723 resultados para France. Corps législatif (1795-1814)

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

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1814 (T19,N3).

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1814 (T19,N4).

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1814 (T19,N2).

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1814 (T19,N1).

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1814 (T19,N8).

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1814 (T19,N9).

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"Aide-toi, le ciel t'aidera" : comptes-rendu des sessions législatives : compte-rendu de la session de 1831, pour faire suite aux notes et jugemens [sic] sur la Chambre de 1830

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Note sur la restitution au clergé, des bois non vendus

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24 février et 15 mai 1848, ou compte rendu exact et complet des deux mémorables séances du 24 février à la chambre des députés et du 15 mai à l'assemblée nationale, texte officiel du "Moniteur" donnant avec le plus grand détail toutes les scènes dramatiques qui s'y sont passées. Précédé d'un exposé succinct des événements qui ont causé la chute de la dynastie de juillet

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Chambre des Députés. Pétition de B. ("sic") Barthélemy contre le préfet de police Gisquet. (16 janvier 1833.)

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Oraison funèbre de... Louis XVI,... de... Marie-Antoinette,... de... Louis XVII,... de... Madame Élisabeth de France... prononcée le 13 juillet 1814, dans l'église paroissiale de St-Polycarpe , par M. Bonnevie,...

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Journal historique de la division de cavalerie légère du 5e corps de cavalerie, pendant la campagne en 1814 ; par M. Auguste Pétiet

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[Lettre autographe signée du Duc d'Aumont adressée à Monsieur le Président du bureau de l'Association du corps des Chevaliers de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, 31 décembre 1814]

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Les principes de la révolution française sont incompatibles avec l'ordre social. Aussi longtemps que les Français ne seront pas soumis à leur souverain légitime, il ne peut y avoir ni bonheur pour la France, ni sûreté pour l'Europe. 3e partie d'un ouvrage destiné à l'impression en 1795

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De la République . Suite du Coup d'oeil politique sur l'avenir de la France, par Dumouriez. Décembre 1795

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