Rapport sur le projet d'un code pénal, fait à l'assemblée générale de l'État de la Louisiane , par M. Édouard Livingston, suivi des Observations sur les conditions nécessaires à la perfection d'un code pénal, par M. Mill, avec une introduction et des notes, par M. A.-H. Taillandier,...

Comprend : Observations sur les conditions nécessaires à la perfection d'un code pénal...

Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 52-61, 63-82. Convention nationale. Série 1 / Tome 53 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent ; continué́ par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... [et al.]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 52-61, 63-82. Convention nationale. Série 1 / Tome 64 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent ; continué́ par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... [et al.]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 52-61, 63-82. Convention nationale. Série 1 / Tome 66 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent ; continué́ par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... [et al.]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1