« Memoires pour la navigation et le commerce de France ».

Contient : « Table des memoires qui seront contenus en ce recueil » ; « Establissement de la compagnie des Anglois trafiquans ès Indes Orientales et les privileges octroyez à lad. compagnie pour 15 ans par Elizabeth, royne d'Angleterre. A Westmonster, à Londres, l'an 1600, le 31 decembre ». Résumé « extraict des Navigations et voyages des Anglois et autres, recueillis par Purchas et imprimez à Londres l'an 1625 » ; « Privileges octroyez par Michel Federwitz, empereur de Moscovie, à la compagnée des marchans anglois trafiquans en Moscovie. En la ville de Mosco, l'an 1620, le 11 de may ». Résumé « extrait des Navigations de Purchas » ; « Traicté de paix entre Michel Federwitz, empereur de Moscovie, et Gustave Adolphe, roy de Suede. A Stalbo, l'an 1616, le 27 febvrier ». Résumé « extraict des Navigations de Purchas » ; « Des empeschemens et difficultez qui se rencontrent au commerce de France en Moscovie » ; « De la pesche et du commerce des François en l'Amerique, devers la riviere de Canada ou de Sainct Laurent et devers l'isle de Terre Neuve ou Neufondlande, et comme les Anglois les y peuvent empescher. 1611-1621 » ; Blanc ; « Des usurpations des Anglois sur les François en la Nouvelle France, en l'Amerique, depuis l'an 1611 » ; « Don de la Nouvelle Escosse, cy devant comprise soubs le nom de la Nouvelle France, par JACQUES, roy de la Grand Bretagne, à Guillaume Alexandre, seigneur escossois. A Vindesore, l'an 1621, le 10 de septembre ». Acte en latin. Copie ; « Que la Nouvelle France et l'isle de Terre Neuve ont esté descouvertes par les François, dès l'an 1504 ». Extraits de « la Refutation de Pierre Plancius, cosmographe, contre les pretentions des Anglois pour la pesche ès costes de Spitzberg » et du livre Ier de l'Histoire de Bretagne de « Bertrand d'Argentré » ; « Traictez entre les roys de France et d'Angleterre, concernant les pyrateries et de predations sur mer et aussi touchant les lettres de represailles et de marque ; « Traicté entre Louys XII, roy de France, et HENRI VIII, roy d'Angleterre, concernant les pyrateries et depredations sur mer entre leurs subjects, ratifié par ledictroy Henry, à Westmonstier, l'an 1498, le 24 d'aoust ». En latin ; Art. 6, 9, 10, 13, 14 du « traicté de paix et de confederation et alliance entre Charles IX, roy de France, et Elizabeth, royne d'Angleterre, à Troyes, l'an 1564, le 11 d'apvril, ratifié par ladicte Elizabeth à Richemond, audict an, le 27 dudict mois ». En latin ; « Traicté entre Henry le Grand, roy de France, et Elizabeth, royne d'Angleterre, concernant les pyrateries et depredations sur mer, l'an 1600, extraict de l'Histoire de ladicte royne Elizabeth de Guillaume Camden, imprimée à Leyden, l'an 1625, p. 766-767 » ; « Extraict du traicté d'alliance et confederation entre Louys XIII, roy de France, et Jacques, roy de la Grande Bretagne, ratifié par le roy Louys XIII, à Paris, l'an 1610, le 14 de septembre » ; « Compagnées en Angleterre, Holande, Espagne et autres royaumes pour le trafic et commerce en divers pays » ; « Establissement es Provinces Unies des Pays-Bas d'une compagnée pour le trafic ès Indes Orientales, l'an 1602 »

Recueil de copies de pièces, relatives principalement à la famille des comtes de Nevers de la maison de Clèves. 1297-1574.

Contient : 1 Traité de Cateau-Cambrésis entre Henri II, roi de France, et Philippe II, roi d'Espagne. 3 avril 1559 ; 2 « Testament de feue dame Charlotte d'Albret, dame de Lautrec,... Milly en Gastinoys », 16 décembre 1526 ; 3 Contrat de mariage de messire Charles de Luxembourg, vicomte de Martigues, et de madame Claude de Foix, dame de Lautrec. Montrond, 14 janvier 1548 n. s ; 4 Sentence et arrêt de MARGUERITE D'AUTRICHE et LOUISE DE SAVOIE, prises pour arbitres sur le rachat du comté de Beaufort en Champagne. 31 juillet 1529 ; 5 Note concernant les serments de pairs de France, faits par les ducs de Guise et de Montmorency, le 12 novembre 1551, et par le duc d'Aumale, le 12 février 1552 n. s ; 6 Ordonnance provisionnelle de HENRI II, roi DE FRANCE, concernant l'ordre que devaient tenir les ducs de Guise, de Nevers et de Montpensier, pairs de France, à ses sacre et couronnement. Reims, 25 juillet 1547 ; 7 Lettres de bénéfice d'âge, en faveur de François II de Clèves, duc de Nevers, données par CHARLES IX, le 12 avril 1562 ; 8 Accord entre Antoine de Bourbon, roi de Navarre, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes et comte de Penthièvre, pour les terres de Villemur et de Lautrec. 13 mars 1559 n. s ; 9 Lettres de CHARLES IX, conférant à François de Clèves, comte d'Eu, sur la résignation de François Ier de Clèves, duc de Nevers, père dudit comte d'Eu, la charge de gouverneur de Champagne. Saint-Germain en Laye, 26 août 1561 ; 10 Arrêt touchant le comté de Foix. 7 octobre 1517 ; 11 Contrat par suite duquel Narbonne est laissée à Louis XII par Gaston de Foix, en échange du comté de Beaufort. Blois, 19 novembre 1507 ; 12 Transaction entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. 28 juin 1554 ; 13 « Arrest touchant la recompense » du comté « de Dreux », délaissé au roi Henri II par François Ier de Clèves, duc de Nevers. 18 mai 1557 ; 14 Arrêt par lequel il est dit que le duc de Nevers entrera en la possession des terres de Briost, au gouvernement de Péronne, et de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye. 19 mai 1557 ; 15 Contrat de mariage entre François II de Clèves, comte d'Eu, et Anne de Bourbon, fille du duc de Montpensier, Louis de Bourbon. 6 septembre 1561 ; 16 Dates de la naissance et de la mort de François de Clèves, premier duc de Nevers, de Marguerite de Bourbon, sa femme, et de leurs enfants : François de Clèves, second duc de Nevers, Henriette de Clèves, Jacques de Clèves, troisième duc de Nevers, Catherine de Clèves, dame de Château Portien, et Marie de Clèves ; 17 Lettres de FRANÇOIS II, roi DE FRANCE, contenant les conditions du mariage de François II de Clèves, qualifié ici duc de Nevers, bien que son père ne fût pas mort, avec Marie de Bourbon, fille de François de Bourbon, comte de St-Pol, et d'Adrienne d'Estouteville, et veuve de Jean de Bourbon, comte de Soissons. 2 octobre 1560 ; 18 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il fait remise à Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, des droits seigneuriaux en ses terres de Champagne. Dieppe, 9 août 1563 ; 19 Lettres de CHARLES IX, relatives à l'hommage à lui fait par Henriette de Clèves, pour ses terres de Champagne. Gaillon, 15 juillet 1563 ; 20 Acte de la chambre des comptes sur le même sujet. 1er octobre 1563 ; 21 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, sa soeur. Fait et passé au « villaige de Ste Geneviefve de Nanterre », le 7 février 1563 n. s ; 22 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Anne de Bourbon, veuve de François II de Clèves, duc de Nevers, pour l'assignation de son douaire. 26 mai 1563 ; 23 Contrat de mariage entre Jacques II de Clèves, seigneur d'Orval, et Diane de La Marck. 6 janvier 1558 n. s ; 24 Partage fait par François Ier de Clèves, duc de Nevers, à ses enfants. Melun, 24 mars 1561 n. s ; 25 Lettres de CHARLES, cardinal DE BOURBON, archevêque de Rouen, et de LOUIS DE BOURBON, prince DE CONDE, relatives à l'aliénation des terres de Jacques de Clèves, duc de Nevers, pour l'acquit de ses dettes. 20 juin 1563 ; 26 Lettres de CHARLES IX sur le même sujet, de Gaillon, 14 juillet 1563, et pièces accessoires ; 27 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, 24 janvier 1564 n. s ; 28 Partage fait par CHARLOTTE DE BOURBON, comtesse douairière DE NEVERS, des biens délaissés par son mari, Engilbert de Clèves, comte de Nevers, entre ses enfants Charles de Clèves, comte de Nevers, et Louis de Clèves, frère dudit Charles, avec réserve, pour sa vie durant, d'une certaine quantité de rentes pour son entretien et ses aumônes, projetant de passer son veuvage en l'abbaye du Bois-aux-Dames, le tout consenti et approuvé par lesdits Srs de Clèves, ses enfants, avec l'autorisation du roi Louis XII, et enregistré au châtelet de Paris. 26, 28 mai et 6 juin 1514 ; 29 Contrat de la reunion de la justice du bourg Saint-Étienne de Nevers au duché de Nevers, passé le 31 août 1563 entre les religieux dudit St-Étienne et les conseillers du duc, et approuvé, le 26 septembre 1563, par ledit duc JACQUES DE CLEVES ; 30 Lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, novembre 1563 ; 31 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Fontainebleau, février 1564 n. s ; 32 Vérification des précédentes lettres par le parlement. 13 mai 1564 ; 33 Contrat de mariage entre Guy XVII, comte de Laval, de Montfort et de Quintin, et Claude de Foix, fille d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 22 octobre 1535 ; 34 Contrat de mariage entre Antoine de Croy, comte de Porcéan, et Catherine de Clèves, fille de François Ier de Clèves, duc de Nevers, du 4 octobre 1560, et pièces accessoires ; 35 Testament de François Ier de Clèves, duc de Nevers. 26 octobre 1561 ; 36 Partage fait par JEAN DE BOURGOGNE, duc de Brabant, comte de Nevers, etc., entre les enfants de sa fille décédée, Élisabeth de Bourgogne, duchesse de Clèves, et Charlotte de Bourgogne, future dame d'Orval par son mariage avec Jean d'Albret, sire d'Orval, et future comtesse de Rethel, son autre fille. 1er avril 1486 ; 37 Articles faits pour le mariage de François II de Clèves, comte d'Eu, avec Anne de Bourbon, fille de Louis de Bourbon, duc de Montpensier. 26 mars 1561 n. s ; 38 Testament de Guy XVII, comte de Laval. 5 juillet 1544 ; 39 Codicille dudit comte de Laval ; 40 Contrat de mariage entre Odet de Foix, seigneur de Lautrec, et Charlotte d'Albret, fille de Jean d'Albret, comte de Dreux et de Rethel. Gien, 28 avril 1520 ; 41 Lettres patentes de HENRI II, portant décret et homologation de la transaction passée, le 28 juin 1554 (art. 12 de la présente notice), entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. Paris, 21 novembre 1554 ; 42 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant érection du comté-pairie de Nevers en duché-pairie, en faveur de Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et de son fils, François de Clèves, et des héritiers tant mâles que femelles. Paris, janvier 1539 n. s ; 43 Lettres patentes de CHARLES IX, portant continuation de la pairie de Nevers en la personne de Louis de Gonzague et de Henriette de Clèves, sa femme, duc et duchesse de Nevers. Moulins, 2 mars 1566 ; 44 Répétition cancellée du préambule de la pièce portée plus haut sous le numéro 42 ; 45 Lettres patentes de HENRI II, portant réunion du pays de Donziois au duché et pairie de Nevers. Paris, février 1553 n. s ; 46 Lettres de HENRI II, portant provision sur l'ordre que doivent tenir à son sacre François de Clèves, premier duc de Nevers, et les autres pairs de France. Reims, 25 juillet 1547 ; 47 Lettres patentes de CHARLES VII, portant érection du comté de Nevers en pairie, en faveur de Charles de Bourgogne, neveu de Jean sans Peur. Champigny, juillet 1459. En latin ; 48 Arrêt rendu par HENRI II, entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, comte d'Eu, et les gens des trois états de Normandie, touchant le comté d'Eu. Châlons, 19 mars 1552 n. s ; 49 Partage fait entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, après la mort de Jacques de Clèves, duc de Nevers, leur frère. Moulins, 1er mars 1566 ; 50 Arrêt du conseil du roi, qui nomme curateurs de Henriette et de Catherine de Clèves, à l'effet du partage à intervenir entre elles et leur soeur, Marie de Clèves, les époux respectifs desdites princesses. Moulins, 1er mars 1566 ; 51 Lettres patentes de CHARLES IX, par lesquelles il approuve les termes du partage accordé entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, et permet au duc et à la duchesse de Nevers d'aliéner certains biens de la maison de Nevers, pour acquitter les dettes de ladite maison. Moulins, 1er mars 1566 ; 52 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant continuation de la pairie de Nevers, en la personne de Marie d'Albret, veuve de Charles de Clèves, comte de Nevers. N.-D. de Liance, 11 octobre 1521 ; 53 Lettres patentes de CHARLES IX, portant suppression des auditeurs de Nivernais et de Donziois, dont la juridiction sera désormais exercée par le seul bailli de Nivernais. St Germain en Laye, décembre 1561. A la suite est l'acte de vérification en parlement, le 18 décembre 1563, desdites lettres ; 54 Lettres patentes de CHARLES IX, portant don des profits dûs au roi pour les morts et mutations survenues en la maison de Nevers et à cause du mariage d'Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, avec Louis de Gonzague. Moulins, 3 mars 1566 ; 55 Acte de la chambre des comptes, portant vérification desdites lettres. 6 mai 1567 ; 56 Testament d'ANTOINE DE CROY, prince de Porcéan. 28 avril 1567 ; 57 Transaction entre le roi LOUIS XII et Gaston, comte de Foix, touchant le duché de Nemours. Blois, novembre 1507 ; 58 Lettres de CHARLES VI, portant réception des « foy et hommage » de Valentine de Milan, veuve du duc d'Orléans, à cause de sa pairie, comprenant les duchés d'Orléans et de Valois, les comtés de Blois, Dunois, Beaumont-sur-Oise, Angoulême, etc. Paris, 3 janvier 1408 n. s ; 59 Autres lettres de CHARLES VI, données à Auxerre, le 22 août 1412, constatant l'hommage fait desdites terres par Charles, duc d'Orléans ; 60 Pièces relatives à l'érection de la pairie de Nivernais et Donziais, en faveur de Marguerite, fille de Philippe V, roi de France, comtesse de Flandres, et de Louis de Male, comte de Flandres, son fils : actes en français de PHILIPPE VI, roi DE FRANCE, 27 août, 13 décembre 1347, 2 décembre 1349 et, en latin, de JEAN LE BON, 10 avril 1350 ; 61 Lettres patentes de CHARLES VI, portant continuation de la pairie de Nivernais et Donziais en la personne de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers, troisième fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. Paris, 26 août 1405 ; 62 Contrat de mariage de Louis de Gonzague, prince de Mantoue, et de Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, 3 février 1565 ; 63 Dispense, en latin, du pape PIE IV, relative à ce mariage. 1er octobre 1563 ; 64 Lettres de CHARLES IX relatives à la même affaire. Toulouse, 7 février 1565 ; 65 Lettres de pairie du comté d'Eu, données par CHARLES VII en faveur de Charles d'Artois, comte d'Eu. Vendôme, août 1458. En latin ; 66 Lettres de pairie d'Artois, données par PHILIPPE LE BEL, roi DE FRANCE, en faveur de Robert, comte d'Artois. En latin. Septembre 1297 ; 67 Acte de PHILIPPE V LE LONG, par lequel la comté et pairie d'Artois est adjugée à Mahault, comtesse d'Artois, contre Robert III d'Artois, comte de Beaumont. Paris, mai 1318 ; 68 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, qui donne raison à Jeanne de France et à Eudes IV, duc de Bourgogne, comtesse et comte d'Artois, contre Robert III, comte de Beaumont. Paris, 18 février 1338 n. s ; 69 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il accorde le gouvernement de Champagne à Henri de Lorraine, duc de Guise. Blois, 26 février 1563 n. s ; 70 Testament de madame CLAUDE DE FOIX, dame DE LAUTREC. 16 mars 1549 n. s ; 71 Acte de CHARLES V, ratifiant l'acquisition de la baronnie de Warcq-sur-Meuse par Louis de Male, comte de Flandres. Beauté-sur-Marne, 23 avril 1380 ; 72 Contrat de la délivrance faite par Louis de Gonzague, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, sa femme, à mademoiselle Marie de Clèves, marquise d'Isles, des terres du comté d'Eu, restant du partage de madame de Guise, pour le parfournissement de son partage. Après le 1er mars 1566 ; 73 Lettres de CHARLES IX, accordant le gouvernement de Picardie à Henri Ier de Bourbon, prince de Condé. Paris, 2 septembre 1573 ; 74 Autres lettres de Charles IX, mettant Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, âgé de 18 ans, hors de la tutelle et curatelle du cardinal de Bourbon, et lui laissant la pleine et entière administration de ses biens. Paris, 15 avril 1571 ; 75 Lettres de bénéfice d'inventaire, accordées au même Henri Ier de Bourbon par CHARLES IX. Paris, 7 juin 1571. A la suite, acte au nom de CHARLES DE PELLEVE, concernant l'enregistrement au siège présidial de Laon, le 17 août 1571, desdites lettres de bénéfice d'inventaire ; 76 Contrat de mariage entre Guillaume de Bretagne, comte de Périgord et vicomte de Limoges, et Isabeau de La Tour, fille de Bertrand de La Tour, comte de Boulogne et d'Auvergne. 8 juin 1450 ; 77 Contrat de mariage entre Arnaud-Amanieu d'Albret, sire d'Orval et de Lesparre, et ladite Isabeau de La Tour. 25 novembre 1456 ; 78 Testament de ladite dame ISABEAU DE LA TOUR. 15 février 1487 n. s ; 79 Lettres patentes du don fait par FRANÇOIS Ier à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et à Jean d'Albret, seigneur d'Orval, son père, de la garde des personne et biens de François Ier de Clèves, comte d'Eu, fils de ladite Marie d'Albret. 11 octobre 1521 ; 80 Contrat de donation faite par Jean d'Albret, comte de Dreux, Sr d'Orval, à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, veuve de Charles de Clèves, comte d'Eu, et à Charlotte d'Albret, épouse d'Odet de Foix, Sr de Lautrec, ses filles. 20 juin 1523 ; 81 Acceptation par lesdites dames Marie et Charlotte d'Albret des donations à elles faites par Jean d'Albret, leur père, et renonciation à sa succession. 21 mars 1525 n. s ; 82 Extrait des registres du conseil privé du roi, contenant « arrest donné par le roy sur la recompense de Dreux ». Le duc de Nevers, François de Clèves, est condamné à prendre la terre de Briost, au gouvernement de Péronne, et celle de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye, en échange du comté de Dreux. 19 février 1557 n. s ; 83 Transaction entre Henri II, roi de France, et François Ier de Clèves, duc de Nevers, sur la « recompense de Dreux ». Villers-Cotterets, 7 et 8 avril 1557 n. s ; 84 Lettres de HENRI II ratifiant ladite transaction. Villers-Cotterets, 12 avril 1557 n. s ; 85 Protestation de Jean d'Albret, sieur d'Orval, touchant la succession de la maison de Boulogne, lorsqu'il fut procureur de Madeleine de La Tour, pour le traité de mariage de ladite demoiselle et de Laurent de Médicis, duc d'Urbin. Amboise, 26 janvier 1518 n. s ; 86 Transaction entre le roi François II et Louis II de Bourbon, duc de Montpensier, touchant la succession de Bourbon. 27 novembre 1560 ; 87 Homologation par le parlement de la transaction précédente. 25 juin 1561 ; 88 « Creation de tutelle » de Gaston, Henri et Claude de Foix, enfants d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 26 octobre 1528 ; 89 Contrat de mariage entre Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, et Marie de Clèves, marquise d'Isles. 3 août 1572 ; 90 Arrêt par lequel la princesse de Condé, marquise d'Isles, est autorisée à faire poursuite de ses procès et affaires, sous l'autorité du cardinal de Bourbon, son oncle. 30 juin 1574 ; 91 Lettres de HENRI II, relatives au mariage entre Jean de Bourbon, comte d'Enghien et de Soissons, et Marie de Bourbon d'Estouteville, fille de François de Bourbon, comte de Saint-Paul, et d'Adrienne, duchesse d'Estouteville. Reims, 14 juin 1557

Recueil de pièces relatives aux rapports de la France et de la Bourgogne sous Charles VII et Louis XI.

Contient : 1 Instructions de CHARLES VII à Guillaume de Meny Peny, Guillaume de Vic et Jean de Saint Romain, ses ambassadeurs, de ce qu'ils ont à dire de sa part au duc de Bourgogne et à ceux de Gand, signées : « Charles ». Moulins, 11 décembre 1452. Orig ; 2 « Mynute de l'examen touchant la cedule que le feu duc Charles de Bourgogne bailla au roy pour aller à Peronne ». 28-30 mai 1478 ; 3 Minute d'un mémoire touchant le traité de Péronne ; 4 Remontrances et requêtes présentées à Charles VII par Guiot Pot et Nicolas le Bourguignon, de la part de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, concernant « ceulx de la ville de Gand » ; avec les réponses du roi. Janvier 1452 n. st ; 5 Délibération du conseil du roi tenu à Villefranche en Berry, relative aux affaires de Bourgogne, les 26 et 28 juillet 1460 ; 6 « Poins qui ont esté acordez par le roy » Louis XI « à monseigneur de Contey, pour le fait de la reduction de la ville de Corbye ». Corbie, 11 mai 1475. Copie collationnée ; 7 Ordonnance de LOUIS XI, donnant amnistie générale des faits commis durant les guerres de Bourgogne. Selommes, 19 janvier 1477 n. st ; 8 « Reppliques aux objections de l'empereur » Frédéric III, « touchant l'armée de monseigneur le Daulphin et son alée en Autriche ». 1445 ; 9 « Raisons pour lesquelles les duché et conté de Bourgogne et les contez d'Auxerre et de Mascon ne pevent venir à madame d'Autriche ». 1477 ; 10 Notes relatives à ce qui revient au roi dans les États laissés par le duc de Bourgogne, Charles le Téméraire ; 11 « Advertissemens par manière d'abregé d'aucuns des poincts par lesquelx Charles, soy disant duc de Bourgogne, a notoyrement rompu et enfrainct les traictez, sermens et promesses qu'il avoit avecques le roy, et encouru les poynes sur ce apposées ». 1474 ? Minute ; 12 « Entreprinses que monseigneur de Charoloys et ses officiers ont faictes sur les droiz du roy et auctorité de sa coronne ». 1463 ; 13 « Abreigé des droitz que mademoiselle » Marie « de Bourgogne pretend ès terres de son père, dont il est question entre le roy » Louis XI « et elle ». 1477. Minute ; 14 « Memoire abregé pour monstrer que la duché de Bourgogne et la conté de Charoloys appartiennent au roy ». 1477. Minute ; 15 Mémoire « touchant les droiz que le roy sy a ès contés de Bourgogne et d'Artoys, en la duché de Bourgogne, et à Lisle, Douay et Orchys ». 1477. Minute ; 16 Court mémoire, en latin, sur la question de savoir si les héritiers d'un prince sont tenus d'observer les engagements de leur auteur. Après la mort de Charles le Téméraire. Minute ; 17 Court mémoire sur la question de savoir si le roi de France peut autoriser en conscience des tiers à attaquer le duc de Bourgogne. Minute ; 18 « Faiz, causes et raisons par lesquelx appert clerement que tractez faiz tant entre le roy Charles,... et le duc Phelippe de Bourgogne, lors vivant, ou moys d'octobre... mil CCCCXXXV, comme depuys, entre le roy, nostre souverain seigneur... et le feu duc Charles de Bourgogne », à Conflans en 1465 et à Péronne en 1468, « ont esté notoyrement et manifestement rompus et enfraincts par lesdits feuz ducs Phelippe et Charles ». Minute ; 19 Remontrances faites au roi Louis XI par les ambassadeurs du comte de Charolais ; 20 « Instrument des parolles dictes » par Me Jean Chuffart, doyen de l'Église de Paris, au nom de Charles VII, à Philippe, duc de Bourgogne, selon le contenu d'un article du traité d'Arras en 1435, relativement à l'assassinat de Jean-sans-Peur. En latin ; 21 « Abregé des lectres originalles qui ont esté exhibées aux commis et depputez de monseigneur d'Autriche ». 1477 ; 22 Mémoire dressé après la mort de Charles le Téméraire, concernant les droits de Louis XI sur les duché et comté de Bourgogne et les comtés de Mâcon et d'Auxerre, portant à la fin cette mention : « Intendit fait par feu Me Ge DE CUSINOT ». Deux minutes : l'une, moins incomplète que l'autre et remplissant les feuillets 105 à 115 et 122 à 166, l'autre très incomplète et remplissant les feuillets 116 à 121, dont le contenu correspond aux 11 premiers feuillets de la première ; 23 Sommation qui devait être faite de la part de Louis XI à Maximilien d'Autriche, touchant la rupture des trèves. 1478-1479 ; 24 Mémoire contenant les propositions que le roi Louis XI pourrait faire à Maximilien d'Autriche et à Marie de Bourgogne. Minute ; 25 Trève de dix jours, conclue à Lens en Artois, pour commencer le 9 septembre 1477, au lever du soleil, entre Louis XI, d'une part, et Maximilien d'Autriche et Marie de Bourgogne, d'autre part. Lens, 8 septembre 1477. Minute ; 26 Inventaire de lettres, rangées sous 17 cotes, concernant les comté et duché de Bourgogne et les droits du roi Louis XI sur iceux. Après la mort de Charles le Téméraire

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