en [son] royaume, soubz [la] charge » dudit comte, « durant les derniers troubles » ; 211 « Lettres d'honneur », accordées par CHARLES IX à « Me François Lambert », après vingt ans de service « dans l'estat et office de conseillier et auditeur de [la] chambre des comptes », où il venait d'être remplacé, sur sa résignation, par « Me Jean Villat » ; 212 Lettres de jussion pour l'abolition conditionnelle accordée par CHARLES IX à Jacques de La Mothe, écuyer, Sr dudit lieu, gracié pour un meurtre par lui commis sur Jacques Langlois, dit Mahiot, à la charge de servir le roi en ses guerres, tant dedans que dehors le royaume, durant l'espace de quatre ans, à ses propres coûts et dépens ; 213 CHARLES IX promet de ratifier, jusqu'à une certaine somme, les dépenses que le Sr de Montluc, évêque et comte de Valence, pourra faire pour l'élection du duc d'Anjou au trône de Pologne ; 214 Promesse dudit duc D'ANJOU, adressée audit évêque, concernant la conduite qu'il tiendra, s'il est élu roi de Pologne ; 215 Pouvoir donné par CHARLES IX audit évêque, « de promettre pour [le roi de France] et en [son] nom, que parvenant [son] frere à la couronne dud. royaume de Poulongne, [ledit roi de France embrassera] de [sa] part tout ce qui concernera le bien et utilité des affaires dud. royaume de Polongne » ; 216 Déclaration du roi CHARLES IX, concernant la permission par lui accordée à « Me Jean Chauvin, conseiller et maistre ordinaire des requestes de son hostel », de pouvoir résigner sondit état et office à « Me Jean Moisson, conseiller au grand conseil, sans pour ce payer finance... permettant aussy par mesme moyen Sad. Majesté aud. Moisson de resigner sond. estat à personne catholique, suffizante et cappable, sans pour ce payer finance ». Paris, 6 septembre 1572

Recueil de copies de pièces, relatives principalement à la famille des comtes de Nevers de la maison de Clèves. 1297-1574.

Contient : 1 Traité de Cateau-Cambrésis entre Henri II, roi de France, et Philippe II, roi d'Espagne. 3 avril 1559 ; 2 « Testament de feue dame Charlotte d'Albret, dame de Lautrec,... Milly en Gastinoys », 16 décembre 1526 ; 3 Contrat de mariage de messire Charles de Luxembourg, vicomte de Martigues, et de madame Claude de Foix, dame de Lautrec. Montrond, 14 janvier 1548 n. s ; 4 Sentence et arrêt de MARGUERITE D'AUTRICHE et LOUISE DE SAVOIE, prises pour arbitres sur le rachat du comté de Beaufort en Champagne. 31 juillet 1529 ; 5 Note concernant les serments de pairs de France, faits par les ducs de Guise et de Montmorency, le 12 novembre 1551, et par le duc d'Aumale, le 12 février 1552 n. s ; 6 Ordonnance provisionnelle de HENRI II, roi DE FRANCE, concernant l'ordre que devaient tenir les ducs de Guise, de Nevers et de Montpensier, pairs de France, à ses sacre et couronnement. Reims, 25 juillet 1547 ; 7 Lettres de bénéfice d'âge, en faveur de François II de Clèves, duc de Nevers, données par CHARLES IX, le 12 avril 1562 ; 8 Accord entre Antoine de Bourbon, roi de Navarre, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes et comte de Penthièvre, pour les terres de Villemur et de Lautrec. 13 mars 1559 n. s ; 9 Lettres de CHARLES IX, conférant à François de Clèves, comte d'Eu, sur la résignation de François Ier de Clèves, duc de Nevers, père dudit comte d'Eu, la charge de gouverneur de Champagne. Saint-Germain en Laye, 26 août 1561 ; 10 Arrêt touchant le comté de Foix. 7 octobre 1517 ; 11 Contrat par suite duquel Narbonne est laissée à Louis XII par Gaston de Foix, en échange du comté de Beaufort. Blois, 19 novembre 1507 ; 12 Transaction entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. 28 juin 1554 ; 13 « Arrest touchant la recompense » du comté « de Dreux », délaissé au roi Henri II par François Ier de Clèves, duc de Nevers. 18 mai 1557 ; 14 Arrêt par lequel il est dit que le duc de Nevers entrera en la possession des terres de Briost, au gouvernement de Péronne, et de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye. 19 mai 1557 ; 15 Contrat de mariage entre François II de Clèves, comte d'Eu, et Anne de Bourbon, fille du duc de Montpensier, Louis de Bourbon. 6 septembre 1561 ; 16 Dates de la naissance et de la mort de François de Clèves, premier duc de Nevers, de Marguerite de Bourbon, sa femme, et de leurs enfants : François de Clèves, second duc de Nevers, Henriette de Clèves, Jacques de Clèves, troisième duc de Nevers, Catherine de Clèves, dame de Château Portien, et Marie de Clèves ; 17 Lettres de FRANÇOIS II, roi DE FRANCE, contenant les conditions du mariage de François II de Clèves, qualifié ici duc de Nevers, bien que son père ne fût pas mort, avec Marie de Bourbon, fille de François de Bourbon, comte de St-Pol, et d'Adrienne d'Estouteville, et veuve de Jean de Bourbon, comte de Soissons. 2 octobre 1560 ; 18 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il fait remise à Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, des droits seigneuriaux en ses terres de Champagne. Dieppe, 9 août 1563 ; 19 Lettres de CHARLES IX, relatives à l'hommage à lui fait par Henriette de Clèves, pour ses terres de Champagne. Gaillon, 15 juillet 1563 ; 20 Acte de la chambre des comptes sur le même sujet. 1er octobre 1563 ; 21 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, sa soeur. Fait et passé au « villaige de Ste Geneviefve de Nanterre », le 7 février 1563 n. s ; 22 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Anne de Bourbon, veuve de François II de Clèves, duc de Nevers, pour l'assignation de son douaire. 26 mai 1563 ; 23 Contrat de mariage entre Jacques II de Clèves, seigneur d'Orval, et Diane de La Marck. 6 janvier 1558 n. s ; 24 Partage fait par François Ier de Clèves, duc de Nevers, à ses enfants. Melun, 24 mars 1561 n. s ; 25 Lettres de CHARLES, cardinal DE BOURBON, archevêque de Rouen, et de LOUIS DE BOURBON, prince DE CONDE, relatives à l'aliénation des terres de Jacques de Clèves, duc de Nevers, pour l'acquit de ses dettes. 20 juin 1563 ; 26 Lettres de CHARLES IX sur le même sujet, de Gaillon, 14 juillet 1563, et pièces accessoires ; 27 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, 24 janvier 1564 n. s ; 28 Partage fait par CHARLOTTE DE BOURBON, comtesse douairière DE NEVERS, des biens délaissés par son mari, Engilbert de Clèves, comte de Nevers, entre ses enfants Charles de Clèves, comte de Nevers, et Louis de Clèves, frère dudit Charles, avec réserve, pour sa vie durant, d'une certaine quantité de rentes pour son entretien et ses aumônes, projetant de passer son veuvage en l'abbaye du Bois-aux-Dames, le tout consenti et approuvé par lesdits Srs de Clèves, ses enfants, avec l'autorisation du roi Louis XII, et enregistré au châtelet de Paris. 26, 28 mai et 6 juin 1514 ; 29 Contrat de la reunion de la justice du bourg Saint-Étienne de Nevers au duché de Nevers, passé le 31 août 1563 entre les religieux dudit St-Étienne et les conseillers du duc, et approuvé, le 26 septembre 1563, par ledit duc JACQUES DE CLEVES ; 30 Lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, novembre 1563 ; 31 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Fontainebleau, février 1564 n. s ; 32 Vérification des précédentes lettres par le parlement. 13 mai 1564 ; 33 Contrat de mariage entre Guy XVII, comte de Laval, de Montfort et de Quintin, et Claude de Foix, fille d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 22 octobre 1535 ; 34 Contrat de mariage entre Antoine de Croy, comte de Porcéan, et Catherine de Clèves, fille de François Ier de Clèves, duc de Nevers, du 4 octobre 1560, et pièces accessoires ; 35 Testament de François Ier de Clèves, duc de Nevers. 26 octobre 1561 ; 36 Partage fait par JEAN DE BOURGOGNE, duc de Brabant, comte de Nevers, etc., entre les enfants de sa fille décédée, Élisabeth de Bourgogne, duchesse de Clèves, et Charlotte de Bourgogne, future dame d'Orval par son mariage avec Jean d'Albret, sire d'Orval, et future comtesse de Rethel, son autre fille. 1er avril 1486 ; 37 Articles faits pour le mariage de François II de Clèves, comte d'Eu, avec Anne de Bourbon, fille de Louis de Bourbon, duc de Montpensier. 26 mars 1561 n. s ; 38 Testament de Guy XVII, comte de Laval. 5 juillet 1544 ; 39 Codicille dudit comte de Laval ; 40 Contrat de mariage entre Odet de Foix, seigneur de Lautrec, et Charlotte d'Albret, fille de Jean d'Albret, comte de Dreux et de Rethel. Gien, 28 avril 1520 ; 41 Lettres patentes de HENRI II, portant décret et homologation de la transaction passée, le 28 juin 1554 (art. 12 de la présente notice), entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. Paris, 21 novembre 1554 ; 42 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant érection du comté-pairie de Nevers en duché-pairie, en faveur de Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et de son fils, François de Clèves, et des héritiers tant mâles que femelles. Paris, janvier 1539 n. s ; 43 Lettres patentes de CHARLES IX, portant continuation de la pairie de Nevers en la personne de Louis de Gonzague et de Henriette de Clèves, sa femme, duc et duchesse de Nevers. Moulins, 2 mars 1566 ; 44 Répétition cancellée du préambule de la pièce portée plus haut sous le numéro 42 ; 45 Lettres patentes de HENRI II, portant réunion du pays de Donziois au duché et pairie de Nevers. Paris, février 1553 n. s ; 46 Lettres de HENRI II, portant provision sur l'ordre que doivent tenir à son sacre François de Clèves, premier duc de Nevers, et les autres pairs de France. Reims, 25 juillet 1547 ; 47 Lettres patentes de CHARLES VII, portant érection du comté de Nevers en pairie, en faveur de Charles de Bourgogne, neveu de Jean sans Peur. Champigny, juillet 1459. En latin ; 48 Arrêt rendu par HENRI II, entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, comte d'Eu, et les gens des trois états de Normandie, touchant le comté d'Eu. Châlons, 19 mars 1552 n. s ; 49 Partage fait entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, après la mort de Jacques de Clèves, duc de Nevers, leur frère. Moulins, 1er mars 1566 ; 50 Arrêt du conseil du roi, qui nomme curateurs de Henriette et de Catherine de Clèves, à l'effet du partage à intervenir entre elles et leur soeur, Marie de Clèves, les époux respectifs desdites princesses. Moulins, 1er mars 1566 ; 51 Lettres patentes de CHARLES IX, par lesquelles il approuve les termes du partage accordé entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, et permet au duc et à la duchesse de Nevers d'aliéner certains biens de la maison de Nevers, pour acquitter les dettes de ladite maison. Moulins, 1er mars 1566 ; 52 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant continuation de la pairie de Nevers, en la personne de Marie d'Albret, veuve de Charles de Clèves, comte de Nevers. N.-D. de Liance, 11 octobre 1521 ; 53 Lettres patentes de CHARLES IX, portant suppression des auditeurs de Nivernais et de Donziois, dont la juridiction sera désormais exercée par le seul bailli de Nivernais. St Germain en Laye, décembre 1561. A la suite est l'acte de vérification en parlement, le 18 décembre 1563, desdites lettres ; 54 Lettres patentes de CHARLES IX, portant don des profits dûs au roi pour les morts et mutations survenues en la maison de Nevers et à cause du mariage d'Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, avec Louis de Gonzague. Moulins, 3 mars 1566 ; 55 Acte de la chambre des comptes, portant vérification desdites lettres. 6 mai 1567 ; 56 Testament d'ANTOINE DE CROY, prince de Porcéan. 28 avril 1567 ; 57 Transaction entre le roi LOUIS XII et Gaston, comte de Foix, touchant le duché de Nemours. Blois, novembre 1507 ; 58 Lettres de CHARLES VI, portant réception des « foy et hommage » de Valentine de Milan, veuve du duc d'Orléans, à cause de sa pairie, comprenant les duchés d'Orléans et de Valois, les comtés de Blois, Dunois, Beaumont-sur-Oise, Angoulême, etc. Paris, 3 janvier 1408 n. s ; 59 Autres lettres de CHARLES VI, données à Auxerre, le 22 août 1412, constatant l'hommage fait desdites terres par Charles, duc d'Orléans ; 60 Pièces relatives à l'érection de la pairie de Nivernais et Donziais, en faveur de Marguerite, fille de Philippe V, roi de France, comtesse de Flandres, et de Louis de Male, comte de Flandres, son fils : actes en français de PHILIPPE VI, roi DE FRANCE, 27 août, 13 décembre 1347, 2 décembre 1349 et, en latin, de JEAN LE BON, 10 avril 1350 ; 61 Lettres patentes de CHARLES VI, portant continuation de la pairie de Nivernais et Donziais en la personne de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers, troisième fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. Paris, 26 août 1405 ; 62 Contrat de mariage de Louis de Gonzague, prince de Mantoue, et de Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, 3 février 1565 ; 63 Dispense, en latin, du pape PIE IV, relative à ce mariage. 1er octobre 1563 ; 64 Lettres de CHARLES IX relatives à la même affaire. Toulouse, 7 février 1565 ; 65 Lettres de pairie du comté d'Eu, données par CHARLES VII en faveur de Charles d'Artois, comte d'Eu. Vendôme, août 1458. En latin ; 66 Lettres de pairie d'Artois, données par PHILIPPE LE BEL, roi DE FRANCE, en faveur de Robert, comte d'Artois. En latin. Septembre 1297 ; 67 Acte de PHILIPPE V LE LONG, par lequel la comté et pairie d'Artois est adjugée à Mahault, comtesse d'Artois, contre Robert III d'Artois, comte de Beaumont. Paris, mai 1318 ; 68 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, qui donne raison à Jeanne de France et à Eudes IV, duc de Bourgogne, comtesse et comte d'Artois, contre Robert III, comte de Beaumont. Paris, 18 février 1338 n. s ; 69 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il accorde le gouvernement de Champagne à Henri de Lorraine, duc de Guise. Blois, 26 février 1563 n. s ; 70 Testament de madame CLAUDE DE FOIX, dame DE LAUTREC. 16 mars 1549 n. s ; 71 Acte de CHARLES V, ratifiant l'acquisition de la baronnie de Warcq-sur-Meuse par Louis de Male, comte de Flandres. Beauté-sur-Marne, 23 avril 1380 ; 72 Contrat de la délivrance faite par Louis de Gonzague, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, sa femme, à mademoiselle Marie de Clèves, marquise d'Isles, des terres du comté d'Eu, restant du partage de madame de Guise, pour le parfournissement de son partage. Après le 1er mars 1566 ; 73 Lettres de CHARLES IX, accordant le gouvernement de Picardie à Henri Ier de Bourbon, prince de Condé. Paris, 2 septembre 1573 ; 74 Autres lettres de Charles IX, mettant Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, âgé de 18 ans, hors de la tutelle et curatelle du cardinal de Bourbon, et lui laissant la pleine et entière administration de ses biens. Paris, 15 avril 1571 ; 75 Lettres de bénéfice d'inventaire, accordées au même Henri Ier de Bourbon par CHARLES IX. Paris, 7 juin 1571. A la suite, acte au nom de CHARLES DE PELLEVE, concernant l'enregistrement au siège présidial de Laon, le 17 août 1571, desdites lettres de bénéfice d'inventaire ; 76 Contrat de mariage entre Guillaume de Bretagne, comte de Périgord et vicomte de Limoges, et Isabeau de La Tour, fille de Bertrand de La Tour, comte de Boulogne et d'Auvergne. 8 juin 1450 ; 77 Contrat de mariage entre Arnaud-Amanieu d'Albret, sire d'Orval et de Lesparre, et ladite Isabeau de La Tour. 25 novembre 1456 ; 78 Testament de ladite dame ISABEAU DE LA TOUR. 15 février 1487 n. s ; 79 Lettres patentes du don fait par FRANÇOIS Ier à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et à Jean d'Albret, seigneur d'Orval, son père, de la garde des personne et biens de François Ier de Clèves, comte d'Eu, fils de ladite Marie d'Albret. 11 octobre 1521 ; 80 Contrat de donation faite par Jean d'Albret, comte de Dreux, Sr d'Orval, à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, veuve de Charles de Clèves, comte d'Eu, et à Charlotte d'Albret, épouse d'Odet de Foix, Sr de Lautrec, ses filles. 20 juin 1523 ; 81 Acceptation par lesdites dames Marie et Charlotte d'Albret des donations à elles faites par Jean d'Albret, leur père, et renonciation à sa succession. 21 mars 1525 n. s ; 82 Extrait des registres du conseil privé du roi, contenant « arrest donné par le roy sur la recompense de Dreux ». Le duc de Nevers, François de Clèves, est condamné à prendre la terre de Briost, au gouvernement de Péronne, et celle de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye, en échange du comté de Dreux. 19 février 1557 n. s ; 83 Transaction entre Henri II, roi de France, et François Ier de Clèves, duc de Nevers, sur la « recompense de Dreux ». Villers-Cotterets, 7 et 8 avril 1557 n. s ; 84 Lettres de HENRI II ratifiant ladite transaction. Villers-Cotterets, 12 avril 1557 n. s ; 85 Protestation de Jean d'Albret, sieur d'Orval, touchant la succession de la maison de Boulogne, lorsqu'il fut procureur de Madeleine de La Tour, pour le traité de mariage de ladite demoiselle et de Laurent de Médicis, duc d'Urbin. Amboise, 26 janvier 1518 n. s ; 86 Transaction entre le roi François II et Louis II de Bourbon, duc de Montpensier, touchant la succession de Bourbon. 27 novembre 1560 ; 87 Homologation par le parlement de la transaction précédente. 25 juin 1561 ; 88 « Creation de tutelle » de Gaston, Henri et Claude de Foix, enfants d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 26 octobre 1528 ; 89 Contrat de mariage entre Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, et Marie de Clèves, marquise d'Isles. 3 août 1572 ; 90 Arrêt par lequel la princesse de Condé, marquise d'Isles, est autorisée à faire poursuite de ses procès et affaires, sous l'autorité du cardinal de Bourbon, son oncle. 30 juin 1574 ; 91 Lettres de HENRI II, relatives au mariage entre Jean de Bourbon, comte d'Enghien et de Soissons, et Marie de Bourbon d'Estouteville, fille de François de Bourbon, comte de Saint-Paul, et d'Adrienne, duchesse d'Estouteville. Reims, 14 juin 1557

Recueil de copies de pièces relatives à la maison de Nevers et au Nivernais. XIe-XVIe siècles.

Contient : 1 « Partage de la maison de Clèves ». 1488. En latin ; 2 « Lettres de la concession de la duchié de Bourgoigne, faicte par le roy JEHAN à monseigneur Phelippe, son filz ». Germigny-sur-Marne, 6 septembre 1363. En latin ; 3 Confirmation des lettres précédentes par CHARLES V. Au Louvre, 2 juin 1364. En latin ; 4 Autres lettres de CHARLES V, accordant à Philippe le Hardi le duché de Touraine, au cas où le duché de Bourgogne lui serait disputé par le roi de Navarre, le duc d'Orléans et le duc de Bar. En latin. Même date ; 5 « Prisée et assiecte de douze mil livres de rente au tournois, faicte à... madame Blanche de France, duchesse d'Orliens, à cause de son doaire... », en vertu des lettres de Charles V, données à Paris le 19 mai 1376 ; 6 Transaction entre PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, et Jean de Bourgogne, comte d'Étampes. Bruxelles, 11 juillet 1446 ; 7 Article des partages de Jean, Antoine et Philippe de Bourgogne, touchant la renonciation du duché de Brabant au profit dudit Philippe, comte de Nevers ; 8 « S'ensuit ung article estant ès lectres du partaige fait par feu monseigneur Phelippe, duc de Bourgogne, et madame Marguerite la duchesse, sa femme, à messieurs Jehan, Anthoine et Phelippe, leurs enffans, touchant les terres et seignories advenues par ledit partaige audit Phelippe, conte de Nevers » ; 9 Ratification du partage précédent par Jean et Antoine, fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. Paris, 9 mars 1401 ; 10 Confirmation dudit partage par JEANNE, duchesse DE LUXEMBOURG. Bruxelles, 29 septembre 1401. Avec ratification des duc et duchesse de Bourgogne, donnée à Arras, le 27 nov. 1401 ; 11 Requêtes et remontrances par Jean de Bourgogne, comte de Nevers, au duc de Bourgogne. « Nevers, 16 janvier 1467 » ; 12 « Pour faire responce ès articles baillez par les depputez de Mr le duc Phelippe » de Bourgogne. Mémoire suivi de la copie d'une lettre de CHARLES DE BOURGOGNE, comte de Charolais ; 13 « Remonstrances et responces faictes par feu monseigneur le duc de Brabant, Jehan, conte de Nevers, etc., au roi Loys, touchant la duchié de Bourgoigne ». Après 1477 ; 14 « Les droitz que pretendoit feu monseigneur le duc Jehan, conte de Nevers, etc., par le trespas de feu monseigneur le duc Charles, dernier duc de Bourgoigne » ; 15 Droits du comte de Nevers, Charles de Bourgogne, sur le grenier à sel d'Arcis-sur-Aube. Après 1444 ; 16 Généalogie de Jean, duc de Brabant, comte de Nevers, « et la descendue de toutes ses terres et seignories » ; 17 Généalogie de Jean, duc de Brabant, comte de Nevers, « et la descendue de toutes ses terres et seigneuryes » ; 18 Écritures en parlement du « Procès de Flandres », pour Charlotte de Bourbon, comtesse de Nevers, veuve d'Engilbert de Clèves, contre Charles d'Autriche, prince de Castille, comte de Flandre. 1507 ; 19 Acte de LOUIS XII, portant transaction entre Engilbert de Clèves et Jean d'Albret, seigneur d'Orval. Orléans, 14 octobre 1504 ; 20 Contrat de « mariage entre Charles de Clèves et Marie d'Albret, contesse de Nevers ». 20 avril 1505 ; 21 Pièce concernant l'attribution de la tierce partie des exploits de justice de la vicomté de Clamecy, au profit de Jean de Montmorin ; 22 Partages entre Charles et Louis de Clèves, en mai 1514. Acte de CHARLOTTE DE BOURBON. Minute ; 23 Châtellenies et principaux fiefs de Donzyois et Nivernois. Droits et privilèges du comte de Nevers. Châtellenies de Champagne ; 24 Terres et seigneuries de Nivernais, Donzyois et St-Verain. 1523 ; 25 Consultation pour M. d'Orval contre M. de Boulogne. Troyes, 10 décembre 1489 ; 26 Don fait par le roi JEAN du comté d'Eu à Jean d'Artois. Lyon, février 1351 n. st. En latin ; 27 Mémoire concernant une rente de 3.000 livres assise sur le comté de Dreux ; 28 Placet présenté au roi pour Charlotte de Bourbon, comtesse de Nevers. Après 1506 ; 29 Acte du sacre de François Ier, daté du 27 janvier 1515 n. st., et suivi du certificat de collation, faite le 8 février 1526 n. st. par Antoine Dubourg ; 30 Copie faite, le 2 mars 1487, de 3 pièces du XIIIe siècle (22 juillet 1200, mars 1224 et 27 avril 1291), concernant l'évêché de Bethléem en Nivernais. En latin ; 31 Chartes des rois de France pour Saint-Pierre-le-Moustier, depuis Louis VII jusqu'à Charles VIII (1165-1691), suivies d'un acte conclu en 1278 entre le prieur et un certain Crescens, juif, le tout recueilli pour un procès pendant devant le bailli de S. Pierre, en 1561, entre les héritiers de Denis Tixier ; 32 Privilèges de la ville de Nevers. Acte de Guy et de Mathilde, comte et comtesse de Nevers. 1231. En latin. Avec garantie ; 33 Preuve que Saint-Pierre-le-Moustier a été autrefois une prévôté du bailliage de Berry. Acte du 2 mai 1318, vidimé en 1319. En latin ; 34 Extrait des registres du parlement concernant le dépôt à Saint-Pierre-le-Moustier d' « ung cayer coustumier » des coutumes et style du « pays de Nivernois », 5 février 1543 ; 35 Extrait de la chambre des comptes de Nevers, contenant l'acte par lequel ITIER DE TOUCY se porte garant pour une somme de 40 marcs d'argent du service dû par Hugues de l'Orme et Eudes de Châtillon au comte de Nevers comme à leur seigneur lige. Juin 1218. En latin ; 36 Remontrances des habitants de Nevers sur l'établissement du siège présidial du bailliage de Saint-Pierrele-Moustier. Minute ; 37 Plaidoyer fait au conseil privé du roi, le 9 août 1554, par Me GUILLAUME RAPINE, lieutenant-général de Nivernais, pour l'abolition des bourdelages. Minute ; 38 Acte vidimé, émanant de GUY, comte, et MATHILDE, comtesse DE NEVERS, contre les gens qui ruinent ou incendient les maisons. 1340. En latin ; 39 « Declaration de la monnoye du conte de Nevers » ; 40 « Fondation du prieuré de Saint Estienne de Nevers » en 1097. Acte en latin de GUILLAUME, comte DE NEVERS. Copie collationnée le 19 mars « 1572 » ; 41 Contrat de mariage entre Antoine de Croy et Catherine de Clèves. 4 octobre 1560 ; 42 Partage, confirmé par Charles IX, des biens de la maison de Nevers, entre les trois soeurs Henriette, Catherine et Marie de Clèves. 1er mars 1566 ; 43 Concession, à titre de rachat perpétuel, moyennant une somme de 100,000 l. t., du duché de Nemours, faite par FRANÇOIS Ier à Philippe de Savoie, comte de Genève. St-Germain en Laye, 22 décembre 1528. Vérifié en la chambre des comptes le 8 mars 1529

« Meslanges de lettres de divers grands personnages. »

Recueil de lettres, presque toutes autographes, écrites de 1564 à 1610 environ. Les lettres contenues dans ce volume sont adressées aux personnages suivants : A Catherine de Médicis, par A[ntonio Carracciolo], prince de Melfi, Châteauneuf-sur-Loire, 20 fév. 1564, orig. (3) ; — par Blaise de Monluc, Montauban, 15 mars 1565, orig. (5) ; Aux rois Charles IX, Henri III et Henri IV, par Châtillon [l'amiral Gaspard de Coligny], Châtillon, 12 fév. 1572, orig. (7), et 29 mai 1572 (9) ; — par Farvaques [Guillaume de Hautemer, sieur de Fervaques], La Flèche, 21 fév. s. a. (23), et Fervaques, 31 déc. s. a. (25) ; — par [Jacques de L'Hospital, marquis de] Choisi, Combreux, 14 mai 1572, orig. (27) ; — par Jacqueline de La Trémoïlle, [veuve de Louis de Bueil, comte de Sancerre, grand échanson de France], « au boys », 28 sept. 1573, orig. (29) ; — par Mlle Philippe d'Avrion (?), s. d. (31) ; — par P[ierre] de Gondy, évêque de Paris, 27 oct. 1576 (33) ; — par Roger de [Saint-Lary, sieur de] Bellegarde, [maréchal de France], Carmagnole, 16 sept. s. a. (35) ; — par [René de] Villequier, [baron de Clairvaux], Evry, 9 fév. 1589 (37) ; — par [Albert] de Gondy, [duc de Retz, maréchal de France], Cracovie, 10 mars s. a. (39) ; — par Jacqueline Dantremons [Jacqueline de Montbel, comtesse d'Entremonts, veuve de l'amiral Coligny], Châtillon, 22 oct. s. a. (41) ; — par Saint-Maigrin [Paul de Stuer de Caussade, comte de Saint-Mégrin], Angoulême, 23 fév. s. a. (43), et Saint-Mégrin, 28 déc. s. a. (45) ; — par Renée de Rieux [de Châteauneuf], Marseille, 20 déc. s. a. (46) ; — par Pienne [Louise de Halluin, femme de Philibert de Marcilly, sieur de Cipierre], s. d. (48) ; — par Anne de Pisseleu, s. d. (51) ; — par [François] Miron, Cormery, 17 janv. 1589 (52) ; — par M. de Belleville [Marie Touchet], s. d. (54, douteux ; 55 et 60) ; — par [Louis de] Maugiron, s. d. (57) ; — par Henry de La Tour, [vicomte de Turenne], Sedan, 15 juillet s. a. (61) ; — par [Charles de Gontaut, duc de] Biron, [maréchal de France], Dijon, 17 mars s. a. (82) ; — par [Philippe Hurault, sieur de] Cheverny, Paris, 5 mars 1599 (83) ; — par P[omponne de] Bellièvre, Paris, 23 oct. s. d., (84) ; 28 oct. 1599 (90) ; 28 juin 1601 (93) ; 22 juin 1601 (94) ; 25 juin 1601 (97) ; 11 juillet 1602 (101) ; — par P[omponne de] Bellièvre et Rosny [Maximilien de Béthune, duc de Sully], Paris, 26 mai 1600, de la main de Bellièvre (89) ; — par G[uillaume] Du Vair, Aix, 2 juin 1608 (116) ; — par le président Jeannin, Paris, 23 août 1605 (120) ; 13 mai s. a., orig. (122) ; — par un anonyme, s. d. (124) ; — par Gaspard de Schomberg, Paris, 8 nov. 1595 (126) ; — par les protestants de la Chambre de l'Édit, Castres, 24 nov. 1599 (130) ; — par [Philippe] Canaye, [sieur] de Fresne, Castres, 4 janv. 1600 (132) ; — par [Pierre] Forget, [sieur de] Fresnes, Fresnes, 7 et 10 mai 1599 (142 et 144) ; — par Rosny [Maximilien de Béthune, duc de Sully], Paris, 29 avril 1605 (147) ; 10 mars 1605 (149) ; 26 mars 1605 (150) ; sous le nom de « M. de Béthune » : Paris, 3 juin 1608 (156) ; 1er juin 1608 (157) ; 3 juin s. a. (158) ; — par Sigogne, s. d., copie de P. Dupuy (204) ; — par « R. », sur les affaires de Flandre, s. d. (228) ; — par [Guillaume] Reboul, Rome, 29 oct. 1607 (238) ; A [Catherine de Médicis] et à un correspondant inconnu, par le chancelier M[ichel] de L'Hospital, minutes autogr. (11 et 12) ; — à sa fille Madeleine [mariée à Robert Hurault, sieur] de Belesbat, Vignay, 8 avril 1571 (13) ; sous forme de memorandum, s. d. (14) ; 17 avril 1571 (16) ; 8 mars 1571 (18) ; 25 août 1572 (19 bis) ; — à une inconnue, s. d., minute (17) ; A Charles et à ses frères [Michel, Robert et Paul Hurault de Belesbat], par [Madeleine] de L'Hospital, leur mère, Paris, 5 mai s. a. (20) ; Au chancelier [Michel de L'Hospital], par le lieutenant-criminel Jean Morin, Paris, 20 juin s. a. (21) ; A la princesse d'Orange [Éléonore de Bourbon-Condé, femme de Philippe-Guillaume de Nassau], par Henri de La Tour, [vicomte de Turenne], Sedan, s. a. (59) ; 27 fév. 1606 (63) ; 15 août s. a. (64) ; 25 déc. s. a. (68) ; s. d. (71) ; A Mme de La Trémoïlle, duchesse de Thouars [Marie de La Tour, femme de Henri de La Trémoïlle], par Henri de La Tour, Sedan, 27 fév. [1606], autogr. (72) ; A [Antoine] de Loménie, [sieur de La Ville-aux-Clercs], par A[rnaud], cardinal d'Ossat, Rome, 6 fév. 1601, orig. (73) ; 29 oct. 1588, orig. (75) ; 24 sept. 1588 (76) ; — par P[omponne] de Bellièvre, Paris, 10 juillet 1602 (99) ; — par N[icolas] Brûlart, Paris, 10 juillet 1602, orig. (110) ; 22 et 24 mars 1608 (112 et 113) ; — par G[uillaume] Du Vair, Aix, 9 juin s. a. (114) ; — par [Philippe] Canaye, [sieur] de Fresne, Castres, 25 nov. 1599 (129) ; — par [Jacques-Nompar de] Caumont, [marquis de La Force, maréchal de France], Pau, 31 mai s. a., orig. (178) ; — par [Denys-Simon de] Marquemont, Rome, 6 mars 1606, cachet (206) ; — par J. Lafin (?), Aubusson, 29 juillet 1610 (224) ; — par « de Laval », sur la monnaie royale, Paris, 10 avril 1603 (226) ; Au duc de Bouillon, maréchal de France, par Morlas, s. d., copie (77) ; A [Florent] Chrestien, par [Gui Du Faur, sieur de] Pibrac, Paris, 23 mai 1581, orig. (79) ; A [Pierre] Pithou, par de Neufville [Villeroy], Paris, 27 fév. 1582, orig. (80) ; — par G. Du Vair, Paris, 27 août s. a. (118) ; — par [Gilles de] Noailles, évêque de Dax, Acqs, 20 juillet 1585, orig., avec un post-scriptum autogr. (202), et Bordeaux, 27 juillet 1584, orig. (203) ; Aux gens de la Chambre de justice établie en Guyenne, par de Neufville [Villeroy], Paris, 20 déc. 1582, orig., avec un post-scriptum autogr. (81) ; A un inconnu, par P[omponne de] Bellièvre, Blois, sept. 1599, (87) ; Au procureur [Jacques] de La Guesle, par P[omponne de] Bellièvre, Fontainebleau, 9 et 13 mai 1604 (103 et 104) ; 8 mai 1604 (109) ; Au cardinal [Jacques Davy] Du Perron, évêque d'Évreux, par P[omponne de] Bellièvre, Paris, 2 nov. 1604 (105) ; 1er janv. 1605 (106) ; — par [Philippe] Canaye, [sieur] de Fresne, Paris, 26 nov. 1602 (134) ; Lyon, 17 sept. 1601 (135) ; Venise, 13 et 6 août 1601 (138 et 140) ; — par [Pierre] Forget, [sieur de] Fresnes, Fontainebleau, 10 sept. 1605 (145) ; — par Rosny [Sully], Paris, 12 mars 1605 (153), et 17 nov. 1605, orig. avec un post-scriptum autogr. (155) ; Saumur, 29 juin s. a., signée : « le duc de Sully » (160) ; s. d., orig. (161) ; — par [Philippe de] Béthune, Paris, 1er sept. 1606, orig. (162) ; Montargis, 28 oct. 1606, orig. (164) ; Fontainebleau, 18 sept. 1606, orig. (166) ; Rome, 24 août 1604 (169) ; Paris, 30 et 3 janv. 1607, orig. (170 et 172) ; Paris, 19 fév. 1607, orig. (174) ; — par [Charles de Neufville, marquis] d'Alincourt, Rome, 17 avril 1608, cachet (176) ; — par [François Savary, comte de] Brèves, Alexandrie d'Égypte, 10 déc. 1605, orig. (180) ; Rome, 25 juillet 1608, orig., cachet (182) ; 12 déc. 1608, orig. (184) ; 7 août 1608, orig. (186) ; 15 oct. 1609, orig. (188) ; 2 sept. 1609, orig. (190) ; 20 mars 1609, orig. (192) ; — par l'archevêque d'Urbino [Giuseppe Ferrero], Avignon, 6 juin 1608, orig., cachet (196) ; 23 janv. 1608 (198) ; 16 fév. 1608, orig., avec un post-scriptum autogr. (200) ; en italien ; — par [Denys-Simon de] Marquemont, Rome, 29 juin 1608, cachet (208) ; — par [Henri de Gondy], évêque de Paris, 26 juin s. a., cachet (210) ; — par Armand [Du Plessis de Richelieu], évêque de Luçon, s. d., orig. (212) ; — par [Jean] Bertaut, Paris, 19 août 1606, cachet (214) ; — par le frère Bruno, général des Chartreux, Grande-Chartreuse, 20 déc. 1604, orig., cachet (216) ; — par Jacques Soarez de Sainte-Marie, Paris, 4 juillet 1605, cachet (218) ; — par [Louis de Chasteigner de La Rochepozay, sieur d']Abain, Rome, 6 janv. 1609 (220) ; — par [l'abbé] de Sève, Rome, 22 mars 1608, cachet (222) ; — par G[uillaume] Reboul, Rome, 11 déc. et 26 nov. 1607 (234 et 236) ; 8 janv. 1608 (240) ; 16 nov. 1607, orig. (242) ; A [François] de Ségur [-Pardaillan], par [Philippe Canaye, sieur] de Fresne, s. d. (128) ; A « Mr de La Brosse », par [François Savary, comte de] Brèves, Rome, 18 fév. 1610, orig. (194) ; A Villeroy, par un anonyme, Rome, 21 juin 1613, copie (230) ; Au duc de Sully, par G. Reboul, Rome, 29 oct. 1607, autogr. (232).

Obituaire de la Confrérie de saint Denys.

Contient : « Ce sont les obitz fondez de la confrarie monsr saint Denis, lesquelz on fet chacun an en la chappelle d'icelle confrarie... 1502 » ; « Ce sont les noms des frerez et seurs vivans et trepassez de la confrarie monseigneur saint Denis, lesquelz ont lessé rentes ou argent en ladite confrarie... » ; « Ce sont les status et ordonnances qui sont par nous abbé et couvent de l'église monsieur Sainct-Denis-en-France, ordonneez à garder aux frères de la confrarie dudit monseigneur saint Denis..., extrait du registre et fondation d'icelle... »

Mélanges historiques.

Contient : Traité sur la charge d'ambassadeur ; « De la prélation et retenue feudale, pour messire Henry de La Tour, duc de Bouillon, premier mareschal de France, vicomte de Turenne, demandeur, contre le sieur de Noailles, deffendeur » [par Nicolas Rigault], et autres pièces, inventaire de productions, etc., concernant le procès Bouillon-Noailles ; Pièces concernant les biens et dépendances de l'abbaye de Saint-Wandrille ; « Très humble et très importante remonstrance au Roy [Louis XIV] sur la remise des places maritimes de Flandres entre les mains des Anglois », au temps de Cromwell ; « Journal de ce qui s'est passé à la conférence pour la paix..., à Munster..., l'an 1644 », et autres pièces concernant les négociations de Münster, etc., 1639-1644 ; Pièces diplomatiques, concernant diverses questions de préséance ; Extrait d'une lettre de Charles Brulart, prieur de Léon, à Villeroy, Venise, 1611 ; « Estat par estimation des train et suitte, livrées, équipage et ameublement d'ambassadeur à Rome », etc